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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+17+11+2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h49 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+17+11+2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
ER
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
(ae
|
Publié
le
NES
ID
: 040-214001943-20251117-2025
62-DE
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTFORT
EN
CHALOSSE
DU
17
NOVEMBRE
2025
A
19H00.
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le
17
novembre
à
19H,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
7
novembre
2025
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Absent
avec
pouvoir
:
2
Absent
sans
pouvoir
:
0
M.
Christian
BERGALET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM
Jean-Marie
DARRICAU,
Mme
Maïté
LABORDE,
(Maire-Adjoints)
MM
René
DESCHAMPS,
Christian
BERGALET,
Joël
JEUFFRARD,
Jean-Adrien
ROBERT
et
Mmes
Blandine
LALANNE,
Valérie
BODINIER,
Séverine
LARRIEU.
ABSENTS
:
M.
Guillaume
LATASTE
et
M.
Laurent
Tollis.
Procurations
:2
M.
Guillaume
Lataste
donne
procuration
à
Mme
Valérie
Bodinier.
M.
Laurent
Tollis
donne
procuration
à M.
Jean-Marie
Darricau.
Secrétaire
de
séance
:M.
Christian
BERGALET.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES +
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
10
octobre
2025.
4
Délibération
pour
renouveler
l'adhésion
au
service
application
du
droit
des
sols
(ADS)
de
l'agence
départementale
d'aide
aux
collectivités
locales
(ADACL).
4
Délibération
DM
— virement
de
crédits
au
chapitre
014.
4
Validation
de
la
délibération
2025-53
concernant
la
mutuelle
santé
suite
à l’avis
favorable
du
CST
en
date
du
3
novembre
2025.
4
Chemin
de
Louer
de
Bas
—
Proposition
du
département.
4
Demande
de
l’hôpital
de
jour.
4
Informations
sur
l'emprunt
envisagé.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
-
DIA: 4
Le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
exercé
sur
les ventes
suivantes
:
=
Vente
d’un
bien
section
E1249,
E1244,
E717
situé
Allée
du
Clos
de
la
Vigne,
appartenant
à
M
CANTIN
Didier
au
profit
de
M.
VINCENT
Eric
et
Mme
CARLOS
Maria
Marguerite
domiciliés
355
chemin
de
Cayole
40168
MAGESCQ.
=
Vente
d’un
bien
section
F530
situé
38
rue
du
Vieux
Hangot,
appartenant
à
SCI
La
Fontanelle
(M.
GONCALVES
BRAS
Carlos
—
Hinx)
au
profit
de
SCI
EMMATHOU
(M.
MOREIRA
Tony)
domiciliée
122
rue
des
Champs
à Saint-Vincent
de
Tyrosse.
4
Circulation
et stationnement
sur
la
place
du
foirail
et aux
abords
de
l'école.
(Séverine
Larrieu)
4
Motion
contre
le
déremboursement
des
cures
thermales
: (voir
document
joint) Envoyé en préfecture le 20/11/2025
ka
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
(EE
7
Publié
le
nn
ID : 040-214001943-20251117-2025 62-DE
Après
avoir
exposé
l’ordre
du
jour
et
approuvé
le
conseil
Municipal
du
17
novembre
2025,
est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
Christian
BERGALET,
la
séance
débute
à
19h10.
La
séance
débute
par
l'intervention
de
représentants
de
la
Société
Algentis
Energies,
spécialisée
en
dispositifs
sur
panneaux
solaires
et
consommation
collective
:
4
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
10
octobre
2025.
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et soumis
à l'approbation
du
conseil.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Approbation
: unanimité.
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: O0
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
SERVICE
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)DE
L’ADACL. Délibération
n° 2025
— 62
M.
le
Maire
expose :
L'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
a créé
un
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
depuis
le
1°
juillet
2015.
Ce
service
instruit
les
différentes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
qui
le
souhaitent.
Le
coût
du
service
Application
du
Droit
des
Sols
est
couvert
par
les
communes
adhérentes.
Conformément
à la
décision
de
l’Assemblée
Générale
de
l’'ADACL,
la
participation
des
communes
intègre
2 composantes
:
-
Une
composante
relative
à la
population
-
Une
composante
relative
au
nombre
d'actes
pondérés
réellement
instruits
l’année
n-1
Aussi
le calcul
de
la
participation
financière
est
le suivant
:
-
Nombre
d’habitant
X coefficient
voté
annuellement
en
AG
(PM
: 2.5
€ en
2025)
-
Nombre
d'actes
pondérés
(année
n-1)
x coefficient
voté
annuellement
en
AG
(PM
: 70
€ en
2025)
Soit
pour
Montfort
:
-
1223
x
2,50€
=
3057,50€
-
56,7
x 70€
=
3969,00€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: 10
voix
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Jean
Adrien
ROBERT) Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20251117-2025
62-DE
VALIDATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2025-53
CONCERNANT
LA
MUTUELLE
SANTÉ
Délibération
n° 2025
— 53bis
M.
le
Maire
expose :
Nous
avons
adopté
le
11
septembre
l'adhésion
au
contrat
collectif
mutuelle
santé
(MNT)
pour
les
personnels.
Nous
avons
alors
proposé
une
participation
de
la
commune
de
15€.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
3
novembre
2025,
nous
devons
maintenant
valider
cette
proposition.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: À
l’unanimité.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
| CHEMIN
LOUER
DE
BAS
— PROPOSITION
DU
DÉPARTEMENT.
"|
M.
le
Maire
expose :
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
pour
objet
de
faire
le
point
sur
l'estimation
sommaire
de
l'opération
et
de
commencer
à
regarder
la
planification
des
travaux
à faire
sur
les
réseaux.
Le
projet
consiste
à
reprendre
l'existant
pour
créer
un
stationnement
de
bus
d’environ
200m
de
long
et
3m
de
large,
une
chaussée
de
3m
et
un
cheminement
piéton
de
1,50m
de
large.
(cf.plan).
Estimation
sommaire
l’ensemble
des
aménagements
y
compris
la
reprise
de
la
RD7
et
des
deux
carrefours
sont
estimés
à 470
000,00
€
TTC
dont
100
000,00
€
à
la
charge
du
Département
pour
reprendre
la
couche
de
roulement
de
la
RD7.
Après
un
entretien
téléphonique
avec
Mme
Andres
du
Département,
il est
possible
d'utiliser
le
restant
de
l'enveloppe
du
département
(dotation
de
revalorisation)
pour
cette
opération.
Soit
215
600€.
Mme
Andres
précise
que
toute
demande
d'avance
de
subvention
ne
serait
pas
traitée
avant
avril
2026,
date
de
la
prochaine
commission
de
versement.
Le
reste
à charge
pour
la
commune
serait
de
111
600€.
Un
emprunt
s'éteindra
en
2026
et
deux
autres
en
2027.
La
décision
ne
sera
pas
prise
avant
mars
2026.
Le
conseil
municipal
souhaite
poursuivre
l'étude
et
émet
quelques
remarques,
le
dossier
tel
qu'il
est
présenté
n’est
en
l’état
pas
satisfaisant
:
-
Les
barrières
sur
le
trottoir
doivent
être
remplacées
par
une
autre
solution
(pb
problèmes
engins
agricoles).
-
Sur
le
Chemin
de
Louer
de
Bas,
les
voies
stationnement
et
circulation
devraient
être
inversées
pour
permettre
aux
élèves
de
descendre
directement
sur
le
trottoir.
-
Pour
le
financement,
étant
donné
que
cette
réalisation
est
au
bénéfice
du
collège
et
des
transports
scolaires,
il serait
souhaitable
de
solliciter
le
conseil
départemental
pour
une
aide
complémentaire.
Non
soumis
au
vote.
Pour
la
poursuite
du
travail
sur
ce
dossier.
Approbation
: unanimité.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20251117-2025
62-DE
IDÉLIBÉRATION
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
L'HÔPITAL
DE
JOUR.
Délibération
2025_65
M.
le
Maire
expose :
L'hôpital
de
jour
souhaite
effectuer
des
permanences
et
de
petits
ateliers
avec
des
patients.
La
salle
des
commissions
leur
conviendrait.
Il faudrait
donc
fixer
un
montant
de
location
à
la journée
et
à la demi-
journée.
Nous
proposons
20€
la journée
et
10€
la demi-journée.
D'autre
part
ils sont
en
recherche
d’un
logement
en
location
pour
en
faire
un
«
logement
thérapeutique
».
Peut-être
plus
tard
au
pôle
médical.
Pour
le montant
de
la
location
:
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: À
l’unanimité.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 0
INFORMATION
SUR
L'EMPRUNT
ENVISAGÉ
POUR
L’'ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
SUBERCHICOT.
|
M.
le
Maire
expose :
Nous
envisageons
un
emprunt
de
132
000€
Les
banques
suivantes
ont
été
sollicitées
:
Caisse
d'épargne,
Crédit
Agricole,
Banque
des
territoires,
AFL.
Pour
l'instant
2 ont
répondu
:
Banques
des
territoires
AFL
taux
remboursement
taux
remboursement
15
ans
2,3
154
952,48
€
3,69
172
476,60
€
20
ans
2,3
162
477,88
€
3,87
190
216,00
€
25
ans
2,3
170
003,28
€
3,97
208
777,00
€
Il est
à noter
que
la
Banque
des
Territoires
a
un
taux
avantageux
car
elle
est
partenaire
de
«
Petites
villes
de
demain
».
Il convient
de
relancer
les
deux
autres
banques,
le conseil
municipal
se
réunira
dans
un
délai
de 15
jours
pour
statuer.
Non
soumis
au
vote. QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
-
DIA:
Publié
le
+
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
les
ventes
suivantes
:
LD
:040:214001948-20251117-2028
62:DE
“
Vente
d’un
bien
section
E1249,
E1244,
E717
situé
Allée
du
Clos
de
la
Vigne,
appartenant
à
M
CANTIN
Didier
au
profit
de
M.
VINCENT
Eric
et
Mme
CARLOS
Maria
Marguerite
domiciliés
355
chemin
de
Cayole
40168
MAGESCQ.
=
Vente
d’un
bien
section
F530
situé
38
rue
du
Vieux
Hangot,
appartenant
à
SCI
La
Fontanelle
(M.
GONCALVES
BRAS
Carlos
—
Hinx)
au
profit
de
SCI
EMMATHOU
(M.
MOREIRA
Tony)
domicilié
122
rue
des
Champs
à Saint-Vincent
de
Tyrosse.
4
Circulation
et
stationnement
sur
la
place
du
foirail
et
aux
abords
de
l'école
:Suite
au
dernier
conseil
d'école
des
problèmes
de
sécurité
liés
au
sens
de
circulation
sur
le
parking
liés
aux
heures
de
pointe
du
collège. -
Pas
de
règles
concernant
le parking
de
la place
du
foirail,
-
Pas
de
signalisation
concernant
le
sens
de
circulation,
ni
de
l'entrée
et
de
la
sortie
du
lieu.
Pour
action
:des
panneaux
seront
commandés
et
posés
afin
de
matérialiser
l'entrée
et
la
sortie
du
dit
parking
ainsi
que
le
sens
de
circulation.
Mme
LARRIEU
Séverine
sera
en
charge
de
la
communication
sur
ce
projet.
4
Motion
contre
le
déremboursement
des
cures
thermales
:conformément
au
document
présenté
lors
du
conseil
municipal.
Approbation
: unanimité.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
20h50.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
M.
Christian
BERGALET.
/
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
ADS
Jette
.
CL