Déliberation - 23 06 16 ODJ13

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Déliberation - 23 06 16 ODJ13 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ13)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, sales

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali

GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,

Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne

MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-

SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoit : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril

CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTES à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGERà Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)}s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain -Front de Gauche une

suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOURI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l'interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l'interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sortpour l'examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n °11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.Rapport N° 13

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - DM2/2016

Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

L'examen du budget supplémentaire 2016 fait suite à l’affectation des résultats qui vous a été proposée

précédemment.

Le budget supplémentaire 2016 est composé :

- de Pexcédent de fonctionnement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant

et qui est affecté pour le financement des opérations nouvelles soit 12 138 688,70 ME tous budgets

confondus ;

- des reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2015 pour un montant de

26 631 636,40 € en recettes et de 12 579 447,55 € en dépenses, tous budgets confondus ;

- des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de

— 8 905 507,77 € en recettes (- 5 572 131,21 € en 2015) et de 3 233 180,93 € en dépenses

(8 053 636,48 € en 2014).

Le tableau n° 2 présente par budget et par section le total des crédits proposés.8t'829 2I8 ST

| - 8+'829 2I8 GI ST'00G ET I- €9'82T 922 LI

NOILVINLIAV 234

SI02 SLYLINSIY 53Q 3S T4 53113234 53SN343Q 00'LEEGE- OT'89T +IL 2 LL'OLT 018 8- Ob'9E9 IE9 92£8'2I0 61S SS'Lrb 61S CT XNnvV101: 000 00'00€ 28 00"000 92- 00'0 LTVLe LE 86'G9r Or (ED SNOLLVH3dO SEL NY * 00'000 £€ 00'000 ££ 00'0 00'000 OST 000 GE"040 v6 (ID) S349NO2 53Q 13 SNOLLISOdK3,Q FLN) * 00‘0 00'Epz Z 000000 000000 (OT) 3A3I91NO1 INDIA 00"009 61 00006 9- 00'0 O0'OHE p£ 00006 92 00'00€ G {80) IvW 3Q 3AT1LV434009 : 000 90‘62ÿ € 000 00'0 000 va'9269€ (40) (GTA) SNOLLISO4X3,Q RLLN2 00'0Gr 6- 00'0 000 00"000 Ot 99'88I re 6£'EVG TT (90) NOHINO2 5394039 39453 : 00‘0 00'0 99" 96H £EZ 00'0 00'0 Gg'Tez Te (20) ANAWASSINIVSSY _—. 00'0 £V'£62 £86- 00000 £EO 9 000 96'961 9€6 2 {0) nva° : SAXANNY S1390N8 00'29+ 8/- +0'966 686 z O0'HLE +60 8- 0ÿ'962 6€ 02 00'0G0 IGE80'E2I Er 6 (00) VATINTHd 139an8 SATHANON 53314044 SATBANON 5331404 sj224 squaueanous) 53113934 SISN34Q (ss : S3113934S3113934 S3SN343qQ SISN343Q SANARALNY SLVLINSIS53Q ISTISYSYOH SUIVINIWS TIddNS 139019 NY AN3SWANNOLLINO1 3Q NOLL93S ANSW3SSILS3ANI,QNOLL93S saso4O4511030 XNVAANON SLIOTAOLA SALHOdAY SLIAANO — T ON NVAIIVLLe budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes par rapport aux éléments

votés dans le cadre du budget primitif 2016 :

> Budget principal - Dépenses :

e Complément du crédit « dépenses imprévues », en fonctionnement, qui constitue une réserve budgétaire

afin de faire face à d'éventuelles dépenses d’ici la fin de l’année : 0,500 ME ;

e Complément du crédit « dépenses imprévues », en investissement, qui constitue une réserve budgétaire

afin de faire face à d’éventuelles dépenses d’ici la fin de l’année : 0,150 ME ;

e Crédits liés à la mise en place d'actions ou projets innovants qui poutraient voir le jour d'ici cette fin

d'année suite à l'engagement pris pat la Municipalité en début d'année 2016 dans le pacte avec les

Clermontois : 0,716ME€ au titre des charges à caractère général et 0,200 ME au titre des subventions,

e Crédits liés à la reprise en régie directe, via une prestation de service, de l'exploitation du marché aux

puces, situé Place Gambetta : 0,039 ME ;

e Complément de crédits pour le gardiennage du Musée d’Art Roger Quilliot, en raison de la fréquentation

exceptionnelle liée à l'exposition Autoportraits : 0,021 ME ;

e Complément de crédits liés aux résultats sportifs de l'ASM Clermont-Auvergne et aux prestations

contractées dans le cadre du marché public liant la Ville au club : 0,328 ME ;

e Inscription de dépenses liées à la mise en place d’un système de vote électronique des délibérations et au

renouvellement du système d'audioconférence dans la salle du Conseil Municipal : 0,112 ME ;

e Réduction des crédits liés aux intérêts d'emprunt suite à la désensibilisation de la dette structurée :

- 0,600 ME ;

e Prise en compte d’une régularisation comptable au titre des dégrèvements de taxe d’habitation sur les

logements vacants accordés par les services fiscaux après émission des rôles d'imposition : 0,221 ME, cette

inscription budgétaire se retrouve également en recette.

e Constitution d’une provision liée à un contentieux en couts d'instruction au tribunal des prud’hommes :

0,044 ME ;

e Constitution d’une provision liée à un contentieux en cours avec une entreprise : 0,031 ME ;

e Réduction des crédits liés aux travaux d’accompagnement de la rue des Recollets : - 0,165 ME ;

e Mise en place de crédits liés à la rémunération de la Société Publique Locale dans le cadre de la conduite de

projet sur des études concernant le quartier Saint Jean : 0,100 ME ;

e Annulation du crédit lié au remboursement de l’annuité à l'EPF-SMAF dans le cadre de lacquisition de

l'Hôtel Dieu, compte tenu du décalage de lacte d’acquisition : - 1 ME ;

e Annulation de crédits liés à des dépenses d’équipement dans le cadre de décalages temporels de projets,

dont notamment le repott du projet lié au dépôt des Vergnes : - 0,208 ME et celui lié au Centre de petite

enfance de La Gauthière : - 0,320 ME ;e Complément pour diverses dépenses d’équipement (frais d’études et honoraires, acquisitions, subventions

d'équipement, travaux) :

"0,055 M€ pour des travaux de mise aux normes à la Salle Abbé Prévost ;

"0,015 ME pour des travaux de mise aux normes et d’accessibilité à la crèche Saint-Jacques ;

"0,055 ME pour des travaux de toiture au gymnase Robert Pras ;

M 0,025M€ pour des travaux de réaménagement du pôle de danse à la Diode ;

LI 0,040 ME pour des travaux au local associatif situé dans le groupe scolaire Charles Perrault ;

® Complément lié au versement potentiel de la Commune au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales : 0,250 ME, sachant qu'un crédit de 0,110 ME a été inscrit au titre du BP 2016 ;

° Inscription de crédits pour l'acquisition et l'installation de nouveaux horodateurs permettant un paiement par carte bancaire et

déplacement d'horodateurs dans de nouvelles zones : 0,660 ME ;

® Subvention de fonctionnement versée au budget annexe du Centre d’Expositions et de Congrès pour 0,33 ME, cette opération

figurant en recette du budget annexe ;

© Complément liés des reversements de taxe locale d'équipement suite à annulations de permis de construire ou procédures de

demande de dégrèvement en cours : 0,066 ME ;

> Budget principal - Recettes :

e Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2016 de 8,25 ME, ramenant le recours

maximum autorisé à l'emprunt de 23,977 ME à 15,727 ME ;

e Produit de la fiscalité directe locale : - 0,507 ME par rapport à un produit voté de 101,08 M€.

Cette réduction s'explique par la prise en charge des bases prévisionnelles notifiées par la DRFIP qui font

apparaître un produit fiscal à percevoir inférieur au produit fiscal attendu voté lors du budget primitif 2016 ;

e Compensations fiscales versées par l'Etat en contrepartie des exonérations sur la fiscalité directe locale :

0,180 ME par rapport à un montant global de 2,634 ME ;

e Dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation

nationale de péréquation : -0,372 ME lié à un ajustement de la contribution au redressement des finances

publiques introduit dans la loi de finances 2016 et non connu au moment de Pélaboration du budget

primitif 2016 ;

e Produit des amendes de police : le produit complémentaire à inscrire, lié aux vetbalisations de 2014, s’élève

à 0,450 ME par rapport au montant prévu au budget primitif 2016 de 2,255 ME ;

e Crédits de recettes liés à la reprise en régie directe de l'exploitation du marché aux puces, Place Gambetta :

0,050 ME ;

e Subventions de PANRU liées à la mise en place d'actions d’animation dans divers quartiers de la politique

de la Ville et notamment dans le quartier de La Gauthière : 0,048 ME ;

e Subvention du Conseil départemental perçue pour les travaux de restauration effectués sur l'Eglise Saint

Eutrope : 0,146 ME ;e Moins-value foncière liée à la cession de l’ilôt Bouyer : - 0,280 ME ;

e Complément liés à des encaissements de taxe locale d’équipement concernant des dossiers soumis à cette

taxe antérieurement à l'instauration de la taxe d'aménagement : 0,016 ME.

> Budgets annexes - Dépenses :

e Inscription de crédits pour des études concernant la rénovation des chaudières du Marché Saint-Pierre :

0,015 ME ;

e Complément pour la mission d'AMO concernant le renouvellement de la Délégation de Service Public sur

le Polydôme : 0,033 M€

e Ajustement des crédits liés au remboursement du capital des emprunts sur le budget Coopérative de Mai :

0,008 ME,

> Budgets annexes - Recettes :

e Réduction de l'emprunt d'équilibre sur le budget de l'eau voté au budget primitif 2016 de

0,983 ME, ramené de 3,165 ME à 2,182 ME ;

e Complément d'emprunt sur le budget assainissement: 0,233 ME passant l'enveloppe de l'emprunt

d'équilibre budgétaire de 2,622 ME à 2,856 ME ;

e Réduction de l'emprunt d'équilibre sur le budget autres opérations assujetties à T.V.A. voté au budget

primitif 2016 de 0,026 ME, ramené à 0 ;

Comme nous le pratiquons chaque année, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'adopter un

certain nombre de dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité :

- d'autoriser M. le Maire à souscrire un contrat de ligne de trésorerie pour un montant maximum de 13 M€

dans le cadre du dispositif de gestion de trésorerie.

- de vous prononcet favorablement sur les inscriptions nouvelles de crédits figurant dans le budget

supplémentaire 2016,DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour le Maire et par délégation, 2 8 JUIN 2016 La Première Adjointe,

SR

—— Françoise NOUHENpeem—

stade