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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+04+12+2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h55 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+04+12+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20251204-2025
68-DE
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTFORT
EN
CHALOSSE
DU'4
DECEMBRE
2025
A
19H00.
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le
4
décembre
à
19H,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
27
novembre
2025
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
11
Présents
:
9
Absent
avec
pouvoir
:
1
Absent
sans
pouvoir :
1
Mme
Valérie
BODINIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM
Jean-Marie
DARRICAU,
Mme
Maïté
LABORDE
(Maire-Adjoints)
MM
René
DESCHAMPS,
Laurent
TOLLIS,
Christian
BERGALET,
Guillaume
LATASTE
et
Mmes
Blandine
LALANNE,
Valérie
BODINIER,
Séverine
LARRIEU.
ABSENTS
: MM.
Joël
JEUFFRARD,
Jean-Adrien
ROBERT.
Procurations
: 1
M.
Joël
JEUFFRARD
donne
procuration
à Mme
Blandine
LALANNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
BODINIER.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES 4
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
17
novembre
2025.
4
Choix
de
la
Banque
pour
l'emprunt
4
Délibération
: Vente
de
l’épareuse
+
Concession
cimetière
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
-
DIA: +
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
les ventes
suivantes :
=
Vente
d’un
bien
section
E
925
situé
31
Allée
de
la
Hourcade,
appartenant
à
Mme
WACQUET
Dorothéa,
M
WACQUET
Sven,
Mme
WACQUET
Véronique
au
profit
de
M.
et
Mme
VERVOORT
Jean-Pierre
et
Martine
domiciliés
468
chemin
des
Fontaines
83470
SAINT
MAXIMIN
LA
SAINTE
BAUME.
a
Vente
d’un
bien
section
F 593,
F 340,
F 341
situé
423
avenue
Jean
Jaurès
appartenant
à
M.
Jean
SUBERCHICOT
au
profit
de
la Commune
de
MONTFORT.
Après
avoir
exposé
l’ordre
du
jour
et
approuvé
le
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025,
est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Valérie
BODINIER,
la
séance
débute
à 19h10. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20251204-2025
68-DE
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
17
novembre
2025
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et
soumis
à l'approbation
du
conseil.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Approbation
: unanimité.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Choix
de
la
Banque
pour
l’emprunt
Nous
envisageons
un
emprunt
de
132
000
€.
Les
banques
suivantes
ont
été
sollicitées
:
Caisse
d'épargne,
Crédit
Agricole,
Banque
des
territoires,
AFL.
Pour
l'instant
3 ont
répondu :
Banques
des
territoires
AFL
Crédit
Agricole
taux
remboursement
taux
remboursement
taux
remboursement
15ans
2,3
154
952,48
€
3,69
172
476,60
€
3,74
174
861,00
€
20
ans
2,3
162
477,88
€
3,87
190
216,00
€
4,02
194
600,00
€
25
ans
2,3
170
003,28
€
3,97
208
777,00
€
Nous
proposons
de
retenir
la
Banque
des
Territoires.
Emprunt
pour
une
durée
de
20
ans.
Approbation
: unanimité.
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Délibération
:Vente
de
l’épareuse
Le
28
octobre
2024,
nous
avons
délibéré
pour
la
vente
de
l’épareuse.
Aujourd’hui,
nous
avons
une
proposition
d’un
acquéreur
de
18
000
€.
Nous
devons
nous
prononcer
et
délibérer
pour
ce
montant.
Un
deuxième
acquéreur
vient
de
se
déclarer.
Il est
proposé
que
le
maire
choisisse
le
plus
offrant.
Approbation
: unanimité.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
:O0
Concession
cimetière
Afin
de
limiter
la
reprise
de
concessions
abandonnées,
procédure
longue,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
et
le
tarif
des
concessions
qui
seront
délivrées
à compter
du
1°
Janvier
2026,
Cimetière :
Aujourd’hui,
ce
sont
des
concessions
perpétuelles
au
prix
de
40
€
le
m°.
Pour
éviter
des
abandons
de
tombes,
il est
conseillé
de
ne
plus
faire
ces
concessions
perpétuelles,
mais
des
concessions
de
30
ans
renouvelables
sous
conditions.
Le
prix
serait
de
60
€
le m°.
Jardin
Cinéraire
:
Aujourd’hui,
concession
d’une
cavurne
pouvant
contenir
3
urnes
de
20cm
de
diamètre
- durée
15
ans
renouvelable
- Tarif
: 651
€
la concession
- Tarif
du
renouvellement
: Tarif
en
vigueur
à la date
du
renouvellement
- Tarif
pour
une
concession
de
30
ans
: 850
€
- Plaque
d'inscription
à
la charge
de
l'acheteur
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
: Gratuit
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 1
Mme
Bodinier Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20251204-2025
68-DE
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
-
DIA +
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
les ventes
suivantes :
e
Vente
d’un
bien
section
E925,
situé
31
Allée
de
la
Hourcade,
appartenant
à
Mme
WACQUET
Dorothéa,
M
WACQUET
Sven,
Mme
WACQUET
Véronique
au
profit
de
M.
et
Mme
VERVOORT
Jean-Pierre
et
Martine
domiciliés
468
chemin
des
Fontaines,
83470
SAINT
MAXIMIN
LA
SAINTE
BAUME.
e
Vente
d’un
bien
section
F593,
F340,
F341
situé
423
avenue
Jean-Jaurès
appartenant
à
M.
Jean
SUBERCHICOT
au
profit
de
la Commune
de
MONTFORT
en
CHALOSSE.
-
Commission
Appel
d'Offres
:
Monsieur
Philippe
Leblanc,
architecte
du
patrimoine,
viendra
rencontrer
la
CAO
le jeudi
18
décembre
à
16h30
pour
faire
part
de
son
analyse.
-
Commission
du
personnel
:
Elle
se
réunira
le
lundi
15
décembre
à
17h.
Chacun
présentera
les
4
dossiers
qu'il
a
sélectionnés.
La
commission
fera
une
synthèse
et
les
4
candidats
retenus
seront
convoqués
pour
un
entretien.
Nadia
Jos
et
Sylvie
Cazaux
seront
associé
aux
travaux
de
la
commission.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
20H.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Mme
Valérie
BODINIER.
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
7