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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180503 RAA spécial sommaire
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
Liberté
«
Liberté » Égalté
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
3 mai
2018 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
3 mai
2018
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
ARRETE
DU
19
AVRIL
2018
PORTANT
AGREEMENT
DES
MEDECINS
CHARGES
DU
CONTROLE
MEDICAL
DE
L'APTITUDE
A
LA
CONDUITE
DANS
L'OISE
ARRETE
DU
19
AVRIL
2018
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MEDICALE
PRIMAIRE
DE
L'OISE ARRETE
DU
24
AVRIL
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DE
CREATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
PARTICULIERS
DE
PERSONNES
ARRETE
DU
24
AVRIL
2018
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
PARTICULIERS
DE
PERSONNES
ARRETE
DU
26
AVRIL
2018
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
27
AVRIL
2018
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Gilbert
GARAGNON,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
SOMME
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
23
MARS
2018
RELATIF
À
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
17
AVRIL
2018
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
(CIL)
D
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
SECURITE
EXPERTISES
ET
CRISES
ARRETE
DU
26
AVRIL
2018
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
LA
GARE
DE
PEAGE
DE
COMPIEGNE
OUEST
SITUEE
AU
PR
66+400
DE
L'AUTOROUTE
A
ARRETE
DU
27
AVRIL
2018
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
MARQUAGES
AU
SOL,
DES
MESURES
DE
CHAUSSEE
ET
DE
FAUCHAGE
ENTRE
LES
PR
30+350
et
70+738
DE
L'AUTOROUTE
A1
SENS
PARIS-LILLE
et
LILLE-PARIS
N°
de
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