Conseil Municipal - CM 03 07 2020

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Conseil Municipal - CM 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL PLOUMAGOAR SÉANCE DU 03 JUILLET 2020 À 18 HEURES 45 — PFROCÈS-VERBAL. L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de Ploumagoar, proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, se sont réunis, à la salle polyvalente — Louis Kéromest, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Bernard HAMON, Maire sortant, conformément notamment à l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents : M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN. Pouvoirs : Absents : M. HAMON (Conseiller municipal démissionnaire) || MME ZICLER (Conseillère municipale démissionnaire). Secrétaire de séance : M. MONJARET Vincent (Conseiller Municipal le plus jeune) 1 — INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Mme André, Première Adjointe sortante, ouvre la séance : « Bonsoir à tous, je vais procéder à l'appel nominal des nouveaux élus, qui sont les suivants :

s Monsieur ECHEVEST Yannick s Madame LOLLIERIC Stéphanie

a Madame LE COTTON Anne 4 Monsieur HATTON Philippe

s Monsieur PRIGENT Jean-Yvon 5 Madame DRUILLENNEC Myriam

o Madame LOYER Marie-Annick a Monsieur LE BOLLOCH Nicolas

8 Monsieur STEPHAN Jean-Paul s Madame GREZARDAnne

s Madame CRENN Kathy s Monsieur CHEVALIER Hervé

s Monsieur BIHEL Jérémy 9 Madame GEFFROY Nelly

s Madame COCGUEN Laurence » Monsieur BATARD Guillaume

s Monsieur MONJARET Vincent s Madame LE GOUX Dominique

s Madame LE FOLL Marie-Françoise s Monsieur ROBERT Didier

s Monsieur LE LAY Bruno « Monsieur HAMON Bernard (démissionnaire)

s Madame BOTCAZOU Annyvonne a Madame GUILLAUMIN Guilda

: Monsieur YAHIA Marc 9 Monsieur BOYEZ Philippe

s Madame LE MAIRE Nathalie s Madame ZICLER Florence (démissionnaire)

e Monsieur NOGÉ Bruno

Ils sont donc installés dans leur fonction de Conseiller Municipal de la Commune de

Ploumagoar. Je précise que le secrétaire de séance, comme le veut la tradition, est le plus

jeune membre de l'assemblée, en l'occurrence Vincent Monjaret.

Avant de céder la présidence à la doyenne de l'assemblée, Marie-Annick Loyer, pour

procéder à l'élection du Maire, je souhaïiterais dire quelques mots.

Je tenais à remercier Yves Lollieric pour ces neuf années passées à ses côtés en tant que

conseillère municipale, dans un premier temps puis adjointe par la suite. I] m'a permis de

découvrir la vie municipale. Je tenais également à remercier Bernard Hamon pour la

confiance qu'il m a accordée en tant que Première Adjointe pendant les 10 ans qui viennent

de s'écouler. Je félicite tous les nouveaux élus et je leur souhaite bon courage pour les six

années à venir. Je vais maintenant passer la parole à Marie-Annick Loyer pour l'élection du

Maire. Je voulais également préciser que deux nouveaux membres de la liste de Bernard

Hamon intégreront le Conseil Municipal lors de la séance du 10 juillet. Merci ».

Mme la Présidente : « Françoise, au nom de tout le conseil municipal, je te remets ce

bouquet ».

Mme André : « Merci à tous ».

2 — ÉLECTION DU MAIRE

Mme la Présidente : « Bonsoir à toutes et à tous, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de

présider l'élection du nouveau Maire de Ploumagoar et j'en suis très fière. Avant de

procéder à l'élection du maire, il convient de rappeler les termes de l'article L. 2122-4 du

Code général des collectivités territoriales. Le maire est élu au scrutin secret à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré

élu. Donc je vais poser la question y a-t-il des candidats à la fonction de maire ».

Mme Le Cotton : « Au nom de la liste Ploumagoar et vous, j'ai l'honneur de vous présenter

la candidature de notre tête de liste, Yannick Echevest ».Mme Geffroy : « Au nom de la liste de gauche, nous proposons Hervé Chevalier ».

Mme la Présidente : « Si] n'y a pas d'autres candidats, je vous informe que des bulletins de

vote vierge et un stylo ont été mis à votre disposition. Après inscription du nom de votre

choix, dans le plus grand secret, les bulletins doivent être déposés par chaque conseiller

dans l’urne prévue à cet effet. Je précise que le Maïre entre en fonction dès son élection par

le Conseil Municipal et que le résultat de l'élection sera affiché dans les 24 heures suivant

l'élection. Je vais demander deux assesseurs, un de chaque minorité et je vous invite à

procéder à l'élection du Maire de la Commune de Ploumagoar. J'ajoute aussi qu'un isoloir a

été installé et que ceux qui le souhaitent peuvent l'utiliser. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, nous allons passer au vote ».

O — Déroulement du scrutin et résultats

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constaté au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni et l'a déposée, lui-même, dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, dont le résultat est le suivant :

#1 Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 00

M Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

M Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 00

M Nombre de suffrages blancs (article 1. 65 du Code électoral) : 01

M Nombre de suffrages exprimés : 26

M Majorité absolue : 14

M Ont obtenu :

> Monsieur Yannick ECHEVEST : 20 (vingt voix)

> Monsieur Hervé CHEVALIER : 05 voix (cinq voix)

> Monsieur Jean-Yvon PRIGENT : 01 (une voix).

Monsieur Yannick ECHEVEST a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Mme la Présidente : « Avant de te passer l'écharpe, Yannick, je t'adresse mes félicitations.

La victoire remportée dimanche à été le fruit d'un travail que tu as su mener autour d'une

équipe motivée et dynamique. Je suis fier de pouvoir travailler à tes côtés ».

M. Le Maire : « Merci à tous pour cette élection. Ma première pensée, je vais peut-être vous

surprendre, mais nous sommes dans la salle Louis Kéromest, sera pour Élisa Kéromest,

bientôt 100 ans qui, pendant cette période difficile, a eu le malheur de perdre son fils et sa

fille en quelques jours. Cela m'a beaucoup affecté, certains savent pourquoi et donc j'ai une

forte pensée pour elle ce soir. Ensuite, vous me permettrez de remercier toute ma famille,

c'est une fierté pour moi mais aussi une fierté pour eux, je pense, que de me voir porter ce soir l'écharpe de Maire.Je voudrais remercier ensuite les électeurs et les électrices de Ploumagoar pour leur

confiance. J'espère que notre programme et notre façon faire, évoqués durant la campagne,

sont des raisons pour lesquelles nous avons été choisis et, qu'en tout cas, nous mettrons

tout en œuvre pour réaliser ce que l'on a promis et de la façon que l'on a promis : la

proximité ne sera pas que des belles paroles.

Je voudrais aussi me réjouir, en ces temps où dans certaines communes peu de candidats se

proposent, de voir 93 personnes être candidates au Conseil Municipal de Ploumagoar. C'est

donc une victoire pour la démocratie quand 93 personnes se présentent et c'est très

intéressant pour la commune que des gens souhaitent s'impliquer. Marie-Annick l'a fait un

peu avant moi, ce n'est pas ma victoire, mais la victoire de toute une équipe pour ces

élections municipales. C'est vrai qu'ils ont travaillé fort, qu'ils ont travaillé beaucoup. I y a

eu des temps de réflexion et des temps d'action. Ils ont beaucoup donné et sacrifié un peu

de leur temps familial au cours de cette longue campagne qui, elle, n'a pas été facile et

parfois difficile pour certains et certaines par moment. J'ai depuis longtemps le goût du

travail bien fait. J'ai et j'aurai la volonté de bien faire avec l'ensemble de l'équipe mais aussi

avec l'ensemble du conseil municipal. C'est en tout cas ce que je souhaîïte. Je vous demande

à tous de travailler collectivement dans l'intérêt de Ploumagoar. Notre de ligne de conduite

à tous sera innovante et ambitieuse. Je sais que l’année 2020 est difficile pour beaucoup, elle

le sera encore, peut-être, dans les mois qui viennent pour certains. Mais je reste optimiste

et j'espère que cela ira mieux très rapidement. Je voudrai aussi remercier quelques

personnes, Jean-Yvon Prigent qui, en 2007, avait commencé à me sonder pour rejoindre

l'équipe d'Yves Lollieric. Cela été un premier mandat de conseiller, très riche et très

enrichissant. J'ai ensuite fait un mandat d'adjoint, entre-coupé quelques années comme

vice-président à Guingamp Communauté, en charge de l'enfance et la jeunesse et me voilà

Maire. Je mettrai toute mon énergie et toute ma volonté pour faire aussi bien et encore

mieux si je peux. Vous l'avez peut-être lu dans les journaux, je serai un maire à temps

plein, je resterai à temps partiel dans mon métier parce que j'adore ça et parce que c'est une

belle maison. Je serai présent auprès des Ploumagoariennes et des Ploumagorariens tout au

long de ce mandat. J'ai envie de remercier, si je puis dire, mes adversaires, qui je pense ont

eux aussi la même envie de travailler pour l'intérêt de la Commune. Merci à vous.

Nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour ».

3 — DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

M. Le Maire : « Avant de procéder à l'élection des adjoints, nous allons déterminer le

nombre d'adjoints au maïre. Au titre du Code général des collectivités territoriales et

notamment ses articles L 2122-1 et suivants, chaque commune doit disposer d'au moins un

adjoint au maire. I] appartient au conseil municipal, immédiatement après l'élection du

maire, de déterminer le nombre des adjoints au maïre sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il est donc proposé au Conseil Municipal de

déterminer le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar. Je vous propose

de fixer à sept le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar et vous invite

à passer au vote».Délibération n° 2020-020 | détermination du nombre d’adjoints au maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des articles L. 2122-1 et

suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer au

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de huit Adjoints au Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’Adjoints à sept et

l'invite à délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement,

> ont voté pour : 22,

> se sont abstenus : 05

(M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard, Mme Le Goux)|,

Décide de fixer le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar à sept.

4 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Le Maire : « Nous allons donc maintenant procéder à l'élection des adjoints au maire.

Au titre des articles L. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dès

lors que le conseil municipal s'est prononcé sur le nombre de postes d'adjoint au maire, il y

a lieu de procéder à l'élection des adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus,

les adjoints sont élus au scrutin secret et de liste à la majorité absolue sans panachage ni

vote préférentiel. Chaque liste doit comporter au plus autant de candidats que d'Adjoints à

désigner. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, mais l'ordre

de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de

présentation des candidats à l'élection municipale et peut-être différent de celui-ci. Le

dépôt des listes peut intervenir auprès du maire avant chaque tour de scrutin. Si après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Sont proclamés élus

l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection. Les adjoints au maïre entrent en fonction dès leur élection par le conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal

de procéder à l'élection des Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar.

Je l'ai annoncé, dès le début de la campagne, je souhaite qu'Anne Le Cotton soit la Première

Adjointe et je lui laisse le soin de vous annoncer ses collègues adjoints que l'on vous

propose ».

Mme Le Cotton : « Je vous donne donc la liste des candidats aux postes d'Adjoints au Maire pour la liste Ploumagoar et vous :LE COTTON Anne | YAHIA Marc | LE MAIRE Nathalie | BIHEL Jérémy |

COCGUEN Laurence | LE LAY Bruno | LOYER Marie-Annick ».

M. Le Maire : « Ÿ-a-t'il d'autres listes ? Non, nous allons donc procéder à l'élection des

Adjoints au Maire ».

M. Chevalier : « Notre groupe ne prendra pas part à ce vote ».

O— Déroulement du scrutin et résultats

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il

a fait constaté au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni et l'a déposée, lui-même, dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote, dont le résultat est le suivant :

M Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 05

M Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

M Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Électoral) : 00

M Nombre de suffrages blancs (article 1. 65 du Code électoral) : 02

M Nombre de suffrages exprimés : 20

M Majorité absolue : 11

M Ont obtenu : Liste conduite par Mme Anne Le Cotton : 20 voix (vingt voix).

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Anne Le Cotton.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, comme suit :

s 1ère Adjointe : Madame Anne LE COTTON

s 2ème Adjoint : Monsieur Marc YAHIA

3ème Adjointe : Madame Nathalie LE MAIRE

4ème Adjoint : Monsieur Jérémy BIHEL

s 5ème Adjointe : Madame Laurence COCGUEN

s 6ème Adjoint : Monsieur Bruno LE LAY

° 7ème Adjointe : Madame Marie-Annick LOYER.

Mme Le Goux : « Bon nombre de conseillers municipaux sont salariés, et je souhaiterais

attirer l'attention des nouveaux adjoints sur ce point de vigilance. Pour un travail efficace

des commissions, il conviendra d’avoir des horaires de réunion conciliables avec la vie

professionnelle de chacun ».

M. Le Maire : « Nous aurons l'occasion de travailler sur le règlement intérieur du Conseil

Municipal. Normalement et jusqu'à présent, les commissions en général se réunissent aux

alentours de 18 h - 18 h 30. Hormis la commission voirie qui se déroule bien souvent

en journée puisqu il faut aussi travailler avec les entreprises.

6 | ÎNéanmoins, si vous ne pouvez participer à une réunion de commission, vous aurez toujours

la possibilité de vous faire représenter par l'un de vos collègues. Nous en échangerons dans

les prochaines semaines, tout comme pour l'horaire du Conseil Municipal, afin que cela convienne à tout le monde».

5 — CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. Le Maire : « L'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit

que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du

Maire et l'élection des Adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local

prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi le Maire

doit remettre aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code

général des collectivités territoriales consacré aux ‘conditions d'exercice des mandats

locaux". Je vous invite à prendre connaissance de cette charte ».

Charte de l'élu local

À. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

&. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

T. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du- rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

M. Le Maire : « Je l'avais évoqué, en tout début d'année, dans cette salle, ce qui devait être notre dernier conseil municipal avant les élections. En étant tête de liste j'étais sûr d'être conseiller municipal et j'avais souhaïîté que le prochain mandat soit respectueux et studieux. Je réitère ma demande ce soir ».M. Robert : « Effectivement, les choses que nous venons d'entendre sur la charte de l'élu

local sont très importantes et j'aimerais dire comme beaucoup d'élus, et pas seulement de

Ploumagoar, que j'ai été particulièrement meurtri par le spectacle qui a été donné lors de la

campagne des municipales ; même si notre groupe n était pas concerné par les éléments qui

ont été longuement relatés. Pour autant, comme tous les élus, nous avons été profondément

meurtris et toute la population en a beaucoup parlé. Il s'agit là de moments très

désagréables pour la démocratie ».

Mme Guillaumin : « Mesdames et Messieurs les élus, nous avons pris acte du résultat des

dernières élections municipales. Nous regrettons que, par rapport au pourcentage des

municipales de 2014, près de 1 000 électeurs ne se soient pas déplacés pour cette élection de

proximité. Nous connaissons tous la cause de cette défection : une pandémie dont nous ne

sommes pas encore sortis. Maïs force est de constater que votre campagne de déstabilisation

a bien fonctionné. Même si nous regrettons la faible participation à ce scrutin, il est sain en

politique de pouvoir reconnaître une défaite. Avoir l'humilité de la reconnaître est une

preuve de vérité aujourd'hui et de vérité de demain, pour des décisions municipale futures.

Je reste convaincue que la vérité est la meilleure conseillère, que la politique soit un milieu

rude est une chose, mais Yannick, toi et moi, nous nous connaissons très bien. Nous avons

travaillé ensemble durant deux mandats aux côtés de Bernard Hamon, nous étions amis.

Nous partagions les mêmes idées pour la vie associative, pour la culture et la

communication, mais aussi les mêmes objectifs pour notre Commune. Bernard avait une

confiance totale en toi comme exemple ta nomination en tant que Vice-Président à

Guingamp Communauté. Il a été un ami qui a été toujours présent dans les instants les plus

difficiles à tes côtés. Je pense que ce qui lui a été fait n'est pas juste, il ne méritait pas cela ;

mais je reste convaincue que tu n'y étais pour rien et qu'un jour tu te rendras compte de ce

dont tu as été complice. Pour ma part, ainsi que la majorité des anciens élus, nous sommes

fiers de notre loyauté envers Bernard Hamon. Il fut un excellent Maire, intègre, amoureux

de sa ville à laquelle il a donné 19 ans de sa vie en tant qu'élu pour la développer. Peut-être

aurait-il dû réagir plutôt, ne pas vous laisser dire des choses fausses, il ne voulait pas arriver

à ce niveau de bassesses, cela lui a coûté cher, mais c'est tout à son honneur. C'est ainsi que

vont parfois les choses et il faut savoir trouver sa place dans un monde que l'on ne maîtrise

pas toujours. C'est ce que nous ferons avec humilité, sincérité et détermination. Dimanche

soir, après ta victoire, tu nous a promis d'être le Maire de tous les Ploumagoariens dans le

respect de la transparence et de la proximité. C'est pourquoi nous te prenons aux mots et

nous nous engageons à ne pas être une minorité d'opposition mais une minorité

constructive et vigilante, que seul l'intérêt général des Ploumagoariennes et des

Ploumagoariens et celui de notre Commune nous animent. Nous voulons croire, qu'en tant

que premier magistrat de notre assemblée, tu nous garantiras la libre expression, la

démocratie et que tu seras attentif à nos idées et à nos remarques. Nous espérons que tout

ce que nous avons construit ensemble, avec les élus d'hier, en tant que service à la

population, pour le développement de notre Commune, ne sera pas mis en cause avec ta nouvelle équipe. Permettez-moi de terminer en disant que ce soir, bien sûr, je pense à

Bernard, maïs aussi à l'ensemble de nos colistiers qui se sont investis dans l'intérêt de leur

commune, ainsi qu'aux 693 électeurs qui nous ont accordé leur confiance et qui ont voté

pour nous. Je suis fière d'être là pour les représenter ». M. Chevalier : « Une seule phrase. Au nom de la liste Ploumagoar en commun, je voudrai

dire simplement que nous serons évidemment vigilants et constructifs lorsque ce sera

nécessaire ».

M. Le Maire : « Alors, ma première réponse, elle me va plutôt bien parce que je crois que je

vous ai tendu la main en disant que je souhaitais avoir des minorités constructives et vous

venez tous les deux de le proclamer bien fort. Je suis persuadé, à 29, que l'on pourra bien

travailler pour Ploumagoar. Par contre, je ne rentrerai pas dans certains débats, dans

certaines choses. Il y a quelques points de détails qui ne sont pas tout à fait cohérents et je

préfère garder le terme d'amitié avec certains et certaines. Moi, je n'ai jamais calculé, je me

suis présenté devant les électrices et les électeurs parce que beaucoup avaient envie,

beaucoup me faisaient confiance et moi je n'ai jamais triché depuis que je suis élu.

J'ai toujours travaillé et je pense plus que ce qu'il n'en fallait parfois, mais je continueraï

parce que je ne pourrai pas m'empécher de porter des tables, de ramasser quelque chose par

terre, parce que c'est pour Ploumagoar et ce n'est pas pour moi. Donc voilà, sur ces

quelques mots s'il y a pas d'autres prises de parole, je vais juste vous indiquer le calendrier

prévisionnel. J'essaierai à l'avenir également de vous tenir informé, ça va peut-être mettre

un peu de temps, vous m'en excuserez, du calendrier du Maire. Je peux déjà vous annoncer

que mardi soir nous avons une réunion des maires de l'Agglomération. Le 10 juillet aura

lieu la cérémonie du souvenir à Malaunay, à 11 heures. Le 10 juillet toujours, nous aurons

un conseil municipal à 18 h 45 qui se déroulera dans la salle Hent Per (la salle ici étant louée). Le 14 juillet, cérémonie au monument aux morts, au bourg, à 11 heures.

Petite précision, nous passons aux horaires d'été en ce qui concerne la médiathèque qui

sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h à 19 h ; en ce qui concerne la mairie, les horaires

ne changent pas, sauf le samedi matin : elle sera fermée du 18 juillet au 15 août inclus.

Je vais me permettre de vous inviter toutes et tous à prendre le pot de l'amitié, pour finir ce

premier conseil municipal, dans la salle Hent Per. Avant, selon le souhaït des journalistes et

des photographes, j'aimerais que l'ensemble des membres du conseil municipal se retrouvent devant la maïrie pour une photo collective.

Je vous remercie, bonne soirée à tous et à toutes ».

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 h 30.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 JUILLET 2020

N° Nomenciature Objet de la délibér à : . jet de ibération e délibération N° Thème page

2020-020 | 5.6 | Exercice des mandats locaux Détermination du nombre d’Adjoints au Maire 05L,_— COMMUNE DE PLOUMAGOAR

= CONSEIL MUNICIPAL PLOUMAGOAR PLOUVAGOR

SÉANCE DU 03 JUILLET 2020

À 18 HEURES 45

— ANNEXES AU FROCÈS-VERBAL

< - ANNEXE 1

— Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

$& - ANNEXE 2

— Tableau du Conseil Municipal

-]-

ANNEXE 1

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

Côtes d'Armor COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT PLOUMAGOAR Élection du maire et des adjoints

GUINGAMP

Effectif légal du conseil municipal %

Nombre de conseillers en exercice D E L ; É L E CT I O N D

U M A I R E

27

ET DES ADJOINTS

uillet à dix-huit heures quarante-cinq minutes, en

ticles L. 2121-7 et

L'an deux mille vingt, le trois du mois de j

application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

et des ar

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil municipal de

la commune de PLOUMAGOAR

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer

les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

M. LE BOLLOCH Nicolas

Mme GREZARD Anne

M. CHEVALIER Hervé

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

M. ROBERT Didier

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. BOYEZ Philippe

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. PRIGENT Jean-Yvon

Mme LOYER Marie-Annick

M. STEPHAN Jean-Paul

Mme CRENN Kathy

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. MONJARET Vincent

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. LE LAY Bruno

Mme BOTCAZOU Annyvonne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. HATTON Philippe

Mme DRUILLENNEC Myriam

Absents ? : M. HAMON Bernard (conseiller municipal démissionnaire),

Mme ZICLER Florence(conseillère municipale démissionnaire)

a esennneeeeonneecennene rence eee can ensaneeneseeenen ne tatneeeeeenenpeneene teste ester eee pete net een ee eee e Rene enr R Peer eee nee tete RTTNN

annnseceecseanteneneeennseenceaneeeneen nine sesseeeeneeneseeseneseseene none eee eetetee teen enen nn ent tente entente ee teen Re t et tee TER TEEN

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Françoise ANDRE, Première

Adjointe au Maire sortante (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Monsieur MONJARET Vincent a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire ar ansmaamemmmemnees

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT): ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de

23 mars 2020 était

RP WT sas ssussessmeneeeness

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du

remplie*.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

signé deux assesseurs au

Te nn osmn doses

1 . . Préciser s’ils sont excusés.

2 C

3 CP

s rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. aragraphe n’est pa cipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Tiers des membres en exercice du conseil muni 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'

‘était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fait constater au président qu'il n

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans tou

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

est approché de la table de vote. lla

cher l'enveloppe que le conseiller municipal

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procéd é au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les me

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ce

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'

même pour les bulletins blancs qui sont décomp

ination des suffrages exprimés, mais il en est fait n'entrent pas en compte pour la dé

spécialement mention dans les résultat

term

s des scrutins.

mbres du bureau et annexés au

s bulletins et enveloppes ont été

avec leurs bulletins, le tout placé dans

indication du scrutin concerné. || en va de

tés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours d

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e scrutin, il a été

véssonnenenponeeenensneneneeserses

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). __ #7 N ue

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue D nnnrnsnsrerenenreereenenanenenenenneneeeennentnneeeneneneteneennnnneiete

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans J’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

ecrans sonne Teen tons

...ECHEVEST... Vans

dnnnrsenes eat snnes ere assneeenseneeveneeneneenseeseeeneneeteéeanensetneenen at

CHEVALIER... HA

4 : . 2 +

La majorité absolue est égale, si le n

nombre des suffrages exprimés est à mpair, à la moitié du nombre pai

ombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

r immédiatement supérieur.

si je .4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées ) nésssoseespasesenenmmsesensens

moovsseosensessss

enttossesepesanenneseusesese

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _ ee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0. — D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... Le

f. Majorité absolue D nrrnnenrnnensrnrnenererenneensnreenennennneennninnne sonne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... | LL due voue

sn ponnrenamene nn svenenensres es ssenesseseseseneenentesensen

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ___ nee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Dos nonome anne sn en snennneneme sense eme esers sense

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Prociamation de l'élection du maire

MOMIE CHEVEST. MM 34 ares a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au prernier tour,

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-

3. Élection des adjoints |

Sous la présidence de mon. E CHEVEST..L A Mick ...

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-1

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

du CGCT), le conseil

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-22 d

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au D nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... #4 Z... adjoints au maire

s antérieures, la commune disposait, à au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibération

ce jour, de ............r# AA nn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

AM dresse le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'’adijoint au maire

joints sont élus au scrutin secret de liste

u CGCT, la

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les ad

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. à la majorité absolue, sans panachage après deux

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisièm

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

L. 2122-7-2 du CGCT).

e tour de

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et

minutes nsnsrrénssseseeroeenesesesenrenveenenensoneente

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de qui doivent

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ntes

ats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été joi

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

é au 2.2 et dans les conditions rappelées

listes de candid

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désign

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

annee sereetrasesnesseneeseenseneneeereeneneneerenentesee

dense nee nenenseneeenepesseseavessenenpeeeneseeenetonseeenenpasenenenenn tee pent eee enreneee nn rt

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

DR Senna pese nnenee een eseepeneneenmmene ennemies

ments er rane enterrer onmmnsesnasenenvesanesennenenenesnenenennenennentenes

mis osnnoemnn men enensensenenaensensnssenensenpanenanensenmeneneresenennnesnsen eésrssstvenesannsenenessesonnnes Dansnrssnssssenmeneoressesanense ausnsosnenmenasesenestssnensenne

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) aonneoonnanese uen se enenenneneemenensaommenneneererannrens _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À rennes

anoneonpeana sonne eee nmnp ee tes senenen ss nronsonenesnnenennene

sunnovennne tenace mnnpoenmesesensrntesneenensennenmnsson

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

{dans l’ordre alphabétique)

nn en en nn es ess aeene sv ean es mens eponasens ss sense veeeserneteennenete

nn sn nn es ns enorme sens sonne esp ronpemnoneneeeneneurerenereneenesens

seu nnnen sorts sn tous encens nasemmunenesemensenenenrenpennenenninnneenensse

Dons ernn ere penses nement ones emes msn neneseennessnnenvenseneeneneeneenneens

ann on nn en asnsene unes sneenenten ne nereensensoneennnnenpeeerennaessatesttrs

sunsmnpenssenesneeneneessnsnense

snsensosneneennesannenesesensess

ensovarsvertssnenessnrmesaneness

nosensns ee nnems es aneneenee esse enenerneenerennens

snossnnr ame nennneonemnespanmeseesenenennsennenens

annsenenopmuneme sr emeesenensensennenneneententese

none o nomment se nnmsenenneaeennencensentanneenes

Donna nnonsn rennes mnnesenesensnenennenannenseeetess

surosneresenesenrennee

nessoneesseneeoronssne

sonssemmeneenssereuene

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... |

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj

nocnrosvannsesen ess enepenetsoneanentenneeenneeneentesssen

bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

nnopassenvepeseneneemeenreenensesnneeseneneoneuneenenmanvenses

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr

(dans l’ordre alphabétique) n GhITES

En toutes lettres

Lnsnecaneneenececenseencceeeeenecesesceseesens pese peseeseereenerenteneenente | Otreteeeteeneete etre ee ere ent

dnsrncesecenee cesse nsc aneneeennseceeseemeseeseeseneneeneneseneeseeneeense 'oteereeeeseneeneeeenteentnntet

anercacccenseemenenenanseeneeneneenneeneeereneeeneeseseenenteetereetenee | 'rrnteneeneere en eee et reeetntt

au Loanecsescessesecssesesenescesseneeneessreneereneeeneeneeneeeen ter enttenner

au oasssecesenesscceressensesesvaneneeenenteserenneenaneeneneenenteeer entr

enecenteneocesnecnesesemeerennasneneeneneeneeneneneter

ent ener enter ater

a D acssscecnssceseneosenoesnesseneonseneeseneeneneneeereneeeeenennnteentet

D À usecsocouvnecoresesosesereenenebeseeenetenéaeneneeee ester tent teen

3.6. Proclamation de l'élection des adioints Ont été PT adjoints et immédiatement installés | es candidats figurant sur la liste

conduite par MQAOLOUY LE. CATTO/N. dre Cm rennes

. Hs ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

4. Observations et réclamations 8

la feuille de proclamation ci-jointe.

8 «: : ; : à . Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- paragraphe « Observations et réclamations ».

dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du 5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 03. hu. ff . L,79 sénnesneenes ;

à Ait... Ant EE heures, autre nercrennennesneeeesesenennennennes

minutes, en double exemplaire LE été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire (ou son remplaçant),

Le conseiller municipal le plus âgé,

Le secrétaire,

Les assesseurs,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

DÉPARTEMENT Toutes communes

des Côtes d'Armor COMMUNE DE PLOUMAGOAR

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexée au procès-verbal de l'élection)

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité

Suffrages obtenus par

M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de nalssance Fonction! te ares ou ï ste

M. ECHEVEST Yannick 22/09/1970 Maire = une

Mme LE COTTON Anne 16/03/1964 Première Adjointe axmaQE

N. YAHIA Marc 13/11/1960 Deuxième Adjoint aim

TÜ

Mme LE MAIRE Nathalie 19/03/1965 Troisième Adjointe AM

N. BIHEL Jérémy 27/03/1983 Quatrième Adjoint nm

Mme COCGUEN Laurence 29/04/1968 Cinquième Adjointe vmol-

Ô M. LE LAY Bruno 1210/1963 Sixième Adjoint =

M LOYER Marie-Annick 11/03/1954 TL me arie-Annic Septième Adjoint L V

Fait à Ploumagoar,, le 03 juiliet 2020 Le conseiller municipal le plus âgé, Le maire {ou son remplaçant), ! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint). Les assesseurs, EE — Le secrétaire, C7