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Déliberation - n11 Remboursement Complementaire de MMA Sinistre du 18 11 2025 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n11 Remboursement Complementaire de MMA Sinistre du 18 11 2025 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
PSS Publié le Co ID : 078-217803808-20260414-D11RBTMMA181125-AU
DECISION DU MAIRE n° 11/2026
Le Maire de Maule,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2026-03-07 du 20 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 18 novembre 2025, lorsqu'un camion de la société SEPUR a glissé sur le chemin et a heurté et cassé 4 barrières longeant le stade de football du Radet ; CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement complémentaire, par virement, de l'assureur MMA, d'un montant de 851.40 € ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement complémantaire de MMA, de 851.40 €, pour indemnisation du sinistre survenu le 18 novembre 2025, lorsqu'un camion de la société SEPUR a cassé 4 barrières longeant le stade de football du Radet
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-Préfète de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 14/04/2026
Olivier LEPRETRE
Maire
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairi
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