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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
C- 47-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°11 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - AVENANT N°11 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE DÉPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 30 mars 2017 pour une durée de six années, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023. Prolongé par l’avenant 10 jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin de prendre en compte les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public depuis sa signature et de ses dix avenants, la passation de l’avenant 11 a pour objectif : ⁃ La mise à jour de l’état du parc de véhicules
⁃ La modification de l’offre
⁃ La prolongation de la location financière des véhicules
⁃ La mise à jour de la masse salariale
⁃ La mise à jour des recettes
L’impact de l’avenant 11 sur la contribution financière forfaitaire de la CAN versée au Délégataire est de - 65 746 € de contribution financière forfaitaire pour 2023.
Les impacts de l’avenant 11 se décomposent comme suit :
⁃ + 27 082 € pour les achats de carburants et d’électricité en lien avec l’évolution de la flotte de véhicules ;
⁃ + 832 € d’offre de sous-traitance (fiches modificatives) ;
⁃ + 10 418 € de prolongation de la location financière de 3 véhicules dans l’attente de l’arrivée des 10 nouveaux véhicules BioGNV (3 bus pour le mois d’avril et 1 bus jusque fin juillet 2023) ;
⁃ - 15 056 € de de masse salariale (départ du responsable marketing et renfort offre vélo) ;
⁃ + 89 022 € de recettes supplémentaires venant en déduction de la CFF qui se décomposent comme suit :
o 50 000 € relatifs à l’offre de location vélo moyenne et longue durée,
o 27 000 € relatifs à l’offre de vélo en libre-service,
o 12 022 € de recettes tarifaires compensées par la CAN. Impacts de l'avenant 11 - contribution financière forfaitaire TOTAL 2023
CFF après Avenant 10 12 260 899 €
Mise à jour de l'état du parc - consommables véhiucles 27 082 €
Modification de l'offre (sous-traitance) 832 €
Prolongation de la location financière des bus 10 418 €
Mise à jour de la masse salariale - Absence responsable marketing 15 056 € -
Modifications des voyages après avenant 11 12 022 € -
Modification des recettes liées aux offres vélo 77 000 € -
Impact de l'avenant 11 65 746 € -
TOTAL CFF après Avenant 11 12 195 153 €
Compensations tarifaires après Avenant 11 1 727 452 €
Total de la participation financière de l'autorité délégante 13 922 605 € Source : Avenant 11 Annexes contractuelles Onglet Impact Av 11.xls
En complément, l’Autorité délégante remboursera sur justificatifs, les frais relatifs à la prise en compte des frais de réimpression des documents d’information voyageurs en septembre 2023 – ce remboursement à l’euro l’euro est sans impact sur la CFF.
Récapitulatif de la participation financière totale de l’autorité délégante pour 2023 :
La participation financière de l’autorité délégante pour l’année 2023 s’élève à 13 922 605 €, en valeur décembre 2016 :
⁃ 12 195 153 € de contribution financière forfaitaire en valeur décembre 2016, ⁃ 1 727 452 € HT de compensations tarifaires en valeur décembre 2016.
Au total sur la durée du contrat 2017–2023, la contribution financière forfaitaire s’élève après l’avenant 11 à 80 156 704 €, en valeur décembre 2016.
L’impact des 11 avenants passés est donc de :
⁃ +14 798 906 €, en valeur décembre 2016,
⁃ soit +22,6% d’impact des 11 avenants sur le contrat initial de DSP y compris prolongation du contrat (+13,1%) rescrit fiscal (+3,9%), options 2, 4 et 5 (0,6%),
⁃ par rapport à 65 357 798 € de contribution du contrat initial, valeur décembre 2016.
L’impact net des avenants (hors options, hors rescrit fiscal et hors prolongation du contrat du 1/04/2023 au 31/12/2023) est de 5% sur la durée totale du contrat. Période - CFF en Euros Décembre 2016
Contribution
financière
forfaitaire de
l’Autorité
délégante -
Contrat initial
CFF Contrat initial +
Option 2 (levée par
lettre recommandée) +
Option 4 + Option 5
CFF de l’Autorité
délégante APRES
Avenant 10 yc
Options Options 2
& 4 & 5
Avenant 11 - CFF
euros Décembre
2016
CFF de l’Autorité
délégante APRES
Avenant 11 yc
Options Options 2
& 4 & 5
impact des 11
avenants + yc
Options 2 & 4 & 5
Du 1er avril au 31 décembre 2017 9 282 288 € 9 279 671 € 9 433 838 € 9 433 838 € 151 550 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 10 521 235 € 10 516 674 € 10 879 043 € 10 879 043 € 357 808 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2019 10 455 694 € 10 526 083 € 11 365 502 € 11 365 502 € 909 808 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 10 533 608 € 10 503 743 € 11 601 303 € 11 601 303 € 1 067 695 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 10 908 391 € 11 067 917 € 12 389 478 € 12 389 478 € 1 481 087 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 10 912 826 € 11 037 919 € 12 292 387 € 12 292 387 € 1 379 561 €
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 2 743 756 € 2 783 394 € 12 260 899 € -65 746 € 12 195 153 € 9 451 397 €
TOTAL 65 357 798 € 65 715 401 € 80 222 450 € -65 746 € 80 156 704 € 14 798 906 €
% Avenant / Contribution initiale + options
2+4+5 22,7% -0,1% 22,6% 22,6%
Km commerciaux 16 386 811 2 119 616 18 506 427
Contribution / km commercial 3,99 € 37,8 € 4,3 €
Dont poids des options 2 + 4 + 5 357 603 €
0,5%
Dont Impact du Rescrit fiscal (redevance d'usage = 50% dot Amort Biens) 2 548 791 €
3,9%
Dont impact prolongation du contrat 8 622 888 €
13,1%
Dont Impact net des avenants hors options, hors rescrit fiscal et hors prolongation du contrat du 01/04/2023 au 31/12/2023 3 269 624 €
5,0%
Source : Avenant 11 Annexes contractuelles Onglet Synthèse CFF.xls
Ces montants sont en valeur décembre 2016, sans TVA. La contribution financière suit la réglementation et la jurisprudence en vigueur en matière de TVA.
Les crédits sont inscrits au Budget annexe Transport 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le texte de l’avenant n°11 au contrat de Délégation de Service Public entre la CAN et Transdev Niort Agglomération,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué