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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018040901 budget primitif budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180409_01
Séance du 9 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (pouvoir donné à
Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD (pouvoir donné à Michaël
FUMEY), Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Budget primitif 2018 - Budget communal
M. le Maire présente le projet de budget primitif du budget
communal pour l’année 2018 :
• Dépenses de fonctionnement .................. 777 302,33 €
• Recettes de fonctionnement ..................... 777 302,33 €
• Dépenses d’investissement .................... 3 898 892,51 €
• Recettes d’investissement ...................... 3 898 892,51 €
•
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
3 avril 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
16 avril 2018