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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130729 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 29 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130729 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
29 juillet 2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILIFE
PUBLIQUE
DU
23
JUILLET
2013
RELATIF
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
MIXTE
HABITAT/COMMERCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
FROISSY
ARRETE
MODIFICATIF
DU
23
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
D’
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
LE
DIAGNOSTIC
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
EN
VUE
DE
LA
POSE
DE
CANALISATION
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
DENOMMEE
«
ARC
DE
DIERREY.»
SUR
LES
COMMUNES
DE
HOUDANCOURT,
RULLY,
TRUMILLY
et
LEVIGNEN
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DITRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LEANCOURT
DÉCISION
DU
19
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
19
JUILLET
2013
RELATIF
À
L'AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
«
AMBULANCES
PLOMION
ET
FILS
»
EXPLOITEE
PAR
M.
Philippe
PLOMION
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
2
JUILLET
2013
PORTANT
AGREMENT
«
LA
SOCIETE
COOPERATIVE
CAP3C
»
EN
QUALITE
D'ENTREPRISE
SOLIDAIRE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
A
LA
PERSONNE
DU
11
JUILLET
2013
:Mme
Catherine
DUPONCHEL ARRETE
DU
16
JUILLET
2013
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
14
JUILLET
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
MEDAILLE
D'HONNEUR
DU
TRAVAIL
ARRETE
DU
25
JUILLET
2013
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:«
MON
QUOTIDIEN
ZEN
»
à
LAMORLAYE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
A
LA
PERSONNE
DU
25
JUILLET
2013
:Mme
Laurence
JOBIN
N°
de
page 11 13 14 15 17
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
29 juillet 2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'APPUI
TECHNIQUE
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
19
JUILLET
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
PROTECTIONS
ANTICORROSION
DE
LA
STRUCTURE
METALLIQUE
DES
OUVRAGES
D'ART
PS
77.1
SITUE
AU
PR77+
100
et
PS
79.5
SITUE
AU
PR
79+500
DE
L'AUTOROUTE
A16
SENS
PARIS-BOULOGNE
et
BOULOGNE-PARIS
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
RECOURS
N°
1824
FT
-
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
13
JUIN
2013 DECISIONS
RELATIVES
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
16
JUILLET
2013
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L4OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
À
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
(article
L.331-2
et
R.336-6
du
code
rural)
SERVICE
EAU
ENVIRONNMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
26
JUILLET
2013
PORTANT
PUBLICATION
DE
LA
CARTE
DE
BRUIT
STATEGIQUE
DES
AUTOROUTES
At
et
A6
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
SUPPORTANT
UN
TRAFIC
SUPERIEUR
à
3
000
000
DE
VEHICULES
PAR
AN
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
ARRETE
DU
19
JUILLET
20+3
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
EN
VUE
DE
POURVOIR
UN
POSTE
DE
CADRE
DE
SANTE
PARAMEDICAL
FILIERE
INFIRMIERE
ARRETE
DU
39
JUILLET
2013
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
EN
VUE
DE
POURVOIR
UN
POSTE
DE
CADRE
DE
SANTE
PARAMEDICAL
FILIERE
MEDICO
TECHNIQUE
ACADEMIE
D'AMIENS
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'OISE
ARRETE
DU
23
JUILLET
2013
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
ARRETE
DU
23
JUILLET
2013
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
RELATIF
A
LA
PLATEFORME
DE
GESTION
AVIS
ET
INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
POUR
1E
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
DE
SANTE
PARAMEDICAL
FILIERE
INFIRMIERE
AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
DE
SANTE
PARAMEDICAL
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
18 22 23 24 29 31 33 35 37 39 40