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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20210629-C__36 06_2021-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 36-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ACHAT DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20210629-C__ 36 06 2021-DE C- 36-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAN ET CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ACHAT DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Suite à l’échéance prochaine des marchés de télécommunications fixes, mobiles et transmissions de données avec accès internet, un assistant à maîtrise d’ouvrage a été chargé de procéder à un audit et analyse de l’existant en matière de services de télécommunications et à la mise en place d’un scénario d’évolution de la gestion des achats des services de télécommunications.
Il est proposé de créer un groupement de commande de services de télécommunications entre la CAN et certaines de ses communes membres dont la Ville de Niort, Saint Georges de Rex, Chauray, Saint Symphorien, Saint Hilaire la Palud, Beauvoir sur Niort, La Foye Monjault, Fors, Saint Martin de Bernegoue, Vouillé, Echiré et Sciecq.
L’estimation financière annuelle pour la CAN est la suivante :
Prix en € HT :
Lot 1 Services Téléphonie Fixe principale (Trunk SIP), VPN
et accès Internet principaux (THD)
192 000
Lot 2 Services Téléphonie site secondaire (ligne
analogique et accès de base), Accès Internet
Multiservices Voix/Data
30 000
Lot 3 Mobilité principale 36 000
Lot 4 Mobilité de renfort 9 000
En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de marchés de télécommunications. La convention désigne la CAN coordonnatrice de ce groupement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention constitutive du groupement et autorise sa signature, Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210629-C__ 36 06 _2021-DE
- Autorise la signature des marchés par le Président ou le Vice-Président Délégué à l’issue de la procédure.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué