unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2025

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, C- 47-12-2025

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 09 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 15 décembre 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2024

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 47-12-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.1411-3, R.1411-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.3131-5 du Code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais modifiés par arrêté préfectoral du 25 février 2025 ;

Vu l’article 33.2 du contrat de délégation du service public signé en décembre 2023 entre la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) et TRANSDEV ;

Vu le rapport d’activité adressé par TRANSDEV à la CAN dans les délais impartis pour l’année 2024 ;

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais est titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, et qu’elle a confié à TRANSDEV l’exploitation du réseau de transport collectif par contrat de délégation de service public d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029 ;

Considérant que l’objectif central du contrat de délégation de service public (DSP) des transports consistait à mettre en place le 6 juillet 2024 le nouveau réseau restructuré de transports de la CAN, multimodal et intermodal, avec l’offre la plus importante possible en consistance et en qualité et agissant en interaction avec tous les modes présents sur le territoire : collectifs, actifs et partagés et les modes régionaux (cars et trains) pour offrir des déplacements les plus directs et les plus rapides possibles avec le moins de correspondances possibles (sauf avec des modes de transport actif) pour répondre au développement du territoire à venir (économie, enseignement, emploi, tourisme, sports, culture et loisirs…) tout en poursuivant la gratuité des transports collectifs avec : - Une réhausse de l’offre urbaine existante : augmenter l’amplitude horaire et la fréquence en heures de pointe ; réduire les temps de parcours pour se rendre à son travail et aux études ; - Le développement de l’offre périurbaine régulière notamment en heures de pointe pour les liaisons domicile-travail avec une réduction forte attendue des temps de parcours, etc. ; - La restructuration des lignes à vocation scolaire pour en réduire les temps de parcours des scolaires y compris le temps d’attente à l’arrêt le plus proche du domicile et à la porte de l’établissement d’enseignement et optimiser l’offre de service et les moyens mis en œuvre ;- La restructuration du transport à la demande avec un service simple et compréhensible, efficace et souple, économique en moyens utilisés (plus écologique), avec des taux de remplissage augmentés et une réduction des km improductifs ; des rabattements prévus en gares/haltes et surtout la suppression de la contrainte de la réservation J-1, comme étant un frein à l’usage ; - Les modes doux actifs et partagés qui sont complémentaires de l’offre de transport collectif et permettent de la compléter dans les zones et/ou les heures où les bus n’assurent pas de desserte afin d’améliorer la couverture spatiale et temporelle du réseau Tanlib ;

- Le développement du nombre d’usagers du réseau Tanlib et le taux de mobilité des usagers ; - L’optimisation des moyens de production mis en œuvre ;

- Une augmentation du taux de couverture des charges par les recettes commerciales ; - Le maintien de la participation publique de la CAN Autorité Délégante (recettes tarifaires compensées et contribution financière forfaitaire) ;

Vu l’avenant 1 au contrat de DSP prenant en compte :

- la levée partielle de l’option 1 (un nouveau réseau Tanlib restructuré répondant aux objectifs décrits dans le document programme en termes d’offre de service public avec maintien de la gratuité dans la limite maximum de + 2 M€ (exploitation et investissements compris)) sur les bases contractuelles suivantes :

o Offre périurbaine augmentée pour atteindre 4 Allers et 5 Retours pour une desserte améliorée des communes d’équilibre à compter du 6 juillet 2024 ;

o Services Flex renforcés avec 2 allers retours du lundi au samedi pour la desserte vers les 8 communes d’équilibre au quotidien à compter du 6 juillet 2024 ;

o Lignes périurbaines Express 2 et 3 mises en œuvre pour des liaisons directes des communes de 1ère couronne vers la principale zone d’emploi à compter de septembre 2024 ;

 Ligne Express 2 : Aiffres et Vouillé vers les zones d’emplois de Trevins, Rochereaux et Mendès France ;

 Ligne Express 3 : Echiré, Saint-Gelais et Chauray vers les zones d’emplois de Trevins, Rochereaux et Mendès France ;

o Renforts d’offre périurbaine et scolaire :

 Expérimentation d’une navette 2B entre Bessines et Pied de Fond (Niort) du 2 septembre 2024 au 18 octobre 2024 ;

 Renforts scolaires L112, L142 et renfort d’offre sur la ligne 21 (2 nouveaux horaires) du 4 novembre au 31 décembre 2024 ;

 Création de 2 lignes scolaires L411 et L461 du 12 septembre au 31 décembre 2024 ;

- La levée partielle de l’option 5 avec la desserte du dimanche et des jours fériés du 31 août au 31 décembre 2024 avec la création d’un service Flex le dimanche soir.

L’impact de l’avenant 1 est de + 53 958 km commerciaux en 2024 soit 3 012 537 km commerciaux contractuels au total pour l’année 2024 (2 958 579 + 53 958).

L’année 2024 est la 1ère année du nouveau contrat de DSP.

Vu les résultats du délégataire TRANSDEV Niort Agglo de 339 912 € pour 18,894 M€ de produits soit une marge de 1,80% ce qui reste inférieur aux moyennes pratiquées dans la profession ;

Vu les évènements qui ont marqué cette année 2024 :

 L’entrée en vigueur du nouveau contrat de DSP au 1er janvier 2024 ;

 Le lancement de l’offre de covoiturage Domicile / travail en janvier 2024 ;  La levée partielle des options 1 et 5 ;

 Le lancement du nouveau réseau restructuré au 6 juillet 2024 ; L’augmentation du nombre de vélos en location à partir de mai 2024 :

 1 300 vélos en Location Longue Durée (LLD) puis 1 400 vélos à compter de septembre 2024 contre 1 200 en avril 2024 ;

 300 Vélos en Libre-Service (VLS) contre 140 en avril 2024 ;

 La mise en œuvre des 2 lignes express périurbaines vers les zones d’emplois à compter de septembre 2024 ;

 L’offre de transport collectif est restée stable (+ 0,4%) en 2024 avec 2 898 560 km commerciaux alors que le contrat prévoit une augmentation de l’offre kilométrique commerciale de 3 012 537 km commerciaux ; 113 977 km commerciaux prévus contractuellement n’ont pas été produits à cause notamment de l’impact d’important des déviations liées aux travaux d’aménagement dans les secteurs de la Gare SNCF, du Boulevard Main, de Denfert Rochereau et également à des difficultés matériel rencontrées sur les navettes de centre-ville ce qui n’a pas permis de réaliser l’ensemble des services ;  La fréquentation a augmenté en 2024 de + 1% par rapport à 2023 : 6 652 738 voyages 2024 contre 6 585 696 voyages 2023. Le contrat prévoyait 6 940 892 voyages 2024 soit - 288 154 voyages (- 4,2%) qui s’explique en partie par l’impact important des déviations liées aux travaux d’aménagement dans les secteurs de la Gare SNCF, du Boulevard Main, de Denfert Rochereau et également à des difficultés matérielles rencontrées sur les navettes de centre- ville ce qui n’a pas permis de réaliser l’ensemble des services ;

 La baisse du prix du gazole en 2024 (- 8,6% par rapport à 2022) ; la hausse des prix de l’électricité (+ 29,7% en 2024 par rapport à 2022) et des prix de réparation des véhicules (+ 13,9%) ainsi que l’évolution des salaires des transports (+ 10,5%), évolutions qui ont eu un impact sur la participation publique de la CAN.

Vu les indicateurs clés de cette année 2024 :

 L’offre de service comprend 10 lignes urbaines, 3 navettes express, 2 navettes de centre-ville, 7 lignes périurbaines, 181 circuits scolaires et 6 lignes régionales assurant des dessertes dans la CAN, un service de Transport A la Demande (TAD) pour les zones peu denses et non desservies par les lignes régulières, un service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), 1 400 vélos à assistance électrique, 300 vélos en libre-service, 3 vélos cargos, 5 parkings relais desservis par des services de transport collectif ;

 L'offre commerciale s’établit à 2 899 763 km commerciaux totaux et se répartit comme suit : o 65% par les lignes urbaines ;

o 1% par les lignes Express ;

o 10% par les lignes périurbaines ;

o 9% par le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite ; o 15% par les services scolaires ;

 L'offre vélos en longue durée a permis à 576 nouveaux usagers de découvrir ce service (3 683 depuis 2017). Plus de 900 000 km réalisés par les usagers sous contrat en 2023 portant à plus de 3,4 M de km réalisés depuis 2017. La recette annuelle est en augmentation par rapport à 2023 pour atteindre 294 841 € sur l’année 2024 (261 130 € en 2023) ;  L’offre vélos libre-service poursuit sa croissance avec 1 000 nouveaux usagers pour atteindre 3 521 usagers sur l’année 2024 ayant parcourus 284 895 km soit 45% de km parcourus en plus sur l’année par rapport à l’année 2023 (547 222 km en cumul depuis janvier 2020) pour une recette atteignant les 98 K€ contre 45 K€ en 2022 ;

 La fréquentation est de 6 652 738 voyages en 2024 soit + 1% et se répartit comme suit : o 84,5% sur les lignes urbaines et les 2 navettes de centre-ville ;

o 11,3% sur les circuits scolaires ;

o 3% sur les lignes périurbaines ;

o 0,3% sur les lignes Express ;

o 0,5% sur le TAD, le TPMR et Flex ; L'année 2024 montre une poursuite de la hausse de la fréquentation (+ 1%) suite à la mise en œuvre du nouveau réseau de transport le 6 juillet 2024 et après un net redressement en 2022 (+ 18,59%) et + 10,2% de hausse en 2023. Il convient de laisser le temps aux usagers de prendre la mesure du nouveau réseau mis en œuvre ;

 Le taux d'usage (voyages par km commercial) est ainsi en hausse avec 2,30 voyages par km commercial en 2024 contre 2,28 en 2023 et 2,07 en 2022 :

o 2,29 en 2024

o 2,28 en 2023

o 2,07 en 2022

o 1,74 en 2021

o 1,61 en 2020

o 2,06 en 2019

o 1,17 en 2016

 Le réseau est exploité avec un parc de 130 véhicules au 31 décembre 2024 y compris réserve : o 54 véhicules en propre (hors sous-traitance) ;

o 80 véhicules interviennent en sous-traitance (propriété des sous-traitants) :  65 cars ;

 15 véhicules pour le TAD et le TPMR ;

 Le personnel intervenant sur le réseau TANLIB se compose de 142 agents en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2024 dont 106 conducteurs ETP et de 47 conducteurs en sous- traitance (36 sur Cars, 11 pour le TAD-TPMR) ;

 Les charges s’élèvent à 18,073 M€ en 2024 contre 17,2 M€ en 2023 et 16,263 M€ en 2022 ;  Les recettes commerciales assujetties à TVA sont de 2 713 435 € en 2024 (-3,3%) contre 2 807 027 € en 2023 et se décomposent comme suit :

- 1,945 M€ en 2024 de recettes compensées par la CAN contre 2,24 M€ en 2023 et 1,975 en 2022 ;

- Les recettes vélos augmentent passant à 371 290 € contre 306 562 € en 2023 ; - Les recettes publicité augmentent passant à 58 000 € en 2024 contre 40 000 € en 2023 - Les recettes des services spéciaux sont stables avec 16 653 € en 2024 ; - Les produits financiers augmentent avec 284 363 € en 2024 contre 198 644 € en 2023 ; - Un produit exceptionnel de 38 023 € est constaté en 2024 ;

 Une Contribution Financière Forfaitaire (CFF) de 15,7 M€ en 2024 contre 14,725 M€ en 2023 et 14,26 M€ en 2022 ; pour comparaison, la contribution financière contractuelle prévisionnelle pour 2024 indexée est de 15,82 M€.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport du délégataire du service public des transports de l’Agglomération pour l’année 2024.

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Alain LECOINTE

Vice-Président Délégué