Compte-Rendu - cr cm du 10 JUIN 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 10 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, | 2020F0031

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juin 2020

L’an deux mil vingt le 10 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la

présidence de M. Dominique CLAVÉ, Maire.

Étaient Présents :

Mesdames : Florence BRETHOUS, Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Valérie

HOUDAIN, Dominique MALICHECQ, Delphine MARTEL, Laurence PERHIRIN,

Fabienne TACHON, Marie-Claude VERGNES,

Messieurs : Miguel ARBEAU, Thierry COURALET, Joël DESCAT, Jean-Michel

LAMOTHE, Paul LAUSSUCQ, Alain LOCHE, Jean-Luc SAUBUSSE, Dominique

TAUZIN, Franck THOMAS.

Secrétaire de séance : Madame Valérie HOUDAIN

I - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEURS

MEMBRES

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre

de conseillers siégeant dans chaque commission.

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

Les commissions municipales comportent au maximum neuf membres, chaque membre pouvant faire 2

partie d’une à cinq commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECTIDE d'adopter la liste des commissions municipales suivantes :

1) Commission de l’Urbanisme — Voirie — Numérus — Personnel Technique — Espaces Verts 2) Commission du Personnel Administratif — Ludothèque — Scolaire — Périscolaire — Affaires Sociales

3) Commission des Finances — Appel d'Offres

4) Commission Culture- Associations Communales — Communication (Journal, Internet, Panneau Pocket)

5) Commission des Bâtiments Communaux — Eau — Assainissement - Électricité

DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :2020F0032

1° Commission de l'Urbanisme — Voirie — Numérus — Personnel Techniques - Espaces Verts

ADJOINT RESPONSABLE

____ Monsieur Jean-Michel LAMOTHE

Monsieur Miguel ARBEAU Madame Florence BRETHOUS Monsieur Thierry COURALET

Monsieur Joël DESCAT Madame Valérie HOUDAIN Monsieur Paul LAUSSUCQ

Madame Fabienne TACHON Monsieur Franck THOMAS

2° Commission du Personnel Administratif — Ludothèque — Scolaire — Périscolaire — Affaires Sociales

ADJOINT RESPONSABLE

Madame Janet DELÉTRÉ

Madame Florence BRETHOUS Madame Valérie HOUDAIN Madame Dominique MALICHECQ

Madame Delphine MARTEL Madame Laurence PERHIRIN Madame Marie-Claude VERGNES

3° Commission des Finances — Appel d’Offres

ADJOINT RESPONSABLE

Monsieur Dominique TAUZIN

Monsieur Miguel ARBEAU Madame Florence BRETHOUS _. Monsieur Joël DESCAT

Monsieur Jean-Michel LAMOTHE Monsieur Alain LOCHE Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE

Monsieur Franck THOMAS

4° Commission Culture — Associations Communales - Communication (Journal, Internet, Panneau-

Pocket)

ADJOINT RESPONSABLE

Madame Pascale DUPOUY L

Madame Florence BRETHOUS Monsieur Thierry COURALET Madame Janet DELÉTRÉ

Monsieur Joël DESCAT Madame Dominique MALICHECQ Madame Delphine MARTEL

Madame Fabienne TACHON Monsieur Dominique TAUZIN2020F0033

5° Commission des Bâtiments Communaux — Eau — Assainissement - Électricité

ADJOINT RESPONSABLE

Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE

Monsieur Joël DESCAT Monsieur Jean-Michel LAMOTHE Monsieur Paul LAUSSUCQ

Monsieur Alain LOCHE Madame Fabienne TACHON Monsieur Dominique TAUZIN

Monsieur Franck THOMAS

II - DÉLIBÉRATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (Abroge la délibération n°20200013 du 26 mai 2020)

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’abroger la délibération n°20200013 du 26 mai 2020 pour que celle-ci corresponde aux termes actuels de l'article L2122-22-4° du CGCT tout en

limitant, si tel est effectivement le souhait de l'assemblée, la portée de la délégation à certains marchés et de procéder à nouveau aux délégations d'attributions du conseil municipal au maire en tenant compte de ces observations.

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés commu- nales :

3) Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal soit inférieur ou égal à 1,5 mil- lion d’euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires :

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 40.000 euros H.T et en matière de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 300.000 euros H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excé- dant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;2020F0034

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; 10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts :

11) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes : 12) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urba- nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer de ces droits à l’occa- sion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au pre- mier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant infé- rieur à 1.000.000 € ;

15) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; quelle que soit le type de juridiction et de niveau, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros pour les communes de moins de 20.000 habitants et de 5.000 euros pour les communes de 50.000 habitants et plus ; 16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux 10.000 € ;

17) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la com- mune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 18) De signer la convention prévue par l’avant dernier de l’article L.311-4 du code de l’urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipe- ment d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troi- sième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les con- ditions dans lesquels un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 40.000 € ; 22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, à condition que le bien à acquérir n’excède pas 1.000.000 € ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patri- moine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

26) De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant et ce pour tout projet municipal de la commune présentant un intérêt public local. Cette délégation autorise également la signature de tout acte afférent à ces demandes de

subventions ;

27) De procéder, pour les projets dans la limite d’une surface plancher de 500 m°?, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l’édification des biens municipaux ;

28) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351

du 31 décembre 1975 relatives à la protection des occupants de locaux à usage d’habita- tion ;2020F0035

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délibération pourront être prises par le Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

III — DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ MUNICIPAL ET SUPPLÉANT POUR

REPRÉSENTER L’EPCI DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS

(SIMAL)

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants,

relatifs aux syndicats mixtes fermés ;

VU l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2018/n°655 en date du 20 décembre 2018, portant retrait, adhésion, extension du champ géographique et modifications des statuts du syndicat du moyen Adour landais ;

VU la délibération du syndicat du moyen Adour landais, en date du 12 juillet 2018 portant

approbation de l’extension du périmètre du syndicat moyen Adour landais (SIMAL) ;

VU les statuts du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL), et notamment l’article 12 relatif à la composition du comité syndical ;

VU les statuts du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL), et notamment l’article 14.1 re- latif à la désignation de référents ;

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité,

DESIGNE conformément aux statuts du syndicat un élu municipal pour représenter l’EPCI au

Comité Syndical.

Délégué Titulaire Monsieur Paul LAUSSUCQ

Délégué Suppléant Monsieur Jean-Michel LAMOTHE

IV — DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL A MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATTION POUR

L’ÉLECTION DE DEUX RÉFÉRENTS ET SUPPLÉANTS AU SIVU DE LA

VALLÉE DES LONGS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE deux Délégués Titulaires et deux Délégués Suppléants au SIVU de la Vallée des Longs.Délégués Titulaires . Monsieur Dominique CLAVÉ Madame Janet DELETRÉ

Délégués Suppléants Madame Pascale DARTIGUELONGUE Madame Dominique MALICHECQ

V - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT AU

SYDEC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant au SYDEC

Délégué Titulaire Monsieur Alain LOCHE

Délégué Suppléant Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE

VI — DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT A

L’ALPI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant à l’ALPI

Délégué Titulaire Monsieur Jean-Michel LAMOTHE

Délégué Suppléant Monsieur Dominique CLAVÉ

VII - DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE un Correspondant Défense

Correspondant Défense Monsieur Dominique TAUZIN| 2020F0036

VIII —- PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur Dominique TAUZIN, adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal les

Compte Administratif des différents budgets 2019 votés le 20 février 2020.

IX — PRÉSENTATION DU PROJET DE VESTIAIRE A LA PLAINE DES JEUX

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CONSTRUCTION DE VESTIAIRES

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TERRAIN DE FOOT

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à n. A PRO \ N D La "= 4 PLAN DE MASSE NON a à BE Es |2020F0037

Coût Estimatif du projet : 215.000,00 € HT / 258.000,00 € TTC

LOPAE SUBVENTIONS OBREENUS

FAFA 20.000,00 €

FEC 2019 11.000,00 €

DETR 2019 57.330,00 €

Solde Prêt Caisse d'Epargne : 170.000,00 € (Durée : 20 années / Taux : 1,43 %)

X - DÉLIBÉRATION ACQUISITION PARCELLES AO N° 10-38 -65-LOCAL PROFESSIONNEL - PROPRIÉTÉ LEMAHIEU

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord par écrit en date des 1° et 03 novembre 2019 de Mesdames Claudine LAPOINTE , domiciliée à L’AIGUILLON (Ariège) et Nadine VIDAL domiciliée à MONTRABE (Haute-Garonne), curatrices de Madame LEMAHIEU, propriétaire du terrain, de la vente à la commune des parcelles AO n° 10-38-65 sise lieu-dit « Charonne » d’une superficie de 22.370 m° pour la somme de 179.900 €.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de demander à Maître André BAUDOIN-MALRIC, notaire à Mont-de-Marsan (Landes) de rédiger un acte notarié afin de formaliser l’acquisition de ces parcelles.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le principe de l’acquisition des parcelles sise lieu-dit « Charonne » d’une super- ficie de 22.370 m°? pour la somme de 179.900 € appartenant à Madame Henriette LEMAHIEU, représentée par Mesdames Claudine LAPOINTE et Nadine VIDAL, curatrices de cette dernière par un acte notarié rédigé par Maître André BAUDOIN-MALRIC, Notaire à Mont-de-Marsan (Landes).

DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rappor-

tant à cette opération.XI —- CONSTRUCTION LOGEMENT LOCATIF T3

Les lots attribués sont :

LOT

N°1 - SARL DARBINS

(MAÇONNERIE)

N°2 - SARL TASTET

(CHARPENTE BOIS COUVERTURE)

N°3 - SAS LOUBERY

(MENUISERIE EXTERIEURE PVC-

ALUMINIUM)

N°4 - SARL DUPIN ET FILS

(MENUISERIE INTERIEURE BOIS)

N°5 - BUBOLA

(PLATRERIE ISOLATION)

N°6 - SARL DUPOUY

(CARRELAGE CHAPE LIQUIDE)

N°7 - SADYS

(PEINTURES)

N°8 - SARL AQUITELEC

(ŒLECTRICITE)

N°9 - SARL FOURNIER

(PLOMBERIE SANITAIRES

CHAUFFAGE)

TOTAL TTC

Les subventions attribuées sont :

SUBVENTION

Région

Mont-de-Marsan Agglomération

Financement Prêt

Caisse des Dépôts et Consignations

Indexé sur le Livret À

TOTAL

Echéance 2020 : 4739.58 €

Loyer*

Jardin et garage

Ordures Ménagères

TOTAL LOYER

2020F0038

TTC

50.731,87 €

19.950,00 €

7.827.72 €

8.784,24 €

9.063,97 €

10.972.50 €

8.356,86 €

10.839.99 €

13.000,94 €

139.528,09 €

TTC

25.000,00 €

3.000,00 €

100.000,00 €

128.000,00 €

406,35 €

50,00 €

10,00 €

468,35 €

° _ Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul

du loyer :

° Surface utile : 76,47 m° x loyer maxi du lgt en €/m° de SU 5,34 € = 408,35 €L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

2020F0039

Mme BR&THOUS Florence Mme DELÉTRÉ Janet Mme DUPOUY Pascale /

/ | |

HE

Mme Dominique MALICHECQ | __ Mme MARTEL Delphine Mme PERHIRIN Laurence

HI « PP mé

Mme TACHON Fabienne Mme VERGNES Marie Claude M\ARBEAU Miguel

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M. COURALET Thierry M. DESCAT Joël M. LAMOTÉHE Jean Michel

—e— RE M. LAUSSUCQ Paul M. LOCHE Alain M. SAUBUSSE Jean-Luc

2 p

_L# Fr ' M. TAUZIN Dominique

M. THOMAS Franck

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Le Secrétaire de Séance

Mme HOUDAIN Valérie

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Le Maire

M. CLAVÉ Dominique

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