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Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du conseil municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LONGAGES – LA PRADE 31410 LONGAGES
tél : 05 61 87 44 12 - contact.mairie@longages.fr www.longages.fr
SEANCE du 15 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET ADPOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2024
Vote : Pour 20. Abstention 2.
Délibérations :
D2024-04-1 – Fiscalité Directe Locale
Vote : Pour 19. Contre 2. Abstention 1.
D2024-04-2 – Budget Primitif
Vote : Pour 19. Contre 2. Abstention 1.
D2024-04-3 – Fongibilité des Crédits
Vote : Unanimité
D2024-04-4 – Admissions en non-valeur
Vote : Unanimité
D2024-04-5 – Subventions aux Association
Vote : Pour 19. Abstention 3.
D2024-04-6 – Vente Tracteur Mc Cormick
Vote : Pour 21. Contre 1.
D2024-04-7– Demande de subvention auprès du Département : Equipement école
Vote : Unanimité