Conseil Municipal - CM 12 07 2019

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Conseil Municipal - CM 12 07 2019 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 07 2019)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 JUILLET 2019 SÉANCE DU 12 JUILLET 2019

À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45

― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―

L'an deux mille dix-neuf, le douze du mois de juillet, à dix-huit heures

quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.

Étaient présents :

M. HAMON, MME ANDRÉ, M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. LE SAINT,

MM. L’HOSTIS-LE POTIER, LE HOUERFF, MME LOYER, M. RICHARD, MME RAULT,

MME BOTCAZOU, M. SOLO, MME CORBIC, M. IRAND, M. ROBERT, MME ZICLER,

M. LANCIEN.

Pouvoirs :

MME LE MAIRE à MME LOYER || MME COCGUEN à M. ECHEVEST ||

M. GOUZOUGUEN à MME ZICLER || MME CRENN à MME BOTCAZOU ||

M. OLLIVIER-HENRY à M. L’HOSTIS-LE POTIER || M. TANGUY à MME ANDRÉ ||

MME TANVEZ à M. IRAND ||

Absents : MME GUILLAUMIN, M. LARMET , MME LE GARFF.

Secrétaires de séance : MMES Marie-Annick LOYER et Josiane CORBIC.

———— ————

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire dit vouloir donner

quelques informations au Conseil Municipal sur le déroulé de la semaine.

● - Stationnement des gens du voyage

Monsieur le Maire indique que, comme chacun a pu le constater, des gens du voyage se

sont installés de manière plus ou moins licite sur une parcelle jouxtant l’aire d’accueil

de Bellevue. Il précise que l’Agglomération doit effectuer un nettoyage complet de cette

aire d’accueil et qu’il a donc autorisé ce stationnement jusqu’au 05 août prochain

(convention avec l’Agglomération) ; stationnement pour lequel il a eu certaines

remarques d’habitants de la Commune. Il ajoute que, pour l’instant, cela se passe bien ;

que, certes, il y a eu des dégradations, mais qu’il ne souhaite incriminer personne à ce

stade.

● - Modifications de voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux sur la voie de

contournement de Poul Ranet 3, des modifications des conditions de circulation ont été

apportées (changement de priorité par exemple). Il dit s’être rendu aussi sur le secteur

de La Croix-Prigent où un aménagement provisoire de carrefour a été réalisé.

1Il dit vouloir préciser que ces modifications n’ont qu’un seul objectif : la sécurité. Il

précise qu’il a été interpellé, assez durement, par un résident de Poul Ranet concernant

le contournement et dit lui avoir rappelé que les mesures prises étaient faites pour

sécuriser le secteur, par rapport à la vitesse parfois excessive de certains. Il s’agit là,

parfois, du côté négatif du rôle de Maire. Il dit également s’être rendu rue Gambetta,

dont les travaux ont occasionné une gêne temporaire pour les riverains ; mais,

qu’aujourd’hui, ces travaux sont terminés et ont un beau rendu.

1 – CONSEIL MUNICIPAL 1 – CONSEIL MUNICIPAL

1.1 – Démission d’un membre du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Jean-Yvon Prigent de

son mandat de Conseiller Municipal pour des raisons qui lui appartiennent. Il ajoute avoir

perdu un conseiller municipal de qualité, mais ce qui l’affecte le plus c’est surtout d’avoir

perdu un ami. Il ajoute également, sans vouloir déplaire à quiconque, qu’un conseiller cela

se remplace, mais un ami plus difficilement et que Jean-Yvon faisait partie de ses amis. Il

rappelle ensuite qu’il n’est plus possible de faire appel au suivant sur la liste de la majorité

municipale, puisque les trois dernières personnes de cette liste avaient toutes décliné

l’invitation d’intégrer le Conseil Municipal au moment de la précédente démission. Il

demande alors au Conseil Municipal de prendre acte que ce siège restera donc vacant.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative et à la communication intervient pour dire que

cette décision mûrement réfléchie a dû être pour Jean-Yvon difficile à prendre. Il ajoute, à

titre personnel, vouloir le remercier d’être venu le chercher en 2008 pour rejoindre la liste

d’Yves Lollieric. Il dit qu’il avait su le convaincre et estime n’avoir aucun regret d’avoir

accepté. Il ajoute également que Jean-Yvon était un homme de convictions et de valeurs et

dit vouloir publiquement le remercier pour ce qu’il lui a apporté, ainsi qu’au groupe de la

majorité municipale, et plus largement à Ploumagoar et à ses habitants. Élu depuis 2001, il

a servi la Commune et les Ploumagoariens, défendre les intérêts de sa Commune était sa

ligne de conduite et son objectif. Il se rappelle aussi ne pas avoir été toujours d’accord avec

lui, mais que dans ce cas il recherchait toujours le compromis tout en défendant bec et

ongles ses positions. Il termine en disant qu’il faut accepter la décision de Jean-Yvon,

même si pour sa part il la regrette.

Monsieur Robert intervient à son tour pour saluer, au nom de la minorité municipale,

l’homme de convictions ; mêmes si toutes les idées n’étaient pas forcément toutes

partagées. Il convient donc de saluer l’action de Jean-Yvon sur ces trois mandats.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-082 | Conseil Municipal | démission d’un membre

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral, et notamment l'article L. 270,

Vu la démission de Monsieur Jean-Yvon PRIGENT de son mandat de Conseiller

Municipal,

2Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le

conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à

remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour

quelque cause que ce soit,

Considérant qu’il n’est plus possible de faire appel aux suivants, selon l’ordre de la liste de

la majorité municipale, puisque les trois dernières personnes de cette liste,

potentiellement susceptibles d’intégrer le Conseil Municipal, avaient toutes décliné

l’invitation de le faire, au moment de la précédente démission du Conseil Municipal,

Considérant qu’aux termes de l’article L. 270 du Code électoral, lorsqu’il n’est plus possible

de faire appel au suivant de liste, le siège reste vacant,

Le Conseil Municipal :

 prend acte de la démission de Monsieur Jean-Yvon PRIGENT,

 prend acte du fait qu’un deuxième siège du Conseil Municipal reste vacant.

1.2 – Commissions communales | modifications

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Jean-Yvon Prigent faisait partie des

commissions suivantes :

◊ commission des finances ◊ commission du personnel

◊ commission de préparation du Conseil Municipal et de lecture (membre suppléant)

Il propose au Conseil Municipal, suite à sa démission, de ne pas le remplacer

numériquement dans ces différentes commissions qui fonctionneront donc, ainsi, jusqu’à

mars 2020.

Délibération n° 2019-083 | Commissions communales | modifications

Suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal et du fait qu’un siège restant

vacant, Monsieur le Maire propose de reformer certaines commissions communales.

Il précise, qu’au regard de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

le Maire est président de droit de toutes les commissions et que, dans les communes de

plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle.

En conséquence, il propose de reformer certaines commissions communales, comme suit :

 — Commission des finances

Vice-Présidente : Mme COCGUEN Laurence

Membres : M. ECHEVEST, Mmes RAULT, ANDRÉ, GUILLAUMIN, LOYER,

Mmes BOTCAZOU, LE GARFF, M. ROBERT.

 — Commission du personnel

Vice-Présidente : Mme COCGUEN Laurence

Membres : MM. ECHEVEST, L’HOSTIS-LE POTIER, RICHARD,

Mmes ANDRÉ, RAULT, GUILLAUMIN, LE GARFF, M. IRAND.

3 — Commission de préparation du Conseil Municipal et de lecture

Vice-Présidente : Mme LOYER Marie-Annick

Titulaires : MM. OLLIVIER-HENRY, GOUZOUGUEN,

Mmes ANDRÉ, ZICLER, CORBIC,

Suppléants : M. SOLO, Mme LE MAIRE N. , M. ROBERT.

Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE de reformer certaines commissions communales comme exposé ci-avant ;

V DIT que la présente délibération modifie celles du 07 avril 2014, du 07 juillet 2014, du

1er juillet 2015, du 18 septembre 2015 et du 11 février 2019, relatives aux commissions

communales.

2 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 14 juin 2019

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 juin 2019 à l'approbation

du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction. Aucune

demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.

Délibération n° 2019-084 | Procès-verbal | séance du 14 juin 2019 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 juin 2019 à l'approbation

du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 14 juin 2019.

3 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

3.1 – Commission du patrimoine du 04 juillet 2019

Avant de donner la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal,

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’installation de l’agence postale dans les

locaux de la Mairie. Il rappelle la volonté du Conseil Municipal d’ouvrir cette agence à

l’accueil de la Mairie, pour un meilleur service à la population, ce qui nécessitera un

certain nombre de travaux pour l’installation de ce nouveau service. Il ajoute qu’un

ergonome du Centre de gestion 22 est venu faire un diagnostic de l’accueil, qui laisse

apparaître certaines carences et que des propositions ont donc été faites pour améliorer les

conditions de travail des agents. Il ajoute que ces travaux à engager occasionneront,

quelque temps, quelques dérangements dans le fonctionnement habituel de la Mairie mais

que ces derniers ont reçu l’aval du personnel concerné qui a été concerté.

 Aménagement de l’agence postale et de l’accueil de la Mairie

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que ce processus de

réflexion décrit par le Maire, à l’instant, a connu quatre étapes.

4◦ 1ère étape : suite à la volonté de la collectivité de prendre en charge la présence

postale sur Ploumagoar, une première rencontre avec l’ergonome du Centre de

gestion des Côtes d’Armor a eu lieu pour faire un diagnostic et travailler sur les

conditions de travail des agents de l’accueil.

◦ 2ème étape : il s’agissait d’avoir une restitution de l’étude, très complète d’ailleurs, et

d’analyser celle-ci. Il ajoute que cette étude comportait trois scénarios possibles qui

ont été communiqués aux agents concernés, qui ont penché pour le schéma de

principe numéro 1 (agence postale et accueil de la Mairie bien différenciés).

◦ 3ème étape : ensuite, un représentant de la Poste a été rencontré pour faire un point

sur les besoins en travaux et mobilier concernant l’agence postale, avec le lancement

des demandes de devis.

◦ 4ème étape : la réunion de la commission du patrimoine qui a pris connaissance de

l’ensemble de la démarche et qui a validité le schéma de principe présenté ce soir ;

sachant que l’agence postale doit être en capacité de fonctionner pour le 20 octobre

prochain (fermeture définitive du bureau de poste actuel).

5Il commente alors le plan proposé ci-avant.

Il ajoute que l’objectif est de réaliser tous les travaux en même temps, tant pour l’agence

postale que pour l’accueil de la Mairie et de phaser ceux-ci. Il précise que durant les

travaux, dont la durée est estimée à environ 1,5 mois, il conviendra de relocaliser les

personnels de l’accueil : à savoir : deux agents en face du bureau de l’urbanisme (un

petit aménagement est donc à prévoir), un agent dans le bureau des Adjoints à l’étage,

l’agent en charge de la culture dans la salle des commissions à l’étage (la salle d’expo, un

temps envisagée, a été abandonnée, car non reliée au réseau informatique de la Mairie),

sachant que l’agent en charge de l’urbanisme resterait dans le bureau qu’il occupe

actuellement. Il ajoute ensuite qu’une estimation des travaux a été réalisée et que, pour

la partie agence postale, une enveloppe financière d’environ 32 000 € est nécessaire et

se décompose comme suit :

Mobilier 3 000 €

Plancher 3 000 €

Placo / isolation 5 500 €

Faux-plafonds 2 500 €

Huisseries (portes + fenêtres) 8 000 €

Cloisons 5 000 €

Estimation totale 32 000 €

Il ajoute également que la Poste participe à hauteur de 50 % du coût de la dépense à

engager, avec un plafond maximum de 20 000 €, ce qui rentrerait dans l’enveloppe

définie ci-dessus.

Il ajoute encore, qu’en ce qui concerne le réaménagement de l’accueil de la Mairie, le

montant des travaux à réaliser est estimé à environ 30 000 € (hypothèse haute).

Il ajoute enfin qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération afin

de pouvoir engager les travaux nécessaires, sachant que le calendrier est contraint,

puisque la date butoir est fixée au 20 octobre prochain.

Monsieur Lancien intervient pour demander comment les montants communiqués ont

été obtenus.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que certains ont été obtenus par

l’intermédiaire du Centre de gestion, notamment pour la partie Poste, mais qu’au

demeurant d’autres devis vont être demandés. Il ajoute aussi que la Poste financera en

partie les charges de personnel à hauteur d’environ 1 000 € par mois.

Monsieur Robert demande alors s’il a été réfléchi à avoir un accès unique pour la Poste

et la Mairie et ainsi avoir un seul accueil à gérer au lieu de deux. Il ajoute que l’on peut

penser que comme la Poste est abritée dans la Mairie, certains usagers entreront d’abord

par l’entrée Mairie.

En réponse, Monsieur l’Adjoint précise qu’une signalétique extérieure sera installée

tant pour la Poste que pour la Mairie, afin de bien différencier les deux accès.

Monsieur Robert repose alors sa question de savoir si, dans l’un des scénarios, une

entrée unique était proposée ?

6Monsieur le Maire répond que les services de la Poste ont déconseillé cette solution et

demandaient que le service postal soit bien identifié, avec son entrée dédiée.

Madame Botcazou intervient et dit que lorsque le projet d’accueil de l’agence postale

dans les locaux de la Mairie a été présenté, il était envisagé des travaux pour l’agence,

mais en aucun cas des travaux pour modifier tout l’accueil de la Mairie.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que cette remarque est exacte, mais que suite

à l’intervention de l’ergonome et à la présentation de son diagnostic, il est apparu que

les agents ne travaillaient pas aujourd’hui dans de bonnes conditions ; c’est pourquoi, il

est proposé de réaliser des travaux pour apporter des améliorations.

Madame Botcazou reprend et dit ne pas comprendre : le projet de départ était

l’aménagement du local pour accueillir la Poste (cela ne la dérange pas) ; or,

maintenant, le projet évolue avec un aménagement de l’accueil administratif de la

Mairie, ce qui, pour elle, n’a rien à voir avec l’arrivée de l’agence postale.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que les deux sont liés, que ce sont les mêmes

agents qui assureront ces deux accueils et qu’il convenait de leur donner de meilleures

conditions de travail (la commission était favorable quant à cette proposition).

Madame Botcazou dit alors qu’il s’agissait d’une proposition de l’ergonome et que l’on

n’est pas forcément obligé de l’écouter. Elle revient aussi sur le fait énoncé tout à

l’heure de mettre les agents à la hauteur par rapport à une éventuelle agression

(recommandation de l’ergonome).

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit alors qu’il s’agit bien d’une recommandation de

celui-ci.

Madame Botcazou dit alors ne pas être d’accord avec cela, que dans certaines

administrations les gens sont simplement à la hauteur.

Monsieur le Maire rappelle que dans le projet présenté le plancher de l’accueil serait

relevé d’environ 20 cm (recommandation).

Madame Botcazou dit aussi qu’au niveau du budget les travaux pour la Poste ont été

discutés, ce qui n’a pas été le cas pour ceux de l’accueil de la Mairie.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond, qu’au moment du budget, le chiffrage des

travaux n’était pas véritablement connu.

Madame Botcazou rappelle ensuite les propos du Maire, quant à la distinction des deux

activités (Poste / Mairie) et se pose alors la question de faire en même temps tous les

travaux, comme le montre le projet, alors qu’il s’agit de deux activités séparées.

Monsieur le Maire dit alors que les travaux concernant l’accueil ont pour objectif

d’améliorer les conditions de travail des agents et dit comprendre qu’il peut y avoir

débat (pour ou contre). Il ajoute, qu’aujourd’hui, la Commune a les moyens d’engager

éventuellement l’ensemble de ces travaux, pour améliorer les choses, dans la nouvelle

configuration avec l’arrivée de l’agence postale. Il ajoute aussi que, pour une Commune

de 5 500 habitants, il convient peut-être d’améliorer les conditions d’accueil et par là-

même celles de travail.

7En conclusion, il dit que le projet, tel que présenté, va être soumis au vote du Conseil

Municipal afin qu’il valide ou pas celui-ci et qu’en fonction du résultat, soit les travaux

concerneront uniquement la partie Poste ou les deux parties (Poste + Mairie).

Monsieur Irand estime, pour sa part, que le projet est ambitieux et intéressant, mais

néanmoins il s’interroge sur la surélévation du secteur administratif et demande si

l’accès sera une marche ou une pente douce.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que c’est la deuxième solution (pente douce)

qui a été retenue. Il ajoute aussi que le petit bureau actuellement occupé par l’agent en

charge des affaires culturelles est très mal positionné, que dans la configuration

proposée le service urbanisme quitterait son bureau actuel pour intégrer un nouveau

créé dans l’accueil et, ainsi, l’agent du service culturel se verrait attribuer ce bureau plus

confortable par rapport à celui qu’il occupe actuellement.

Monsieur Irand demande alors la destination de ce petit bureau.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que ce bureau sera un bureau multi-fonctions

et servira aussi pour l’accueil PMR.

Monsieur Robert demande alors si les agents concernés ont été associés à la démarche.

Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint au patrimoine répondent tous deux de

manière positive.

Monsieur l’Adjoint à la voirie demande si le bureau PMR qui aura une liaison entre la

Mairie et l’agence postale pourrait ou pas poser problème par rapport au

fonctionnement de la Poste.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond qu’il y aura une porte qui pourra être ouverte

ou fermée selon les nécessités de fonctionnement.

Monsieur le Maire tient à préciser que le mobilier actuel ne sera pas abandonné, qu’il

aura une seconde vie et servira notamment pour l’accueil de loisirs.

Monsieur Robert demande alors si le dispositif sécuritaire est compris dans le montant

total qui vient d’être donné.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond, qu’en effet, tout est compris.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative dit que, pour sa part, il aurait souhaité que l’on

recherche une solution alternative à celle d’installer des agents près de l’escalier

pendant les travaux, qui travailleront donc dans des conditions non optimum (bruit,

poussière, etc. ...). Il pense donc qu’une solution délocalisée de l’accueil de la Mairie,

durant les travaux, aurait été une solution plus confortable pour les agents. Il

s’interroge aussi sur l’installation du service culturel dans le bureau actuel de

l’urbanisme, sachant que dans un avenir assez proche, une deuxième personne arrivera

au service culturel (service civique).

Monsieur le Maire répond que lui aussi a réfléchi à la délocalisation temporaire de

l’accueil, mais que pour des raisons logistiques (liaison informatique, liaison

téléphonique et autres) cela parait pour le moins compliqué. Il ajoute que la durée des

travaux est assez limitée et que les agents sont d’accord d’avoir quelques désagréments

pour un meilleur confort de travail par la suite.

8Il précise aussi que le transfert du bureau des affaires culturelles dans celui occupé

actuellement par l’urbanisme ne devrait pas poser de problème, que la personne qui

sera embauchée au titre du service civique sera appelée souvent à intervenir à

l’extérieur (médiation dans les écoles, bois de Kergré, expositions, etc. ...). Le bureau ne

sera donc occupé par deux personnes que de manière ponctuelle. Il ajoute enfin que le

bureau destiné est certainement plus confortable que celui d’aujourd’hui et que l’on ne

peut considérer cela comme "une punition".

Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que dans la salle des commissions, à l’étage, il

sera possible d’utiliser un poste informatique.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose

de passer au vote, sur l’ensemble du projet présenté ce soir.

Délibération n° 2019-085 | Aménagement agence postale et accueil de la Mairie

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le schéma de principe proposé

par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor quant à l’aménagement du rez-de-chaussée

de la Mairie dans le cadre de l’arrivée de l’agence postale qui serait couplée avec un

réaménagement de l’accueil de la Mairie.

Il précise que trois scénarios ont été soumis à la commission du patrimoine lors de sa

dernière réunion et que celle-ci propose de retenir le scénario numéro 1 comme suit :

9Après débats, Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition et invite le

Conseil Municipal à voter en ce sens.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, au regard de la proposition de la commission du patrimoine,

Majoritairement

> ayant voté pour : 17 (y compris des pouvoirs)

> ont voté contre : 06 [M. Echevest, Mme Cocguen (pourvoir à M. Echevest),

Mme Loyer, Mme Le Maire N. (pouvoir à Mme Loyer), Mme Botcazou,

Mme Crenn (pouvoir à Mme Botcazou)]

> s’est abstenue : 01 [Mme Le Cotton]

DÉCIDE de retenir le scénario numéro 1,

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation des

travaux à engager.

Délibération n° 2019-086 | Aménagement agence postale et accueil de la Mairie

Autorisation de travaux

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’Agenda

d’accessibilité programmée (Ad’ap) de la Commune, approuvé par délibération du 06

novembre 2015, il avait été déposé, en 2018, un dossier modificatif de demande

d’autorisation de travaux, valant demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité

programmée (Ad’ap) concernant les travaux à engager à la Mairie pour la mise aux

normes accessibilité, qui faisait suite au dossier déposé en 2017.

Il ajoute que, depuis, le projet a de nouveau évolué (aménagement d’une agence postale

dans la Mairie en lieu et place du service culturel, avec accès direct depuis l’extérieur)

et qu’il s’avère donc nécessaire de déposer un dossier modificatif.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser lui ou son représentant délégué à

déposer et à signer l’ensemble des pièces nécessaires au bon déroulement de la

procédure de dépôt de ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, majoritairement :

V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à déposer le dossier modificatif de

demande d’autorisation de travaux, valant demande d’approbation d’un Agenda

d’accessibilité programmée (Ad’ap), relatif aux travaux à engager concernant la

Mairie pour la mise aux normes accessibilité ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer ce dossier, ainsi que

toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.

10 Bois de Kergré | installation de la classe nature | choix de l’entreprise Pour exposé ce point, Monsieur l’Adjoint au patrimoine laisse la parole à Monsieur

Richard.

Monsieur Richard expose au Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion, la

commission du patrimoine a pris connaissance des deux devis reçus et après étude de

ceux-ci et négociations, il est proposé de retenir le devis présenté par l’entreprise

Le Joncour, plus complet que son concurrent, pour un montant de 24 889,20 € TTC. Il

ajoute qu’il s’agit d’un bâtiment de 40 m² au sol et précise que l’accessibilité sera

réalisée en interne après le choix de l’emplacement sur le site de Kergré

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-087 | Bois de Kergré | classe nature | choix de l’entreprise

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet

d’installation d’une classe nature dans le bois de Kergré, des entreprises ont été

consultées.

Il ajoute que, lors de sa dernière réunion, la commission du patrimoine a

pris connaissance des différentes propositions et, après analyse, il a été constaté

que l'entreprise LE JONCOUR a fait la meilleure proposition, celle-ci s’élevant

à 20 741,00 €uros HT, soit 24 889,20 €uros TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, vu les résultats de la consultation, majoritairement [ayant voté pour : 21 (y

compris des pouvoirs) | se sont abstenus : 03 (Mme Corbic, M. Robert, M. Lancien) :

V ACCEPTE la proposition de l’entreprise LE JONCOUR pour l’installation d’une

classe nature dans le bois de Kergré, à savoir :

Montant HT : 20 741,00 €uros

TVA (20 %) : 4 148,20 €uros

———————————

Montant TTC : 24 889,20 €uros

V AUTORISE le Maire à signer la proposition correspondante, ainsi que toutes les

pièces relatives à ce dossier.

 École élémentaire | réparations couverture zinc | résiliation du marché de travaux Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa

dernière séance, il avait confié à l’entreprise Maros les travaux de réparations de la

couverture zinc de l’école élémentaire pour un montant de 43 149,25 € HT. Il ajoute

que l’entrepreneur s’est rendu sur place depuis, avec un expert en toiture zinc, et

qu’ils ont constaté plusieurs malfaçons existantes depuis l’origine de la construction ;

c’est pourquoi, il demande la résiliation du marché, car les travaux qui seraient

engagés n’apporteraient pas de solution aux fuites d’eau récurrentes. Il ajoute qu’un

recours pourrait être engagé si au cours de la garantie décennale des travaux auraient

été engagés pour remédier à ces désordres et que cette solution est à l’étude.

11Il ajoute qu’il faudra peut-être envisager une réfection complète de la toiture pour un

coût, à n’en pas douter, bien plus élevé.

Monsieur le Maire veut, dans le cas présent, souligner le professionnalisme de

l’entreprise.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-088 | Réparations couverture zinc de l’école primaire

Résiliation du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

● la délibération du 14 juin 2019 approuvant la passation du marché avec la Sarl

MAROS Mathieu pour des travaux de réparations de la couverture zinc de l’école

élémentaire du bourg, pour un montant de 43 149,25 €uros HT ;

● la notification du marché à la Sarl MAROS Mathieu, en date du 27 juin 2019.

Il ajoute que, depuis, le chef de l’entreprise s’est rendu sur le site pour un examen visuel

par l’intérieur et qu’il a constaté plusieurs malfaçons existantes depuis l’origine de la

construction.

Dans son rapport, en date du 04 juillet 2019, le chef d’entreprise indique que les travaux

prévus au marché (suppression des chéneaux en "milieu" de versant afin de stopper les

fuites au niveau des chéneaux) n’auront donc aucune utilité et, qu’en conséquence, il se

voit donc contraint d’abandonner le marché.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier,

Vu la délibération en date du 14 juin 2019,

Vu le rapport en date du 04 juillet 2019 présenté par la Sarl MAROS Mathieu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE de prononcer la résiliation du marché avec la Sarl MAROS Mathieu pour

des travaux de réparations de la couverture zinc de l’école élémentaire du bourg ;

V AUTORISE le Maire à signer la résiliation simple de ce marché, ainsi que toutes les

pièces s’y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.

 Église Saint-Pierre

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que, durant cette

semaine, une entreprise mandatée par Orange a procédé au changement des armoires

électriques avec l’installation de plus légères.

123.2 – Commission municipale jeunes du 15 juin 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux affaires scolaires afin qu’elle

fasse le compte-rendu de cette réunion de la commission des jeunes.

● - Compte-rendu de la réunion du 18 mai 2019

Après lecture du compte-rendu, il a été rappelé les points qui avaient été abordés.

● - Cantine scolaire

Deux membres de la commission ont assisté à la dernière commission des menus.

On leur a expliqué que les menus proposés étaient des repas équilibrés car nécessaire

au bon développement de l'enfant et à leur bonne santé. Ils ont trouvé que certains

aliments n'étaient pas assez présents comme le fromage ou les frites. Il a été décidé

que, chacun leur tour, deux membres de la commission jeunes participeront à la

commission des menus (la prochaine : le 16 septembre 2019).

● - Activités et pause du midi

Les enfants présents signalent qu'ils aimeraient plus d'activités dans la cour pour la

pause du midi (ping-pong, jeux, télé, etc...) car parfois c'est long notamment en cas

de mauvais temps. Contact va être pris avec le personnel communal pour voir

comment cela pourrait être organisé.

● - Incivilités

Les enfants parlent des incivilités qu'ils ont remarquées aux abords de leur école

(comme des bouteilles de verre sur le parking et le terrain de Croix-Prigent). Anne

Le Cotton explique le sens du mot "incivilité".

● - Cérémonie du 14 juillet

Les jeunes sont avertis que la cérémonie pour la fête nationale aura lieu à 11 h 30 au

monument aux morts du Bourg. Ceux qui peuvent y assister apporteront leur

écharpe.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires veut ajouter, pour terminer, que les échanges

avec les jeunes de la commission sont toujours très intéressants.

3.3 – Commission vie associative et communication du 25 juin 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la vie associative et à la

communication afin qu’il fasse le compte-rendu de cette réunion.

 Association Art et Mosaïque

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission

a pris connaissance du courrier de cette association qui demande à figurer dans le

prochain bulletin municipal. La commission a donné un avis favorable.

 Association Atelier des Bo Z’Arts

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission

a pris connaissance du courrier de demande de subvention complémentaire pour

l’accueil de 20 enfants et non 17 comme indiqué dans sa demande de subvention

initiale. Il ajoute que la commission a émis un avis favorable pour allouer une

subvention complémentaire de 150,00 € (50 € x 3).

13Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-089 | Subventions communales 2019 | additif n° 4

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la demande de subvention

complémentaire présentée par l’association Atelier des BO Z’arts qui compte parmi ses

adhérents 20 enfants et non 17 comme indiqué dans sa demande de subvention initiale.

Il précise que la commission vie associative et communication a pris connaissance de

cette demande et qu’elle propose d’allouer une subvention complémentaire de 150,00 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de cette demande et de l’avis de la commission vie

associative et communication,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE de répondre favorablement à cette demande, comme suit :

NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS

FONCTION 3 : CULTURE

33 – Action culturelle

Association Atelier des BO Z’Arts de Ploumagoar 150,00 € Subvention complémentaire (cours aux enfants : 50 € x 3)

V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de la présente

année.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative ajoute que dans ce même courrier l’association

sollicitait une autre subvention et que, compte-tenu de son caractère, la commission a

proposé de transmettre cette demande au CCAS de la Commune.

 Racing Club de Ploumagoar

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission

a pris connaissance du courrier du club local de football concernant du matériel pour

l’amélioration de l’environnement aux abords du terrain (cette journée bénévole s’est

déroulée le 06 juillet dernier). Dans ce même courrier, le club sollicite une subvention

exceptionnelle de 1 788 € pour la création de trois nouvelles équipes (deux équipes

féminines et une équipe "mal marchants") la saison prochaine.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu des dirigeants du club et qu’il leur a apporté son

plein soutien. Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de

répondre favorablement à cette demande de subvention exceptionnelle et invite le

Conseil Municipal à voter en ce sens.

14Délibération n° 2019-090 | Subventions communales 2019 | additif n° 5

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la demande de subvention

complémentaire présentée par le Racing Club de Ploumagoar pour la création de trois

nouvelles équipes (deux équipes féminines et une équipe "mal marchants"), d’un

montant de 1 788,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de cette demande et de l’avis de la commission vie

associative et communication,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE de répondre favorablement à cette demande, comme suit :

NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS

FONCTION 4 : SPORTS & JEUNESSE

411 – Sports

Racing Club de Ploumagoar 1 788,00 €

Créations de trois nouvelles équipes :

2 équipes féminines

et 1 équipe "mal marchants"

V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de la présente

année.

 Festival de La Saint-Loup

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que c’est le Cercle

Celtique de Carhaix qui viendra le dimanche 18 août faire une démonstration de danses

sur la place du 08 mai 1945 – de 10 h à 12 h – dans le cadre du Festival de La Saint-

Loup. Il ajoute qu’un pot de l’amitié sera offert à l’issue des danses à la salle Ploum-

Expo.

 Chiliennes

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission

s’est penchée sur le visuel des dix chiliennes et qu’elle propose : cinq avec le slogan

"Ploumagoar, une ville de choix" et cinq avec le slogan "Ploumagoar, un choix de vie",

en rapport avec le kakemono présenté lors de la cérémonie des vœux.

 Avoir | kakemono

Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal que la Commune

bénéfice d’un avoir de 426,94 €uros TTC, suite à une erreur de commande sur le

kakemono et que la commission pensait utiliser cet avoir pour servir à financer l’achat

de quatre oriflammes (2 petites de 2 m de hauteur et 2 grandes de 4 m de hauteur). Il

précise que la forme est celle de la goutte, avec un visuel rappelant celui des chiliennes

et du kakemono. Depuis la commission, un devis a été demandé à un autre fournisseur

pour des oriflammes de 7 m de hauteur (celles de 4 m pouvant paraître petites). Le devis

est en attente d’être reçu.

15 Achat de coupes

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal qu’une commande

de coupes a été passée, car le stock était épuisé.

 Cérémonie des sportifs

Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal que, pour

récompenser les sportifs de la Commune ou affiliés à un club Ploumagoarien,

une cérémonie en leur honneur sera organisée le vendredi 06 septembre prochain

à 19 heures. A cet occasion, il leur sera remis un trophée (valeur d’environ 30 €) en

individuel ou collectif en fonction des disciplines. Dès à présent certains noms ont été

recensés et les élus sont invités à réfléchir à d’autres personnes, sachant que les clubs

seront également interrogés. Un devis a été demandé à BFE pour l’achat de 100 tee-

shirts qui seront offerts à ces sportifs lors de la cérémonie (devis d’environ 1 200 €, tee-

shirt blanc avec impression quadri couleur devant/derrière, sachant que les tee-shirts

ne seront pas tous distribués cette année).

Monsieur le Maire veut faire remarquer que l’idée est bonne, que la Commune est riche

d’associations et de sportifs qui représentent Ploumagoar bien au-delà des frontières

communales et qu’il est bien de les recevoir pour les encourager.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative précise qu’il pourrait aussi s’agir de bénévoles

désignés par les clubs dans lesquels ils œuvrent depuis de nombreuses années et, qu’en

tout état de cause, il appartiendra aux Élus d’établir la liste des personnes mises à

l’honneur.

Monsieur le Maire veut faire remarquer également que les associations ont aussi leur

rôle quant à la mise à l’honneur de leurs bénévoles.

 Site internet de la Commune | création d’un nouveau site

Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal les difficultés

rencontrées concernant le site internet de la Commune. Il ajoute que quatre sociétés

ont été sollicitées pour la création du niveau site internet et que seulement deux ont

répondu. Après avoir pris connaissance des deux devis (société Numérique : un peu plus

de 7 000 € | Le Studio : 5 070 €), la commission porte son choix sur la société Le Studio

de Lannion.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-091 | Site internet | choix prestataire pour création nouveau site

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prestataire, qui jusqu’à présent

était en charge du site internet de la Commune, est défaillant et, qu’en conséquence, le

site internet de la Commune est actuellement inaccessible.

Aussi, quatre sociétés ont été contactées pour la création d’un nouveau site internet et

deux d’entre-elles ont fait une proposition.

Après étude de ces deux propositions par la commission vie associative et

communication, cette dernière propose de retenir celle présentée par la société Le

Studio pour un coût de 5 070,00 €uros TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

16Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V ACCEPTE la proposition de la société Le Studio, basée à Lannion, concernant la

création d’un nouveau site internet de la Commune, pour un coût de 4 225,00

€uros HT, soit 5 070,00 €uros TTC ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite proposition, ainsi que

toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement de faire le nécessaire.

 Réfection du city et du terrain de tennis

Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que suite au devis

reçu, début juin, concernant le city, les services demandent un délai de 15 jours pour

finaliser le cahier des charges pour la consultation des entreprises. Aussi, afin de gagner

un peu de temps, il propose au Conseil Municipal de donner autorisation au Maire de

lancer la consultation, après avis de la commission, pour que les entreprises aient, sans

trop tarder, connaissance des intentions d’achat de la Commune.

Monsieur le Maire veut préciser qu’il ne s’agit pas de choisir une entreprise, mais juste

de lancer la consultation de celles-ci, car c’est une opération dont le budget n’est pas

anodin.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine intervient pour dire que, selon lui, ce projet n’est pas

pris dans le bon sens et que c’est plutôt aux commissions de travailler sur le cahier des

charges. Ensuite vient le temps de la mise en forme du dossier de consultation des

entreprises par les services, puis le temps du lancement de la consultation sur un dossier

bien précis.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative veut préciser qu’il appartient aux services

d’établir le cahier des charges au regard de la commande des Élus et que lui, comme

d’autres, n’ont pas les compétences pour le faire.

Monsieur le Maire pense que sur ce dossier, il est préférable de prendre son temps afin

de bien le préparer.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine estime que la commission environnement et cadre de

vie devrait être consultée sur ce dossier, ce qui pourrait amener d’autres idées.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que cela ne pose aucun souci et que la

commission peut être élargie.

Monsieur le Maire pense qu’il est trop tôt pour voter et qu’il convient simplement de

donner quitus à la commission pour commencer à travailler sur ce dossier et que, quand

celui-ci aura bien avancé, il sera possible de le soumettre au Conseil Municipal.

Madame Loyer intervient et dit que, concernant la subvention exceptionnelle au club

de football, il lui semblait que la commission avait souhaité avoir des informations

supplémentaires sur cette demande.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que cette subvention vient d’être votée et

que la règle donne une participation communale à hauteur d’environ 520 € par équipe.

173.4 – Commission scolaire du 27 juin 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux affaires scolaires afin qu’elle

fasse le compte-rendu de cette réunion.

 Point sur les travaux d’été

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal qu’un point sur

les demandes de travaux d’été, formulées par les enseignants, a été fait. Il sera fait

notamment des travaux de peinture et des tracés de cours en maternelle, en élémentaire

des travaux de peinture et des portes coulissantes dans le bureau de direction, enfin à La

Croix-Prigent, l’installation de bancs dans la cour et le déplacement de tableaux de

certaines classes à la demande des enseignants. Elle ajoute qu’un nouveau point sera fait

juste avant la rentrée.

 Effectifs à la rentrée 2019 / 2020

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal sur les effectifs

prévus dans les écoles à la rentrée de septembre prochain :

* en élémentaire, maintien de l’effectif, sachant que le 1,5 poste en bilingue est

maintenu,

* en maternelle, légère baisse, aussi il est demandé aux parents de venir inscrire leurs

enfants en mairie,

* à l’école de La Croix-Prigent, il y a une légère hausse des effectifs.

3.5 – Commission d’appel d’offres du 08 juillet 2019

 Programme de voirie 2019 | passation du marché de travaux

Pour ce premier point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en

charge de la voirie et de l’urbanisme.

Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que les résultats de la

consultation sont un peu au-dessus de l’estimation, du fait notamment de

l’augmentation du prix du bitume (augmentation du prix du pétrole). Deux entreprises

ont répondu à cette consultation : Eurovia et Colas. Suite à l’analyse détaillée des deux

offres et en particulier en ce qui concerne la prestation relative au joint de dilatation au

niveau du Pont de Lautremen, il y avait des écarts de prix importants entre les offres.

Aussi, dans le cadre de la négociation, il a été demandé aux deux entreprises d’apporter

des précisions (prix, documents techniques, mise en œuvre, etc. ...) sur cette prestation.

Au sortir de cette phase, il s’avère que l’offre classée numéro 1 à l’ouverture des plis est

passée en numéro 2 et inversement pour l’autre. Aussi, il propose de retenir l’offre

présentée par l’entreprise Colas Centre Ouest pour un montant de 57 921,49 € HT,

correspondant à la tranche ferme.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2019-092 | Programme de voirie 2019 | passation du marché de travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation des

entreprises pour les travaux du programme de voirie 2019, la commission d’appel

d’offres s’est réunie le 08 juillet 2019 pour l'ouverture des plis et l’analyse des offres

reçues.

18Après analyse des offres, il a été constaté que l'entreprise COLAS CENTRE OUEST a

fait la meilleure offre, celle-ci s’élevant à :

Montant HT TVA (20%) Montant TTC

Tranche ferme 57 921,49 € 11 584,30 € 69 505,79 €

Tranche optionnelle 22 615,77 € 4 523,15 € 27 138,92 €

Montant total de l’offre 80 537,26 € 16 107,45 € 96 644,71€

Monsieur le Maire ajoute que, compte-tenu des crédits inscrits au budget communal

2019 pour les travaux du programme de voirie de l’année et au regard de la proposition

de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, il est proposé de réaliser uniquement la

tranche ferme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de

l'autoriser à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la

consultation et vu les pièces du dossier :

V ACCEPTE l’offre de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour les travaux de la

tranche ferme du programme de voirie 2019, à savoir :

Montant des travaux HT (tranche ferme) : 57 921,49 €uros

TVA (20 %) : 11 584,30 €uros

—————————————

Montant des travaux TTC : 69 505,79 €uros

V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;

V AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à

celui-ci.

 Vérifications périodiques obligatoires – passation des marchés

Pour ce deuxième point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en

charge du patrimoine communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine communal expose au Conseil Municipal que la

consultation portait sur les vérifications périodiques obligatoires des équipements

communaux, dont les contrats arrivent à échéance. Il ajoute que cette consultation

comportait neuf lots.

Monsieur le Maire fait alors remarquer que certains chiffres en sa possession sont

différents de ceux donnés par Monsieur l’Adjoint au patrimoine communal. Il ajoute

que l’ouverture des plis a été assez compliquée du fait du nombre de lots et du nombre

de propositions reçues ; aussi, pour ne pas commettre d’erreur, il propose de procéder à

une nouvelle vérification des offres et de reporter l’attribution de ces marchés lors de la

prochaine séance.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit le rejoindre quant à cette proposition, sachant

cependant qu’il ne faudra pas trop tarder car les contrats actuels arrivent à échéance.

Accord du Conseil Municipal.

19 Aménagement de la rue Gambetta | travaux supplémentaires

Pour ce troisième point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en

charge de la voirie et de l’urbanisme.

Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que, concernant

l’aménagement de la rue Gambetta, il y aura quelques travaux supplémentaires : purges

à réaliser avant d’appliquer le bitume à certains endroits et réfection d’un petit tronçon

du réseau des eaux pluviales à un autre endroit. Ces travaux supplémentaires seraient

estimés à environ 18 000 € et l’entreprise doit transmettre un devis relatif à ces travaux.

Monsieur le Maire dit alors que ce devis sera soumis au Conseil Municipal lors d’une

prochaine séance et ajoute que le rendu des travaux est satisfaisant.

Monsieur l’Adjoint à la voirie dit être du même avis que le Maire concernant les

aménagements réalisés.

4 – INTERCOMMUNALITÉ – INTERCOMMUNALITÉ

 – Guingamp-Paimpol Agglomération | diagnostic enfance – jeunesse – ALSH

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux affaires

scolaires.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal sa délibération du

22 juin 2018, par laquelle il avait autorisé le Maire et ses services à rencontrer les services

de l’Agglomération afin de communiquer tous les éléments nécessaires à la réalisation d’un

état des lieux du fonctionnement de l’ALSH communal, dans la perspective d’une

éventuelle reprise de la gestion de cet équipement par l’Agglomération. Elle ajoute que

depuis plusieurs mois les services de la Communauté d’agglomération ont donc travaillé

sur ce dossier, que le 20 juin dernier une synthèse du diagnostic enfance / jeunesse – ALSH

a été présentée et que celle-ci a été jointe avec l’ordre du jour de la présente séance. Elle

précise ensuite que trois options sont possibles :

 option 1 : maintien de l’organisation en l’état

 option 2 : maintien d’une gestion différenciée des ALSH mais création d’un réseau des

structures enfance jeunesse sur le territoire

 option 3 : intégration possible des ALSH communaux qui souhaiteraient une gestion

par l’agglomération.

Elle poursuit et dit que l’Accueil de loisirs de Ploumagoar est celui qui accueille le plus

d’enfants, 378 enfants de familles différentes, et veut insister sur le fait que la structure

communale dispose d’une bonne direction et d’une bonne équipe d’animation. Aussi, elle

penche, pour sa part, pour le maintien de l’organisation en l’état (option 1).

Monsieur le Maire dit alors qu’il partage complètement l’opinion de Madame l’Adjointe

aux affaires scolaires et qu’en termes de fonctionnement ou de tarifs l’Accueil de loisirs de

Ploumagoar est plutôt bien placé et que même parfois il est refusé des inscriptions, faute

de place.

Monsieur l’Adjoint à la vie associative dit lui aussi être en accord avec ce qui vient d’être

dit et veut souligner la qualité du projet éducatif de l’accueil de loisirs de Ploumagoar et

que celui-ci n’a rien à envier aux autres.

20Monsieur le Maire dit aussi que le service civique qui devrait arriver au sein du service

culturel pourra être amené à intervenir à l’Accueil de loisirs.

Monsieur Robert dit, qu’il est vrai, que cela faisait longtemps que ce dossier ne s’était

invité au Conseil Municipal. Il dit que, parfois, la minorité municipale peut arriver à

bouger les lignes mais que sur ce dossier la ligne n’a pas bougé. Il veut également rappeler

les discussions importantes de 2010 sur le choix de mutualiser ou pas.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires pense que des discussions avaient même eu lieu

avant.

Monsieur Robert dit le reconnaître, mais pour 2010 il voulait parler du positionnement

politique qui avait laissé apparaître un certain écart entre les deux groupes du Conseil

Municipal. Il dit alors que le Maire a donné la réponse en indiquant qu’il arrive que les

demandes d’inscription des familles essuient un refus. C’est pourquoi la minorité

municipale défend la mutualisation afin qu’aucun enfant ne soit refusé et, qu’ainsi, si des

enfants de Ploumagoar ne peuvent être accueillis, ils pourront l’être dans une autre

structure. De plus, il ajoute aussi qu’il faut travailler sur les coûts, optimiser la ressource

(notamment fonctions supports). Aussi, la minorité municipale estime qu’il y a un travail à

faire sur la mutualisation car il s’agit d’un service qui est rendu aux familles.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires répond que l’on travaille avec des communes

partenaires, par le biais de conventions.

Monsieur le Maire dit alors qu’au début de la réflexion il aurait plus penché vers l’option

numéro 2. Depuis, il dit que sa réflexion a évolué et qu’il partage ce qui vient d’être dit par

deux Adjoints ; c’est pourquoi, il propose de retenir l’option numéro 1.

Madame Botcazou demande si l’on connaît le nombre d’enfants non accueillis ?

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires répond qu’il s’agit de quelque chose de très

marginal, du fait que les parents attendent le dernier moment pour inscrire les enfants,

sachant que l’accueil de loisirs a une capacité maximale autorisée à respecter.

Monsieur Robert dit alors que d’avoir cinquante-sept accueils de loisirs sur le territoire de

l’agglomération n’aurait pas de sens et qu’il y a des polarités qui sont à retrouver. De

même, des enfants pourraient souhaiter intégrer un autre pôle d’accueil, favorisant ainsi

une nouvelle expérience et que ceci serait favorisé par la mutualisation. Il dit ensuite que

la majorité municipale reste fidèle à sa position et qu’elle a souvent "traîné les pieds" sur le

sujet.

Monsieur le Maire dit, qu’en effet, la majorité municipale reste fidèle à sa position et que si

cela va dans le bon sens pourquoi changer. Aucune autre prise de parole n’étant

demandée, il propose de passer au vote pour retenir l’option numéro 1.

Délibération n° 2019-093 | GPA | diagnostic A.L.S.L. | choix du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 22 juin 2018, il

avait autorisé le Maire et ses services à rencontrer les services de l’Agglomération afin de

communiquer tous les éléments nécessaires à la réalisation d’un état des lieux du

fonctionnement de l’ALSH communal, dans la perspective d’une éventuelle reprise de la

gestion de cet équipement par l’Agglomération.

21Depuis plusieurs mois les services de la Communauté d’agglomération ont donc travaillé

sur ce dossier et le 20 juin dernier une synthèse du diagnostic enfance / jeunesse – ALSH a

été présentée.

Il précise que ce diagnostic offre trois options possibles, à savoir :

 option 1 : maintien de l’organisation en l’état

 option 2 : maintien d’une gestion différenciée des ALSH mais création d’un réseau des

structures enfance jeunesse sur le territoire

 intégration possible des ALSH communaux qui souhaiteraient une gestion par

l’agglomération.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur l’une des trois options présentées ;

sachant qu’il devra le faire au plus tard le 1er septembre 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, vu le diagnostic présenté, majoritairement [ayant voté pour : 21 (y compris

des pouvoirs) | ont voté contre : 03 (Mme Corbic, M. Robert, M. Lancien) :

V DÉCIDE de retenir l’option 1

V CHARGE le Maire d’informer le Communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol

Agglomération de la présente décision.

5 – ENVIRONNEMENT – ENVIRONNEMENT

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Loyer, membre de la

commission environnement et cadre de vie.

 Concours communal des maisons fleuries | année 2019 | résultats

Madame Loyer informe le Conseil Municipal que le jury des maisons fleuries a visité les

différentes réalisations le 05 juillet et a établi les classements 2019, par catégories. Elle

communique ensuite le nom des trois premiers de chaque catégorie, comme suit :

A – Jardins (façade et petit jardin)

1er – M. BIET Bruno

2ème – Mme SAVIDAN Annie

3ème – Mme LE BAIL Catherine

B – Jardins

1er – Mme LE MAY Chantal

2ème – Mme & M. LE MOAL Monique et Jacky

3ème – Mme LE BIVIC Christiane

C – Potagers

1er – Mme & M. LE MOAL Monique et Jacky

2ème – M. TRAVADON Michel

3ème – M. HERVIOU Armand

22 Rond-point de Roudédou | hippocampe

Madame Loyer informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré, accompagnée du

responsable technique, Monsieur Laurent, du lycée Jules Verne, au sujet de l’éclairage de

l’hippocampe. Elle précise que les fournitures nécessaires ont été commandées afin de

pouvoir engager le travail à la rentrée de septembre. L’objectif est de réaliser une structure

au-dessus de l’hippocampe pour installer l’éclairage qui sera alimenté par des panneaux

photovoltaïques. Elle ajoute que la solution d’installer l’éclairage à terre était compliquée

et inesthétique ; cependant, des plots lumineux seront installés sur le rond-point. Elle

précise que ces installations devraient être terminées pour le mois de novembre.

 Bois de Kergré | installation de l’abeille (toboggan)

Madame Loyer informe le Conseil Municipal que l’abeille (toboggan) vient d’être installée

dans le bois de Kergré.

 Cimetière communal

Monsieur le Maire dit qu’il a reçu, cette semaine, quatre personnes à propos du cimetière

communal et leur a demandé d’avoir un peu de patience, que cela va s’améliorer et qu’il

est prévu l’intervention ponctuelle d’une équipe de la Maison de l’Argoat.

6 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 22 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 22

 – Convention pour réseaux souterrains | secteur de Rumorvezen

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Richard.

Monsieur Richard expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’extension

du réseau basse tension sur le secteur de Rumorvezen, près du château d’eau, il est prévu

la pose d’un câble de branchement électrique souterrain sur une parcelle communale et

qu’une convention avec le Syndicat Département d’Énergie 22 est alors nécessaire.

Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2019-095 | S.D.E. 22 | convention pour réseaux souterrains

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’extension

du réseau basse tension sur le secteur de Rumorvezen, près du château d’eau, il est prévu

la pose d’un câble de branchement électrique souterrain sous gaine de protection.

Il précise que ces travaux nécessitent des interventions sur la propriété communale

cadastrée section ZL, numéro 58 ; aussi, le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes

d’Armor propose à la Commune la passation d’une convention pour réseaux souterrains et

a transmis un projet de convention.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V DÉCIDE la passation d'une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie des

Côtes d’Armor concernant les travaux d’extension du réseau basse tension sur le

secteur de Rumorvezen ;

23V AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces se

rapportant à ce dossier et plus généralement de faire le nécessaire.

7 – INFORMATIONS DIVERSES – INFORMATIONS DIVERSES

7.1 – Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme chaque année, une liste des

ouvrages à réformer a été établie et qu’il est demandé d’approuver cette liste.

Délibération n° 2019-095 | Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'actuellement, le personnel de la

Médiathèque procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont

l'état ne permet plus une utilisation normale.

Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de

décider de la destination de ces ouvrages réformés, à savoir :

 Cession gratuite | Vente | Pilonnage.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des

ouvrages réformés,

Le Conseil Municipal :

 Considérant qu’un certain nombre d’ouvrages, en service depuis plusieurs années à la

Médiathèque, dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être

réformés,

ARRÊTE :

Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à

la réforme ;

Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule

combinée en fonction de leur état).

7.2 – Devenir de la Trésorerie de Guingamp | motion

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de motion relatif à la fermeture

programmée en 2023 de la Trésorerie de Guingamp. Aucune prise de parole n’étant

formulée, il propose de passer au vote.

Délibération n° 2019-096 | Fermeture de la Trésorerie de Guingamp | motion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des intentions de la Direction Générale

des Finances Publiques qui vient de présenter un projet de ''nouveau réseau de proximité'',

applicable de 2020 à 2023 sur le territoire métropolitain.

Il ajoute qu’en matière de service public local (ex-Trésor Public), ce plan prévoit

notamment la fermeture de la Trésorerie de Guingamp au 01/01/2023 (absorption par la

Trésorerie de Lannion) ; aussi, l’ensemble des agents de la Trésorerie de Guingamp

souhaitent attirer l’attention des Élus sur ce projet.

Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

24MOTION D’OPPOSITION À LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE GUINGAMP

La Direction Générale des Finances Publiques vient de présenter un projet de ''nouveau

réseau de proximité'', applicable de 2020 à 2023 sur le territoire métropolitain.

En matière de service public local (ex-Trésor Public), ledit plan prévoit pour notre zone

géographique la fermeture de la Trésorerie de Guingamp au 1er janvier 2023 (absorption

par la Trésorerie de Lannion).

Cette décision, si elle devait se confirmer après une phase de concertation qui devrait se

terminer mi-octobre, pénaliserait lourdement les habitants des secteurs concernés et

notamment celui de Guingamp situé dans un territoire à dominance rurale.

La notion de proximité disparaîtrait alors que l’on sait que la relation humaine est

nécessaire et précieuse dans ce type de service public.

Sans parler des conséquences pour les agents concernés qui seraient amenés à habiter plus

près de leur nouveau lieu de travail et concourant alors à désertifier le bassin du Pays de

Guingamp en population (agents, conjoints, enfants), en activité économique, en

implantation de services publics, le tout dans un contexte d’incertitude concernant

l’avenir de la maternité et des urgences de l’hôpital de Guingamp et de la Sous-Préfecture

implantée.

La suppression programmée de la taxe d’habitation et la poursuite de la dématérialisation

ne sauraient justifier cette fermeture.

Aussi, par cette motion, le Conseil Municipal de Ploumagoar, lors de sa séance du 12

juillet 2019 :

● s’oppose au projet de fermeture de la Trésorerie de Guingamp à compter du 1er janvier

2023,

● dit qu’une telle décision de fermeture porterait un lourd préjudice au service public

proposé à la population,

● demande le maintien de la structure ainsi que du personnel concerné.

Après avoir pris connaissance de la motion proposée par Monsieur le Maire et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve celle-ci.

7.3 – Smitred Ouest d’Armor – synthèse du rapport annuel 2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, pour information,

chacun a été destinataire de la synthèse du rapport annuel du Smitred Ouest d’Armor

pour l’année 2018.

7.4 – Calendrier prévisionnel

 – Le 14 juillet 2019  fête nationale à 11 h 30 au bourg

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 20.

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