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Déliberation - 16 12 16 ODJ13
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ13)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
JU REGISTRE ONS DU CONSEIL
DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
mille
mbre le
avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
Jrésents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
Maire, t la séance
U, Odile Guillaume
ayant Jouvoir
Christian
XRIÈRE, Isabelle PADOVANI iIGNEUX
JROT
MAXIMI
r le » du jour prévu.
LENDER a Vœu it du pouvoir de M. Simon :
TES ‘endant le débat aux $ premières s (fin du pouvoir donné à M. Jean-
quitte la séance pendant la présentation de ion nne pouvoir à M. Grégory
{DENOT quitte la séance pendant la présentation de ion Jnne pouvoir à M.
LLOURXI.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. N° 13
CONVENTION D'ADHÉSION AUX
IQUES, SYSTÈME D'INFORMATIC
publique, Affaires juridiques et Direction formation de Clermont Communauté.
n ,
nble des packs proposés, hors système d'information géographique (SIG).
, que celles prévues dans la convention initiale.
étaillés en annexes
Saires à tion.
ion mise aux « est >à rité et °en
lation certifiée
rrand, le 29 décembre 2016
ar délégation
ère Adjointe
çoise NOUHEN
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 13
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AUX SERVICES COMMUNS AFFAIRES JURIDIQUES, SYSTÈME D'INFORMATION ET COMMANDE PUBLIQUE
----------------------------------------------------
Par convention en date des 19 et 20 juillet 2016, la Ville de Clermont-Ferrand a adhéré aux services communs Commande publique, Affaires juridiques et Direction des systèmes d'information de Clermont Communauté.
L'adhésion au service commun « Direction des systèmes d'information », devenue Direction des usages numériques depuis lors, s'est faite sur l'ensemble des packs proposés, hors système d'information géographique (SIG).
Les transferts de compétences prévus au 1er janvier prochain dans le cadre de la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine emportent le transfert de la compétence voirie et la création de services communs Direction de l'espace public et de la proximité et Direction de l'aménagement urbain et de la mobilité. En support à ces transferts et mutualisations, il est donc prévu que les missions et les agents du service « Banque de données urbaines » de la Ville de Clermont-Ferrand intègrent les services de Clermont Communauté au 1er janvier prochain, au sein de la Direction des usages numériques, dans le cadre du service commun « Direction des systèmes d’information », dans les mêmes conditions que celles prévues dans la convention initiale.
La Ville de Clermont-Ferrand nécessitant pour d'autres usages de continuer d'avoir recours au service portant le système d'information géographique, elle envisage d'adhérer à compter du 1er janvier prochain au pack complet dudit service commun pour répondre à l'ensemble de ses besoins. Les conséquences pour l’organisation du service et les agents, le détail des missions et les coûts sont détaillés en annexes à l’avenant.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’approuver les dispositions de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion aux services communs Commande publique, Affaires juridiques et Direction des systèmes d'information de Clermont Communauté ci-joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à mettre en œuvre toutes dispositions nécessaires à son exécution.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
La Première Adjointe
Mme Françoise NOUHEN 3 PROJET - Version du 14 novembre 2016
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
AU(X) SERVICE(S) COMMUN(S)
DE CLERMONT COMMUNAUTE
AVENANT n°1
Il est préalablement rappelé ce qui suit
Par convention en date des 19 et 20 juillet 2016, la Ville de Clermont-Ferrand a adhéré aux services
communs Commande publique, Affaires juridiques et Direction des systèmes d'information de
Clermont Communauté.
L'adhésion au service commun « Direction des systèmes d'information », devenue Direction des usages
numériques depuis lors, s'est faite sur l'ensemble des packs proposés, hors système d'information
géographique (SIG).
Les transferts de compétences prévus au 1” janvier prochain dans le cadre de la transformation de la
Communauté d'agglomération en Communauté urbaine emportent le transfert de la compétence voirie
et la création de services communs Direction de l'espace public et de la proximité et Direction de
l'aménagement urbain et de la mobilité. En support à ces transferts et mutualisations, il est donc prévu
que les missions et les agents du service « Banque de données urbaines » de la Ville de Clermont-
Ferrand intègrent les services de Clermont Communauté au 1° janvier prochain au sein de la Direction
des usages numériques (cette affectation pouvant évoluer en fonction de l'organisation définitive
retenue par Clermont Communauté).
La Ville de Clermont-Ferrand nécessitant pour d'autres usages de continuer d'avoir recours au service
portant le Système d'information géographique, elle a décidé d'adhérer à compter du 1° janvier prochain
au pack complet du service commun « système d'information » pour répondre à l'ensemble de ses
besoins.
D Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-4-2 concernant les
services communs non liés à une compétence transférée
b Vu la délibération portant création des services communs adoptée par le Conseil communautaire lors de
sa séance du 12 février 2016
> Vu la convention d'adhésion aux services communs commande publique, juridique et informatique en
date des 19 et 20 juillet 2016
D Vu l'avis du comité technique de la Communauté d'Agglomération en date du 18 novembre 2016
Vu l'avis du comité technique de la Commune de Clermont-Ferrand en date du 24 novembre 2016
» Vu l'avis de la commission administrative paritaire de la Commune de Clermont-Ferrand en date du 3
novembre 2016
b Vu l'avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, en date du xxx 2016
1/3 PROJET- Version du 14 novembre 2016
ENTRE
- La Communauté d'Agglomération CLERMONT COMMUNAUTE, sise 64-66, avenue de l'Union
Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment
habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 9 décembre 2016,
Ci-après dénommée « Clermont Communauté » ou « Communauté d'agglomération »
d'une part,
ET
- La Commune de CLERMONT-FERRAND représentée par son Maire, Olivier BIANCHI agissant
en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2016,
Ci-après dénommée « la Commune»
d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de modifier le périmètre d'adhésion de la Commune au service
commun « Direction des systèmes d'information » afin d'intégrer l'ensemble des packs proposés tels que
rappelés en annexe 1.
Article 2 - Champ d'application de la convention
L'ensemble des missions dévolues au service commun et son coût, objets du présent avenant, sont
détaillés en annexe 3 de la présente convention. La fiche d'impact concernant la situation des agents est
jointe en annexe 2.
S'agissant du service commun dénommé « Direction des Systèmes d'Information » la commune fait le
choix d'adhérer à l'ensemble des packs en gestion intégrée.
Article 3 - Entrée en vigueur de la convention
Le présent avenant entre en vigueur le 1° janvier 2017. Les modalités de durée prévue à la convention
initiale ne sont pas modifiées.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
Le... Le...
Le Président, Le Maire,
Olivier BIANCHI pour le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe
Président Françoise NOUHEN
2/3 Annexe 1
5
PROJET - Version du 14 novembre 2016
Service Commun Systèmes d'information
détail des missions par socle
Pack 0: diagnostic initial des systèmes
d'information
État des lieux
Diagmostic
Phnins et valorisation des investissements à
prévoir pour atteindre un miummm de pré-requis
techniques
Pack 1: infogérance: gestion des postes de
travail et serveurs de donnèes Monctionnement
courant
+
Gérer le réseau et le parc informatique
Gérer l'hébergement des données de ls commnme
Aserer l'accès au portail de services
Pack 2: ccés internet # Forumir um accès haut débit Abré
Pack 3: outils collaboratifs
“
Four ue portail mtemet: outil de puthcation
Fourur une messagerie / agenda par agent
Poumir un espace d'échange de données
{gestion électronique de documents, cloud}
Pack J :étures et conseils personnalisés À la demande, par exemple:
{prestation ingénièrie) * AMO sur marchés publics mformatiques (CTP)
* Mise en œuvre d'un schéma directeur
d'aménagement numérique du territoire de la
conne
Réglementation CNIL, politique de sécurité du
SI
Étude de conception de nouveaux services
métiers lex : ste financière, gestion du
patrmoine .../ outils de rechon des demandes
usagers ... etc
Pack 5 : prestations SIC personnalisées Convaltation des données (accés mubuit}
Intégration de données isèes:
- Étude et formalisation de k demande : - intégration des données :
estion intégrée des svatéimes Pack complet :
d'ieformations
Intègre l'ensemble des 6 packs précédents (avec
3/3 ANNEXE 2- Fiche d’impact
service commun
Direction des Usages Numériques
Établie en application de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Préambule
L'article L5211-4-2 du CGCT précise en particulier que « les fonctionnaires et agents non
titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service
mis en commun sont transférés de plein droit, après avis, selon le cas, de la commission
administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire compétente, à
l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre ». Et il ajoute que
« les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d’une
fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail,
la rémunération et les droits acquis pour les agents. ». Étant précisé que ces droits resteront
acquis pour les agents transférés dès lors qu'ils perdurent dans leur collectivité d'origine.
Démarches effectuées
Les agents concernés par le transfert ont été rencontrés collectivement. Ils ont été informés
des conditions d'emploi et de rémunération à la Communauté.
La création du service commun est inscrite à l’ordre du jour du comité technique du 18
novembre 2016 de la Communauté et du comité technique du 24 novembre 2016 la ville de
Clermont-Ferrand.
Organisation et conditions de travail
* Organisation du service commun :
A sa création, le service commun rassemblait 38 agents, dont 25 proviennent d’une
commune membre, Clermont-Ferrand, et 1 a été recruté. Le service était donc composé de :
1 ingénieur en chef, 7 ingénieurs principaux, 1 ingénieur contractuel en CDI, 15 techniciens
principaux, 2 techniciens, 1 agents de maîtrise, 4 adjoints administratifs, 6 adjoints
techniques, 1 contractuel niveau adjoint technique.
L'adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand au « Pack Système d'Information Géographique »
et le transfert des agents affectés au sein de la Ville de Clermont-Ferrand au service « Banque
de Données Urbaines », renforce les effectifs de la Direction des Usages Numériques et plus
spécifiquement le pôle S.I.G. Ce pôle est désormais composés des 3 agents (1 chargé de
mission,1 technicien, 1 adjoint technique) de l'actuel pôle Système d'Information
Géographique et de 9 agents de Clermont-Ferrand { 1 ingénieur principal, 2 techniciens
principaux de Le Classe}, 4 techniciens principaux de 2° classe et 2 adjoints techniques de 2°
classe). L'organigramme du service commun est présenté ci-dessous:
DGA Modernisation
et développement métropolitain
Direction des Usages Numériques
Centre
de services
Production à :
et exploitation Role Pôle N et études
juotrème transversal
information
Système u
Y : Applications . n d'information spécifiques Progiciels métiers
géographique
Cet organigramme est susceptible d'évoluer * Conditions de travail
Ilest prévu que le service commun soit localisé dans les locaux situés au Limousin à
Clermont-Ferrand.
Les autres conditions de travail sont décrites dans le chapitre suivant.
* Comparatif des situations
Le comparatif ci-dessous présente les différences essentielles de situation entre les agents de
la Communauté et les agents de la ville de Clermont-Ferrand.
Concernant le régime indemnitaire, il est rappelé que l’article L5211-4-2 du CGCT précise
notamment que les agents « conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime
indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en
application du 3°" alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984». Les agents
concernés par le transfert ne peuvent donc pas voir leur régime indemnitaire réduit à cette
occasion. A0
(CARRIÈRE CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-
FERRAND
Avancement d'échelon Avancement à cadencement unique Avancement à cadencement unique
Avancement de grade Conditions statutaires + ratios + avis
chef de service
Conditions statutaires + fiche
d'avancement et avis ligne
hiérarchique
Promotion interne Proposition de la Communauté sur avis
du chef de service, décision de la CAP
du CDG63
Proposition du Maire après avis de
la ligne hiérarchique, passage pour
avis de la CAP interne.
Entretien annuel Conforme à la loi du 27 janvier 2014 et Conforme à la loi du 27 janvier
d'évaluation au décret du 16 décembre 2014 2014 et au décret du 16 décembre 2014
REGIME CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-
INDEMNITAIRE FERRAND
Régimes de base liés
aux fonctions
Groupes de fonction : montants
ensuels en euros :
En fonction du grade et de la filière
et des responsabilités
d'encadrement
Voir tableau ci-après-annexe 2
Chefs de service 792
Fonction de suppléance 628
Cadre À 526
Responsable d'équipement :
(Grands équipements 475
Equipements moyens 455
Petits équipements 354
IB en responsabilité 425
Autres B 374
Encadrement C+ 354
Autres C 315
Primes novembre et mai 500 € brut chacune 500 € brut chacune
Primes liées à des
sujétions particulières
Fonction des textes, y compris prime
informatique
Fonction des textes, y compris
rime informatique
Prime de présentéisme 240 € par an si pas d'arrêt maladie de
moins de 7 jours
180 € pour un arrêt et 120 € pour 2
arrêts, 0 ensuite
Entre 250€ et 300€ par an si
l'agent est présent du 1° novembre
de l’année n-1 au 31 octobre de
l'année n, et s’il a moins de 10
ours d'arrêt maladie sur cette
ériode.
Prime de retraite Équivalente à 3 mois de salaire
nets ou 3 mois de congés
Prime pour contrainte de
travail du dimanche
18 € par dimanche travaillé, versée en 2
fois, décembre et juin
Indemnité de dimanche de 0.74€
par heure et au maximum 5 heures
par jour. ul
TEMPS DE
TRAVAIL
CLERMONT COMMUNAUTÉ VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Aménagement du
temps de travail
35 heures hebdomadaires avec
badgeuse, possibilité de récupérer
les heures au delà, report possible
sur le mois suivant dans la limite
de 12 heures
Pas de badgeuse.
35 heures hebdomadaires.
Dispositif RTT pour les cadres À, et certains
cadres B.
Possibilité de récupération des heures
supplémentaires pour les autres catégories
d'agents.
Heures
supplémentaires
Récupérées ou payées pour les
catégories B et C, faites sur la
demande expresse du chef de
service
Application de la règle : récupérées en
priorité, ou payées pour les catégories B
(sauf ceux ayant accès aux RTT) et C,
faites sur la demande expresse du chef de
service
Congés annuels 27 jours + 2 jours hors saison + 4
jours du président + 1 à 5 jours
d'ancienneté
27 jours de congés annuels + 2 jours hors
saison si les conditions réglementaires
d'octroi sont remplies chaque année + 4
jours du maire (2 fixes et 2 mobiles) + 1 à 5
jours d'ancienneté
Report des congés Possible jusqu'au 30 avril de
l'année n+1
Possible jusqu'à la fin des vacances de
printemps de l'année n+1 (zone A).
Compte Epargne Possible, alimenté en jours par Possible, alimenté en jours par congés,
Temps congés ou récupérations ou RTT, jours du maire ou d'ancienneté,ou
heures supplémentaires. heures supplémentaires. Maximum 60
Maximum 60 jours. Aucune jours. Aucune monétisation du CET
monétisation du CET
PRESTATIONS CLERMONT COMMUNAUTÉ | VILLE DE CLERMONT-FERRAND
SOCIALES
Titres restaurants 1 chèque par jour travaillé, valeur
faciale 9,60 € pris en charge à 50
%
Complémentaire santé 30 € par mois sur produits
labellisés
Participation selon 3 tranches :
Montant
mensuel brut de la
participation
Montant mensuel de ta
rémunération brute
dhors SFT)
Hier
ài700€ 25€
Montant annuel de ls
rémunération brute
Ghors SFT)
Tuférieur
1 420400 €
Seuit
Entre Entre
2 19 412 et 24 000 € 1701 et 2 000 € 1se
Ete Entre
3 24 DI2 e126 400 € 2001 et2200€ 10€
Supérieur Supérieur
4 4264126 A2201€ 9€
Prévoyance, maintien
de salaire
1 € par mois sur produits
labellisés
Pas de participation. Accès dans les 6 mois
du recrutement au contrat collectif négocié
pour les agents de la Ville.
Abonnements
transports en commun
50 % pris en charge par
l'employeur + PDE pour les
abonnements T2C
50 % pris en charge par l'employeur + PDE
pour les abonnements T2C
Action sociale Comité d'œuvres sociales (cf
fiche)
Accès au CASC + offre de tickets CESU (10
par an par agent de 13€ dont 3€ de
participation), prêt immobilier, aide aux
vacances, allocation enfant handicapé,
garantie obsèques. (2
REGIME INDEMNITAIRE VILLE DE CLERMONT FERRAND-annexe 2
2°" classe classe
Grade Primes mensuelles Grades Primes mensuelles
filière administrative filière technique
Directeur (E) 542.20 Imgénieur principal > 1545.26
6°"° échelon (E)
Attaché principal (E) 405.23 Ingénieur principal < 1338.98
6°" échelon (E)
Attaché > 9%" échelon 402.78 Ingénieur > 7°" 985.38
(E) échelon (E)
Attaché < 9°" échelon 338.78 Ingénieur < 7°" 856.45
(E} échelon (E)
Attaché > 9°" échelon 334,18 Ingénieur > 7°" 908.01
échelon
Attaché < 9°" échelon 270.25 Ingénieur < 7°7° 779.09
échelon
Rédacteur principal 1° 364.79 Technicien principal 616.58
classe (E) 1** classe (E)
Rédacteur principal 1° 278.17 Technicien principal 523.74
classe 1% classe
Rédacteur principal 364.79 Technicien principal 551.35
2°" classe (E) 2°" classe (E)
Rédacteur principal 278.17 Technicien principal 468.84
2°" classe 2° classe
Rédacteur > 6°"° 329.05 Technicien (E) 371.48
échelon (E)
Rédacteur < 67° 228.76
échelon (E)
Rédacteur > 6°"° 242.43 Technicien 317.41
échelon
Rédacteur < 6°" 142.14
échelon RE in hrs
Pi Agent de maîtrise 339.78
| principal (E}
Agent de maîtrise (E) 332,34
Adjoint administratif 240.3 Adjoint technique 330.39
principal 1*° classe (E) principal 1%° classe (E)
Adjoint administratif 141.77 Adjoint technique 250.13
principal 1° classe principal 1° classe
Adjoint administratif 239.72 Adjoint technique 323.33
principal 2°" classe (E) principal 2°" classe (E)
Adjoint administratif 141.19 Adjoint technique 243.07
principal 1°° classe principal 1*° classe
Adjoint administratif 119.81 Adjoint technique 1*"° 237.94
1% classe classe
Adjoint administratif 119.54 Adjoint technique 2°"° 119.54
(E) : encadrement
IFTS : elles peuvent être majorées d’un coefficient de 0.2 à 1 en fonction de la manière de
servir de l’agent. ANNEXE 3
FICHE DE COÛTS - ANNEE 2017
SERVICE COMMUN DIRECTION DES USAGES NUMERIQUES- « Pack Système d'Information
Géographique »
Ville de CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
missions du service commun
montant annuel prévu en €
Mise à disposition de la base SIG pour
toutes les directions de la Vitle de
Clermont-Ferrand ;
Levées topographiques pour les bâtiments
municipaux,
Levées topographiques,
Prestation cartographiques (par exemple
pour la police municipale, la direction de
l'enfance, la tranquillité publique, les 65207€, dont 57672 € au Le titre de la masse salariale
. l'égies...) . et 5535 € au titre des Achat de matériels techniques en lien avec charges directes
des directions de la Ville de Clermont-
Ferrand (Direction du Patrimoine Bâti par
exemple)
Montage et gestion de marchés d'achat et
de maintenance pour des logiciels ou
progiciels techniques type Autocad,
Archicad
Maintenance de logiciels divers (exemple
VISDGI aux Finances)