Compte-Rendu - cr cm du 19 AOUT 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 19 AOUT 2020 Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 AOUT 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, | 2020F0057

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 août 2020

L’an deux mil vingt le 19 août 2020 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de M. Dominique CLAVE, Maire.

Étaient Présents :

Mesdames : Florence BRETHOUS, Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Dominique MALICHECQ, Laurence PERHIRIN, Fabienne TACHON,

Messieurs : Joël DESCAT, Jean-Michel LAMOTHE, Paul LAUSSUCQ, Alain LOCHE, Jean-Luc SAUBUSSE, Dominique TAUZIN, Franck THOMAS.

Absents excusés : Mesdames : Valérie HOUDAIN, Delphine MARTEL, Marie-Claude VERGNES. Messieurs : Miguel ARBEAU, Thierry COURALET.

Secrétaire de séance : Mme Florence BRETHOUS

1 — EMPRUNT 100.000 € CRÉDIT AGRICOLE D’AQUITAINE

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la banque Crédit Agricole d'Aquitaine d'un emprunt d’un montant de 100.000 € destiné à financer l’achat du Local Professionnel.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la Crédit Agricole d’Aquitaine par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement constant du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,25 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 100 euros.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Crédit Agricole d’Aquitaine.

Monsieur Dominique CLAVÉ, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.2020F0058

CD COMMUME DE BRETAGNE DE MARSAM

/ 25/07/20) [mms Crédit Agricole d'Aquitaine

Sage {an prêt à taux fixe, échéances constantes

AVANTAGES :

Ce prêt vous permet de réaliser vos projets d'investissement en toute sécurité avec la certitude du taux et la simplicité de gestion.

Montant : 100 000 €

20 ans

TRIMESTRIEL

Faux 1,244 %

Montant échéances 1AILNE

Rembeursement tot 11311194 E

SEMESTRIEL

Taux 1,246 %

Montant échéances 24h10 €

Rerboursement total 1322B7,85 €

ANNUEL

Taux | 1,25 %

Montant échéances 5 682,04 €

Remboursement tial 111 640,78 €

Possibilité de fixer la première échéance à :

- 18 mois maximum pour une périodicité annuelle

- 12 mois maximum pour une périodicité semestrielle

- 6 mois maximum pour une périodicité trimestrielle

> Frais de dossier 100.00 €

Î | Date limite de validité de lotre :

Conditions valables pour un déblocage }

24/08/2020 20/07/2021

Dcuneni “on contractuel Cedie prapaitiier ve fun Gr Costume à Less sans mlre accord. Bot organe lnltif es condlliorne par l'accord de naûre Cormuté après aulyse de La sic lirascttte de le Coléttuité,

La lasse stat de ce financement, son a Charte Lier, gst 04.2020F0059

II - RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU Ie décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

- Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps complet, de catégorie C, relevant du cadre d’emploi suivant : Adjoint Administratif Territorial

- Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant du cadre d’emploi suivant : Adjoint Administratif Territo- rial

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois

- Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux sup- plémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

- S'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

III - ADHÉSION À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DENOMME « COVID 19 »

Face à l’urgence sanitaire instituée pour lutter contre le COVID 19, le conseil départemental des Landes, l’Association des Maires et Présidents des communautés des Landes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et la Mutualité française Union territoriale des Landes ont décidé de grouper leurs achats concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. De manière urgente, l’adhésion à cette convention constitutive de groupement de commandes est destinée à être proposée à l’ensemble des collectivités locales et, plus généralement, à toutes personnes morales de droit public du département des Landes ainsi qu’à toutes associations à vocation sociale et médico-sociale et, bien entendu, à l’association des Maires et Présidents des communautés des Landes désireuses de rejoindre ledit groupement.2020F0060

Dans le contexte actuel, le recours à un groupement de commandes est décidé afin de permettre à chacun des adhérents de bénéficier de l’achat groupé de fournitures nécessaires pour lutter et protéger le personnel de la FPT ainsi que le public contre le COVID19, de répondre à l’urgence sanitaire et de bénéficier de conditions commerciales préférentielles et cohérentes à l’échelle du département des Landes.

Dans ce cadre, le service de la commande publique du Conseil départemental sera chargé de la coordination juridique et administrative du groupement et le service des marchés publics du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sera chargé de la coordination opérationnelle et technique. L’Unité territoriale de la Mutualité française des Landes apportera son expertise notamment sur les préconisations sociales et médico-sociales des fournitures prévues par les marchés publics et accords-cadres à venir ainsi que par leur bonne utilisation.

Dès lors, il a été décidé de publier des procédures groupées d’achats dans le cadre du code de la commande publique. Pour toutes les procédures d’appel à concurrence passées au cours de la période d'urgence sanitaire, pendant laquelle ont été instituées la mise en œuvre de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19, lesdites procédures seront passées conformément à l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que toutes dispositions légales et réglementaires actuelles et à venir en découlant.

Les dispositions légales et réglementaires précitées, en cas d’abrogation, de suspension ou de modifications ultérieures, ne peuvent remettre en cause les motifs et les dispositifs de la présente délibération et de la convention constitutive de groupement de commandes « COVID 19 » qu’elle créé entre ses membres.

La convention de groupement de commandes doit déterminer notamment, outre les différents partenaires du groupement :

- L'objet et la durée de la convention ;

- L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- La commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics formalisés ; - Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres

C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur l’adhésion de la commune de BRETAGNE- DE-MARSAN au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. Je vous propose également de m’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces en découlant et d’en assurer leur exécution pour ce qui concerne le CDG40 et qui en découleront ;

Je vous propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes.

De plus, la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN sera informée des résultats des mises en concurrence effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE2020F0061

D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolu- tion et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d'hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19;

- _ D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créée à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le Conseil départemental des Landes, coordonnateur, à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la défi- nition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de mar- chés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs ques- tions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché pour les procédures formalisées ;

- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et ac- cords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux ques- tions des candidats rejetés ;

- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords- cadres ou marchés subséquents dont le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes est partie prenante ;

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des fournitures que la commune de BRETAGNE- DE-MARSAN décidera d’acquérir pour ses besoins propres et à les inscrire préalablement au bud- get.

IV - ATTRIBUTION SUBVENTION 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2020 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions ci-dessous :2020F0062

ASSOCIATION ACCA BRETAGNE-DE-MARSAN 2.000,00 € ÉTABLISSEMENT PUBLIC | ACVG 100,00 € ÉTABLISSEMENT PUBLIC | ADAPEI 500,00 €

ASSOCIATION ASB BRETAGNE-DE-MARSAN 3.000,00 € ASSOCIATION ADDAH 40 160,00 € ASSOCIATION DEVELOP. RECH. CONTRE LE CANCER 310,00 €

ASSOCIATION GYMNASTIQUE 1.500,00 € ASSOCIATION LA SOURCE 150,00 €

ASSOCIATION CLES 300,00 €

ASSOCIATION CLUB CYNOPHILE CLIC 225,00 € ASSOCIATION CLUB DES RETRAITÉS 1.550,00 €

ASSOCIATION COMITÉ DES LANDES 160,00 €

COLLECTIVITÉ DIVERS 5.570,00 € ASSOCIATION DKDANCE 300,00 €

ASSOCIATION ESPRIT DU SUD 100,00 €

ASSOCIATION FNACA 200,00 €

ASSOCIATION FRANCE ADOT 40 80,00 € ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR 120,00 €

ASSOCIATION LIONS CLUB POMMES DE PINS 75,00 €

ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE 120,00 € ASSOCIATION TENNIS INTERCO 250,00 €

V —- ARRETE MUNICIPAL DE NOMINATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Le Maire de la Commune de BRETAGNE-DE-MARSAN

Vu la loi du 2 mars 1982,

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle L.132-3 du Code Forestier concernant les mesures de protection et de lutte contre les incendies de forêts.

Vu la proposition de désignation des conseillers techniques faite par M. Le Président de l’ASA de DECI de BRETAGNE-DE-MARSAN

Objet : Dispositif d’organisation des secours en cas d’incendie de forêt

ARRETE

Article 1 : Les conseillers techniques, dont la nomination est prévue par le Code Forestier ont ne , pour mission d’assister Les services de lutte pendant un incendie sur le territoire de la commune.

Sont nommés en tant que conseillers techniques :

o Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, domicilié à 858 Route de Mazerolles 40280 BRE-

TAGNE-DE-MARSAN, tél : 06.79.43.26.29 (pour la partie NORD)

o Monsieur Joël DESCAT, domicilié à 138 Chemin de Pinchauret 40280 BRETAGNE-DE- MARSAN, tél : 06.13.49.55.30 (pour la partie SUD)2020F0063

Article 2 : Ces nominations sont effectives pour la durée du présent mandat.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’ASA de DFCI, sont chargés de la

mise en œuvre du présent arrêté dont ampliations seront transmises à :

. Madame la Préfête des Landes

Et pour information :

. Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours " Monsieur le Chef du Centre de Secours de Mont-de-Marsan

s Monsieur le Président de la DFCI Landes

. Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Aire sur l’ Adour

VI - ENTREPRISES RETENUES POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE

FOOTBALL.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres réunie a retenu les entreprises pour effectuer les travaux de construction de vestiaires de football.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres. Le tableau récapitulatif des entreprises sera joint à la présente délibération.

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN 40260

Le 05 Aoûl 2020

TABLEAU RECAPITULATIF

MONTANT HT [MONTANT HT LOTS ENTREPRISE BASE OPTIONS

01 : MACONNERIE SARL CESCLIFTÉ 40240 ST PIERRE DU MONT S4 009,09 € 0,00 €

02 - CHARPENTE BOIS - SARL LAMARQUE 40509 SAINT SLYER 21 374,50 € COUVERTURE - ZINGLERIE OPTION : Bardage extérieur on façade 3 416,40 €)

63 - MENUISERIE EXT PVC G. LOUBRERY SAS 40096 LAGLORIEUSE 8 859,50 €

04 - MENUISERIE INT. BOIS « SERRE RE SARL DUPIN & Fils 40500 SAINT SEVER 9 944.00 € 0.00 €

05 - PLATREÉRIÉ- ISOLATION - à Ex PLAFOND e NOTTÉLET PLATRERIE 49400 ECXDS 15 836.17 € 0.00 €

DE - CARRELAGL SARL Jüel LESCA & Fils 460 TARTAS 2308914€ Ü,00 €

67 - PEINTURES SARL PEINTURES SADYS 40150 ROQUEFORI 271810€ 0,00 €

OH: ELEGTRICITE - VMC - AGUIFELEC SARL 40500 SAINT SEVER 12573.4B€ CHAUFFAGE

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MONTANT TOTAL HT 218 508,636) 4 647,40 el

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VII - INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR LE RÉSEAU MOBILE

Afin d’améliorer la couverture des réseaux mobiles sur la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN,

l’opérateur Bouygues/SFR a proposé d’installer une antenne relais.

Quel est le rôle du maire dans un projet d'installation d'antennes-relais ?

Le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner, ou non, l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

Le maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’ Agence nationale des fréquences (ANFR)

VIII - LUDOTHÈQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint territorial d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité à la ludothèque et à l’accueil périscolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territo- riale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer un emploi temporaire à temps non complet n’excédant pas 24 heures annualisées par

semaine d’adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l’ac-

croissement temporaire d’activité à la Iudothèque et à l’accueil périscolaire.

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’adjoint territorial d’animation,

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1° échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérar-

chique C,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rappor-

tant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.2020F 0065

IX - FOOD TRUCK

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que "nul ne peut occuper le domaine

public sans titre l'y habilitant". Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une

demande auprès de la Mairie. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins profession-

nelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité

publique et de circulation.

Les objectifs pour BRETAGNE-DE-MARSAN :

+ Créer des lieux conviviaux, répondre aux besoins des habitants, passants sur l’espace public, sans gêner la circulation qu’elle soit motorisée ou piétonne.

+ Faire découvrir et promouvoir une alimentation de qualité et saine.

° L'utilisation de conditionnements respectueux de l’environnement pouvant être recyclés et l’utilisa- tion de produits de l’agriculture responsable et locale sera considérée comme un atout dans le choix des food trucks.

La Cantine de Ben Food Truck spécialité Taloa (Basque) occupera l’emplacement situé devant la gar-

derie chaque vendredi soir./10 4] t 2020F0066

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Mme DELÉTRÉ Janet Mme DUPOUY Pascale Mme HOUDAIN Valérie

NS A Mme Défñinique MALICHECQ | Mme MARTEL Delphine Mme PERHIRIN Laurence

Mme TACHON Fabienne Mme VERGNES Marie Claude M. ARBFAU Miguel

LE

M. COURALET Thierry M. DESCAT Joël M. LAMOTHE Jean Michel

( EL Fe: 2

1 Le M. LAUSSUCQ Paul M. LOCHE Alain 7 M. SAUBUSSE Jean-Luc

5 r mr nn M. TAUZIN Dominique M. THOMAS Franck

ZA AT Le Secrétaire de Séance

Mme BRÉTHOUS Florence

(8

Le Maire

M. CLAVÉ Dominique