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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 91 Redevance assainissement 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 91 Redevance assainissement 2027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 23 septembre 2026
Convocation :
17 septembre 2026 - Date d'affichage :
17 septembre 2026
BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Sous la Présidence de Mme Laure FLEURY, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf juillet à dix-neuf heures à Pierreclos - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Commune de DOMPIERRE LES ORMES Commune de GERMOLLES S/GROSNE Commune de MATOUR Commune de MONTMELARD Commune de NAVOUR S/GROSNE Commune de PIERRECLOS Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Commune de SAINT POINT Commune de SERRIERES Commune de TRAMAYES Commune de TRAMBLY Commune de TRIVY Commune de VEROSVRES Nombre de délégués en exercice : 25 Etaient excusés et représentés :
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme Géraldine AURAY M. Emmanuel FENEON Mme Nicole SCHLESSER M. Hervé JOSEPH M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD M. Stéphane SOTTY Mme Laure FLEURY . David SOUFFLOT . Jérôme BEQUIN . Emmanuel ROUGEOT . Yann DELHOMME . Didier SARRAZIN . Alain BAMET . Pierre-Yves QUELIN . Richard BENAS . Pascal BRIDAVY
Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON M. Dominique GIBEAUX M. Christophe BALVAY Mme Lucienne WEISS Mme Laurence GUILLOUX
Essen ee.sE
Nombre de délégués présents :
25
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Secrétaire : M. Alain BAMET
Redevance Assainissement Collectif
Tarifs 2027
DELIB 2026-91Vu l’arrêté préfectoral n° 71
2016
12-15 002 actualisé en date du
15
décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier le 1° janvier 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) ; Vu la délibération n° 2022-52 du 29 septembre 2022 ; Mme Laure FLEURY, Présidente, rappelle que le Conseil communautaire a décidé le 5 juillet 2021, suite à la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Pierreclos,
de
créer
un
service
d’assainissement
communautaire au
1%
janvier
2022.
L’objectif
est
que
les
recettes
dégagées
par
la
redevance
d’Assainissement
Collectif
permettent
d’assurer
les
investissements
à
réaliser
sur
les
réseaux
communautaires et les STEPS, ainsi que leurs exploitations. Laure FLEURY précise, pour la commune de Pierreclos, que les
Salaisons ont un tarif spécifique en raison
de
leur
consommation
importante
(15
000
à
20
000
m3
environ) et
participent
en
complément
par
une
contribution spécifique au fonctionnement et aux investissements de la station dans le cadre de la convention renouvelée le 24 août 2021. La Présidente propose d’adopter les tarifs suivants pour 2027 :
Part fixe 2026 | Part fixe 2027 |
? 1
Part variable 2027
en €
proposée en €
sh EE
proposée en €/m3
Toutes les Communes membres
85,00
87,00
1,70
1,75
Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > FIXE les tarifs de la redevance d’ Assainissement Collectif pour l’année 2027 suivants :
Part fixe 2027 en €
Part variable 2027 en €
Toutes les Communes membres
87,00
1,75
Fait le même jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme
La Présidente,
Le secrétaire de séance,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
en
Préfecture
de S
&
L
Mâcon
le d£arctobe
26
—
_et publié, affiché
ou notifié
le {9
ockchre
PE
DELIB 2026-91