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Arrêté - ARR MANIF 2023 359 RUE Jean Jacques Rousseau du 10 AU 11 JUIN 2023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2023 359 RUE Jean Jacques Rousseau du 10 AU 11 JUIN 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité — Propreté
Réf. : LSG/OM/2023/ 35
Arrêté Municipal N° 2023/ 35°
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE SAUF RIVERAINS
INSTITUANT UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION
LE DIMANCHE 11 JUIN 2023 DE 09H00 A 19H00
ET INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT
LE STATIONNEMENT
DU SAMEDI 10 JUIN A 16H00 AU DIMANCHE 11 JUIN 2023 A 19H00
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.
2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août
1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février
1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au
Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 16 mars 2023, du Président de l’ Amicale du Personnel. 100 rue Louis
Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une brocante de l’ Amicale du Personnel de la ville d’Ermont, le dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 19h00 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives. familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité de cette manifestation :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr € @Mairie Ermont Ù Ermont N°2023/ 35,
ARRETE
Article 1: La circulation automobile est interdite rue Jean — Jacques Rousseau, le
dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 19h00, sauf aux riverains.
Article 2 : Un double sens de circulation est instauré rue Jean — Jacques Rousseau, le
dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 19h00, pour permettre aux riverains d’aller et venir.
Article 3 : Le stationnement est interdit rue Jean — Jacques Rousseau, du samedi 10 juin à
16h00 au dimanche 11 juin 2023 à 19h00, pour permettre le double sens de circulation.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du
service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2° classe.
Article 8: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
À Ermont, le 35 mA 293 D'
E SN Pouf le Maire etL délégation, S
=
* D)
Exécutoire TO 5 / tic ùà 131-1 du CGCT
Publié le .