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Déliberation - dec 2025 412
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
L ) +} DECISION N° DEC-2025-L-/
Objet : Convention d’utilisation de la base de loisirs de Champs sur Marne par l’Accueil Collectif de Mineurs Auriol de la Ville du Bourget avec l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP) durant l'été 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 26 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention d'utilisation de la base de loisirs en date du 02 juillet 2025 présentée par UFOLEP (l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique) sur la base de loisirs de Champs sur Marne, relative à la réservation par l’accueil de loisirs collectif de mineur Auriol de la Commune en date du 21 au 25 juillet 2025 puis du 18 au 22 août 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la convention proposée par l'UFOLEP., représentée par son délégué, Monsieur Robert Turdis agissant par délégation, domicilié au 119 rue Pierre Semard 93 000 Bobigny est conforme aux exigences de la collectivité;
CONSIDÉRANT que l’objet de la convention porte sur un accès et un usage gratuit de la base de loisirs de Champs sur Marne pour l’accueil collectif de mineurs Auriol de la Commune ;
DÉCIDE
Article 1*: D’ACCEPTER la convention proposée par l’'UFOLEP, représentée par son
délégué, Monsieur Robert Turdis agissant par délégation, domicilié au 119 rue Pierre Semard 93 000 Bobigny, relative à l’accès et usage de la base de loisirs de champs sur Marne, par l’accueil de loisirs collectif de mineur Auriol de la Commune en date du 21 au 25 juillet 2025 puis du 18 au 22 août 2025.
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
NN LE
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250717-DEC-2025-412-AU
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- L'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP).
Fait au Bourget, le 17 JUIL 2075
Le Maire,
Bert Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 17 JUIL 205
Date de mise en ligne : 2 1 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250717-DEC-2025-412-AU
Date de réception préfecture : 17/07/2025