Arrêté - ARR MANIF 2023 361 Circulation Automobile et Stationnement Brocante Amicale du Personnel au Marche Saint Flaive le 10 ET 11 JUIN 2023

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Arrêté - ARR MANIF 2023 361 Circulation Automobile et Stationnement Brocante Amicale du Personnel au Marche Saint Flaive le 10 ET 11 JUIN 2023 Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2023 361 Circulation Automobile et Stationnement Brocante Amicale du Personnel au Marche Saint Flaive le 10 ET 11 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d'ERMONT 7

Service J Mobilité — Propreté

Réf. : LSG/OM/2023/ KE,À

Arrêté Municipal N° 2023/ %A

INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT

LA CIRCULATION AUTOMOBILE

LE DIMANCHE 11 JUIN 2023 DE 06H00 A 19H00

ET

LE STATIONNEMENT

DU SAMEDI 10 JUIN A 16H00 AU DIMANCHE 11 JUIN 2023 A 19H00

DANS LE CADRE DE LA BROCANTE DE L’AMICALE DU PERSONNEL

SAUF AUX BROCANTEURS

LE DIMANCHE 11 JUIN 2023

DE 06H00 A 08H00 ET DE 17H00 À 19H00

- SUR LES 12 PLACES DE STATIONNEMENT DU PARKING DU MARCHE SAINT-

FLAIVE FACE AU N°33 RUE DE LA HALTE

- RUE DE LA HALTE, ENTRE LA RUE DE LA REUNION ET LA RUE JEAN MERMOZ

- RUE JEAN MERMOZ

- PLACE JACQUES HAMEL

- PLACE DU MARCHE SAINT-FLAIVE

- PARKING D’INTERET REGIONAL, RUE DE LA HALTE

- CONTRE ALLEE DU PARKING DE LA PLACE DU MARCHE SAINT-FLAIVE, FACE AU N°8 RUE JEAN MERMOZ

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212- 1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1,R. 411-8 et R. 41 7-10,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du

22 janvier 1992 et du 7 février 1996,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature

au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande en date du 16 mars 2023, du Président de l’Amicale du Personnel, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,

Considérant l’organisation d’une brocante de |’ Amicale du Personnel de la ville d’Ermont, le dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 19h00 ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de

la route et des brocanteurs ;

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité

de cette manifestation :

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1 & www.ermont.fr @

@Mairie Ermont Ü Ermont

»N°2023/ 4, À

ARRETE

Article 1 : La circulation automobile est interdite dans le cadre de la brocante de lAmicale du Personnel, du le dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 19h00, dans les rues suivantes :

- Sur les 12 places de stationnement du parking du marché Saint-Flaive face au n°33 rue de la Halte, - Rue de la Halte, entre la rue de la réunion et la rue Jean Mermoz,

- Rue Jean Mermoz,

- Place Jacques Hamel,

- Place du marché Saint-Flaive,

- Parking d’Intérêt Régional, rue de la Halte,

- Contre allée du parking de la place du Marché Saint-Flaive, face au n°8 rue Jean Mermoz.

Sauf aux brocanteurs, le dimanche 11 juin 2023, de 06h00 à 08h00 et de 17h00 à 19h00, pour permettre leur

installation/désinstallation.

Article 2 : Le stationnement est interdit, du samedi 10 juin à 16h00 au dimanche 11 juin 2023 à 19h00, sur l’ensemble des lieux mentionnés dans l’article 1.

Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme génant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.

Article 7: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire

Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

A Ermont, le 5 MO 2P3

5 ER Por le Maire et par délégation,

Exécutoire en vertu de 092 1 du CGCT

Publié le 24/05 1909"