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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
à ) X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
2024-03-040
COLLECTIVITE
DE
LA
M ARONIONE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
M
NOMBRES
DE
MEMBRES
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
h
,
a
exercice
Séance
du
mardi
25
juin
2024
28
33
D
Dont
procurations
07
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
—
À
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
VOTES
|
|
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
Suffrages |
Pour |
Contre |
Abstentions | N'ayant!
CLEMENTE,
le
Maire.
exprimés
pas
pris
Pot
|
Etaient
présents
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
28
28 |
00
00
00
!
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAI,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
icones
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT
(à
partir
de
19/06/2024
17h47),
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN
(à
partir
de
17h43),
Date
d'affichage
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Georges
HARPON
19/06/20? d
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIV AL.
SRIFREE LRBeNREraUEr
Absents
excusés
: M/Mmes,
Christophe
GABUT,
Christine ALIKER,
Raphaël
DIRES
BORDELAIS,
Emile
GONIER
(à
partir
de
18h24),
Christiane
ROY-
FINANCES
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
William
ERE EDR
PAULIN
(à
partir
de
19h20),
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
Affectation
du
résultat
2023
SABINE. Procurations
: Mmes/M
Christine
ALIKER,
Emile
GONIER
(à partir
de
18h24),
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
William
PAULIN
(à
partir
de
19h20),
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Pierre
MIDELTON,
Yolène
Président
de
Séance
:
LARGEN-MARINE
(à
partir
de
18h24),
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-
Luc
CLEMENTE
PUJAR,
Nicole
DUFEAL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET.
Secrétaire
de
Séance :
Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
Jean-Luc
MAVILLE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L
2311-5
et
R2311-11 ; Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
réuni
le
11 juin
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
optimisation
des
ressources
» réunie
le
13 juin
2024 ;
Envoyé en Préfecture le 08/07/2024 Reçu en Préfecture le 08/07/2024 Publié le 08/07/2024 ID 972-219722295-20240625-FIN24624019-DE KA
—
Ayant
constaté
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
N°
2024-03-040
Résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
Affectation
à
la
section
Résultats
Exercice
2023
Solde
des
restes
Résultats
de
clôture
2023
2022
d'investissement
à réaliser
avant
affectation
Investissement
4 202
531,75
-4
356
994,60 |
-1
052
713,00 |
-1
207
175,85
Fonctionnement
2
454
346,57
1 454
346,57
2
055
228,76
3 055
228,76
—
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
restant
toujours
en
investissement)
et
doit,
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e
De
procéder
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
3
055
228,76
Euros
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: 1 207
175,85
€
;
Solde
disponible
affecté
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: 0,15
€
;
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»)
: 1
848
052,76€.
ARTICLE
2 :
+
Le
solde
d’exécution
d’investissement
de
—
154
462,85
€
sera
repris
à
la
ligne
001«
Résultat
d’investissement
reporté
»
;
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conf
Schælcher,
le
08
J
€, 024
j
KE
A
Luc
CLÉMENTÉ
V
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante:
Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
Martinique
; ou par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les arguments juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schœlcher
Cedex
où par
97233
Schœlcher
voie
électronique
via
le
site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.