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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Aménagement du territoire,
C- 36-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 36-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1425-1, L.1425-2, L.5211-6, L.5721-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la validation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016, composé de huit membres : le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais, les Communautés de communes du Thouarsais, de l'Airvaudais-Val de Thouet, de Parthenay-Gâtine, du Haut Val de Sèvre, du Cellois-Coeur du Poitou-Mellois et Val de Boutonne, du Val de Gâtine ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 25 mars 2022 précisant les contributions financières de ses membres pour l’année 2022 ;
Il est précisé que pour l’année 2022, la contribution de la Communauté d’Agglomération du Niortais est établie de la façon suivante : 4 120 euros au titre du fonctionnement. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer toute pièce relative au versement de la participation due au titre de l’année 2022 telle que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président