Compte-Rendu - 18.10.21+

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Compte-Rendu - 18.10.21+ Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.10.21+)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Sécurité routière, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(Séance tenue dans le respect des règles sanitaires)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Charles- Louis ALIBERT-SENS - Ornella BIAU - Myriam CROUZAL – Thierry ROMANET – Alban SAINT-MARTIN

Absent(e)s excusé(e)s : Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION DU COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

Madame la maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

VIREMENT DE CREDITS : DELIBERATION

Mme le Maire informe les membres du conseil que l’on peut créditer l’article 615231 entretien voirie pour un montant de mille-trois-cent-cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes sachant que les articles 6419/74834/752 bénéficient de recettes complémentaires. Le conseil approuve à l’unanimité de virement de crédits.

Concernant le budget Mme le Maire va suivre une formation le 16 janvier 2022 sur l’élaboration du Budget d’une commune, formation organisée par l’AMF46.

POINT PLUi :

Mme le Maire commente une lettre adressée à l’ensemble des communes de la CCPLL par le Président de la et le vice-président en charge de l’urbanisme. Cette lettre a pour but de faire un état de l’avancement du projet PLUi et de communiquer certaines données statistiques. Mme le maire diffusera le document par mail aux membres du conseil municipal. Un nouveau calendrier a été transmis indiquant les réunions et ateliers qui doivent se tenir d’ici fin février 2022. Mme le Maire et Lilian Marty vont demander des précisions quant aux réunions et ateliers mentionnés. L’objectif étant de finaliser le PLUi en 2023.

POINT VOIRIE :

Frédéric Brugidou présente le diagnostic fait par la CCPLL concernant l’état de la voirie intercommunale. Il rappelle en sa qualité de délégué voirie qu’il a effectué ce diagnostic pour Belmont toute une après-midi avec le responsable voirie CCPLL. Il indique les routes qui ont été déclassées compte tenu de leur contexte et celles qui ont été reclassées comme voies intercommunales. Les routes sont classées en 4 catégories de P1 (très mauvais état) à P4 (excellent bon état). La plupart des voies sur Belmont sont classées P3/P4 environ 9 kms.

La majorité de la distance ne sera donc pas prioritaire pour être restaurée.

Frédéric Brugidou informe le conseil que suite à des pluies diluviennes, le chemin des murets, déjà très abîmé a été encore très endommagé. Il devient prioritaire d’effectuer des travaux dans ce secteur. Au regard du montant du devis 17000 €. Mme le Maire étudie le dossier pour obtenir des aides et ce projet sera examiné lors du prochain budget en 2022.

Sécurisation de la RD 42/D6 : Thierry Romanet présente les résultats des analyses de vitesse et débit de véhicules suite aux compteurs installés sur la D6 et la RD42. Les excès de vitesse relevés sont de l’ordre de 30% le débit des véhicules est plus important les vendredi et dimanche soir sur le tronçon Vaylats/Labarthe sachant que dans la direction Puylaroque le débit est plus important le lundi (jour de marché à Caussade).Le document sera transmis aux membres du conseil par mail avec le détail de ces données.

Le radar pédagogique à Labarthe sera posé début novembre. Il n’y a pas d’enregistrement ce qui ne permettra pas de savoir si ce radar est un outil dissuasif pour faire ralentir les automobilistes.

En ce qui concerne le tronçon RD42 en bas du bourg de Belmont, le SDAIL doit présenter une étude pour la sécurisation, étude demandée depuis juin dernier. Thierry Romanet ne cesse de relancer tous les services du département pour faire avancer les dossiers.

POINT COMMISSIONS

Myriam Crouzal a participé à une réunion concernant les violences conjugales. Elle fait un compte rendu aux membres du conseil rappelant les divers dispositifs mis en place depuis que la Loi a été votée par les députés et le sénat. Elle rappelle l’engagement des associations. Une plateforme internet est à disposition pour les dépôts de plaintes car les victimes n’osent pas. Elle précise que les victimes peuvent déposer plainte hors de leur zone de vie dans d’autres secteurs. Elle fera un résumé écrit succinct aux membres du conseil pour reprendre les principaux dispositifs mis en place.

POINT COMMUNAUTAIRE

Mme le Maire a participé au bureau communautaire le 12 octobre dernier. Lors de cette réunion a été présenté très succinctement le projet d’un pôle médical à Limogne. A été présenté également la charte du département concernant les énergies renouvelables et plus particulièrement l’énergie éolienne qui n’a pas été retenue par les maires sachant que le PADD met en avant les paysages de notre territoire et les terres agricoles.

Quant à l’énergie hydroélectrique, il reste très peu exploité au regard du débit des cours d’eau dans le département mais a été retenu pour figurer dans la charte du département.

La prochaine réunion du conseil communautaire se tient le jeudi 21 octobre. Les documents et ordre du jour sont transmis systématiquement à l’ensemble des élus du territoire.

POINT ASSURANCES :

Comme Mme le maire s’y était engagée, elle présente aux membres du conseil le résultat de la renégociation des contrats d’assurances. Groupama au regard de la concurrence dans ce secteur a repensé les contrats des petites communes. Cette renégociation permet une économie de 400 euros/par an. Mme le maire indique que le nouveau contrat intègre une couverture plus large surtout en matière de cyber protection. Elle précise également que Groupama propose une formation en relation avec les pompiers concernant les gestes de premier secours. Elle a donc contacté leurs services et propose de mettre en place cette formation au premier trimestre 2022.

INFORMATIONS GENERALES

Visite Nicolas Regny : Mme le Maire rappelle que le Secrétaire Général de la Préfecture viendra à Belmont samedi 23 octobre. Mme le maire lui a proposé un programme qu’il a entériné. A 14 heures, salle Micocoulier, présentation de l’équipe municipale et de la répartition des délégations au sein du conseil et de la CCPLL.

A 14 heures 30 : visite du château, Mme le Maire sera accompagnée par Béatrice Ginibre et Thierry Romanet.

Mme le maire précise qu’elle a contacté la presse et qu’elle a invité Cathy Marlas en qualité de Présidente du Parc et Jacques Marzin en qualité de vice-président de la CCPLL en charge du développement économique et du tourisme.Formation : Mme le Maire précise qu’elle participera à une formation sur le funéraire et le cimetière le 29/10/2021 à Cahors. Cette formation se déroule sur toute une journée. Ce sujet ayant été abordé lors des conseils précédents et la législation étant très pointue, il paraît plus que nécessaire de s’informer.

Logement communal : Mme le Maire indique qu’une locataire a donné son congé et quittera le logement qu’elle occupe actuellement fin novembre. De nombreuses demandes arrivant à la mairie, Mme le Maire a déjà contacté des personnes qui pourraient être intéressées.

Information Ministère des Armées : Mme le Maire informe les membres du conseil des exercices qui se dérouleront sur notre territoire du 4 au 19 novembre. Elle indique qu’elle transmettra par mail les cartes et les jours des exercices. Elle préviendra bien évidemment la population.

2022 – année électorale : Mme le Maire indique les dates des différentes élections :

Présidentielles : 10 et 24 avril 2022.

Législatives : 12 et 19 juin 2022.

Congrès des Maires : Mme le Maire fait un rapide compte rendu du congrès des maires du Lot qui s’est tenu le 3 octobre dernier. Elle indique qu’elle participe au Congrès des Maires de France à Paris du 16 au 18 novembre 2021. Cette année sera désigné le nouveau président de l’AMF, François Baroin ne se représentant pas.

COMITE DES FETES

Thierry Romanet, président de Belmont-ô-Cœur fait le rapport sur le vide grenier qui s’est déroulé le dernier dimanche de septembre dans l’enceinte du château. Globalement positif, une belle réussite pour la nouvelle équipe en place. De très nombreux exposants qui pour certains ont déjà réservé pour l’année prochaine. Il indique que la Fête votive se tiendra les 9 et 10 juillet 2022.

Mme le Maire espère pouvoir organiser la cérémonie des Vœux bien évidemment en fonction des règles sanitaires qui le permettront. Comme par le passé, cette manifestation se tiendra le 2ème dimanche de janvier soit le 9 janvier autour de la traditionnelle galette des rois.

SITE INTERNET

Mme le Maire remercie l’équipe qui a beaucoup travaillé sur la réalisation et la mise en place de ce site. Une période de test avant le lancement officiel se fera avec une date autour de la fin octobre. Mme le Maire indique qu’elle modifiera quelque peu son texte afin qu’il intègre cette date de lancement. Charles-Louis Alibert-Sens transmettra aux membres du conseil le lien afin que chacune et chacun puisse relire et apporter éventuellement quelques modifications.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.