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Conseil Municipal - CM 03 07 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL PLOUMAGOAR SÉANCE DU 03 JUILLET 2020 À 18 HEURES 45 — PFROCÈS-VERBAL. L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de Ploumagoar, proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, se sont réunis, à la salle polyvalente — Louis Kéromest, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Bernard HAMON, Maire sortant, conformément notamment à l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents : M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN. Pouvoirs : Absents : M. HAMON (Conseiller municipal démissionnaire) || MME ZICLER (Conseillère municipale démissionnaire). Secrétaire de séance : M. MONJARET Vincent (Conseiller Municipal le plus jeune) 1 — INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Mme André, Première Adjointe sortante, ouvre la séance : « Bonsoir à tous, je vais procéder à l'appel nominal des nouveaux élus, qui sont les suivants :
s Monsieur ECHEVEST Yannick s Madame LOLLIERIC Stéphanie
a Madame LE COTTON Anne 4 Monsieur HATTON Philippe
s Monsieur PRIGENT Jean-Yvon 5 Madame DRUILLENNEC Myriam
o Madame LOYER Marie-Annick a Monsieur LE BOLLOCH Nicolas
8 Monsieur STEPHAN Jean-Paul s Madame GREZARDAnne
s Madame CRENN Kathy s Monsieur CHEVALIER Hervé
s Monsieur BIHEL Jérémy 9 Madame GEFFROY Nelly
s Madame COCGUEN Laurence » Monsieur BATARD Guillaume
s Monsieur MONJARET Vincent s Madame LE GOUX Dominique
s Madame LE FOLL Marie-Françoise s Monsieur ROBERT Didier
s Monsieur LE LAY Bruno « Monsieur HAMON Bernard (démissionnaire)
s Madame BOTCAZOU Annyvonne a Madame GUILLAUMIN Guilda
: Monsieur YAHIA Marc 9 Monsieur BOYEZ Philippe
s Madame LE MAIRE Nathalie s Madame ZICLER Florence (démissionnaire)
e Monsieur NOGÉ Bruno
Ils sont donc installés dans leur fonction de Conseiller Municipal de la Commune de
Ploumagoar. Je précise que le secrétaire de séance, comme le veut la tradition, est le plus
jeune membre de l'assemblée, en l'occurrence Vincent Monjaret.
Avant de céder la présidence à la doyenne de l'assemblée, Marie-Annick Loyer, pour
procéder à l'élection du Maire, je souhaïiterais dire quelques mots.
Je tenais à remercier Yves Lollieric pour ces neuf années passées à ses côtés en tant que
conseillère municipale, dans un premier temps puis adjointe par la suite. I] m'a permis de
découvrir la vie municipale. Je tenais également à remercier Bernard Hamon pour la
confiance qu'il m a accordée en tant que Première Adjointe pendant les 10 ans qui viennent
de s'écouler. Je félicite tous les nouveaux élus et je leur souhaite bon courage pour les six
années à venir. Je vais maintenant passer la parole à Marie-Annick Loyer pour l'élection du
Maire. Je voulais également préciser que deux nouveaux membres de la liste de Bernard
Hamon intégreront le Conseil Municipal lors de la séance du 10 juillet. Merci ».
Mme la Présidente : « Françoise, au nom de tout le conseil municipal, je te remets ce
bouquet ».
Mme André : « Merci à tous ».
2 — ÉLECTION DU MAIRE
Mme la Présidente : « Bonsoir à toutes et à tous, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de
présider l'élection du nouveau Maire de Ploumagoar et j'en suis très fière. Avant de
procéder à l'élection du maire, il convient de rappeler les termes de l'article L. 2122-4 du
Code général des collectivités territoriales. Le maire est élu au scrutin secret à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré
élu. Donc je vais poser la question y a-t-il des candidats à la fonction de maire ».
Mme Le Cotton : « Au nom de la liste Ploumagoar et vous, j'ai l'honneur de vous présenter
la candidature de notre tête de liste, Yannick Echevest ».Mme Geffroy : « Au nom de la liste de gauche, nous proposons Hervé Chevalier ».
Mme la Présidente : « Si] n'y a pas d'autres candidats, je vous informe que des bulletins de
vote vierge et un stylo ont été mis à votre disposition. Après inscription du nom de votre
choix, dans le plus grand secret, les bulletins doivent être déposés par chaque conseiller
dans l’urne prévue à cet effet. Je précise que le Maïre entre en fonction dès son élection par
le Conseil Municipal et que le résultat de l'élection sera affiché dans les 24 heures suivant
l'élection. Je vais demander deux assesseurs, un de chaque minorité et je vous invite à
procéder à l'élection du Maire de la Commune de Ploumagoar. J'ajoute aussi qu'un isoloir a
été installé et que ceux qui le souhaitent peuvent l'utiliser. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, nous allons passer au vote ».
O — Déroulement du scrutin et résultats
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constaté au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni et l'a déposée, lui-même, dans l'urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, dont le résultat est le suivant :
#1 Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 00
M Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
M Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 00
M Nombre de suffrages blancs (article 1. 65 du Code électoral) : 01
M Nombre de suffrages exprimés : 26
M Majorité absolue : 14
M Ont obtenu :
> Monsieur Yannick ECHEVEST : 20 (vingt voix)
> Monsieur Hervé CHEVALIER : 05 voix (cinq voix)
> Monsieur Jean-Yvon PRIGENT : 01 (une voix).
Monsieur Yannick ECHEVEST a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Mme la Présidente : « Avant de te passer l'écharpe, Yannick, je t'adresse mes félicitations.
La victoire remportée dimanche à été le fruit d'un travail que tu as su mener autour d'une
équipe motivée et dynamique. Je suis fier de pouvoir travailler à tes côtés ».
M. Le Maire : « Merci à tous pour cette élection. Ma première pensée, je vais peut-être vous
surprendre, mais nous sommes dans la salle Louis Kéromest, sera pour Élisa Kéromest,
bientôt 100 ans qui, pendant cette période difficile, a eu le malheur de perdre son fils et sa
fille en quelques jours. Cela m'a beaucoup affecté, certains savent pourquoi et donc j'ai une
forte pensée pour elle ce soir. Ensuite, vous me permettrez de remercier toute ma famille,
c'est une fierté pour moi mais aussi une fierté pour eux, je pense, que de me voir porter ce soir l'écharpe de Maire.Je voudrais remercier ensuite les électeurs et les électrices de Ploumagoar pour leur
confiance. J'espère que notre programme et notre façon faire, évoqués durant la campagne,
sont des raisons pour lesquelles nous avons été choisis et, qu'en tout cas, nous mettrons
tout en œuvre pour réaliser ce que l'on a promis et de la façon que l'on a promis : la
proximité ne sera pas que des belles paroles.
Je voudrais aussi me réjouir, en ces temps où dans certaines communes peu de candidats se
proposent, de voir 93 personnes être candidates au Conseil Municipal de Ploumagoar. C'est
donc une victoire pour la démocratie quand 93 personnes se présentent et c'est très
intéressant pour la commune que des gens souhaitent s'impliquer. Marie-Annick l'a fait un
peu avant moi, ce n'est pas ma victoire, mais la victoire de toute une équipe pour ces
élections municipales. C'est vrai qu'ils ont travaillé fort, qu'ils ont travaillé beaucoup. I y a
eu des temps de réflexion et des temps d'action. Ils ont beaucoup donné et sacrifié un peu
de leur temps familial au cours de cette longue campagne qui, elle, n'a pas été facile et
parfois difficile pour certains et certaines par moment. J'ai depuis longtemps le goût du
travail bien fait. J'ai et j'aurai la volonté de bien faire avec l'ensemble de l'équipe mais aussi
avec l'ensemble du conseil municipal. C'est en tout cas ce que je souhaîïte. Je vous demande
à tous de travailler collectivement dans l'intérêt de Ploumagoar. Notre de ligne de conduite
à tous sera innovante et ambitieuse. Je sais que l’année 2020 est difficile pour beaucoup, elle
le sera encore, peut-être, dans les mois qui viennent pour certains. Mais je reste optimiste
et j'espère que cela ira mieux très rapidement. Je voudrai aussi remercier quelques
personnes, Jean-Yvon Prigent qui, en 2007, avait commencé à me sonder pour rejoindre
l'équipe d'Yves Lollieric. Cela été un premier mandat de conseiller, très riche et très
enrichissant. J'ai ensuite fait un mandat d'adjoint, entre-coupé quelques années comme
vice-président à Guingamp Communauté, en charge de l'enfance et la jeunesse et me voilà
Maire. Je mettrai toute mon énergie et toute ma volonté pour faire aussi bien et encore
mieux si je peux. Vous l'avez peut-être lu dans les journaux, je serai un maire à temps
plein, je resterai à temps partiel dans mon métier parce que j'adore ça et parce que c'est une
belle maison. Je serai présent auprès des Ploumagoariennes et des Ploumagorariens tout au
long de ce mandat. J'ai envie de remercier, si je puis dire, mes adversaires, qui je pense ont
eux aussi la même envie de travailler pour l'intérêt de la Commune. Merci à vous.
Nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour ».
3 — DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
M. Le Maire : « Avant de procéder à l'élection des adjoints, nous allons déterminer le
nombre d'adjoints au maïre. Au titre du Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2122-1 et suivants, chaque commune doit disposer d'au moins un
adjoint au maire. I] appartient au conseil municipal, immédiatement après l'élection du
maire, de déterminer le nombre des adjoints au maïre sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Il est donc proposé au Conseil Municipal de
déterminer le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar. Je vous propose
de fixer à sept le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar et vous invite
à passer au vote».Délibération n° 2020-020 | détermination du nombre d’adjoints au maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des articles L. 2122-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer au
minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de huit Adjoints au Maire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’Adjoints à sept et
l'invite à délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement,
> ont voté pour : 22,
> se sont abstenus : 05
(M. Chevalier, Mme Geffroy, MM. Robert, Batard, Mme Le Goux)|,
Décide de fixer le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar à sept.
4 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
M. Le Maire : « Nous allons donc maintenant procéder à l'élection des adjoints au maire.
Au titre des articles L. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dès
lors que le conseil municipal s'est prononcé sur le nombre de postes d'adjoint au maire, il y
a lieu de procéder à l'élection des adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
les adjoints sont élus au scrutin secret et de liste à la majorité absolue sans panachage ni
vote préférentiel. Chaque liste doit comporter au plus autant de candidats que d'Adjoints à
désigner. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, mais l'ordre
de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de
présentation des candidats à l'élection municipale et peut-être différent de celui-ci. Le
dépôt des listes peut intervenir auprès du maire avant chaque tour de scrutin. Si après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Sont proclamés élus
l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection. Les adjoints au maïre entrent en fonction dès leur élection par le conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l'élection des Adjoints au Maire de la Commune de Ploumagoar.
Je l'ai annoncé, dès le début de la campagne, je souhaite qu'Anne Le Cotton soit la Première
Adjointe et je lui laisse le soin de vous annoncer ses collègues adjoints que l'on vous
propose ».
Mme Le Cotton : « Je vous donne donc la liste des candidats aux postes d'Adjoints au Maire pour la liste Ploumagoar et vous :LE COTTON Anne | YAHIA Marc | LE MAIRE Nathalie | BIHEL Jérémy |
COCGUEN Laurence | LE LAY Bruno | LOYER Marie-Annick ».
M. Le Maire : « Ÿ-a-t'il d'autres listes ? Non, nous allons donc procéder à l'élection des
Adjoints au Maire ».
M. Chevalier : « Notre groupe ne prendra pas part à ce vote ».
O— Déroulement du scrutin et résultats
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il
a fait constaté au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni et l'a déposée, lui-même, dans l'urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote, dont le résultat est le suivant :
M Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 05
M Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22
M Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Électoral) : 00
M Nombre de suffrages blancs (article 1. 65 du Code électoral) : 02
M Nombre de suffrages exprimés : 20
M Majorité absolue : 11
M Ont obtenu : Liste conduite par Mme Anne Le Cotton : 20 voix (vingt voix).
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame Anne Le Cotton.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, comme suit :
s 1ère Adjointe : Madame Anne LE COTTON
s 2ème Adjoint : Monsieur Marc YAHIA
3ème Adjointe : Madame Nathalie LE MAIRE
4ème Adjoint : Monsieur Jérémy BIHEL
s 5ème Adjointe : Madame Laurence COCGUEN
s 6ème Adjoint : Monsieur Bruno LE LAY
° 7ème Adjointe : Madame Marie-Annick LOYER.
Mme Le Goux : « Bon nombre de conseillers municipaux sont salariés, et je souhaiterais
attirer l'attention des nouveaux adjoints sur ce point de vigilance. Pour un travail efficace
des commissions, il conviendra d’avoir des horaires de réunion conciliables avec la vie
professionnelle de chacun ».
M. Le Maire : « Nous aurons l'occasion de travailler sur le règlement intérieur du Conseil
Municipal. Normalement et jusqu'à présent, les commissions en général se réunissent aux
alentours de 18 h - 18 h 30. Hormis la commission voirie qui se déroule bien souvent
en journée puisqu il faut aussi travailler avec les entreprises.
6 | ÎNéanmoins, si vous ne pouvez participer à une réunion de commission, vous aurez toujours
la possibilité de vous faire représenter par l'un de vos collègues. Nous en échangerons dans
les prochaines semaines, tout comme pour l'horaire du Conseil Municipal, afin que cela convienne à tout le monde».
5 — CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
M. Le Maire : « L'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du
Maire et l'élection des Adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi le Maire
doit remettre aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code
général des collectivités territoriales consacré aux ‘conditions d'exercice des mandats
locaux". Je vous invite à prendre connaissance de cette charte ».
Charte de l'élu local
À. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
&. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
T. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du- rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
M. Le Maire : « Je l'avais évoqué, en tout début d'année, dans cette salle, ce qui devait être notre dernier conseil municipal avant les élections. En étant tête de liste j'étais sûr d'être conseiller municipal et j'avais souhaïîté que le prochain mandat soit respectueux et studieux. Je réitère ma demande ce soir ».M. Robert : « Effectivement, les choses que nous venons d'entendre sur la charte de l'élu
local sont très importantes et j'aimerais dire comme beaucoup d'élus, et pas seulement de
Ploumagoar, que j'ai été particulièrement meurtri par le spectacle qui a été donné lors de la
campagne des municipales ; même si notre groupe n était pas concerné par les éléments qui
ont été longuement relatés. Pour autant, comme tous les élus, nous avons été profondément
meurtris et toute la population en a beaucoup parlé. Il s'agit là de moments très
désagréables pour la démocratie ».
Mme Guillaumin : « Mesdames et Messieurs les élus, nous avons pris acte du résultat des
dernières élections municipales. Nous regrettons que, par rapport au pourcentage des
municipales de 2014, près de 1 000 électeurs ne se soient pas déplacés pour cette élection de
proximité. Nous connaissons tous la cause de cette défection : une pandémie dont nous ne
sommes pas encore sortis. Maïs force est de constater que votre campagne de déstabilisation
a bien fonctionné. Même si nous regrettons la faible participation à ce scrutin, il est sain en
politique de pouvoir reconnaître une défaite. Avoir l'humilité de la reconnaître est une
preuve de vérité aujourd'hui et de vérité de demain, pour des décisions municipale futures.
Je reste convaincue que la vérité est la meilleure conseillère, que la politique soit un milieu
rude est une chose, mais Yannick, toi et moi, nous nous connaissons très bien. Nous avons
travaillé ensemble durant deux mandats aux côtés de Bernard Hamon, nous étions amis.
Nous partagions les mêmes idées pour la vie associative, pour la culture et la
communication, mais aussi les mêmes objectifs pour notre Commune. Bernard avait une
confiance totale en toi comme exemple ta nomination en tant que Vice-Président à
Guingamp Communauté. Il a été un ami qui a été toujours présent dans les instants les plus
difficiles à tes côtés. Je pense que ce qui lui a été fait n'est pas juste, il ne méritait pas cela ;
mais je reste convaincue que tu n'y étais pour rien et qu'un jour tu te rendras compte de ce
dont tu as été complice. Pour ma part, ainsi que la majorité des anciens élus, nous sommes
fiers de notre loyauté envers Bernard Hamon. Il fut un excellent Maire, intègre, amoureux
de sa ville à laquelle il a donné 19 ans de sa vie en tant qu'élu pour la développer. Peut-être
aurait-il dû réagir plutôt, ne pas vous laisser dire des choses fausses, il ne voulait pas arriver
à ce niveau de bassesses, cela lui a coûté cher, mais c'est tout à son honneur. C'est ainsi que
vont parfois les choses et il faut savoir trouver sa place dans un monde que l'on ne maîtrise
pas toujours. C'est ce que nous ferons avec humilité, sincérité et détermination. Dimanche
soir, après ta victoire, tu nous a promis d'être le Maire de tous les Ploumagoariens dans le
respect de la transparence et de la proximité. C'est pourquoi nous te prenons aux mots et
nous nous engageons à ne pas être une minorité d'opposition mais une minorité
constructive et vigilante, que seul l'intérêt général des Ploumagoariennes et des
Ploumagoariens et celui de notre Commune nous animent. Nous voulons croire, qu'en tant
que premier magistrat de notre assemblée, tu nous garantiras la libre expression, la
démocratie et que tu seras attentif à nos idées et à nos remarques. Nous espérons que tout
ce que nous avons construit ensemble, avec les élus d'hier, en tant que service à la
population, pour le développement de notre Commune, ne sera pas mis en cause avec ta nouvelle équipe. Permettez-moi de terminer en disant que ce soir, bien sûr, je pense à
Bernard, maïs aussi à l'ensemble de nos colistiers qui se sont investis dans l'intérêt de leur
commune, ainsi qu'aux 693 électeurs qui nous ont accordé leur confiance et qui ont voté
pour nous. Je suis fière d'être là pour les représenter ». M. Chevalier : « Une seule phrase. Au nom de la liste Ploumagoar en commun, je voudrai
dire simplement que nous serons évidemment vigilants et constructifs lorsque ce sera
nécessaire ».
M. Le Maire : « Alors, ma première réponse, elle me va plutôt bien parce que je crois que je
vous ai tendu la main en disant que je souhaitais avoir des minorités constructives et vous
venez tous les deux de le proclamer bien fort. Je suis persuadé, à 29, que l'on pourra bien
travailler pour Ploumagoar. Par contre, je ne rentrerai pas dans certains débats, dans
certaines choses. Il y a quelques points de détails qui ne sont pas tout à fait cohérents et je
préfère garder le terme d'amitié avec certains et certaines. Moi, je n'ai jamais calculé, je me
suis présenté devant les électrices et les électeurs parce que beaucoup avaient envie,
beaucoup me faisaient confiance et moi je n'ai jamais triché depuis que je suis élu.
J'ai toujours travaillé et je pense plus que ce qu'il n'en fallait parfois, mais je continueraï
parce que je ne pourrai pas m'empécher de porter des tables, de ramasser quelque chose par
terre, parce que c'est pour Ploumagoar et ce n'est pas pour moi. Donc voilà, sur ces
quelques mots s'il y a pas d'autres prises de parole, je vais juste vous indiquer le calendrier
prévisionnel. J'essaierai à l'avenir également de vous tenir informé, ça va peut-être mettre
un peu de temps, vous m'en excuserez, du calendrier du Maire. Je peux déjà vous annoncer
que mardi soir nous avons une réunion des maires de l'Agglomération. Le 10 juillet aura
lieu la cérémonie du souvenir à Malaunay, à 11 heures. Le 10 juillet toujours, nous aurons
un conseil municipal à 18 h 45 qui se déroulera dans la salle Hent Per (la salle ici étant louée). Le 14 juillet, cérémonie au monument aux morts, au bourg, à 11 heures.
Petite précision, nous passons aux horaires d'été en ce qui concerne la médiathèque qui
sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h à 19 h ; en ce qui concerne la mairie, les horaires
ne changent pas, sauf le samedi matin : elle sera fermée du 18 juillet au 15 août inclus.
Je vais me permettre de vous inviter toutes et tous à prendre le pot de l'amitié, pour finir ce
premier conseil municipal, dans la salle Hent Per. Avant, selon le souhaït des journalistes et
des photographes, j'aimerais que l'ensemble des membres du conseil municipal se retrouvent devant la maïrie pour une photo collective.
Je vous remercie, bonne soirée à tous et à toutes ».
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 30.COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 JUILLET 2020
N° Nomenciature Objet de la délibér à : . jet de ibération e délibération N° Thème page
2020-020 | 5.6 | Exercice des mandats locaux Détermination du nombre d’Adjoints au Maire 05L,_— COMMUNE DE PLOUMAGOAR
= CONSEIL MUNICIPAL PLOUMAGOAR PLOUVAGOR
SÉANCE DU 03 JUILLET 2020
À 18 HEURES 45
— ANNEXES AU FROCÈS-VERBAL
< - ANNEXE 1
— Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
$& - ANNEXE 2
— Tableau du Conseil Municipal
-]-
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
Côtes d'Armor COMMUNE : habitants et plus
ARRONDISSEMENT PLOUMAGOAR Élection du maire et des adjoints
GUINGAMP
Effectif légal du conseil municipal %
Nombre de conseillers en exercice D E L ; É L E CT I O N D
U M A I R E
27
ET DES ADJOINTS
uillet à dix-huit heures quarante-cinq minutes, en
ticles L. 2121-7 et
L'an deux mille vingt, le trois du mois de j
application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
et des ar
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le conseil municipal de
la commune de PLOUMAGOAR
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer
les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
M. LE BOLLOCH Nicolas
Mme GREZARD Anne
M. CHEVALIER Hervé
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
M. ROBERT Didier
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. BOYEZ Philippe
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. PRIGENT Jean-Yvon
Mme LOYER Marie-Annick
M. STEPHAN Jean-Paul
Mme CRENN Kathy
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. MONJARET Vincent
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. LE LAY Bruno
Mme BOTCAZOU Annyvonne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. HATTON Philippe
Mme DRUILLENNEC Myriam
Absents ? : M. HAMON Bernard (conseiller municipal démissionnaire),
Mme ZICLER Florence(conseillère municipale démissionnaire)
a esennneeeeonneecennene rence eee can ensaneeneseeenen ne tatneeeeeenenpeneene teste ester eee pete net een ee eee e Rene enr R Peer eee nee tete RTTNN
annnseceecseanteneneeennseenceaneeeneen nine sesseeeeneeneseeseneseseene none eee eetetee teen enen nn ent tente entente ee teen Re t et tee TER TEEN
4. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Françoise ANDRE, Première
Adjointe au Maire sortante (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Monsieur MONJARET Vincent a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire ar ansmaamemmmemnees
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT): ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de
23 mars 2020 était
RP WT sas ssussessmeneeeness
quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du
remplie*.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
signé deux assesseurs au
Te nn osmn doses
1 . . Préciser s’ils sont excusés.
2 C
3 CP
s rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. aragraphe n’est pa cipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Tiers des membres en exercice du conseil muni 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'
‘était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fait constater au président qu'il n
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans tou
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
est approché de la table de vote. lla
cher l'enveloppe que le conseiller municipal
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procéd é au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les me
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ce
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'
même pour les bulletins blancs qui sont décomp
ination des suffrages exprimés, mais il en est fait n'entrent pas en compte pour la dé
spécialement mention dans les résultat
term
s des scrutins.
mbres du bureau et annexés au
s bulletins et enveloppes ont été
avec leurs bulletins, le tout placé dans
indication du scrutin concerné. || en va de
tés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours d
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e scrutin, il a été
véssonnenenponeeenensneneneeserses
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). __ #7 N ue
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue D nnnrnsnsrerenenreereenenanenenenenneneeeennentnneeeneneneteneennnnneiete
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans J’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
ecrans sonne Teen tons
...ECHEVEST... Vans
dnnnrsenes eat snnes ere assneeenseneeveneeneneenseeseeeneneeteéeanensetneenen at
CHEVALIER... HA
4 : . 2 +
La majorité absolue est égale, si le n
nombre des suffrages exprimés est à mpair, à la moitié du nombre pai
ombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,
r immédiatement supérieur.
si je .4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées ) nésssoseespasesenenmmsesensens
moovsseosensessss
enttossesepesanenneseusesese
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _ ee
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0. — D
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... Le
f. Majorité absolue D nrrnnenrnnensrnrnenererenneensnreenennennneennninnne sonne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... | LL due voue
sn ponnrenamene nn svenenensres es ssenesseseseseneenentesensen
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ___ nee
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Dos nonome anne sn en snennneneme sense eme esers sense
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Prociamation de l'élection du maire
MOMIE CHEVEST. MM 34 ares a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au prernier tour,
8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
3. Élection des adjoints |
Sous la présidence de mon. E CHEVEST..L A Mick ...
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-1
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
du CGCT), le conseil
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-22 d
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au D nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... #4 Z... adjoints au maire
s antérieures, la commune disposait, à au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibération
ce jour, de ............r# AA nn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
AM dresse le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'’adijoint au maire
joints sont élus au scrutin secret de liste
u CGCT, la
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les ad
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. à la majorité absolue, sans panachage après deux
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisièm
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
L. 2122-7-2 du CGCT).
e tour de
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et
minutes nsnsrrénssseseeroeenesesesenrenveenenensoneente
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de qui doivent
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ntes
ats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été joi
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
é au 2.2 et dans les conditions rappelées
listes de candid
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désign
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
annee sereetrasesnesseneeseenseneneeereeneneneerenentesee
dense nee nenenseneeenepesseseavessenenpeeeneseeenetonseeenenpasenenenenn tee pent eee enreneee nn rt
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
DR Senna pese nnenee een eseepeneneenmmene ennemies
ments er rane enterrer onmmnsesnasenenvesanesennenenenesnenenennenennentenes
mis osnnoemnn men enensensenenaensensnssenensenpanenanensenmeneneresenennnesnsen eésrssstvenesannsenenessesonnnes Dansnrssnssssenmeneoressesanense ausnsosnenmenasesenestssnensenne
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) aonneoonnanese uen se enenenneneemenensaommenneneererannrens _
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue À rennes
anoneonpeana sonne eee nmnp ee tes senenen ss nronsonenesnnenennene
sunnovennne tenace mnnpoenmesesensrntesneenensennenmnsson
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
nn en en nn es ess aeene sv ean es mens eponasens ss sense veeeserneteennenete
nn sn nn es ns enorme sens sonne esp ronpemnoneneeeneneurerenereneenesens
seu nnnen sorts sn tous encens nasemmunenesemensenenenrenpennenenninnneenensse
Dons ernn ere penses nement ones emes msn neneseennessnnenvenseneeneneeneenneens
ann on nn en asnsene unes sneenenten ne nereensensoneennnnenpeeerennaessatesttrs
sunsmnpenssenesneeneneessnsnense
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nosensns ee nnems es aneneenee esse enenerneenerennens
snossnnr ame nennneonemnespanmeseesenenennsennenens
annsenenopmuneme sr emeesenensensennenneneententese
none o nomment se nnmsenenneaeennencensentanneenes
Donna nnonsn rennes mnnesenesensnenennenannenseeetess
surosneresenesenrennee
nessoneesseneeoronssne
sonssemmeneenssereuene
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... |
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj
nocnrosvannsesen ess enepenetsoneanentenneeenneeneentesssen
bureau (art. L. 66 du code électoral) ...
nnopassenvepeseneneemeenreenensesnneeseneneoneuneenenmanvenses
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr
(dans l’ordre alphabétique) n GhITES
En toutes lettres
Lnsnecaneneenececenseencceeeeenecesesceseesens pese peseeseereenerenteneenente | Otreteeeteeneete etre ee ere ent
dnsrncesecenee cesse nsc aneneeennseceeseemeseeseeseneneeneneseneeseeneeense 'oteereeeeseneeneeeenteentnntet
anercacccenseemenenenanseeneeneneenneeneeereneeeneeseseenenteetereetenee | 'rrnteneeneere en eee et reeetntt
au Loanecsescessesecssesesenescesseneeneessreneereneeeneeneeneeeen ter enttenner
au oasssecesenesscceressensesesvaneneeenenteserenneenaneeneneenenteeer entr
enecenteneocesnecnesesemeerennasneneeneneeneeneneneter
ent ener enter ater
a D acssscecnssceseneosenoesnesseneonseneeseneeneneneeereneeeeenennnteentet
D À usecsocouvnecoresesosesereenenebeseeenetenéaeneneeee ester tent teen
3.6. Proclamation de l'élection des adioints Ont été PT adjoints et immédiatement installés | es candidats figurant sur la liste
conduite par MQAOLOUY LE. CATTO/N. dre Cm rennes
. Hs ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur
4. Observations et réclamations 8
la feuille de proclamation ci-jointe.
8 «: : ; : à . Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- paragraphe « Observations et réclamations ».
dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 03. hu. ff . L,79 sénnesneenes ;
à Ait... Ant EE heures, autre nercrennennesneeeesesenennennennes
minutes, en double exemplaire LE été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire (ou son remplaçant),
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
Les assesseurs,
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
DÉPARTEMENT Toutes communes
des Côtes d'Armor COMMUNE DE PLOUMAGOAR
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
(annexée au procès-verbal de l'élection)
NOM ET PRENOM DES ELUS
(dans l'ordre du tableau)
Qualité
Suffrages obtenus par
M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de nalssance Fonction! te ares ou ï ste
M. ECHEVEST Yannick 22/09/1970 Maire = une
Mme LE COTTON Anne 16/03/1964 Première Adjointe axmaQE
N. YAHIA Marc 13/11/1960 Deuxième Adjoint aim
TÜ
Mme LE MAIRE Nathalie 19/03/1965 Troisième Adjointe AM
N. BIHEL Jérémy 27/03/1983 Quatrième Adjoint nm
Mme COCGUEN Laurence 29/04/1968 Cinquième Adjointe vmol-
Ô M. LE LAY Bruno 1210/1963 Sixième Adjoint =
M LOYER Marie-Annick 11/03/1954 TL me arie-Annic Septième Adjoint L V
Fait à Ploumagoar,, le 03 juiliet 2020 Le conseiller municipal le plus âgé, Le maire {ou son remplaçant), ! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint). Les assesseurs, EE — Le secrétaire, C7