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Déliberation - n14 RBT MMA Sinistre 11 07 2022 tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n14 RBT MMA Sinistre 11 07 2022 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
ÉTÉ Publié le ID : 078-217803808-20240212-DM14RBTMMASINIS-AU
RROR Se — e 2
Ma de 1
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DU MAIRE n° 14 /2024
Le Maire de Maule,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 11 juillet 2022 lorsqu'un camion a heurté une jardinière, boulevard Paul Barré ;
CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur MMA d'un montant de 2 028,00 € ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement de MMA, de 2 028,00 €, en dédommagement du sinistre survenu le 11 juillet 2022, lorsqu'une jardinière, boulevard Paul Barré, a été heurtée par un camion.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 12/02/2024
Par délégation, le Maire adjoint délégué
Olivier LEPRETRE
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr