Compte-Rendu - 20.07.20+

Documents similaires

Compte-Rendu - 14.10.24+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 11.04.23+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 27.05.24+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 18.10.21+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 26.06.23+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 09.09.24+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 01.07.24+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 07.03.22+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 29.11.21+cr?t=1781012559

Compte-Rendu - 29.03.21+CR?t=1781012559

Compte-Rendu - 20.07.20+ Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.07.20+)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION – BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Charles-Louis

ALIBERT-SENS - Ornella BIAU - Béatrice GINIBRE - Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Gilles

MAUPIN - Thierry ROMANET - Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Avant de débuter, Madame le maire se fait le porte-parole du Conseil Départemental pour

remercier les bénévoles couturières du village qui ont fabriqué des masques et leur remet le

cadeau offert par le Conseil Départemental.

APPROBATION COMPTE-RENDU du 15 juin2020

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le dernier compte-rendu du

conseil municipal. L’ensemble des membres approuve.

Madame le maire indique qu’elle doit mettre à l’ordre du jour plusieurs délibérations qui

n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour. Elle remercie le conseil d’accepter d’inscrire ces

sujets à la réunion.

DELIBERATIONS

SIFA : Madame le maire soumet à délibération la proposition des délégués auprès du SIFA

(protection animale), délégués qui ont été désignés lors du dernier conseil : Gilles MAUPIN

(titulaire) et Carine LEFRANC (suppléante). Le conseil vote à l’unanimité ces nominations.

AGEDI : Madame le maire soumet à délibération la nomination d’un représentant de la

commune auprès de l’AGEDI agence de Gestion et Développement Informatique qui

intervient auprès des collectivités locales. Le conseil désigne à l’unanimité Thierry ROMANET

comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2020 : Madame le maire soumet à

délibération aux virements de crédit de l’article 6811-042 à l’article 2804182-040 pour un

montant de onze mille cinq cent soixante-douze euros et quatre-vingt-huit centimes et de

l’article 023 à l’article 021 pour le même montant. Le conseil approuve à l’unanimité les

virements des crédits indiqués.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(CCID) : Madame le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 1650

du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID)

doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

Du maire, Président de la commission – de 6 membres commissaires titulaires et 6 membrescommissaires suppléants si la commune est inférieure à 2000 habitants. Après délibération

une proposition de 24 personnes faisant partie des contribuables est faite et approuvée à

l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal.

DESIGNATION DES DELEGUES aux COMMISSIONS COMMMMUNAUTAIRES :

Madame le maire fait un compte-rendu des différentes réunions communautaires auxquelles

elle a assisté qui a conduit à l’élection du Président de la Communauté de Communes du

Pays de Lalbenque-Limogne (CCPLL) ainsi qu’à l’élection des 8 vice-président(es).

Chaque vice-présidence doit se doter d’une commission et chaque commune doit désigner

un représentant pour chacune des commissions conformément à la décision prise lors du

conseil communautaire du 16 juillet dernier.

Les 8 vice-présidences sont les suivantes :

• AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Mathieu GAILLARD (Maire de

Limogne-en-Quercy)

• SOCIAL ET SOLIDARITE : Nelly GINESTET (Maire de Flaujac-Poujols) secondée par une

déléguée Nathalie RICARD (Maire de CREMPS)

• VOIRIE et INFRASTRUCTURES : Yves MARLAS (conseiller municipal de CONCOTS)

• COMMUNICATION ET VIE DEMOCRATIQUE : Micheline DUBOIS (Maire de SAILLAC)

• GESTION DES DECHETS ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE : Francis CAMMAS

(Maire de MONTDOUMERC)

• CULTURE, SPORT, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE : Geneviève DEJEAN (Maire

d’AUJOLS)

• ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE : Jacques MARZENC (conseiller municipal

LABENQUE)

• ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE : Bertrand GOURAUD (Maire de

VAYLATS)

Pour notre commune : se proposent comme délégué(es) dans les différentes commissions

AMENAGEMENT et DEVELOPPEMENT DURABLE : Lilian MARTY

SOCIAL ET SOLIDARITE : Carine LEFRANC et Gilles MAUPIN (en alternance)

VOIRIE ET INFRASTRUCTURES : Frédéric BRUGIDOU

COMMUNICATION et VIE DEMOCRATIQUE : Sylviane TISON

GESTION DES DECHETS/PRESERVATION DE LA RESSOURCE : Frédéric BRUGIDOUCULTURE/SPORT/PATRIMOINE/VIE ASSOCIATIVE : Sylviane TISON

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE : Charles-Louis ALIBERT-SENS

ENVIRONNEMENT et TRANSITION ECOLOGIQUE : Thierry ROMANET

Madame le maire indique qu’elle a été élue pour représenter la CCPLL comme déléguée

communautaire au nouvel grand Office du Tourisme Cahors – Vallée du Lot dont elle était

déjà membre lors de la précédente mandature.

VOIRIE/SIGNALETIQUE/URBANISME/ADRESSAGE/ECLAIRAGE PUBLIC

VOIRIE : Frédéric BRUGIDOU, délégué de la voirie à la commune accompagné par Lilian

Marty fait un point très précis aux membres du conseil municipal quant aux travaux en cours

et aux travaux envisagés à plus ou moins courts termes au regard des montants des devis

présentés.

Un débat s’engage afin de trouver les meilleures solutions pour l’amélioration de la voirie

communale.

Le montant global de l’ensemble des travaux s’élèverait à environ trente-cinq mille euros.

Madame le maire précise que des choix devront être faits quant à la réalisation dans les

mois à venir des différents travaux. Elle indique qu’il faut restaurer les routes afin d’éviter

des aggravations trop importantes qui ne ferait qu’augmenter le coût de la restauration de la

voirie.

Frédéric BRUGIDOU informe également le conseil municipal des mesures envisagées quant à

la sécurisation de la RD42 au niveau du bas du bourg afin de passer ce tronçon à 50

kms/heure en positionnant les panneaux Belmont-Sainte-Foi plus en amont et en aval de

l’arrivée sur la commune.

Madame le maire indique que les problèmes liés à la vitesse excessive surtout dans la

traversée des hameaux restent récurrents et que c’est un phénomène que l’on retrouve dans

toutes les communes compte tenu du manque de respect du code de la route des

conducteurs.

Frédéric BRUGIDOU en accord avec Madame le maire précise le statut de l’agent communal

et de l’organisation quant à l’entretien des espaces, voies et chemins du village. Au regard

du contrat de travail et du nombre d’heures de présence, il faut bien constater que cela ne

correspond pas à l’importance du travail à effectuer. Il a été décidé que certains espaces à

entretenir de la commune principalement autour de la mairie seraient confiés à une

entreprise extérieure pour soulager l’agent communal afin de régulariser sa situation

personnelle.

ADRESSAGE : Charles-Louis ALIBERT-SENS indique qu’il y aurait une confusion de numéro

au Mas d’Aspech. Madame le maire a saisi la Poste afin de signaler ces incohérences. Carine

LEFRANC donne également une information quant à l’adressage route de Labastide dePenne. Madame le maire fera un état des lieux précis avec Frédéric BRUGIDOU afin de

clarifier certaines adresses.

SIGNALETIQUE : Madame le maire commente la plainte qu’elle a déposée auprès de la

Gendarmerie dans le cadre d’un dépôt de déchets destinés à la déchetterie et déposé par un

contrevenant de passage. Elle n’a pas encore eu de retour de la gendarmerie suite à cette

plainte.

Aussi plusieurs membres du conseil proposent de mettre une signalétique informative plus

précise à chaque aire prévue pour les poubelles. Madame le maire va se rapprocher du

SYDED pour examiner la faisabilité de cette installation.

Madame le maire rappelle que la gendarmerie, lors d’une visite sur site de l’aire où se trouve

la bâche à incendie, lui a donné l’autorisation d’installer une caméra de chasse à vision

étroite afin de repérer les contrevenants déposant des déchets destinés à la déchetterie.

Madame le maire précise que le SYDED et le SICTOM sont en une démarche depuis près de

2 ans pour mettre en place la taxe incitative et le ramassage à la porte des ordures

ménagères. Le projet est lancé mais à ce jour et compte tenu de l’urgence sanitaire mise en

place ces derniers mois, aucun avancement sur ce dossier n’a été fait. Madame le maire a

remis à Frédéric Brugidou (délégué) le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue

début mars et présentant les grandes lignes du projet. Evidemment Madame le maire fera

part des avancées sur ce dossier au cours des mois qui vont suivre.

ECLAIRAGE PUBLIC : Béatrice GINIBRE fait part des remarques qui ont été faites par deux

personnes du Bourg concernant l’extinction de l’éclairage public. Madame le maire prend

acte de ces remarques.

INFORMATIONS GENERALES

Madame le maire fait une information quant à l’évolution du dossier « loyers impayés ». Elle

suit de très près ce dossier avec la perception mais il faut bien constater que la situation

n’évolue pas beaucoup. Aussi elle propose qu’une démarche d’injonction à payer soit lancée.

L’ensemble du conseil approuve. Elle précise que les frais liés à cette démarche sont pris en

compte dans le cadre du contrat d’assurance souscrit par la mairie. Elle indique que la

locataire a adressé une lettre pour indiquer qu’elle quittera le logement au 1er octobre 2020.

Madame le maire indique que le prochain numéro du Petit Belmontois paraîtra en septembre

afin de donner une information très large auprès des habitants après l’installation des

différentes instances au sein du département.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45