Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 119 du 10 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 119 du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2022 119 du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Éducation, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2022-119

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service

MUTATIONS ECONOMIQUES

07-2022-11-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 848732525 Assistance Informatique Garcia

Dimitri GARCIA 07200 AUBENAS (2 pages) Page 4

07-2022-11-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano AMBLARD 07000 VEYRAS (3

pages) Page 7

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / 07_DDT_

secrétariat de la Direction

07-2022-10-13-00005 - Avenant_convention_D'Ardèche et De saison (2

pages) Page 11

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2022-11-09-00004 - AP agrement garde chasse particulier MARTIN

Fabrice Cne CRUAS (2 pages) Page 14

07-2022-11-09-00003 - AP autorisation CDS07 nettoyage abri du pecheur

BERRIAS et C (3 pages) Page 17

07-2022-11-09-00002 - AP autorisation inventaire chiro derocs LPO (2 pages) Page 21

07-2022-11-10-00001 - AP destruction Sangliers_LA CHAPELLE SOUS

AUBENAS (2 pages) Page 24

07-2022-11-10-00005 - AP destruction Sangliers_SOYONS (2 pages) Page 27

07-2022-11-10-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC (2 pages) Page 30

07-2022-11-09-00009 - AP renouvellement agrement garde chasse

particulier ALLIER Nicolas Cne ST JULIEN LABROUSSE (2 pages) Page 33

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale

de l'Ardèche /

07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature

secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des

services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim à M Marzouk, A

DASEN et Mme RIou, Cheffe service SMEP (4 pages) Page 36

07-2022-11-09-00005 - ARRETE CABINET N° 2022-23 portant

subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de

gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP

1D) (1 page) Page 41

07-2022-11-09-00007 - Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de signature

pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à

l’engagement civique et aux sports dans le département de l’Ardèche (2

pages) Page 43

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière

07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon

International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 (5 pages) Page 46

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

07-2022-11-09-00006 - Portant désignation de Mr MOULINET Directeur

adjoint au CHV pour assurer les fonctions de direction au CH LAMASTRE (2

pages) Page 52

307_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2022-11-14-00002

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 848732525

Assistance Informatique Garcia Dimitri GARCIA

07200 AUBENAS

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 848732525 Assistance 4ARRETE PREFECTORAL N°

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 848732525

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 2022-11-09 à l'organisme Assistance Informatique Garcia;

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 09/11/22;

Ou pour un réputé autorisé :

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi ASV.

Le préfet de l’Ardèche à Privas

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 09/11/22 par M. Garcia Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organisme Assistance Informatique Garcia dont l'établissement principal est situé 2 CHE DE LA COTE DE FONTBONNE 07200 AUBENAS et enregistré sous le N° SAP 848732525 pour les activités suivantes en mode prestataire:

• Assistance informatique à domicile

• Assistance administrative

• Téléassistance et Visio assistance

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 848732525 Assistance 5Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche à Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télé recours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Rue André Philip 07000 PRIVAS, le

09/11/22

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental adjoint

Eric Pollazzon

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 848732525 Assistance 607_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2022-11-14-00003

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano

AMBLARD 07000 VEYRAS

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano AMBLARD 07000 7ARRETE PREFECTORAL N°

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 919316372

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 2022-10-01 à l'organisme fano amblard;

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas en date du 09/11/22;

Ou pour un réputé autorisé :

Vu l'autorisation du conseil départemental de l’Ardèche à Privas, en application de l’article 47 de la loi ASV.

Le préfet de l’Ardèche à Privas

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ardèche à Privas, le 01/10/2022 par M. AMBLARD FANO en qualité de dirigeant, pour l'organisme fano amblard dont l'établissement principal est situé 292 CHE DE LA CROIX BLANCHE 07000 VEYRAS et enregistré sous le N° SAP 919316372 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Préparation de repas à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Collecte et livraison de linge repassé

• Livraison de course à domicile

• Maintenance et vigilance temporaire de résidence

• Assistance informatique à domicile

• Assistance administrative

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano AMBLARD 07000 8• Téléassistance et Visio assistance

• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes

• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvre droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche à Privas ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télé recours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Rue André Philip 07000 PRIVAS, le

14/11/22

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental adjoint

Eric Pollazzon

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano AMBLARD 07000 907_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-11-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 919316372 Fano AMBLARD 07000 1007_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-10-13-00005

Avenant_convention_D'Ardèche et De saison

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-10-13-00005 - Avenant_convention_D'Ardèche et De saison 1107_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-10-13-00005 - Avenant_convention_D'Ardèche et De saison 1207_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-10-13-00005 - Avenant_convention_D'Ardèche et De saison 1307_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-09-00004

AP agrement garde chasse particulier MARTIN

Fabrice Cne CRUAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00004 - AP agrement garde chasse particulier MARTIN Fabrice Cne CRUAS 14

Arrêté préfectoral n°

Portant agrément de monsieur Fabrice MARTIN

en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA de CRUAS

Le préfet de l'Ardèche,

chevalier de la légion d'honneur,

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 n° 07-2022-11-07-00001 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 14 septembre 2022 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Fabrice MARTIN ;

CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Pascal JARNAS, président de l’ACCA de CRUAS, à monsieur Fabrice MARTIN par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA de CRUAS ;

SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Fabrice MARTIN, né le 26 novembre 1973 à MARIGNANE (13) et demeurant à 550 rue de la République – 07350 CRUAS est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Fabrice MARTIN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Fabrice MARTIN doit prêter serment devant le tribunal de proximité de PRIVAS.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00004 - AP agrement garde chasse particulier MARTIN Fabrice Cne CRUAS 15Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à monsieur Pascal JARNAS et dont copie sera adressée à monsieur Fabrice MARTIN, à l'Office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.

Privas, le 09 NOVEMBRE 2022

Pour le préfet de l’Ardèche et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00004 - AP agrement garde chasse particulier MARTIN Fabrice Cne CRUAS 1607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-09-00003

AP autorisation CDS07 nettoyage abri du

pecheur BERRIAS et C

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00003 - AP autorisation CDS07 nettoyage abri du pecheur BERRIAS et C 17

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant le Comité départemental de spéléologie de l’Ardèche à effectuer l’enlèvement de déchets et encombrants sur le site archéologique dit de « l’abri des pêcheurs », sur la commune de Berrias-et-Casteljau, à l’intérieur du site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac »

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L.414-4 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.414-27 à R.414-29 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-09-05-00001 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature ;

VU l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation » ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste prévue au IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou réglementation distincte de Natura 2000, soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de l’Ardèche ;

VU la demande déposée le 11 octobre 2021 par le Comité départemental de spéléologie en vue de procéder, pour le compte du service régional de l’archéologie de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, à l’enlèvement de déchets et encombrants sur le site archéologique dit de « l’abri des pêcheurs », sur la commune de Berrias-et-Casteljau, à l’intérieur du site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac » ;

VU l’accusé de réception de dossier complet délivré le 11 octobre 2022 par la DDT de l’Ardèche ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00003 - AP autorisation CDS07 nettoyage abri du pecheur BERRIAS et C 18VU l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 annexée à la demande d’autorisation du 11 octobre 2022 susvisée ;

CONSIDERANT que l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 annexée à la demande du 14 juin 2021 susvisée conclut valablement que les opérations et travaux envisagés ne porteront pas atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac »;

CONSIDERANT que les travaux envisagés contriburont à l'amélioration de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire associés au Chassezac sur le site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac »;

CONSIDERANT l’absence d’observation du public exprimée dans le cadre de la consultation du public organisée du 18 octobre 2022 au 1er novembre 2022 conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Le Comité départemental de spéléologie de l’Ardèche, sis 130 chemin du cirque de Gens 07120 Chauzon, représenté par sa présidente Mme Claire Goudian, est autorisé à procéder à l’enlèvement de déchets et encombrants sur le site archéologique dit de « l’abri des pêcheurs », sur la commune de Berrias-et-Casteljau, à l’intérieur du site Natura 2000 FR8201656 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac ».

ARTICLE 2 :

La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 janvier 2023.

ARTICLE 3 :

Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions du dossier de demande d'autorisation et du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Toutes les dispostions nécessaires seront prises pour détecter la présence de reptiles, chirotères, amphibiens, mammifères terrestres à proximité ou à l'intérieur des objets enlevés. La cas échéant, la manipulation des déchets concernés sera organisée pour permettre la fuite et la mise à l'abri des individus découverts.

Tous les précautions nécessaires seront prises pour prévenir les incendies du milieu naturel, en particulier si des outils pouvant émettre des étincelles sont utilisés. Les intervenants seront sensibilisés à ce risque, des moyens d'intervention sur un feu naissant seront disponibles en permanence sur le chantier.

Le transport des déchets, sur terre ou par bateau sera organisé pour éviter toute pollution des sols et de l'eau pouvant survenir du fait de la présence de liquides polluants contenus dans les déchets. Le volume ou la masse des déchets enlevés sera comptabilisé, les filières d'élimination seront précisées.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00003 - AP autorisation CDS07 nettoyage abri du pecheur BERRIAS et C 19ARTICLE 5 :

Cet arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou hiérarchique devant le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire dans le même délai.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.

ARTICLE 7 :

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et notifié Comité départemental de spéléologie de l’Ardèche.

Privas, le 09 novembre 2022

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00003 - AP autorisation CDS07 nettoyage abri du pecheur BERRIAS et C 2007_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-09-00002

AP autorisation inventaire chiro derocs LPO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00002 - AP autorisation inventaire chiro derocs LPO 21

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant autorisation de pénétrer dans les grottes du Dérocs et du Louoï sur la commune de Vallon-Pont-d’Arc pendant la période d’interdiction prévue par l’arrêté préfectoral n°2007-337-14 du 3/12/2007 portant création de la zone de protection de biotopes de la basse vallée de l’Ibie

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU la directive 92/43/CEE du conseil de l’Europe du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF) ;

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1, R.415-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 FR8201654 Basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation) ;

VU l'arrêté préfectoral n°2007-337-14 du 3 décembre 2007 portant création de la zone de protection de biotopes de la basse vallée de l’Ibie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-09-05-00001 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature ;

VU la demande d’autorisation, reçue le 10 octobre 2022 à la DDT de l’Ardèche, déposée par M. Gérard Issartel, pour le compte du groupe chiroptères Rhône-Alpes de la LPO, en vue de pénétrer dans les grottes du Dérocs et du Louoï pendant la période d’interdiction définie par l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2007 susvisé afin de procéder à l’inventaire des populations de chiroptères hivernantes ;

Vu l’absence d’observation formulée dans le cadre de la consultation du public organisée du 10 octobre 2022 au 1er novembre 2022 conformément aux dispositions de l’article L. 123- 19- 1 du code de l’environnement,

VU l’avis favorable du service instructeur de la DDT de l’Ardèche ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00002 - AP autorisation inventaire chiro derocs LPO 22ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

M. Gérard Issartel, représentant le groupe chiroptères Rhône-Alpes de la LPO, sis « Vacheresse » 07580 Berzème, est autorisé à pénétrer dans les grottes du Dérocs et du Louoï pendant la période d’interdiction définie par l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2007 susvisé afin de procéder à l’inventaire des populations de chiroptères hivernantes.

Il pourra être accompagné de 9 personnes au plus pour procéder à l’opération de dénombrement annuelle organisée le premier week-end du mois de février 2023.

ARTICLE 2 :

Le titulaire de la présente autorisation adressera à la DDT de l'Ardèche, avant le 31 mai 2023, le bilan des inventaires réalisées selon le modèle annexé au présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Cet arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou hiérarchique devant le ministre d’État, ministre de la transition écologique dans le même délai.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.

ARTICLE 5 :

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et notifié au maire de Vallon- Pont-d’Arc, au commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, à la cheffe du service départemental de l’Office français pour la biodiversité et au président du Syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche.

Privas, le 09 novembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des

territoires de l’Ardèche et par délégation,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00002 - AP autorisation inventaire chiro derocs LPO 2307_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-10-00001

AP destruction Sangliers_LA CHAPELLE SOUS

AUBENAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00001 - AP destruction Sangliers_LA CHAPELLE SOUS AUBENAS 24

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. ALBORE Didier de détruire

les sangliers sur le territoire communal de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 n° 07-2022-11-07-00001 portant subdélégation de signature

CONSIDERANT la demande de particuliers subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers et après constat du Lieutenant de Louveterie sur la commune de LACHAPELLE-SOUS- AUBENAS

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00001 - AP destruction Sangliers_LA CHAPELLE SOUS AUBENAS 25Arrête

Article 1er : M. ALBORE Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS .

Ces opérations auront lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. ALBORE Didier, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS et au président de l’ACCA de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS .

Privas, le 10 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,

« signé »

Jérôme DUMONT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00001 - AP destruction Sangliers_LA CHAPELLE SOUS AUBENAS 2607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-10-00005

AP destruction Sangliers_SOYONS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00005 - AP destruction Sangliers_SOYONS 27

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SOYONS

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 n° 07-2022-11-07-00001 portant subdélégation de signature

CONSIDERANT lla demande du Président de l’ACCA de SOYONS

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SOYONS ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00005 - AP destruction Sangliers_SOYONS 28Article 1er : M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SOYONS .

Ces opérations auront lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de SOYONS et au président de l’ACCA de SOYONS .

Privas, le 10 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,

« signé »

Jérôme DUMONT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00005 - AP destruction Sangliers_SOYONS 2907_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-10-00002

AP destruction Sangliers_VINEZAC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. COSTE françois de détruire

les sangliers sur le territoire communal de VINEZAC

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 n° 07-2022-11-07-00001 portant subdélégation de signature

CONSIDERANT la décision de suspension de la chasse par le président de l’ACCA,

CONSIDERANT la demande de particuliers subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers et après constat du Lieutenant de Louveterie sur la commune de VINEZAC

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VINEZAC ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 31Arrête

Article 1er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VINEZAC .

Ces opérations auront lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. COSTE françois, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VINEZAC et au président de l’ACCA de VINEZAC .

Privas, le 10 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 3207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-11-09-00009

AP renouvellement agrement garde chasse

particulier ALLIER Nicolas Cne ST JULIEN

LABROUSSE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00009 - AP renouvellement agrement garde chasse particulier ALLIER Nicolas Cne ST JULIEN LABROUSSE 33

Arrêté préfectoral n°

Portant renouvellement d'agrément de monsieur Nicolas ALLIER

en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA de SAINT-JULIEN-LABROUSSE

Le préfet de l'Ardèche,

chevalier de la légion d'honneur,

VU le code de procédure pénale, notamment son article L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2022 n° 07-2022-11-07-00001 portant subdélégation de signature

CONSIDERANT l'arrêté du préfet de l'Ardèche n° 2015-294-DDTSE01 en date du 21 octobre 2015 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Nicolas ALLIER ;

CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Laurent SORBIER, président de l’ACCA de SAINT-JULIEN-LABROUSSE, à monsieur Nicolas ALLIER laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de chasse de l’ACCA d e SAINT-JULIEN-LABROUSSE ;

SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Nicolas ALLIER, né le 09 janvier 1989 à SAINT-AGREVE (07) et demeurant au la vialle sud - belsentes - 07160 SAINT-JULIEN-LABROUSSE est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Nicolas ALLIER doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00009 - AP renouvellement agrement garde chasse particulier ALLIER Nicolas Cne ST JULIEN LABROUSSE 34Article 4 : Le présent arrêté porte renouvellement de l'agrément d'un garde-chasse particulier dans le ressort du tribunal d'instance devant lequel il a déjà prêté serment, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à monsieur Laurent SORBIER et dont copie sera adressée à monsieur Nicolas ALLIER, à l'Office français de la biodiversité, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et au groupement de gendarmerie de Privas.

Privas, le 09 novembre 2022

Pour le préfet de l’Ardèche et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00009 - AP renouvellement agrement garde chasse particulier ALLIER Nicolas Cne ST JULIEN LABROUSSE 3507_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2022-11-09-00008

ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation

signature secrétaire générale, chargée des

fonctions de directeur académique des services

de l’éducation nationale de l’Ardèche par

intérim à M Marzouk, A DASEN et Mme RIou,

Cheffe service SMEP

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation 36CABINET

ARRETE CABINET N° 2022-21

La secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim

VU le code général de la fonction publique du 1er mars 2022,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements,

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant les directeurs académiques à déléguer leur signature,

VU l’arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l’académie de Grenoble,

VU Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D,

VU l’arrêté n°2022-73 du 28 octobre 2022 du recteur de région académique Auvergne Rhône Alpes portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports pour le département de l’Ardèche,

VU l’arrêté rectoral n°2022-35 du 25 octobre 2022 de madame la rectrice portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports pour le département de l’Ardèche,

VU l’arrêté ministériel du 2 juillet 2021 du Ministre de l’Education nationale portant nomination de madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Ardèche,

VU l’arrêté d’affectation rectoral n°22-407 du 25 octobre 2022 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble à Madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale à la DSDEN de l’Ardèche assurant à partir du 1er novembre 2022 jusqu’à la nomination d’un nouvel IA-DASEN, l’intérim dans les fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-10-26-00004 du 26 octobre 2022 du préfet de l’Ardèche portant délégation de signature à Madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale à la DSDEN de l’Ardèche qui assurera à partir

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation 37du 1er novembre 2022 jusqu’à la nomination d’un nouvel IA-DASEN, l’intérim dans les fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche,

VU l’arrêté rectoral n°2022-34 du 25 octobre 2022 de madame la rectrice portant délégation de signature à Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale à la DSDEN de l’Ardèche assurant l’intérim dans les fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale.

ARTICLE 1er:

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale chargée des fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche par intérim, la délégation prévue à l’article 1 de l’arrêté rectoral n°2022-34 du 25 octobre 2022 susvisé, est subdéléguée comme énoncé ci-après pour signer les actes et décisions suivants :

Personnel

1) Personnels enseignants du premier degré

➢ gestion administrative, individuelle et collective des personnels titulaires, stagiaires et contractuels ➢ gestion des personnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l’académie, sur le fondement de l’arrêté rectoral n°2019-02 du 3 janvier 2019 (SMEP 1D).

Par dérogation à l’article 2 du présent arrêté, la secrétaire générale chargée des fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche par intérim peut déléguer sa signature, dans le cadre du SMEP à madame Pascale RIOU, cheffe du SMEP.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information et d'orientation titulaires et stagiaires

- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale.

3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé, personnels techniques ouvriers et de service

- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent,

- congés pour formation syndicale.

4) Personnels d'inspection et de direction

- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent,

- congés pour formation syndicale.

5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap),

6) Recrutement et gestion de proximité des personnels recrutés sous contrat de service civique affectés dans les écoles et EPLE

7) Action sociale en faveur des personnels

- désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation 38Examens

- organisation du premier concours interne de professeurs des écoles.

Vie scolaire

- aumônerie dans les lycées et collèges,

- gestion de la procédure de déclaration d’ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département, - adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 à D 521-5 du code de l’éducation,

- organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges, EREA, et aux conseils d’école,

- dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,

- conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d’élèves en situation de handicap des EPLE et des établissements privés sous contrat.

- orientation des élèves du second degré à l’issue de la commission d’appel, affectation des élèves du second degré (à l’exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,

- réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées par les chefs d’établissements,

- arrêtés relatifs à l’effectif maximum d’élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première et terminale et en collège,

- agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour l’enseignement des langues,

- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d’accueil au répertoire départemental, - enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,

- fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire,

- fonctionnement de la commission d’appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le second degré, - fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré, - règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,

- détermination des capacités d’accueil dans les classes maternelles,

- arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges, - avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires et maternelles, - désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD), - concours national de la résistance et de la déportation :

➢recensement des élèves du département participant au concours,

➢récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,

➢composition de la commission départementale de correction,

➢organisation de la remise des prix à l’échelon départemental.

Accidents de service et contrôles médicaux

Pour les personnels affectés dans les écoles, titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps complet dont le contrat est supérieur ou égal à un an : décisions d’imputabilité des accidents de service et maladies professionnelles, pré-liquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les contrôles médicaux obligatoires.

Moyens et affaires financières

- gestion des moyens enseignants du premier public et privé,

- gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré,

- gestion des moyens des AESH,

- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,

- répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,

- délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacements déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget de l'établissement.

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation 39ARTICLE 2 :

En application de l’article D 222-20, alinéas 2 et suivants du code de l’éducation, madame Isabelle CHAILLAN peut subdéléguer tout ou partie de la signature qui lui est conférée à monsieur Mohammed MARZOUK, adjoint au directeur académique des services de l’Éducation nationale en charge du 1er degré.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2021-17 du 1/09/2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

ARTICLE 4 :

La secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.

A Privas, le 9 novembre 2022

signé

Isabelle CHAILLAN

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00008 - ARRETE CABINET N° 2022-21 délégation signature secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation 4007_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2022-11-09-00005

ARRETE CABINET N° 2022-23

portant subdélégation de signature dans le cadre

du service mutualisé de gestion

des personnels enseignants du 1er degré privé

sous contrat (SMEP 1D)

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00005 - ARRETE CABINET N° 2022-23 41ARRETE CABINET N° 2022-23

portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)

La secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim

Vu les articles R222-36-2 et R911-88 du code de l’éducation,

Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D,

Vu l’arrêté rectoral n° 2021-14 du 14 octobre 2021 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble portant modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie de Grenoble,

Vu l’arrêté d’affectation rectoral n°22-407 du 25 octobre 2022 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale à la DSDEN de l’Ardèche qui assurera à partir du 1er novembre 2022 jusqu’à la nomination d’un nouvel IA-DASEN, l’intérim dans les fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche,

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2022-10-26-00004 du 26 octobre 2022 de monsieur le préfet de l’Ardèche portant délégation de signature à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale chargée des fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche par intérim,

Vu la convention de délégation de gestion entre le DASEN de la Drôme et la secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim à compter du 1er novembre 2022,

Vu la convention de délégation de gestion entre le DASEN de l’Isère et la secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim à compter du 1er novembre 2022,

Vu la convention de délégation de gestion entre le DASEN de la Savoie et la secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim à compter du 1er novembre 2022,

Vu la convention de délégation de gestion entre le DASEN de la Haute Savoie et la secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim à compter du 1er novembre 2022.

ARRETE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale chargée des fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche par intérim, la délégation de signature est donnée à madame Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de l’académie de Grenoble,

Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2022-11 du 18 mai 2022. Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Article 3 : la Secrétaire générale de la DSDEN de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 9 novembre 2022

signé

Isabelle CHAILLAN

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00005 - ARRETE CABINET N° 2022-23 4207_DSDEN_Directions des services

départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2022-11-09-00007

Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de

signature pour les questions relatives à la

jeunesse, à la vie associative, à l’engagement

civique et aux sports dans le département de

l’Ardèche

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00007 - Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports 43Privas, le 9 novembre 2022

Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de

signature pour les questions relatives à la

jeunesse, à la vie associative, à l’engagement

civique et aux sports dans le département de

l’Ardèche

La secrétaire générale, chargée des fonctions de directeur académique

des services de l’éducation nationale de l’Ardèche par intérim

Vu le code de l’éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20,

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation de services chargés de leur mise en œuvre,

Vu l’arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le protocole régional relatif à l’articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2020,

Vu l’arrêté n°2021-14 du 3 février 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à la rectrice de l’académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports,

Vu l’arrêté n°2022-73 du 28 octobre 2022 du recteur de région académique Auvergne Rhône Alpes portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports pour le département de l’Ardèche,

Vu l’arrêté n° 2022-35 du 25 octobre 2022 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports dans le département de l’Ardèche,

Vu l’arrêté d’affectation rectoral n°22-407 du 25 octobre 2022 de madame la rectrice de l’académie de Grenoble à Madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale à la DSDEN de l’Ardèche qui assurera à partir du 1er novembre 2022 jusqu’à la nomination d’un nouvel IA-DASEN, l’intérim dans les fonctions de directeur académique des services de l’Éducation nationale à la DSDEN de l’Ardèche,

Vu la nomination au 1er septembre 2018 de M. Olivier PARENT, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ardèche.

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier PARENT, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ardèche, à l’effet de signer, au nom du recteur de la région académique Auvergne-Rhône- Alpes, tous actes et décisions suivants :

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00007 - Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports 442

En matière de formations, certification et emploi :

- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l’action sociale et des familles) ;

En matière de jeunesse et éducation populaire :

- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code de l’éducation) ;

- agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571 du 22 avril 2002).

En matière de service national universel :

- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;

- recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d’animation du séjour de cohésion sociale, à

l’exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un contrat d’engagement

éducatif en application de l’article L. 432-1 du code de l’action sociale et des familles ;

- approbation des missions d’intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel par les

organismes mentionnés à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

- inscription et affectation des réservistes ;

- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel ; - organisation de la formation régionale ;

- recrutement de l’encadrement des centres, à l’exclusion des directeurs de séjours ; - signature des conventions avec la structure d'accueil des séjours.

Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

signé

Isabelle CHAILLAN

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2022-11-09-00007 - Arrêté n°2022-22 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports 4507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-11-10-00003

Arrêté préfectoral autorisant le Marathon

International des Gorges de l'Ardèche le 12

novembre 2022

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 46Sous-préfecture de Largentière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant le déroulement de la manifestation nautique dénommée Marathon international des gorges de l’Ardèche samedi 12 novembre 2022 sur la rivière Ardèche entre les communes de VALLON PONT D'ARC et SAINT MARTIN D’ARDÈCHE.

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code des transports, notamment son article L4241-2 ;

VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de la police (RGP) de la navigation intérieure, modifié par le décret n°77—330 du 28 mars 1977 ;

VU le code du sport, notamment les articles L.321-1 et D.321-1 à D.321-5, D.331-5, A.331-25 et l’annexe III-21-1, R.331-6 à R.331-17, A322-43 à A322-52, A.331-2 à A.331-7 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2006-142-3 du 22 mai 2006 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°2010-354-28 du 20 décembre 2010 fixant la liste des manifestations soumise à évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°07-2016-04-21-0014 du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2006-142-3 du 22 mai 2006 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-27-004 du 27 avril 2016 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Voguë et le Pont d’Arc ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-07-25-002 du 25 juillet 2016 modifiant le règlement particulier de la police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Voguë et le Pont d’Arc ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2020-04-28-003 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Voguë et le Pont d’Arc ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 47VU l’arrêté interpréfectoral n°07-2021-08-06-00007 du 6 août 2021 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le Pont d’Arc et le Rhône (section domaniale) ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2022-08-22-00005 du 22 août 2022 portant délégation de signature à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l’arrêté préfectoral n°SPL/271022/01 du 27 octobre 2022 autorisant l’organisation de l’édition 2022 du Marathon international des Gorges de l’Ardèche et valant dérogation à l’interdiction de survol en drone des Gorges de l’Ardèche dans le cadre de cette manifestation dans la Réserve naturelle nationale des Gorges de l’Ardèche ;

VU le dossier présenté par Mme Marie-Claude CORNUT-CHAUVINC, trésorière du club Vallon plein air , aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation nautique dénommée Marathon international des gorges de l’Ardèche le samedi 12 novembre 2022 ;

VU l’inscription sur le calendrier de la fédération française de canoë-kayak ;

VU l’agrément délivré par la fédération française de surf ;

VU l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du club de canoë de Vallon plein air pour l’organisation du Marathon international des Gorges de l’Ardèche le samedi 12 novembre 2022 ;

VU les avis favorables du service départemental de la jeunesse de l'engagement et du sport (22/08/22), du service départemental d’incendie et de secours (24/08/22), de la gendarmerie (37/09/22) et du service transport de la direction départementale des territoires (30/09/22 ), de la mairie de VALLON PONT D'ARC (26/09/22) ;

VU l’avis favorable émis par les personnes présentes lors de la réunion de sécurité organisée le mercredi 9 novembre 2022 en sous-préfecture de LARGENTIERE ;

SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1er : - Mme Marie-Claude CORNUT-CHAUVINC, pour le club Vallon plein air , est autorisée à organiser la manifestation nautique dénommée ( Marathon International des Gorges de l’Ardèche sur la rivière Ardèche, entre les communes de VALLON PONT D'ARC et SAINT MARTIN D’ARDÈCHE. Cette manifestation se déroulera de 8 heures 00 à 17 heures 00 le samedi 12 novembre 2022.

Le Marathon International des Gorges de l’Ardèche sera composé de trois épreuves : - l’Ard’River Paddle, descente en stand-up-paddle, limitée à 200 embarcations, qui partira à 9 heures 00 de la plage du Pont d’Arc,

- le Challenge réservé aux embarcations collectives de 3 personnes jusqu’à 12 personnes maximum, limité à 100 embarcations, dont le départ aura lieu à 10 heures de la plage du Pont d’Arc,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 48- le Marathon, regroupant les K1, K2, C1 et C2, qui partira à 11 heures du lieu dit La Petite Mer à VALLON PONT D'ARC.

Le Marathon International des Gorges de l’Ardèche se déroulera selon le règlement de la fédération française de canoë kayak applicable à ce type d’épreuve, dans le respect des règles techniques et de sécurité, ainsi que tous points particuliers du règlement intérieur de l’épreuve.

Les participants, limités à 2000, appliqueront le règlement commun du Marathon international des gorges de l’Ardèche en canoë kayak 2022 .

Les mineurs devront présenter une autorisation parentale pour pouvoir participer à cette compétition, étant précisé que la compétition de stand up paddle leur est interdite.

Article 2 : - En application des dispositions des arrêtés préfectoraux n°07-2016-04-27- 004, n°07-2016-07-25-002, 07-2020-04-28-003 et 07-2021-08-06-00007 réglementant la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Vogüé et le Rhône, la manifestation ne sera autorisée que si la hauteur d’eau lue à l’échelle limnimétrique mise en place sur le pont de Salavas, est inférieure ou égale à la côte 1 mètre 10 pour les trois épreuves.

Cette hauteur d’eau s’applique uniquement pour une rivière stabilisée ou descendante.

L’organisateur s’informera régulièrement sur les brusques changements de niveau d’eau dus par exemple à un phénomène météorologique.

Les consignes de sécurité adaptées à cette compétition et à son milieu particulier seront rappelées aux participants.

Article 3 : - A l’exception de celles inscrites à la manifestation et de celles appartenant à l’organisation, la circulation de toutes embarcations sera interdite sur la partie concernée de la rivière Ardèche le samedi 12 novembre 2022 entre 8 heures 00 et 17 heures 00.

Cette interdiction ne s’applique pas aux bateaux chargés d’assurer les secours, la police de la navigation et la police de l’eau.

Article 4 : - Moyens de sécurité et de secours prévus par l’organisateur : - Une convention a été signée entre le service départemental d'incendie et de secours 07 et le club Vallon Plein Air . Le SDIS 07 mettra en place le samedi 12 novembre 2022 les personnels et les moyens suivants :

- 1 VLTT chef de groupe,

- 1 chef de groupe (qui sera positionné au PC de course à l’arrivée), - 1 VLTT + 1 embarcation VPA,

- 3 sapeurs-pompiers ,

- 1 VSANTT XRZ,

- 3 sapeurs-pompiers.

- L’organisateur installera des professionnels de l’eau vive (diplômés d’État) selon le dispositif suivant :

- pour une hauteur d’eau inférieure à 0 mètre 80 au Pont de Salavas : - rapide du Charlemagne : 2 équipes de 3 personnes,

- rapide de la Dent Noire : 3 personnes,

- rapide de la Toupine : 3 personnes,

- rapide des Eléphants : 3 personnes,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 49- rapide de la Pastrière : 3 personnes,

- 1 bateau balais.

- pour une hauteur d’eau comprise entre 0 mètre 80 et 1 mètre 10 au pont de Salavas :

- Modification des départs :

départs en vague pour tous les participants afin de mieux les étaler sur le parcours,

- Modification de l’arrivée :

Arrivée à Sauze où la zone de débarquement est plus grande.

- 1 bateau balais partant à 11 heures 00 de la Petite Mer et 1 bateau balais spécifique à l’épreuve de Stand Up Paddle.

- Deux itinéraires d’accès pour les secours sont possibles au niveau des aires de bivouacs de Gaud et Gournier.

- Par convention signée avec la Croix-Rouge (section de RUOMS), un dispositif de secours petite envergure est prévu sur la zone d’arrivée à SAINT MARTIN D’ARDÈCHE avec :

- 6 intervenants secouristes :

- 1 équipe de poste de secours avec lot A,

- 1 binôme avec lot B.

- Systèmes de transmission des alertes :

Lors du briefing de sécurité prévu le samedi 12 novembre 2022 à 7 heures 00 au centre de secours de Vallon, les numéros de téléphones d’urgence et ceux des différents intervenants seront distribués à toutes les personnes présentes ; une transmission de ces numéros sera également faite à la brigade de gendarmerie de BOURG SAINT ANDEOL en charge de la fin des Gorges de l’Ardèche.

- Les dispositions mentionnées ci-dessus sur la structure des secours seront entièrement appliquées.

- Un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve.

Article 5 : - Les organisateurs et les participants seront soumis aux injonctions émanant des services chargés d’assurer les secours, la police de la navigation et la police de l’eau.

Article 6 : - Cette manifestation sera placée sous l’entière responsabilité des organisateurs, lesquels devront prendre les toutes mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement.

Article 7 : - L’alerte des secours publics doit pouvoir être pratiquée par une ou plusieurs personnes stationnées à un emplacement connu de tous. Les moyens d’alerte pourront être : le téléphone public, le téléphone portable ou un système de radio. Le responsable de la sécurité de l’organisation devra fournir son numéro de téléphone au service départemental d’incendie et de secours 07 et à la gendarmerie.

Article 8 : - Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 9:

- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 50le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

Article 10: le sous-préfet de LARGENTIERE, le service départemental de la jeunesse de l'engagement et du sport, le directeur départemental des territoires, les maires de VALLON PONT D'ARC et de SAINT MARTIN D’ARDÈCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l’arrondissement de PRIVAS, à la préfecture de l’Ardèche (bureau des élections et de l’administration générale), au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche, au directeur départemental des services d’incendie et de secours et à Mme Marie-Claude CORNUT- CHAUVINC, club Vallon plein air Passage de la 1ere armée 07150 VALLON PONT D'ARC.

Fait à LARGENTIERE, le 10 novembre 2022,

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de LARGENTIERE,

Signé

Patrick LEVERINO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-11-10-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le Marathon International des Gorges de l'Ardèche le 12 novembre 2022 5184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

07-2022-11-09-00006

Portant désignation de Mr MOULINET Directeur

adjoint au CHV pour assurer les fonctions de

direction au CH LAMASTRE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-11-09-00006 - Portant désignation de Mr MOULINET Directeur adjoint au CHV pour assurer les fonctions de direction au CH LAMASTRE 52Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2022-17-0427

Portant désignation de monsieur Olivier MOULINET, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre

hospitalier de Valence (26), pour assurer l’intérim des fonctions de direction du centre hospitalier

de Lamastre (07).

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps

ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et

à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique

hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de

l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du centre national de gestion du 27 mai 2019 nommant monsieur Gilles BACH en qualité de

directeur du centre hospitalier de Lamastre (07) ;

Vu l’arrêté du centre national de gestion du 28 septembre 2022 admettant monsieur Gilles BACH à faire

valoir ses droits à la retraite et le radiant des cadres à compter du 1er avril 2023 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-11-09-00006 - Portant désignation de Mr MOULINET Directeur adjoint au CHV pour assurer les fonctions de direction au CH LAMASTRE 53Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Vu l’arrêté du centre national de gestion du 28 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de monsieur

Gilles BACH en qualité de directeur du centre hospitalier de Lamastre à compter du 15 novembre 2022 ;

Vu l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la

prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique

hospitalière ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'encadrement et de la gestion administrative du

centre hospitalier de Lamastre (07) ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Olivier MOULINET, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier de

Valence (26) est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de

Lamastre (07) à compter du 15 novembre 2022 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Article 2 : Dans le cadre de cette mission d’intérim, monsieur Olivier MOULINET percevra une

majoration temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont

le coefficient est fixé à 0,8 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l’arrêté du 9 avril

2018 susvisés.

Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l’établissement dont la

vacance de poste du directeur est constatée.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la

juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l’établissement d’affectation et

d’exercice de l’intérim.

Article 6 : Le directeur susnommé et la directrice de la délégation départementale de l’Ardèche sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Clermont Ferrand, le

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-11-09-00006 - Portant désignation de Mr MOULINET Directeur adjoint au CHV pour assurer les fonctions de direction au CH LAMASTRE 54