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Déliberation - 2025 12 15 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 15 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
| Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2025
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 22 DECEMBRE 2025
Numéro Objet Décision
135 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
Délégations du Conseil Municipal : Décisions du Maire . 136 © 683 . . . "P . ° Prise d’acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
137 Rétrocession foncière — Quartier de la Fontaine Couverte Unanimité
Convention d'intervention avec l'Etablissement Public
138 Foncier de Normandie (EPFN) sur la friche commerciale Unanimité Route d’Ecouché
Avis sur la demande d'autorisation environnementale
résentée par la société BRIDOR pour l’augmentation de la . 139 P eset , P > P E 3 abstentions capacité de production et la construction de nouveaux
bâtiments dédiés à l’activité
Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association + ic 140 .. . . In Unanimité d'insertion Poisson d'Avril
Engagement partenarial avec la Direction Générale des à 141 à . Unanimité Finances Publiques (DGFIP) — 2025-2026
142 Débat d’Orientations Budgétaires Prise d’acte
143 Subvention aux associations : versement d’un acompte Unanimité
Autorisation de mandatement des dépenses nc 144 D . 3 ES Unanimité d'investissement avant le vote des budgets primitifs
Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Château en 145 . / Unanimité Guillaume le Conquérant
146 Modification du tableau des effectifs Unanimité
147 Convention de disponibilité des Sapeurs-Pompiers Unanimité
Adhésion à la convention de participation pour la
148 protection sociale complémentaire — santé souscrite par le Unanimité
Centre de Gestion du Calvados
C.M 15.12.2025 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/2 Dissolution du SPIC « Musée des Automates » et transfert
149 de l’activité de gestion, animation et exploitation de la 7 contre
collection au sein du Service Culturel
150 Modification des tarifs du Musée des Automates Unanimité
Convention entre l’ODIA Normandie et la Ville de Falaise — Luc 151 . . Unanimité
Conseils techniques
Renouvellement de la convention de mise à disposition à
152 titre gracieux d’un local du domaine public communal à Unanimité l'association « Adultus »
Candidature de la Ville de Falaise au label « Patrimoine de à 153 . Unanimité
la Reconstruction »
154 Renouvellement de la convention triennale du forfait de 1 non votant &
participation de la Ville à l’école Sainte Trinité 7 absentions
Appel à Manifestation d'Intérêt public— Création de . 155 PP . p 8 absentions
terrains de padel
Convention triparti our la mise en lace de ns 156 FneE 1e p p Unanimité
composteurs collectifs
onvention Falaise-Energie — Police d'abonnement pour le nn 157 ë ente . ! 8 , Bannement pou Unanimité
Gymnase Guillaume le Conquérant
hauff ollectif: rapport du délé ire 2024 — Année . 158 Chauffage c ! pp Égaialre 29 Prise d’acte
2024
Convention relative à l'entretien des routes ur 159 2 LE 2 Unanimité
départementales sur le territoire aggloméré
Déplacement d’une entreprise — Echan fonciers avec la ui 160 FPace U p 8es 1oncIers Unanimité
Ville de Falaise
FALAISE, le 15 décembre 2025
Le Maire,
C.M 15.12.2025 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/2