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Déliberation - dec 2025 351
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 351)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LE ni oh r
) DECISION N° DEC-2025 DA
Objet: Sorties à « Thoiry Zoo Safari » des écoles Jaurès et Auriol pour la période du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 — SIAE 2025 (du 16 au 20 juin 2025)
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis de la société « Thoiry Zoo Safari » n°2214771 ; 2213985 ; 2210954 et 2214266 pour l’école primaire Jaurès et les devis n°2259024 et 2218450 pour l’école primaire Auriol, relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que les propositions de la société « Thoiry Zoo Safari » - Wow Safari Thoiry 78770 Thoiry - sont conformes aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1° : D’ACCEPTER les devis ci-dessous de l’école Jaurès, et présentés par la société « Thoiry Zoo Safari » - Wow Safari Thoiry 78770 Thoiry :
-2214771 pour un montant de sept cent soixante-dix-neuf euros et quinze centimes Hors Taxe (779.15€ HT), soit huit cent vingt-deux euros Toutes Taxes Comprises (822€ TTC) ; -2213985 pour un montant de huit cent quatre-vingt-seize euros et soixante-huit centimes Hors Taxes (896.68€ HT), soit neuf cent quarante-six euros Toutes Taxes Comprises (946€ LTO :
-2210954 pour un montant de sept cent soixante-quatre euros et quatre-vingt-treize centimes Hors Taxes (764.93€ HT), soit huit cent sept euros Toutes Taxes Comprises (807€ TTC) ; -2214266 pour un montant de mille deux cent vingt-deux euros et vingt-sept centimes Hors Taxes (1222.27€ HT), soit mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises (1289.50€ TTC) ;
D’ACCEPTER les devis ci-dessous de l’école Auriol, et présentés par la société « Thoiry Zoo Safari » - Wow Safari Thoiry 78770 Thoiry :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-351-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025 -2259024 pour un montant de trois cent sept euros et cinquante-huit centimes Hors Taxes (307.58€ HT), soit trois cent vingt-quatre euros et cinquante centimes Toute Taxes Comprises (324.50€ TTC) :
-2218450 pour un montant de mille trois cent cinquante euros et soixante et onze centimes Hors Taxes (1350.71€ HT), soit mille quatre cent vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises (1425€ TTC) ;
Relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société « Thoiry Zoo Safari »
Fait au Bourget, le
Le Maire,
Date de mise en ligne: 23 JUIN 2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-351-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025