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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019040801 budget primitif 2019 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190408_01
Séance du 8 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le huit avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Budgets primitifs 2019 – Budget communal
M. le Maire présente le projet de budget primitif du budget
communal pour l’année 2019 :
Dépenses de fonctionnement .................. 782 810,39 €
Recettes de fonctionnement ..................... 782 810,39 €
Dépenses d’investissement ....................... 720 592,02 €
Recettes d’investissement ......................... 720 592,02 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
30 mars 2019
Date d’affichage :
15 avril 2019