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Arrêté - arrete circulation 2024 020 remplacement poteau telecom impasse des rullets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 020 remplacement poteau telecom impasse des rullets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
De
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
ARRETE
N°
2024-020
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
VU
la demande
en
date
du
02/04/2024
par
laquelle
la société
SOLUTIONS30
SUD
OUEST
(35
Boulevard
Saint
Assiscle
— 66000
PERPIGNAN)
— souhaite
réaliser
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
sur
accotement
avec
tirage
de
câble
entre
le n°2
et 4
Impasse
des
Rullets,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de permettre
des
travaux
de remplacement
d’un
poteau
télécom
sur accotement
avec
tirage
de
câble
entre
le
n°2
et
4
Impasse
des
Rullets
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
SOLUTIONS30,
la chaussée
sera
réduite
(avec
possible
suppression
d’une
voie)
et
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
mis
en
place,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
manuel.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: La
zone
de
chantier
devra
être
matérialisée
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
L’emprise
du
chantier
sur
le
trottoir
devra
être
visible
et
un
renvoi
des
piétons
sur
un
trottoir
accessible
devra
être
installé.
Article
3
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
08
avril
2024
au
dimanche
28
avril
2024
pour
une
durée
de
21
jours.
Publié le 05/04/2024 Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
6
: Les
signaux
en place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
05
avril
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY