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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
28
Février
2025
MONTFORT
EN
CHALOSSE
en
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le 28
FEVRIER
à
19H,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
18
Février
2025
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 09
Absent
avec
pouvoir
: 1
Absent
sans
pouvoir
: 1
M.
DESCHAMPS
René
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM
Jean-Marie
DARRICAU,
Mme
Maïté
LABORDE,
Mr
Laurent
TOLLIS,
(Maire-Adjoints)
MM
René
DESCHAMPS,
Christian
BERGALET,
Guillaume
LATASTE,
Mmes
Blandine
LALANNE,
Séverine
LARRIEU,
Valérie
BODINIER.
ABSENTS
ET EXCUSÉS :
Joël
JEUFFRARD
donne
procuration
à Blandine
LALANNE.
Jean-Adrien
ROBERT.
Procurations
: 1
Secrétaire
de
séance
: M.
DESCHAMPS
René.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES
+
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
28
janvier
2025.
(Le
compte-rendu est
joint
à cet
envoi).
+
Point
à rajouter
à
l’ordre
du
jour
: Monsieur
le maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
Mise
en
location
du
logement
145
place
du
Foirail
«
La
poste
».
+
Composition
CA
CCAS.
Délibération
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social
du
CDG40.
Délibération
: Convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
CDGA40.
Délibération
: Admission
en
non-valeur.
Délibération
: Adhésion
du
CCAS
à
l’ALPI
: Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
: Convention
avec
le CAUE
pour
l'immeuble
Suberchicot.
Délibération
: Convention
avec
le département
pour
aide
au
financement
de
la convention
CAUE.
Délibération
: participation
au
voyage
scolaire
des
CM1-CM2
Information
: tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus.
Délibération
: Mise
en
location
du
logement
145
place
du
Foirail
«
La
poste
».
Délibération
: Composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
FheérseetrtéfF
QUESTIONS
DIVERSES
ET INFORMATIONS
AU
CONSEIL
4
DIA
: Le
droit
de
pré
emption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante :
-
Vente
d’un
bien
section
D838
et
D839,
situé
437
Chemin
d’Aliénor
d'Aquitaine,
appartenant
à
Mmes
COYARD
Laurence
et
COYARD
Agnès
au
profit
de
M.
GUEDES
José
et
Mme
BRUN
Caroline
de
Saint
Paul
les
Dax. Après
avoir
exposé
l'ordre
du
jour
et
approuvé
le conseil
Municipal
du
du
28
janvier
2025,
est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
DESCHAMPS
René,
la
séance
débute
à
19h02.
4
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
du
28 janvier
2025.
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et soumis
à l'approbation
du
conseil.
Approbation
: unanimité.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Mme
Séverine
Larrieu.
DÉLIBÉRATION
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TRAVAILLEUR
SOCIAL
DU
CDG40.
Délibération
2025_12
Le
CDG
40
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
landais
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
travailleur
social
au
profit
de
leurs
personnels.
Les
missions
du
service
social
au
sein
des
collectivités
sont
l'insertion
et
l'adaptation
des
agents
au
monde
du
travail.
Les
domaines
d'intervention
concernent
notamment
la
santé,
la
vie
familiale,
le
logement,
le
budget,
l’accès
aux
droits...
L’adhésion
à ce
service
est
totalement
gratuite
pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG.
Vote
pour
l’adhésion
et
autorisation
du
maire
pour
signer
la convention.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et soumis
au
vote.
>
Vote
: 10
voix
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
DE
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
REMPLACEMENT
DU
CDG40.
Délibération
2025_13
Monsieur
le
Maire
explique :
La
convention
cadre
du
service
de
remplacement
offre
la
possibilité
de
recourir
à du
personnel
externe
pour
des
missions
temporaires.
Au
niveau
règlementaire,
obligation
est
faite
aux
collectivités
de
solliciter
le service
remplacement
du
CDG
avant
de
recourir
à
l’intérim.
(Circulaire
ministérielle
NOR
MTSF
10009518C
du
3 août
2010).
Le
coefficient
de
facturation
est
de
1,08.
Vote
pour
l’adhésion
et
autorisation
du
maire
pour
signer
la
convention.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 |
DÉLIBÉRATION
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR.
|
Délibération
du
2025_14
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
comptable
informe
qu'il
n’a
pu
recouvrer
les
titres
indiqués.
Il demande
donc
au
conseil
de
délibérer
pour
l'admission
en
non-valeur
des
titres
cités.
Compte
Montant
présentés
6541
62,30€
6542
0,00€
Total
62,30€
Cantine
: 12,80€
Chèque
entrées
piscine
: 49,50€
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
| DÉLIBÉRATION
DE
CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
IMMEUBLE
SUBERCHICOT.
|
Délibération
du
202515
Le
Maire
informe
le Conseil
que
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
ou
de
la
déconstruction
/reconstruction
de
l'immeuble
«
Suberchicot
»,
nous
avons
demandé
au
CAUE
de
nous
accompagner. Pour
officialiser
cette
démarche,
nous
devons
signer
une
convention
avec
le
CAUE.
Montant
2700€
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
:0
DÉLIBÉRATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
POUR
AIDE
AU
FINANCEMENT
CONVENTION
CAUE.
|
Délibération
du
2025
16
M.
le
Maire
informe
le Conseil
que
Le
département
peut
nous
accompagner
financièrement
pour
l’étude
du
CAUE.
Pour
cela
il faut
délibérer
pour
lancer
la demande.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O | DÉLIBÉRATION
DE
PARTICIPATION
AU
VOYAGE
SCOLAIRE
DES
CM1-CM2.
Délibération
du
202517
M.
le
Maire
informe
que
Les
enseignants
envisagent
un
voyage
scolaire
pour
les
élèves
de
CM1-CM2.
Coût
prévisionnel
par
élève
: 156€
répartis
de
la
manière
suivante :
Familles
:
52€
APE :
52€
Mairie
:
52€
Soit
pour
34
élèves
: 1768€
>
Vote
: 10
voix
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Christian
BERGALET)
| INFORMATION
: TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS.
Indemnités
annuelles
brutes
Elu
Indemnités
commune
Indemnités
Com
Com
DARRICAU
Jean-Marie
20
470,44€
10
176,00€
LABORDE
Maiïté
9125,40€
TOLLIS
Laurent
9125,40€
LALANNE
Blandine
9125,40€
DESCHAMPS
René
3452,88€
TOTAL
:
51
299,52€
10
176,00€
| DÉLIBÉRATION
DE
MISE
EN
LOCATION
DU
LOGEMENT
145
PLACE
DU
FOIRAIL
«
LA
POSTE
».
Délibération
du
2025
18
M.
le
Maire
explique
que
les travaux
au
logement
de
« La
Poste
»,
145
place
du
foirail,
sont
pratiquement
terminés. 111m?
habitables
:
-
Rez-de-chaussée
: cuisine
aménagée
et
équipée,
dégagement
avec
escalier,
toilettes
avec
lave-mains.
-
Etage :
salle
d’eau
avec
douche
et toilettes,
3 chambres,
1 séjour
salon.
Estimation
de
l’agence
pour
le
loyer
: 650€
Charges : Chauffage
80€
par
mois
TEOM
: 30€
par
mois
Les
charges
seront
régularisées
une
fois
par
an.
Monsieur
le
maire
demande
de
valider
ces
montants
et
de
l’autoriser
à donner
mandat
à
l'agence
pour
la
mise
en
location.
Ainsi
exposé les
jours,
mois
et an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
= | DÉLIBÉRATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS.
Délibération
du
2025_19
M.
le
Maire
informe
que
la délibération
2025-01
prise
lors
du
dernier
conseil
n’est
pas
conforme.
En
effet
le
nombre
d'élus
et
le
nombre
de
personne
extérieurs
doivent
être
égaux.
Il nous
appartient
donc
de
retirer
la
délibération
précédente
et de
nommer
2 élus.
e
Le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS ;
e
5
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
: Mme
Blandine
LALANNE,
M
Christian
BERGALET
et
M
René
DESHAMPS;
Guillaume
LATASTE
;
Laurent
TOLLIS.
e
5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Mesdames
Simone
CAZAUX,
Dominique
DULHOSTE,
Catherine
GUERIN,
Christine
MORASSIN
et
Nathalie
PIRAYRE.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
-
DIA: Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante :
=
Vente
d’un
bien
section
F418
situé
124
rue
de
Verdun,
appartenant
à M.
BOSSARD
Axel
au
profit
de
M.
BONDET
DE
LA
BERNARDIE
Malo
de
Poyartin.
-
Proposition
de
M.
Jacques
Loupret
de
vendre
à la commune
(1€)
le chemin
du
Clos
de
la Vigne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
20h07.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
M.
René
DESCHAMPS.
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
>
—
RE
—