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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 14 avril 2026
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Déliberation - Liste des deliberations adoptees du Conseil Municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees du Conseil Municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
Convocation du 8 avril 2026 — affichée le 8 avril 2026
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DE 14 14/04/2026 à DL 55 14/04/2026
DÉLIBÉRATION _N° 14-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DES FINANCES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION__N°_15-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N°_16-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION VOIRIE - TRAVAUX
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N°__17-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES MARCHE DE PLEIN VENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION __N°_18-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N°_19-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°_20-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE L’EDUCATION ET JUMELAGES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N°__21-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE L'URBANISME
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION __N°__22-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT - PROPRETE
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@viile-lavaur.fr DÉLIBÉRATION _N° 23-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION PARITAIRE DES FOIRES ET MARCHES DE PLEIN VENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 24-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
COMMISSION D’APPE D'OFFRE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°_25-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N° 26-2026: CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 27-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : RÉGIE MUNICIPALE D’ENERGIES DE LAVAUR Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 28-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : TARN-HABITAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 29-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 30-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D’ÉLECTRIFICATION DU TARN (SDET)
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 31-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS: COMPLEXE MÉDICO-SOCIAL GÉRÉ PAR L’APAJH
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 32-2026: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS: CENTRE MÉDICO-ÉDUCATIF «NOTRE DAME D’ESPÉRANCE »
Délibération adoptéeà l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 33-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CONSEILS D'ÉCOLE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 34-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE Délibération adoptée à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N° 35-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS: CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE LAS CASES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 36-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL DE FLAMARENS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 37-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE: AGENCE RÉGIONALE AMÉNAGEMENT CONSTRUCTION OCCITANIE (ARAC)
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 38-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CORRESPONDANT OCCIT’ALIM Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 39-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CORRESPONDANT DÉFENSE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 40-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS : RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 41-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS: SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « D'UN POINT À L'AUTRE » : Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°_42-2026 : DÉSIGNATION DES MEMBRES EXTÉRIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’ENERGIES « E.S.L. » Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 43-2026: DÉLÉGATION EST DONNÉE AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délibération adoptée par 30 voix pour et 3 abstentions.
DÉLIBÉRATION _N°_ 44-2026 : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES : RÉPARTITION DE BASE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 45-2026 : MAJORATIONS LÉGALES DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Délibération adoptée par 30 voix pour et 3 absentions.
DÉLIBÉRATION N° 46-2026 : ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'EXAMEN DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 47-2026: BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - EXERCICE 2025
Délibération actée par 29 voix pour et 4 abstentions. DÉLIBÉRATION N° 48-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET
PRINCIPAL
Délibération adoptée par 25 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 49-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT
Délibération adoptée 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 50-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 51-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DE RESULTAT Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 52-2026 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 Délibération actée par 29 voix pour et 4 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 53-2026 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 54-2026: RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE
LAVAUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 55-2026 : MOTION POUR DÉFENDRE LE MAINTIEN DE 3 CLASSES
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Bernard C ARAYO \Tr ie