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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 52 Redevance assainissement 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 52 Redevance assainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SAiNT CYR MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMHUNAUIÉ DE COMUES
Séance
du
29
septembre
2022
Convocation
: 23
septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAY
A
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Redevance
Assainissement
Collectif
-
Tarif
2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20220929-202
DELIB
2022-52 Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
le
1% janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
la
délibération
n°
2021-79
du
4
novembre
2021
;
M.
Rémy
Martinot
président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
le
5 juillet
2021
suite
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Pierreclos,
de
créer
un
service
d’assainissement
communautaire
au
1*
janvier
2022.
Les
recettes
dégagées
par
la
redevance
d’Assainissement
Collectif
doivent
permettre
d’assurer
les
importants
investissements
engagés
sur
3
ans
dans
le
cadre
du
contrat
ZRR
ainsi
que
l’exploitation
des
STEPS
et réseaux
communautaires.
Rémy
MARTINOT
précise
également
pour
la commune
de
Pierreclos
que
:
e
les
salaisons
ont
un
tarifs
spécifique
(convention
de
déversement)
en
raison
de
leur
consommation
importante
(13
000
m3)
;
e
depuis
le
1% janvier
2022,
les
parts
fixe
et
variable
du
délégataire
sont
reprises
comme
parts
de
la
Communauté
de
communes.
Rémy
MARTINOT
indique
que
l’année
2022
a
été
celle
de
l’uniformisation
des
tarifs
avec
convergence
des
tarifs
vers
ceux
de
la commune
de
Pierreclos
sur
une
période
de
5 ans.
Le
Président
propose
d’adopter
les
tarifs
suivants
pour
2023
Part
fixe
2022 |
Part
fixe
2023 |
Part
variable
2022 |
Part
variable
2023
Communes
k
en
€
proposée
en
€ |
en
€
proposée
en
€
Ex
CCMR
77,00
79,00
1,52
1,55
Bourgvilain
77,00
79,00
1,52
1,55
Tramayes
77,00
79,00
1,52
1,55
Saint
Point
77,00
79,00
1,52
1,55
Serrières
77,00
79,00
1,52
1,55
Pierreclos
part
communale
77,00
79,00
2,35
2,20
Pierreclos
salaisons
77,00
79,00
0,62
0,63
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
FIXE
les
tarifs
de
la
redevance
d’ Assainissement
Collectif
pour
l’année
2023
suivants
:
Communes
Part
fixe
2023
en
€ |
Part
variable
2023
en
€
Ex
CCMR
79,00
1,55
Bourgvilain
79,00
1,55
Tramayes
79,00
1,55
Saint
Point
79,00
1,55
Serrières
79,00
1,55
Pierreclos
part
communale
79,00
2,20
Pierreclos
part
salaisons
79,00
0,63
>
NOTE
que
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
convergent
sur
une
durée
de
5 ans
pour
atteindre
en
2026
: 85
€ de
part
fixe
et
1,70€
de
part
variable.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
ée
E-leq
TETE
929-2022_52-DE
DELIB
2022-52