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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260429 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260429 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 avril 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 avril 2026 N° de page
1
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7
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14
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DU GROUPEMENT DE
COOPÉRATION SANITAIRE " MÉDECINE NUCLÉAIRE DE BEAUVAIS "
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT LE LOGEMENT, 2ÈME DROITE, LOT 6, AMÉNAGÉ DANS L'IMMEUBLE SIS 58 RUE D'AMIENS - 60000 BEAUVAIS RÉFÉRENCE CADASTRALE : C 143
ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2026 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2025 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT LE LOGEMENT, N° 122 SIS 6 ALLÉE CAVALIÈRE - 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE RÉFÉRENCE CADASTRALE : BB14
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’OISE
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026 SUR LA CARTE SCOLAIRE DU 1ER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 28 AVRIL 2026 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À COMPTER DU 28 AVRIL 2026