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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 20 Modif Tableau Rando
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 20 Modif Tableau Rando)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 03032021-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et Le 3 MARS, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max
TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, , C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAIELARD (proc de K ESSAYAR), R KAPPEL, JY MEYER,, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JE ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 TT
Présents : 45 Absents : JP LARDY, M AELAMEL, JF DURAND, J
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents: 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet: Modification du tableau de classement des chemins de randonnée
communautaires.
Le Président rappelle que la CCBA est compétente en matière de sentiers de randonnée
reconnus d’intérêt communautaire.
À l’occasion de la réédition de son topoguide de « l’Ardèche à pied », la Fédération Française
de Randonnée Pédestre (FFRP) à modifié le tracé de leur boucle pédestre intitulée «
L’oppidum de Jastres » située en partie sur la commune de Lavilledieu. Ce circuit traversait la commune de Lavilledieu : de « Mias », il rejoignait Le carrefour dit « Les Taillades » puis
partait en direction du Camp de César en bordant la ZAE Lucien Auzas
Ce chemin empruntait une propriété privée du SDEA 07 sans qu'aucune convention n'ait été signée.
Un nouveau tracé de cette boucle a été déterminé qui passe plus au nord, sur La commune de
Lussas et ne pénètre plus sur Lavilledieu. Le topoguide de randonnées de La FFRP ainsi que
celui de la communauté de communes Berg et Coiron valoriseront à présent ce nouveau
tracé.
En conséquence, le tronçon de chemin reliant le carrefour « Les Taillades > à celui de «
l’oppidum de Jastres » représentant une distance de 2,7 km ne présente plus d’intérêt pour
l’activité, au regard des critères de la compétence randonnée intercommunale. IL doit donc être supprimé de La liste des sentiers d'intérêt communautaires et de La carte générale du réseau qui sera modifiée en conséquence.
Pour rappel, les statuts de la CCBA prévoient que la modification du tableau de classement des sentiers d’intérêt communautaires et la carte générale du réseau correspondante ne nécessite pas de modification statutaire.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-20-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De retirer de la liste des sentiers d'intérêt communautaires et de La carte générale du
réseau qui sera modifiée en conséquence, Le tronçon de chemin reliant Le carrefour «
Les Taillades » à celui de « l’oppidum de Jastres >» représentant une distance de 2,7
km.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
pet
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-20-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021