Acte - 1910 DAX note evaluation

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Acte - 1910 DAX note evaluation Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Acte - 1910 DAX note evaluation)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, *, a ”

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° GROUPE NEPSEN

GRAND DAX AGGLOMÉRATION Dispositif de suivi et d’évaluation des actions et pilotage prévu dans le cadre

du PCAET - Note explicativeGRAND DAX AGGLOMÉRATION

_eRaNnnax ED GRAND DAX

AGGLOMÉRATION

Suivi& Evaluation 25/10/2019 2112

Communauté d'agglomération du Grand-Dax

20 avenue de la gare - 40100 Dax

Dispositif de suivi et d’évaluation des actions et

pilotage prévu dans le cadre du PCAET

Note explicative

E6 - Consulting

19/23 quai de Paludate

33 800 - Bordeaux

Nom du contact : Olivier PAPIN

Tel : 05 56 78 56 50

Mail : olivier.papin@e6-consulting.fr

Destinataire

RédacteurSuivi& Evaluation 25/10/2019 3/12

E6 – 19/23 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX

Tél : 05 56 78 56 50 - Fax : 05 56 74 10 89 - Mail : contact@e6-consulting.fr

SARL au capital de 7.500,00 € - RCS N° 493692453 de BORDEAUX

N° TVA Intracom : FR85 4936924531.1.

1.2.

1.3.

1.4.

Suivi&Evaluation 25/10/2019 4112

PREAMBULE

Sur la base de la concertation menée sur le territoire, un programme d’actions a été élaboré. Il contient 16

fiches action classées par axe stratégique. Chaque fiche action est déclinée en mesures et en objectifs.

Ce programme d’action est un vrai programme territorial, adapté aux spécificités de la Communauté

d’Agglomération du Grand Dax.

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial prévoit qu’un dispositif

de suivi et d'évaluation, qui porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté, soit mis en place. Ce

dispositif décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.

Le travail d’identification des indicateurs a bien été réalisé. Les différents indicateurs définis par fiche

action sont ceux identifiés dans chacune des fiches action. Ces indicateurs sont directement en lien avec

l’action proposée et les objectifs fixés par la collectivité. Dans une logique itérative entre les rédacteurs du

plan climat, ceux de l’évaluation environnementale, et les équipes du Grand Dax en charge du plan climat,

certains indicateurs ont été repris alors que d’autres n’ont pas été retenus, ce afin de répondre au mieux

aux spécificités du territoire et permettre une évaluation efficace du plan climat.

Sommaire

1. OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION......................... 5

2. ORGANISATION POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXES ...................... 5

3. GOUVERNANCE ET PILOTAGE .................................................................... 5

4. OUTIL DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DES INDICATEURS .......................... 6

Définition des indicateurs utilisés ................................................................................................................. 6

Fichier de suivi et d’évaluation des indicateurs .......................................................................................... 6

Fréquence de mise à jour des indicateurs .................................................................................................... 7

Évaluation à mi-parcours ................................................................................................................................ 7Suivi& Evaluation 25/10/2019 5112

1. OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

Le dispositif de suivi et d’évaluation est conçu avec les objectifs suivants :

✓ Garder le cap sur l’évolution des trajectoires pour atteindre les objectifs fixés ;

✓ Garantir la bonne articulation des actions pour la cohérence écologique du territoire ;

✓ Poursuivre le dialogue pour une mobilisation durable des acteurs et des habitants ;

✓ Généraliser le « réflexe » climat air énergie dans tous les comportements ; ✓ Faire de cette démarche un avantage comparatif du territoire pour son attractivité.

2. ORGANISATION POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

FIXES

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’est dotée de moyens humains et techniques ambitieux

pour assurer pleinement sa mission de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

Pour ce faire, le Grand Dax a nommé une personne spécifiquement chargée de la collecte des données au fur et à mesure afin de disposer d’une vision régulière de chaque indicateur et de pouvoir si besoin faire

ressortir les éventuelles incidences du PCAET sur l’environnement. Ce suivi permettra d’orienter et de

justifier les futures évolutions de ce plan d’actions dans le sens d’une planification territoriale toujours plus

durable.

Dans le cas présent, c’est le chargé de mission développement durable qui réalise ce suivi.

3. GOUVERNANCE ET PILOTAGE

Comme indiqué dans la fiche-action n°15, la création d’un comité de pilotage est prévue ainsi que la

réalisation d’un comité de pilotage annuel pour la mise en place du suivi de la politique Climat Air Energie

ainsi que du plan d'actions.

Le pilotage interne de la politique Climat Air Energie sera mis en place de manière transversale et sera

réalisé par la Présidente de la collectivité Mme Elisabeth Bonjean ainsi que par l’élu en charge du

développement durable M. Christian Berthoux. Les services et partenaires de la collectivité y seront

associés.

Le comité de pilotage a pour tâche de traiter des questions Climat Air Energie. Il effectue des choix et prend

des décisions stratégiques pour la politique Climat Air Energie de la collectivité.

Il permet de faire vivre le plan climat et de s’assurer de l’atteinte des objectifs.1.1.

1.2.

Année 2019 de référence Objectif atteint

Suivi&Evaluation 25/10/2019 6112

4. OUTIL DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DES INDICATEURS

Définition des indicateurs utilisés

Dans les différentes fiches action définies par le Grand Dax, différents indicateurs ont été proposés :

 Des indicateurs de suivi ou de mise en œuvre permettant de s’assurer que l’action prévue a

bien été mise en œuvre et à quelle échéance. Il s’agit de suivre les actions et de s’assurer

qu’elles fonctionnent ;

 Des indicateurs de performance ou d’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte de l’objectif

chiffré que la collectivité s’est fixée par fiche action ;

 Des indicateurs spécifiques pour l’Évaluation Environnementale Stratégique.

Fichier de suivi et d’évaluation des indicateurs

Un fichier de suivi sous forme de tableur a été développé. Cet outil permet de suivre l’avancée des actions (évolution au cours des 6 prochaines années) sur la base des différents indicateurs de mise en œuvre, de

performance et ceux spécifiques à l’Évaluation Environnementale Stratégique qui ont été définis dans les

fiche action.

Le fichier de suivi permet de suivre dans le temps les indicateurs de mise en œuvre et ceux spécifiques à

l’Évaluation Environnementale Stratégique. Il convient pour cela de compléter la valeur de l’indicateur

associé et de vérifier qu’au cours des 6 années à venir, les actions sont bien mises en œuvre.

Concernant les indicateurs de performance, l’outil permet de suivre dans le temps ces indicateurs. Les

objectifs sont rappelés pour chacun des indicateurs de performance proposés.

Dans l’outil proposé, le suivi de l’atteinte de l’objectif se traduit sur un graphique qui se lit de la façon

suivante :

Aiguille située dans le rouge > objectif en cours de

réalisation (entre 0 et 25% de l'atteinte de l'objectif)

Aiguille située dans l’orange > objectif en cours de

réalisation (objectif atteinte à hauteur de 25 à 50%)

Aiguille située dans le jaune > objectif en cours de

réalisation (objectif atteint à hauteur de 50 à 75%)

Aiguille située dans le vert > objectif en cours de

réalisation (objectif atteint à hauteur de 75 à 100%)

Ainsi, si l'aiguille est située au niveau le plus bas dans le vert, l'objectif est totalement atteint. Même si

l'objectif est dépassé, la valeur de 100% est reportée.

Ce graphique est mis à jour pour chaque année étudiée. Il suffit pour cela de modifier l’année souhaitée et

les graphiques se mettent à jour pour l’indicateur sélectionné. En termes de traçabilité, un champ spécifique

est réservé pour mentionner les sources de données utilisées et le stockage de ces sources. Le service à

solliciter pour la collecte de la donnée est également mentionné.

Consommations énergétiques du secteur des

transports1.3.

1.4.

Suivi&Evaluation 25/10/2019 7172

Fréquence de mise à jour des indicateurs

Le Grand Dax défini pour chacun des indicateurs la fréquence de mise à jour : annuellement ou tous les

trois ans.

Évaluation à mi-parcours

Une évaluation à mi-parcours sera réalisée avec les acteurs associés à l’élaboration du PCAET. Elle se

traduira par la rédaction d’un rapport de bilan intermédiaire mis à disposition du public. Toutefois, si des

nouvelles exigences réglementaires sont définies d’ici ce bilan, ces exigences seront prises en compte.

5. CHOIX DES INDICATEURS

L’ensemble des indicateurs (du Plan Climat et de son EES) sont présentés dans le tableau ci-après.Suivi&Evaluation 25/10/2019 8112

Nom de la fiche Indicateurs PCAET EES

1. IMPULSION DE LA

TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE SUR

LE TERRITOIRE

Nombre de documents d’urbanisme en cohérence avec le PCAET ☒ ☐

Indicateur de densification du territoire (nombre d’habitant à l’hectare) ☒ ☐

Consommations énergétiques territoriales, par énergie par secteur et en particulier pour les secteurs résidentiel et tertiaire (GWh) ☒ ☐

Évolution de la consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF) en hectares (ha) ☒ ☐

Évolution des surfaces concernées par un zonage d’inventaire ou de protection des milieux naturels ☒ ☐

Évolution de la consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF) en hectares (ha) ☐ ☒

Évolution des surfaces concernées par un zonage d’inventaire ou de protection des milieux naturels (ZNIEFF et Natura 2000) en

hectares (ha) ☐ ☒

2. RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DU

PARC DE

BÂTIMENTS PRIVÉS

Surface de bâtiments rénovés (m² rénovés par an) ☐ ☐

Nombre de projets accompagnés dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique (mention du taux de satisfaction à titre informel ☒ ☐

Nombre de maisons/appartements rénovés ☒ ☐

Évolution des consommations énergétiques du secteur résidentiel (GWh). ☒ ☒

Évolution des émissions de GES du secteur résidentiel (ktCO2e) ☐ ☒

3. EXEMPLARITÉ DU

PATRIMOINE

COMMUNAUTAIRE

Nombre de bâtiments suivis ☒ ☐

Suivi des consommations énergétiques du patrimoine intercommunautaire ☒ ☐

Suivi de la production d’énergies renouvelables de la collectivité ☒ ☐

Suivi des achats d’énergies garanties d’origine renouvelable ☒ ☐

Part du patrimoine communautaire rénové ☐ ☒

Nombre de points lumineux par commune ☒ ☐Suivi&Evaluation 25/10/2019

Nom de la fiche Indicateurs PCAET EES

4. EXEMPLARITÉ DES

PATRIMOINES

COMMUNAUX

Suivi par commune des consommations énergétiques (électricité, combustible) des bâtiments communaux ☒ ☐

Suivi par commune des consommations d’électricité de l’éclairage public ☒ ☐

Nombre de points lumineux rénovés ☐ ☒

5. ÉNERGIES

RENOUVELABLES

CITOYENNES

Disponibilité de l’outil opérationnel de production d’EnR ☒ ☐

Nombre d’installations EnR sur le territoire ☒ ☐

Nombre de projets d’énergie renouvelable réalisés ☒ ☐

Nombre de m² de capteurs ☒ ☐

Suivi de la puissance installée (Wc) ☒ ☐

Nombre d’entreprises locales et de citoyens impliquées dans la réalisation et l’exploitation des installations ☒ ☐

Suivi de la production d’EnR par type d’EnR sur le territoire (en kWh) ☒ ☐

Évolution du linéaire de haies bocagères ☐ ☒

Part du bois énergie dans le mix énergétiques du territoire (en %) ☐ ☒

Évolution du taux de boisement (%) ☐ ☒

6. ÉNERGIES

RENOUVELABLES

DANS LE

PATRIMOINE PUBLIC

Surfaces de capteurs photovoltaïques (m2) ☒ ☐

Nombre de chaufferies bois dans le patrimoine ☒ ☐

Production d’énergie renouvelable en kWh des patrimoines publics par type d’énergie renouvelable (photovoltaïque, etc.) ☒ ☐

Part de l’énergie bois dans la consommation totale ☒ ☐

Part du patrimoine public (communal et intercommunal) équipés d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (%) ☐ ☒

Nombre de réseaux sur le territoire (nombre, km, nombre de consommateurs raccordés) ☒ ☒

Part d’énergie primaire renouvelable dans la production de chaleur en réseau (%) ☒ ☒Suivi&Evaluation 25/10/2019 10 | 12

Nom de la fiche Indicateurs PCAET EES

7. RÉSEAUX DE

CHALEUR SUR LE

TERRITOIRE

Part des réseaux de chaleur dans la consommation de chaleur du territoire (%) ☒ ☒

Réalisation d’un schéma directeur ☒ ☐

Réalisation d’une étude territoriale sur le développement possible des réseaux de chaleur urbains ☒ ☐

Suivi de la consommation de chaleur issue des réseaux de chaleur du territoire (kWh) ☒ ☐

8. DÉCHETS ET

ÉCONOMIE

CIRCULAIRE

Mise en œuvre du projet de gazéification-méthanation sur le territoire ☒ ☐

Mise en place d’une filière de recyclage du textile pour créer des matériaux isolants ☒ ☐

Volume de biogaz produit (m3) ☒ ☒

Part du biogaz produit dans la consommation énergétique du territoire (%) ☒ ☒

Nombre d’acteurs engagés dans une démarche d’économie circulaire ☒ ☒

Quantité collectée de biodéchets (t) ☒ ☒

Quantité collectée de déchets d’ordures ménagères (t) ☒ ☐

Volume de déchets valorisés sur le territoire via des projets d’économie circulaire (m3) ☐ ☒

Nombre de projets de méthanisation accompagnés par le Grand Dax ☐ ☒

9. PRODUCTION

AGRICOLE BIO ET

LOCALE

Surface de foncier public mis à la disposition des agriculteurs (m2) ☒ ☐

Nombre de candidats dans la couveuse agricole-maraîchère ☒ ☐

Nombre d’agriculteurs en bio ☒ ☐

Part d’agriculteurs en bio ☒ ☐

Surface agricole bio et conventionnelle sur le territoire (m2) ☒ ☐Suivi&Evaluation 25/10/2019 11112

Nom de la fiche Indicateurs PCAET EES

Évolution des consommations d’eau par usage (m3) ☐ ☒

10. CONSOMMATION

DES PRODUITS

AGRICOLES BIO ET

LOCAUX

Nombre d’agriculteurs en bio ☒ ☐

Part d’agriculteurs en bio (%) ☒ ☐

Surface agricole bio et conventionnelle sur le territoire (m2) ☒ ☐

Nombre de dispositifs de circuits courts recensés sur l’agglomération ☐ ☒

11. TRANSPORTS EN

COMMUN DURABLES

Nombre de stations de distribution de biogaz sur le territoire ☐ ☐

Nombre de personnes fréquentant les transports en commun, en distinguant le week-end et le reste de la semaine ☒ ☐

Nombre de bus fonctionnant au biogaz ☒ ☐

Part modale du transport en commun sur le territoire (%) ☒ ☐

Évolution des émissions de GES du secteur des transports (kt CO2e) ☒ ☒

12. MODES ACTIF

Longueur des pistes cyclables (km) ☐ ☒

Longueur du réseau piétonnier cartographié (km) ☒ ☐

Nombre de vélos loués ☒ ☐

Part modale piéton/vélo dans les déplacements (%) ☒ ☒

Consommation d’énergie du poste transport (kWh) ☒ ☐

13. MOBILITÉ INTERNE

EXEMPLAIRE

Nombre de véhicules bas carbone (sobre et moins polluant) ☒ ☐

Nombre d’agents formés à l’éco-conduite ☒ ☐

Kilomètres annuels parcourus ☒ ☐Suivi&Evaluation 25/10/2019 12112

Nom de la fiche Indicateurs PCAET EES

Consommation moyenne par véhicule (l/véhicule) sur la base de la consommation totale des véhicules et du parc de véhicules de la collectivité

☒ ☐

14. TRANSPORTS

ROUTIERS

Nombre d’arrêts stop du « Rézo pouce » ☒ ☐

Nombre d’utilisateurs du « Rézo pouce » ☒ ☐

Suivi de la consommation énergétique – poste transport ☒ ☐

Suivi du flux du fret de marchandises (véhicule.km) ☒ ☐

Suivi des déplacements réalisés en auto-stop (km) ☒ ☐

Évolution des émissions de GES du secteur des transports (kt CO2e) ☒ ☒

15. ANIMATION ET

PILOTAGE DU PLAN

CLIMAT

Nombre de réunions annuelles du COPIL ☒ ☐

Nombre d’indicateurs des fiches actions ☒ ☐

Nombre d’indicateurs évoluant favorablement ☒ ☒

Nombre d’actions engagées ☒ ☐

Nombre d’indicateurs issus de l’EES ☒ ☒

16. TERRITOIRE

RÉSILIENT AUX

VAGUES DE

CHALEUR

Nombre de mesures thermiques réalisées ☒ ☐

Nombre de points chauds modifiés ☒ ☐

Nombre d’arbres plantés par an ☒ ☐