Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n11 REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE MMA SINISTRE D
Acte - n41 REMBOURSEMENT MMA SINISTRE 31 MARS 2023 tampon
Acte - n50 REMBOURSEMENT MMA SINISTRE 21 07 23 tampon
Déliberation - n35 REMBOURSEMENT MMA SINISTRE CHEMIN DU RADET
Acte - N51 MMA REMBOURSEMENT SINISTRE CINEMA 31 08 22 tam
Déliberation - n14 RBT MMA SINISTRE 11 07 2022 tampon
Acte - N12 REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE MMA SINISTRE 31 0
Déliberation - n61 REMBOURSEMENT MMA SINISTRE DU 06 06 24 NISSAN
Acte - n47 MMA RBT SINISTRE DU 03 05 2023 tampon
Déliberation - n34 REMBOUSEMENT MMA SINISTRE RUE DAGNOU
Déliberation - n10 Remboursement MMA Sinistre du 18 11 2025 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n10 Remboursement MMA Sinistre du 18 11 2025 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
don Publié le ID : 078-217803808-20260306-DM10RBTSINISTRE-AU
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n° 10 /2026
Le Maire de Maule,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 18 novembre 2025, lorsqu'un camion de la société SEPUR a glissé sur le chemin et a heurté et cassé 4 barrières longeant le stade de football du Radet ; CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur MMA, d'un montant de 1 978.20 € ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement de MMA, de 1 978.20 €, pour indemnisation du sinistre survenu le 18 novembre 2025, lorsqu'un camion de la société SEPUR a cassé 4 barrières longeant le stade de football du Radet
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-Préfète de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 06/03/2026
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
TAl AI 2RN ON 40 AA - Env M1 20 ON OK AR - ranrarr mairiammonte Fe = ur maule Fr