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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 22 SUBVENTIONS ANIMATIONS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 22 SUBVENTIONS ANIMATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 03032021-22
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le 3 MARS, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, , C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD (proc de K ESSAYAR), R KAPPEL, JY MEYER,, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSEAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 a Présents : 45 Absents : JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J
Procurations : 2 SEBASTIEN et A CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents : 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet: Actions d'animation. Subventions de la CCBA aux organismes dans le cadre d’un programme d’événementiel pour l’année 2021.
Dans un objectif de diffusion culturelle et d'accès au sport sur l’ensernble de son territoire, la communauté de communes du Bassin d'Aubenas à établi une programmation de manifestations sur lesquelles elle intervient soit en étant organisatrice (Les AstroNomades, Le Mois de la Randonnée}, soit en participation par voie de subvention aux structures privées organisatrices (c/6574).
Pour ces dernières, afin de simplifier les procédures, il vous est proposé de verser des subventions aux associations ou organismes organisateurs.
Pour l’année 2021, il est ainsi proposé de soutenir Les manifestations suivantes : - Paroles en Festival (Festival de contes) / AMAC - 7 000 € (budget Médiathèque). -_ L’Ardèche Run - 4 000 €
- Le Trail des Pelous / USAA - 1 500 €
Pour ne pas avoir à diluer notre soutien à raison des nombreuses demandes reçues à l'échelle de nos 28 communes, il est proposé de supprimer les coups de pouce. Cette enveloppe pourrait être remplacée par une réserve financière équivalente (2 000 €) pour des événements exceptionnels ayant un retentissement important sur le territoire (comme il a été le cas dans le passé avec le Championnat de France junior d'escalade ou la Coupe d’Europe Junior de Course d’orientation).
Ces subventions seront imputées sur le compte « 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres » du budget Animations et feront l’objet de délibération particulière dans la limite des crédits prévus.
Enfin, en ce qui concerne Le « Cinéma sous les étoiles > organisé par la Maison de l’image à Aubenas, une provision budgétaire est affectée à la programmation d’une séance sur 8 de nos communes. Une partie de la rétribution de cette prestation se fait sur les prix de place.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-22-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021 Par conséquent, la CCBA effectuera un paiement sur facture à raison du manque à gagner par rapport aux entrées effectivement réalisées et ce, dans la limite du budget prévisionnel (compte « 611 - Contrat de prestation de service >» du budget Animations) avec un montant projeté de 3 000 €.
IL sera demandé à l’ensemble des associations ou structures aidées d’apposer le logo de la CCBA sur leur support de communication.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'autoriser Le Président à signer tout acte relatif à ces subventions octroyées par la CCBA à des organismes associatifs ou professionnels dans Le cadre d’événementiels sur le territoire,
- _ D’approuver la répartition budgétaire affectée à ces aides.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210303-DEL03032021-22-DE
Date de télétransmission : 05/03/2021
Date de réception préfecture : 05/03/2021