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Conseil Municipal - CM 14 06 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 06 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2019 SÉANCE DU 14 JUIN 2019
À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze du mois de juin, à dix-huit heures
quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.
Étaient présents :
MM. HAMON, ECHEVEST, MME LE COTTON, M. LE SAINT (jusqu’à 20 h 45) MME LE MAIRE
N. (jusqu’à 20 h 52), M. L’HOSTIS-LE POTIER, MME COCGUEN, M. GOUZOUGUEN,
MME LOYER, MM. LARMET, RICHARD, MMES RAULT, BOTCAZOU, CRENN,
MM. OLLIVIER-HENRY, SOLO, IRAND, MME TANVEZ, M. ROBERT, MME ZICLER,
M. LANCIEN.
Pouvoirs :
MME ANDRÉ à MME LOYER || M. LE SAINT à MME COCGUEN (à partir de 20 h 45) ||
M. LE HOUERFF à MME CRENN || M. TANGUY à M. OLLIVIER-HENRY ||
MME CORBIC à M. ROBERT.
Absente excusée : MME GUILLAUMIN.
Absents : M. PRIGENT, MME LE GARFF.
Secrétaires de séance : MME Marie-Annick LOYER et M. Rémi IRAND.
———— ————
JURÉS D’ASSISES POUR 2020 | RÉSULTAT DU TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES POUR 2020 | RÉSULTAT DU TIRAGE AU SORT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été
procédé au tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de
la Commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés
d'assises pour 2020 et que ce tirage au sort a désigné les électeurs suivants :
01 – Mme PINSON Jeanne
épouse COULOUARN 05 – Mme TONIUTTI Annick 09 – M. PICHOURON Gérard
02 – Mme GUILLAUME Jeanne 06 – Mme OBET Lysiane épouse COLLAS
10 – Mme MARTIN Marie-
Louise
épouse LE FLOUR
03 – M. BURLOT Alexandre 07 – M. PEUROU Jean 11 – Mme PIEL Valérie épouse PINEL
04 – M. GUYADER Yann 08 – Mme ACHAHBAR Naima 12 – M. BOUILLENNEC Samuel
Le Conseil Municipal prend acte de ce tirage au sort.
1 1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL 1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
– Procès-verbal de la séance du 15 mars 2019
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 mars 2019 à l'approbation
du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction. Aucune
demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2019-058 | Procès-verbal | séance du 15 mars 2019 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 mars 2019 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance
du 15 mars 2019.
– Procès-verbal de la séance du 29 mars 2019
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 à l'approbation
du Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction. Aucune
demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2019-059 | Procès-verbal | séance du 29 mars 2019 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance
du 29 mars 2019.
2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
2.1 – Commission culturelle du 10 avril 2019
En l’absence de Madame l’Adjointe aux affaires culturelles, Monsieur le Maire donne la
parole à Monsieur l’Adjoint à la vie associative et à la communication afin qu’il fasse le
compte-rendu de la réunion de cette commission.
Bilan du Festival Autour d’Elle | édition 2019
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que l’édition 2019
du Festival a été très bonne au niveau de la fréquentation. Plus de 2 000 personnes sont
venues assister aux différentes actions culturelles, alors qu’elles étaient environ 1 300 il
y a 2 ans et 1 500 l’an dernier. Il ajoute que 680 personnes se sont déplacées pour
l’exposition de Philippe Lucchese et que cette importante fréquentation est
majoritairement due à la page régionale (4ème de couverture) dans le journal
Le Télégramme. Il ajoute ensuite que cette diffusion était gratuite, car il s’agissait d’une
initiative de la Rédaction du Télégramme, mais qu’elle soulève la question de
l’importance de la communication ; aussi, l’idée de mettre en place un partenariat pour
l’an prochain en page régionale pour tout le festival a été abordé. En effet, la
communication 2019 a justement eu l’intérêt de toucher le public de toute la Bretagne,
qui ne connaissait pas notre action, et qui n’avait pas connaissance du lieu qui n’est pas
répertorié dans les réseaux. Il ajoute enfin que Madame la Sous-Préfète de Guingamp
s’est également déplacée.
2 Il poursuit et indique que 915 € ont été récoltés pour la Maison de l’Argoat, pour le
service Avec Elles, qui organise un programme de reconstruction des femmes battues.
Une remise officielle a été organisée le 03 mai dernier, à Louargat, pour communiquer
sur l’action du Festival Autour d’Elle, afin que le public sache où va l’argent récolté et
pour que la Maison de l’Argoat puisse communiquer sur son action.
Un point sur le bilan financier a été fait, sachant qu’il manque encore des factures. Le
pot commun atteint environ 9 000 € divisé par 8 communes, auquel s’ajoutent les
actions culturelles de chaque commune. Ploumagoar a dépensé 3 300 € pour les frais de
droits de monstration, hébergement, repas, transport. Les subventions seront à déduire
du pot commun : 1 500 € par le Département, 200 € par le Crédit Agricole et 4 500 €
par GPA (en attente).
Budget détaillé de la culture | année 2018
Monsieur l’Adjoint à la vie associative communique au Conseil Municipal, comme cela
a été demandé par la minorité municipale, lors d’une précédente réunion, le budget
détaillé de la culture, pour l’année 2018, à savoir :
Monsieur Irand intervient et dit que, personnellement, il aurait souhaité avoir les
documents avant la séance pour en parler ensuite et dit s’interroger sur "le transport" de
la Médiathèque par exemple.
3 Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond qu’il s’agit notamment des coûts de
transports des enfants de l’école de La Croix-Prigent qui viennent à la Médiathèque.
Monsieur le Maire indique que le document peut être donné et qu’au retour de Madame
l’Adjointe à la culture, en septembre, il sera toujours possible de revenir sur ce sujet.
Kergré en Juin
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal, qu’en ce qui
concerne, Kergré en Juin, la programmation a été pensée par rapport à trois points :
1°) une action pour le très jeune public
2°) une action avec les Portugais
3°) une action en rapport avec le thème de la saison culturelle, l’art et le sport.
● - Concert au casque Ô Lake – 650 € HT
Ils sont totalement autonomes et apportent des coussins pour que le public puisse
s’asseoir par terre. Cependant, il pourrait être intéressant d’acheter quelques
chiliennes (environ 10), qui pourraient servir par la suite dans le Bois de Kergré. En
effet, il est important lors des animations "d’habiller" le bois pour que le public se
l’approprie. Ainsi, même s’il n’y a pas d’animation, un espace avec des chiliennes
invite à un rassemblement, ce qui est l’intérêt du Bois de Kergré. Des chiliennes
personnalisées avec le logo de la Ville pourraient donc être achetées.
● - Rénovation d’œuvre
L’œuvre de Thomas Ryse a particulièrement souffert avec le temps ; aussi, afin de
s’assurer d’utiliser la bonne peinture (qui dure dans le temps) dans les bonnes
conditions, il est prévu de déplacer les cônes un à un à Quemper Guezennec. Les
services techniques doivent s’assurer de la possibilité de transporter un cône dans un
camion de la ville.
● - Exposition sur les femmes dans le sport
Une exposition sur les championnes françaises pourrait être louée (tarif de 950 €
pour 15 jours / 450 € supplémentaires si on souhaite la garder plus longtemps). La
commission culturelle se propose de réaliser elle-même l’exposition, comme elle a
pu le faire pour la première édition de la journée de la femme en 2009. Ainsi, il
suffira d’imprimer les panneaux et l’exposition pourra être louée par la suite. Cette
création a un coût de 331 €.
● - Samedi 1 er juin | inauguration
L’inauguration s’est déroulée vers 18h30 et des animations ont été organisées avant
(vers 16 h). Ainsi, le public présent sur les animations a été présent sur
l’inauguration. La carte verte sur le thème du sport a été découverte. Une deuxième
carte verte a été créée puisque celle de l’an dernier était encore en bon état. Il a été
demandé à la médiathèque de faire un projet d’écriture sur l’ancienne table pour
l’intégrer dans le thème du sport. Ainsi, avec l’accueil de loisirs, un atelier d’haïkus
(petites poèmes japonais) à la manière de Ben a été organisé. La nouvelle carte verte
est installée face au banc de Made.
● - Samedi 15 juin | cinéma
Cette journée a été annulée faute de main-d’œuvre et en raison des conditions
climatiques. Cette journée serait reportée pour les journées du patrimoine, soit
le 22 septembre (cabaret-cyclette et la visite LSF).
4 ● - Dimanche 30 juin | repas partagé
Il était prévu un repas partagé avec les Portugais présents à Ploumagoar à ce
moment-là. Ils viennent en septembre, donc cette animation n’aura pas lieu.
● - Signalétique du bois
Il est nécessaire de réadapter la signalétique d’entrée du Bois de Kergré puisqu’elle
n’est plus à jour. Aussi, il est suggéré d’installer des panneaux sur les deux autres
entrées (route de Kergré et rue du petit bois) puisqu’à l’heure actuelle le public
arrive par ces trois entrées. Une demande de devis a été effectuée auprès de la
société Spm. Il est également proposé de mettre des bornes rappelant les règles dans
le bois (chiens tenus en laisse, engins motorisés interdits,...)
La commission propose de faire un devis comparatif avec la société qui a créé le
mobilier : Jezequel.
Saison culturelle 2019 / 2020 et service civique
Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal que si la Ville de
Ploumagoar s’est orientée sur les arts visuels pour sa politique culturelle, c’était pour
s’appuyer sur les associations du territoire et aussi pour des questions de coûts qui sont
moindres en art visuels que dans le domaine du spectacle vivant.
Avant d’aborder la programmation 2019-2020, lors de cette commission, Madame
l’Adjointe à la culture a souhaité revenir sur la demande de service civique. Ce point a
été également abordé en commission du personnel. Il est donc précisé que l’idée n’est
pas de développer le service culturel avec un service civique, mais de permettre une
qualité de service d’accueil, développée auprès des scolaires, qu’il est indispensable de
proposer de manière équitable à l’ensemble du public pour éviter toute discrimination.
Le public individuel a les mêmes droits que les enfants à l’accès à l’éducation culturelle.
De plus, le service civique ne permet pas de soulager le travail de l’agent en charge de
ce domaine puisqu’il faudra former ce jeune, au même titre qu’un stagiaire, mais qu’il
va soulager les élus qui donnent du temps pour la réalisation des permanences et font
de leur mieux, car ils ne sont pas médiateurs culturels de métier. Il est précisé
également qu’une fois le service civique formé, il est souhaitable que l’agent en charge
du domaine culturel puisse effectuer, par exemple des demandes de subventions,
mission qu’il ne peut effectuer à l’heure d’aujourd’hui. De plus, avoir une personne qui
a un point de vue extérieur permettra des échanges et l’émergence de nouvelles idées,
car cette notion de travail en équipe est nécessaire pour échanger et rebondir sur des
idées, et qu’à l’heure actuelle, ce n’est pas possible. En résumé, la commission culturelle
est favorable à l’unanimité à cette demande de service civique.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative pense que la médiation rejoint cette idée
d’accompagner le public dans toutes leurs actions, comme dans le Bois de Kergré, et que
c’est un rendez-vous qui devrait être programmé régulièrement, comme par exemple
dans le bois au moment de l’été pour les touristes et pourquoi pas pour les Journées
européennes du patrimoine.
La commission a ensuite débattu sur le thème qui serait retenu pour la nouvelle saison,
sachant que la culture construit des projets afin de créer des passerelles et qu’il faut du
temps. Le service culturel n’a jamais travaillé sur l’art et la communication, même si un
gros travail de communication est fait par la culture ; ce thème pourrait être retenu et
se rapprocher des programmes de l’éducation nationale et entrer en relation avec un
projet sur la création d’affiches sur la sécurité routière par les enfants des écoles.
5 Monsieur l’Adjoint à la vie associative ajoute, pour terminer, que lors de la réunion de
bilan du Festival Autour d’Elle, il a été évoqué l’idée de travailler avec l’école de
Tréguier pour la communication. Ce projet pourrait alors s’inscrire dans une médiation
plus importante avec un partenariat et une exposition pourrait être proposée à la fin de
saison.
Informations diverses
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal qu’une demande
d’agrément pour les actions de médiation auprès de l’Éducation Nationale a été faite et
qu’elle a été acceptée. Il ajoute que la commission trouverait intéressant de pouvoir
disposer d’une tablette numérique pour la médiation et que s’il en reste une, suite à la
commande pour les élus, cela conviendra. Il ajoute également que la commission
souhaiterait qu’une télévision soit achetée pour la salle d’exposition (actuellement la
Commune bénéficie d’une en prêt). Il précise que la commission ne souhaite pas la
tenue d’exposition par des personnes individuelles à la Médiathèque et que cela doit
être réservé uniquement pour les associations. Pour terminer, il dit que la commission a
émis un avis favorable sur la demande du Collectif Arts de Bretagne pour exposer sur
les mois de juillet et août.
Monsieur Irand intervient pour demander si les chiliennes resteront à demeure dans le
bois.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que l’objectif est de les mettre en place
lors d’un évènement dans le bois et de les mettre à l’abri jusqu’au prochain. ________________________
Avant de conclure sur le chapitre culture, Monsieur le Maire souhaite communiquer au
Conseil Municipal le mail de l’artiste Philippe Lucchese, dont l’exposition a été accueillie
dernièrement :
M. le Maire
Je prends enfin le temps de vous écrire pour vous remercier d’avoir accueilli mon exposition « L’Histoire de l’Art au féminin » dans votre commune en mars dernier. Je sais que cette dernière à rencontrer un réel succès, tant sur le nombre de visiteurs que sur la presse qu’elle a générée, et j’en suis ravi.
Je voulais profiter de ce mail pour féliciter votre service culturel.
Depuis que j’expose, j’ai été accueilli dans une vingtaine de lieux, dont certains sont plutôt très prestigieux, mais je n’ai jamais rencontré autant de professionnalisme et un tel accueil d'artiste.
Tout est pensé et organisé pour que l’exposition se passe dans les meilleures conditions : - Que ce soit en amont : La convention, l’organisation du transport, la mise en place de l’exposition, la communication (vidéo, affiches, plaquettes, relations presse, site internet, réseaux sociaux).
- Que ce soit pendant l’exposition : Toute la prise en charge de la venue de l’artiste (hôtel, restaurant), son accueil, le vernissage, les permanences.
- Votre lieu d’exposition est une vraie galerie : Murs blancs, rails et cimaises, éclairages, panneaux amovibles. Vous rajouter à cela, une entrée avec mon portrait en 3m de haut... on ne m’avait jamais fait cet honneur.
- Votre responsable culturelle a une vraie connaissance du monde de l’art. Elle a créé dans votre espace, une installation magnifique de mes œuvres. Et elle a su parler de mon exposition auprès des visiteurs et des journalistes.
6 - Le fait de prévoir un défraiement de l’artiste avec l’achat d’une de ses œuvres, permet à la fois aux artistes de recevoir une entrée pécuniaire (indispensable dans un marché de l’art compliqué) et à la fois de permettre à la ville de se constituer une collection d’œuvres des artistes accueillis. Je suis d’ailleurs très fier qu’une de mes œuvres soit aujourd’hui chez vous.
Je souhaitais par ce mail, remercier tout particulièrement Béatrice Jouan et Guilda Guillaumin, pour leur accueil exceptionnel.
M. le maire, vous pouvez être très fier d’avoir cet espace d’exposition dans votre commune et d’être accompagné par ces deux femmes pour inscrire Ploumagoar dans une vraie dynamique culturelle.
Pour pratiquer le monde de l’art depuis longtemps, votre démarche de « Culture pour tous » ne représente pas de la poudre aux yeux comme dans beaucoup d’endroits. Tout est mis en place, chez vous, pour que l’art soit accessible à tous avec une programmation très diversifiée et de qualité.
Un grand bravo à vous, à votre conseil municipal et aux équipes qui vous accompagnent.
Mes salutations les plus sincères.
___________________
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à délibérer pour à procéder
l’acquisition d'une œuvre originale de Jean-Yves Brélivet, qui sera installée dans le bois de
Kergré, intitulée "Souffleur de vers", d'un montant de 2 000,00 €uros.
Délibération n° 2019-060 | Acquisition d’une œuvre de Jean-Yves Brélivet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la politique
culturelle de la Commune, il est proposé de faire l'acquisition d'une œuvre originale de
Jean-Yves Brélivet, qui sera installée dans le bois de Kergré (parcours artistique), à
l'occasion de "Kergré en juin".
La commission culturelle propose de faire l'acquisition de l'œuvre intitulée "Souffleur de
vers", d'un montant de 2 000,00 €uros ; œuvre qui sera fournie avec un certificat
d'authenticité.
Pour réaliser cet achat, un contrat d'acquisition d'œuvre originale (contrat de cession des
droits d'auteur sur l'œuvre vendue) devra être passé avec l'artiste.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à suivre la proposition de la commission
culturelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, majoritairement [ayant voté pour : 24 (y
compris les pouvoirs) | s’étant abstenue 01 : (Mme Rault)], dans le cadre de la politique
culturelle de la Commune :
V DÉCIDE de procéder à l'acquisition de l'œuvre originale de l'artiste Jean-Luc Brélivet,
intitulée "Souffleur de vers", d'un montant de 2 000,00 €uros ;
V DÉCIDE la passation d'un contrat d'acquisition d’œuvre originale avec l'artiste ;
V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et plus généralement
de faire le nécessaire.
7 2.2 – Commission environnement et cadre de vie du 16 avril 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe à l’environnement afin qu’elle
fasse le compte-rendu de la réunion de cette commission.
Matinée de nettoyage
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que cette matinée
s’est déroulée le samedi 25 mai de 10 heures à 12 heures et qu’elle a réuni environ
60 personnes. Elle ajoute que, comme l’an dernier, Valorys était partenaire de cette
initiative.
Concours des maisons fleuries | année 2019
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que le concours est
reconduit cette année, que le règlement reste identique à celui de l’an passé et que le
jury se déplacera début juillet pour voir les différentes réalisations.
Installation de structures
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que celle de Poul
Ranet vient d’être installée et que celle de Kergré le sera après les différentes
manifestations de Kergré en Juin.
Parcours à bosses
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission
y réfléchit et, qu’à priori, ce parcours serait réalisé de façon simple à partir du tas de
terre, sur le secteur de Poul Ranet ; cependant, il conviendra de l’entourer.
Monsieur le Maire souhaite préciser que ce dossier est l’un des sujets de la commission
municipale jeunes et qu’il conviendrait donc de la faire participer à la réflexion.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond de manière positive.
Abris bus
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que l’abri bus
offert par la société Médialine sera installé pour la fin juin.
Informations diverses
● - Aménagement entre Poul Ranet 1 et 2
L’aménagement fait par les employés communaux est bien réalisé et correspond aux
attentes des membres de la commission.
● - Passage vers le boulodrome
Il y a un affaissement, ce qui s’est déjà produit ; c’est pourquoi, il est envisagé la
réalisation d’une passerelle à cet endroit.
● - Terrain de pétanque
Il sera entouré. Ce travail sera réalisé par des membres de la commission et par un
bénévole.
● - Cimetière communal
Des riverains du cimetière, square des rochers, demandent l’installation d’une
palissade pour ne pas avoir de vue directe sur le cimetière. La commission réfléchit à
une solution.
8 Monsieur Irand intervient et dit que la solution enherbée, qui a été mise en œuvre
dans le cimetière communal, est, pour lui, très loin d’être satisfaisante et que l’on
pourrait même la qualifier "d’affreuse".
Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu’il s’agit d’un avis personnel et qu’elle
se doutait que quelqu’un de bienveillant poserait la question ce soir. Elle ajoute qu’elle
s’est donc rendue au cimetière hier, qu’avec la pluie des derniers jours le rendu est
meilleur et qu’une tonte est à prévoir. Elle ajoute que cette solution à Ploumagoar,
comme ailleurs, demande trois ans avant d’avoir un rendu positif et que cette
réalisation datant de 2018 il convient donc d’être patient.
Monsieur Irand demande ensuite quelle méthode sera employée pour couper l’herbe
près des tombes.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond que les appareils "ripagrenn", récemment
achetés, seront utilisés pour cet entretien.
Monsieur Irand dit s’être rendu au cimetière en mars dernier et que, pour lui, "c’était
une horreur". Il ajoute que des informations lui sont remontées comme quoi le
cimetière est délaissé et qu’avant le cimetière était beau. Il ajoute ensuite que certains
disent avoir honte d’aller au cimetière.
Madame l’Adjointe à l’environnement dit que l’on ne peut laisser dire cela, qu’il ne faut
pas exagérer et que le cimetière est entretenu. Elle ajoute que c’est une façon de voir et
que c’est la commission qui avait fait ce choix écologique et citoyen, validé par le
Conseil Municipal. Maintenant, il faut laisser du temps au temps car l’objectif n’est pas
de tout bitumer.
Monsieur Irand poursuit et dit, comme il l’a déjà fait lors de précédents conseils, que
quelque chose doit être fait au niveau des allées gravillonnées qui sont impraticables
pour une personne handicapée en fauteuil roulant. Il ajoute qu’il est prêt à faire
l’expérience en compagnie de Madame l’Adjointe, qu’il en connaît déjà le résultat et
que ce n’est pas normal.
Monsieur Le Maire intervient et dit qu’il ne s’agit pas de quelque chose de facile à gérer
et que c’est un endroit important pour tous. Il ajoute que la solution facile est de
bitumer partout pour un certain coût. Il dit que, lui aussi, a reçu un certain nombre
de personnes pas satisfaites et qu’il a expliqué que la solution mise en œuvre
demandait un peu de temps. Il précise que le travail a été réalisé par les services, que
certes le résultat aujourd’hui n’est pas là, mais qu’avec un peu de temps, le rendu sera
meilleur.
Madame Loyer dit qu’elle aussi s’est rendue dans d’autres cimetières totalement
gravillonnés, que l’accès en fauteuil roulant est aussi difficile et que la solution facile est
de tout bitumer.
Monsieur Irand répond qu’il ne demande pas cela, mais que le gravillon pourrait être
retiré et remplacé par un autre produit (sable tassé par exemple).
9 Monsieur Richard dit rejoindre un peu Monsieur Irand et dit vouloir rappeler que dans
un passé pas si lointain un agent était plus présent dans le cimetière. C’est peut-être
dans cette direction qu’il faut réfléchir, car une présence plus importante dans le
cimetière améliorerait les choses.
Monsieur Irand veut alors faire remarquer que sur Guingamp des personnels sont
affectés à l’entretien des cimetières.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut faire remarquer, qu’au niveau de l’accessibilité,
le cimetière fait partie du programme communal et que, pour répondre aux exigences
en la matière, il y aura des choses qui seront faites.
Monsieur le Maire dit que tout n’est pas négatif, qu’aujourd’hui la Commune a grandi
(+ 5 500 habitants) et que peut-être il conviendrait de réfléchir à l’effectif des services
techniques et peut-être, comme dans le passé, c’est également à réfléchir, avoir un
référent affecté au cimetière, endroit qui doit être accessible à tous autant que possible.
Monsieur Irand rappelle une nouvelle fois que son questionnement revient depuis
plusieurs conseils et, qu’à un moment, après réflexion, il faudra trouver une solution
alternative aux gravillons.
Monsieur le Maire dit alors qu’il serait possible de s’inspirer du chemin d’interprétation
réalisé en grou dans le bois de Kergré, mais qu’en tout état de cause, il faut essayer
d’être constructif.
Monsieur Irand dit aussi qu’il faudrait peut-être réfléchir à une solution alternative
(gazon synthétique par exemple) pour remplacer l’herbe devant les tombes, car après
des travaux pour une ouverture de caveau, le rendu est moins joli.
Madame Botcazou intervient pour dire que le gazon synthétique demande aussi de
l’entretien.
Monsieur Irand ajoute que l’affaissement au niveau du passage vers le boulodrome lui
avait été signalé depuis le mois de mars.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que du fait de fortes pluies, malgré les
réparations effectuées par les services techniques, l’affaissement s’est produit plusieurs
fois et qu’il convient donc d’envisager une solution pérenne.
2.3 – Commission municipale jeunes des 27 avril et 18 mai 2019
En l’absence de Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, Monsieur le Maire donne la
parole à Madame l’Adjointe aux affaires sociales afin qu’elle fasse le compte-rendu des
réunions de la commission des jeunes.
Réunion du 27 avril 2019
● - Procès-verbal de la séance du 23 février 2019
Après lecture, il a été adopté à l’unanimité.
● - Préparation de la cérémonie du 08 mai
Un certain nombre de jeunes élus avaient oublié de transmettre leur texte, par mail,
à la Mairie et la date limite a été fixée au 06 mai.
10 Comme demandé, Guilda Guillaumin a trouvé une exposition pour le 08 mai (sur le
conflit 39-45) et, après discussion, elle sera installée dans la Mairie.
Il a donc été donné rendez-vous aux jeunes, le 08 mai à 10 h 30 pour préparer les
textes et les bouquets, la cérémonie débutant elle à 11 h 30.
● - Commission patrimoine et communication
Après avoir expliqué aux élus jeunes le rôle de la commission du patrimoine, le
budget dont chaque commission dispose pour les travaux et ses projets, Damien
L’Hostis a exposé les projets de travaux concernant les écoles :
> Groupe scolaire Christian le Verge :
◦ réparation de la toiture en raison des fuites d'eau
◦ les gouttières
◦ les portes fenêtres qui ne s'ouvrent pas.
> École de La Croix-Prigent :
◦ agrandissement du parking.
1) Chauffer la salle omnisports (proposition de Baptiste Charles)
A la question pour quel motif et comment ils souhaitaient chauffer la salle
omnisports ?
Tiago Jouan a répondu : si le chauffage est pour faire du sport, ce n'est pas la
peine parce qu'après 5 minutes on a chaud et on enlève notre pull. Suite à cette
réponse très instantanée et surprenante, il y a eu une longue discussion,
Nous avons expliqué que la municipalité a fait l'acquisition de deux souffleurs
d'air chaud afin de chauffer la salle pendant les périodes de très grand froid. De
plus, le coût pour l'isolation de la salle et l'installation du chauffage est de quatre-
vingt mille euros.
Alors malgré tout est-il utile d'investir dans un chauffage ?
A l'unanimité les élus ont voté contre.
2) Piste d'athlétisme (proposition de Tiago Jouan)
Tiago a défendu son projet en expliquant : « à l'école de Croix Prigent si on ne
joue pas au foot il n'y a pas d'autre sport. De plus, pendant les récréations, les
grands prennent toute la place et les petits n'ont rien. Mais c'est aussi pour varier
le sport, je connais beaucoup d'amis qui aiment courir. »
A la question comment il voit cette piste d'athlétisme, Tiago a répondu :
« seulement un espace pour pouvoir courir »
Maloh Robin a confirmé : « quand les grands jouent au foot souvent sans faire
exprès ils bousculent les plus jeunes parce qu'il n'y a pas assez d'espace. »
La commission va transmettre la demande à l'adjoint au sport pour voir les
différentes possibilités qu'il y a afin de donner une réponse sur ce point.
● - Commission culture, vie scolaire, vie sociale
1) Self-service (proposition de Youmna Bilel)
Jean Claude Gouzouguen a expliqué que lors de la dernière commission des
menus il a discuté avec Philippe Salic (chef cuisinier) et que celui-ci n'était pas
favorable. La raison invoquée serait le gaspillage.
Anne Le Cotton : « pourquoi voulez-vous un self ? »
Maloh Robin : « Parfois il y a des repas qu'on n'aime pas et on ne mange pas et on
n'a rien dans le ventre toute l'après-midi. De plus, nous sommes obligés de
prendre mais on ne nous oblige pas à manger donc quand on n'aime pas on ne
mange pas et c'est aussi du gaspillage. »
11 Anne Le Cotton : « Peut-être peut-on imaginer un autre fonctionnement de la
cantine sans passer par un self ? Peut-être faut-il proposer aux enfants deux
choix. »
Guilda Guillaumin : « l'idéal serait que dans la commission des menus il y ait aussi
des représentants d'élus jeunes afin de donner leur avis sur le menu. »
> Suite à cette proposition 6 élus jeunes sont candidats pour participer à la
commission des menus.
2) Centre culturel (proposition de Youmna Bilel)
Nous avons demandé aux élus jeunes : c’est quoi un centre culturel et pourquoi ?
La majorité des élus jeunes ne savaient pas de quoi il s'agissait et quelques-uns
confondaient avec un espace culturel.
Guilda Guillaumin a expliqué ce qu'est un centre culturel : « un lieu où on réunit
une médiathèque, une salle d'exposition et une grande salle pour des spectacles ou
concerts. Aujourd'hui à Ploumagoar nous avons une médiathèque, une salle
d'exposition mais c'est vrai que nous n'avons pas une salle pour des spectacles ou
concerts. Mais il faut savoir, que faire un centre culturel c'est aussi cher que de
construire une école. »
Elle a précisé le rôle d'une mairie : elle ne peut pas faire du commerce mais elle
propose des services à la population (comme l'école, la culture, les routes, ...).
● - Commission environnement, voirie, circulation
1) Parcours de skateboard, overboard (proposition de Flora Talbourdet)
La commission a souhaité que les jeunes élus expliquent en quoi consiste le
parcours de skateboard, overboard ?
Juliette Obriot : « c'est comme celui qui est à Plouisy. »
Maloh : « à Pabu aussi il y a un parcours à bosses. »
Flora : « les élèves ont demandé une piste pour skateboard, overboard et vélo.
La commission explique la différence technique entre un parcours d'athlétisme,
un parcours à bosses pour vélo et un parcours de skateboard et overboard.
Nous avons expliqué que c'est un projet important et que la mairie doit voter un
budget pour ce projet. C'est sûr que cela ne peut pas être réalisé cette année. Mais
en effet on pourrait imaginer un lieu où on peut réunir toutes ces pratiques. Pour
cela il faut trouver le lieu et faire des devis pour connaître le coût.
> La commission a proposé de faire part de ce projet aux différents élus
responsables.
2) Éclairage parking école de La Croix-Prigent (proposition de Tiago Jouan)
Damien L’Hostis a informé les élus jeunes que la mairie allait agrandir le parking
de l'école de Croix Prigent avec de l’éclairage, mais seulement sur la partie avant.
3) Trampoline (proposition de Martin Le Bail)
La commission a proposé de demander à l'Adjoint aux sports de faire un devis.
Mais elle a aussi rappelé aux élus jeunes que tous ces projets dépendent de leurs
coûts. Une fois toutes les données en main, la commission Jeunes décidera de la
priorité à donner aux projets. Ensuite c'est le conseil municipal qui votera pour
chaque projet.
La commission explique aux jeunes élus que c'est le rôle de chacun d'informer
ses camarades d'école sur le fonctionnement des commissions, de quoi il est parlé
et des décisions.
12 Nous aurons besoin de vous pour faire des sondages afin d'argumenter et puis
nous remonterons les réponses. Le jour du conseil municipal nous vous inviterons
pour venir défendre votre projet et c'est l'ensemble des élus qui voteront pour le
projet ou pas.
Réunion du 18 mai 2019
● - Relecture du compte-rendu du 27 avril 2019 avec explications de certains points
- Chauffage salle omnisports : tous d’accord pour dire qu'il n'y a pas besoin de
chauffer.
- Croix-Prigent : les enfants de l'école disent que tout se passe bien dans la cour.
- Self-service : Françoise André propose à Tom et Thibault de venir à la prochaine
commission des menus.
- Centre culturel : Françoise André rappelle ce qu'est un centre culturel,
- Les enfants veulent un parcours à bosses comme à Pabu.
- Emmanuel Le Saint, Adjoint à la voirie, explique comment va être agrandi le
parking de l'école Croix-Prigent et dit qu'il n'y a pas forcément besoin d'éclairer le
fond du parking.
- Trampoline : Yannick Echevest doit demander un devis et explique que c'est
compliqué avec les normes de sécurité.
- Les enfants aimeraient varier les goûters. C'est toujours du pain qui est servi.
- Flora aimerait un parcours d'agility pour les chiens.
● - Travail sur les projets
- Yannick Echevest explique ce qu'est le bulletin municipal et leur demande s'ils
veulent faire un article ou s'ils veulent parler d'un sujet.
- Flora souhaite une rubrique dans le Ploum Info. Anne Le Cotton leur explique
qu'ils peuvent parler de leur séjour à la neige, Edmond précise que Madame
Fayeulle a participé à la classe de neige. Zohra intervient en disant qu'à l'école
Christian Le Verge, ils ne vont pas en classe de neige, ce à quoi Françoise André
leur précise qu'ils font autres choses à la place.
- Emmanuel Le Saint demande s'ils ont des sujets sur la voirie. Il leur explique ce
qu'il fait au niveau de la voirie et ce qui va être fait cette année. Au
contournement de Poul Ranet, il y aura une zone réservée aux piétons et vélos, ce
qui est une première dans la commune. Il leur expose également le cheminement
qui va être réalisé dans le prolongement de la route de Corlay et du bourg vers
Locmaria. Il demande s'ils connaissent les règles pour faire du vélo, à savoir le port
du casque et d'un gilet jaune.
- Anne Le Cotton les interroge pour savoir s'ils ont passé le permis vélo à l'école (à
priori non)
- Emmanuel Le Saint précise qu'il n'est pas forcément possible de réaliser des pistes
cyclables partout.
- Anne Le Cotton leur demande s'ils souhaitent des animations spécifiques sur la
Commune et Yannick Echevest les informe du programme de Kergré en juin.
- Françoise André leur demande s'ils ont été voir l'exposition d'Isabelle Vaillant, les
enfants y sont allés avec les écoles.
- Edmond Giauffret aimerait une piste athlétisme avec une bande sablée autour du
terrain de Croix-Prigent.
13 - Françoise André revient sur la demande de self. Il a été demandé aux agents de
mettre un peu de tout dans les assiettes des enfants pour qu'ils goûtent. Elle les
interroge afin de savoir si parfois il leur arrive de ne rien manger ?
- Edmond n'aime pas toujours les entrées et les desserts et pour Tom, il y a plus de
choix avec un self et ils peuvent choisir la quantité ; Zohra voudrait que le plat soit
disposé sur la table et que les enfants se servent eux-mêmes.
- Françoise André les interroge pour savoir si les menus proposés sont bons ?
- Zohra trouve qu'il y a trop souvent de fruits en dessert
- Françoise André évoque avec eux les menus qu'ils auront en juin.
- Tom Choupeault demande pourquoi les devoirs sont faits aussi le mardi soir à la
garderie.
- Françoise André lui explique que c'est une demande des parents. C'est une façon de
soulager les parents qui travaillent car le soir ce n'est pas toujours facile d'avoir du
temps.
- Anne Le Cotton distribue la fiche de renseignements à faire remplir par les parents
et à ramener pour la prochaine fois (coordonnées des familles).
● - Prochaine réunion
Elle aura lieu demain samedi 15 juin à 10 h 30. Deux thèmes ont été proposés : la
culture ou l’école et c’est ce dernier qui a été retenu. Les jeunes auront donc à
réfléchir sur des sujets autour de l’école.
2.4 – Commission du patrimoine du 30 avril 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine
communal afin qu’il fasse le compte-rendu de la réunion de cette commission.
En préambule, Monsieur l’ Adjoint au patrimoine précise que l’ordre du jour de la
commission peut paraître long, mais qu’il s’agit surtout d’informations.
Boulodrome
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que, suite à la réception
des différents devis et après analyse, il est proposé de retenir :
* Arcom pour le remplacement des chéneaux pour 14 347,20 €
* Yess électrique pour l’achat et la mise en place des ventilateurs pour 1 163,26 €.
Il ajoute que des travaux de peintures ont été réalisés par les agents des services
techniques communaux et qu’il a constaté que la réalisation était de bonne facture.
Monsieur Gouzouguen intervient et dit que le co-président du club des aînés l’a
informé que les peintures étaient déjà sales, suite au concours de boules du comité des
fêtes.
Monsieur Ollivier-Henry dit ne pas comprendre cette remarque.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute qu’il n’a rien constaté encore très récemment.
Mairie
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de
l’arrivée de l’agence postale dans la Mairie, la commission propose d’installer la boite
aux lettres de la Poste au niveau du pignon de la salle Louis Kéromest et non devant la
Mairie (photos de mariage).
14 Il ajoute ensuite qu’une ergonome est venue le 16 mai pour faire un état de lieux de
l’existant concernant l’accueil de la Mairie et faire ensuite des propositions de futur
agencement. Une restitution de ce travail est prévue la semaine prochaine. Il ajoute
enfin qu’il est prévu de réaliser un éclairage extérieur de la Mairie pour différentes
manifestations (octobre rose, deuil national, ...) et Loops fait une proposition à 4 300 €.
Monsieur le Maire dit connaître une entreprise locale en mesure de réaliser ce type de
travail et souhaite, si elle n’a pas encore répondu, qu’elle soit relancée une dernière fois.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond de manière positive.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative intervient et dit que si les travaux sont faits par
le S.D.E. 22, la Commune ne supporterait pas le coût dans sa totalité (exemple à
Lanvollon).
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que cet éclairage serait alimenté à partir du
bâtiment et non à partir de l’éclairage public. Il précise alors que Jean-Jacques Richard
se rapprochera du S.D.E. 22 pour avoir plus d’informations et que l’entreprise de
Grâces sera recontactée.
École élémentaire du groupe scolaire Christian Le Verge
● - Remplacement des menuiseries extérieures
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’une consultation,
dans le cadre d’un marché public, va être lancée et qu’elle comprendra une tranche
ferme et une tranche conditionnelle ; sachant qu’il a été dégagé une enveloppe
budgétaire de 45 000 €.
● - Rénovation de la couverture
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que l’entreprise
Maros propose une solution alternative pour remédier aux problèmes de fuite de la
couverture. Au regard du Code de la commande publique, cette proposition peut
être considérée comme un projet mettant en œuvre des solutions innovantes (projet
devant être inférieur à 100 000 €) ; aussi, ce marché d’un montant de 51 779 €, peut
être passé dans le cadre d’une procédure restreinte. Il ajoute qu’il est urgent de faire
réaliser ces travaux pour remédier à cette situation pour laquelle la garantie
décennale ne peut plus jouer et qu’à l’origine le travail n’avait pas été correctement
réalisé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter la proposition de
l’entreprise Maros.
Délibération n° 2019-061 | É cole élémentaire | réparations de la toiture zinc
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis sa réalisation en 2000,
l'école élémentaire du bourg rencontre des problèmes d'étanchéité de sa couverture.
Plusieurs déclarations de sinistres ont été effectuées et les réparations réalisées par
des entreprises, au titre de la garantie décennale, mais seulement de manière
ponctuelle, n’ont pas véritablement traité le problème dans son ensemble.
15 Il ajoute que ce problème d'étanchéité devenant de plus en plus récurent au fil du
temps et perturbant le bon fonctionnement de l'école, il a été envisagé dans un
premier temps de rénover entièrement la couverture. Pour ce faire, plusieurs
professionnels ont été sollicités pour apporter une solution technique afin de
résoudre ce problème.
Une des entreprises consultées a fait une proposition différente des autres et
beaucoup plus économique En effet, plutôt que de remplacer toute la couverture
existante, l'entreprise a proposé de supprimer les chéneaux existants pour les
remplacer par un système de gouttières déportées en bordure de toit et ainsi régler
les problèmes d'étanchéité.
Monsieur le Maire indique alors que, compte-tenu de la situation, il est possible au
regard du décret 2018-1255 du 24 décembre 2018, portant diverses mesures relatives
aux contrats de commande publique, de passer un marché public négocié sans
publicité ni mise en concurrence préalable portant sur des travaux, fournitures ou
services innovants et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure
à 100 000,00 €uros hors taxes.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur la procédure qui pourrait être engagée, sachant que l’entreprise de couverture
Sarl MAROS Mathieu, consultée, a fait cette proposition innovante et serait prête à
effectuer ces travaux pour un montant de 43 149,25 €uros HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les pièces
du dossier :
V DÉCIDE de recourir à la procédure décrite ci-avant, au regard des dispositions
du décret 2018-1255 du 24 décembre 2018, portant diverses mesures relatives
aux contrats de commande publique, pour les travaux de réparation de la
couverture en zinc de l’école élémentaire du bourg ;
V ACCEPTE l’offre présentée par la Sarl MAROS Mathieu pour ces travaux, à
savoir :
Montant des travaux HT : 43 149,25 €uros
TVA (20 %) : 8 629,85 €uros
————————————
Montant des travaux TTC : 51 779,10 €uros
V AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à
celui-ci.
● - Remplacement de la hotte de la cuisine centrale
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la hotte de la
cuisine centrale doit être changée et que ce travail sera confié à l’entreprise
Le Bihan pour un montant de 3 921 € TTC.
16 ● - Chaufferie bois
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de raccorder la chaufferie bois à l’école primaire et que la société Cap Technologie
propose un devis à hauteur de 4 500 € ; sachant que des crédits sont prévus au
budget.
Salle omnisports
● - Mise aux normes coffret électrique
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de procéder aux travaux de mise aux normes d’un coffret électrique pour un
montant de 1 980,12 € TTC par l’entreprise Le Bihan.
● - Éclairage salle de tennis de table
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que cet éclairage a
été réalisé au 3/4 et que les associations demandent sa réalisation complète.
L’entreprise Art Elec peut réaliser ces travaux pour un montant de 11 068,70 € TTC.
● - Salle de boxe
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que des mises aux
normes électriques sont nécessaires (mise aux normes du circuit électrique et
changement des luminaires par des led). L’entreprise Art Elec peut réaliser ces
travaux pour un montant de 3 901,44 € TTC.
● - Blocs de secours
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les blocs de
secours sont à changer – c’est obligatoire – pour un montant de 3 504,00 € TTC
(entreprise Rouënel).
Madame l’Adjointe aux affaires sociales souhaite revenir, un instant, sur la récente
fuite d’eau dans cette salle.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit regretter d’en avoir été informé tardivement.
Il précise que du matériel associatif a été impacté par cette fuite d’eau et que les
assurances ont été contactées.
● - Remplacement de la porte des vestiaires
Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de changer la porte des vestiaires à l’étage pour un coût de 7 866,98 € TTC par
Logiservices.
● - Salle Louis Kéromest
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le bardage de
cette salle est à refaire. La solution proposée est : un bardage extérieur et une
isolation intérieure. Il ajoute que des devis vont être demandés.
Monsieur Richard précise que cette solution est meilleure et que par l’intérieur il
sera possible de détecter les fuites d’eau et de réaliser une bonne isolation.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute ensuite que "salle polyvalente" va être
remplacé par "salle Louis Kéromest", avec en même temps un changement de
couleur des lettres qui passeraient en bordeaux comme les huisseries. Il ajoute qu’il
en sera fait de même pour la Mairie.
17 ● - Église Saint-Pierre
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les travaux
de restauration du porche seront confiés à l’entreprise Beaufils pour un montant
de 4 873,80 € TTC et ainsi la structure bois sera retirée.
● - Salles de réunions (anciennement inspection académique)
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les travaux
sont en cours (réalisation de deux salles de réunions) et qu’ils devraient être achevés
début septembre. La commission a visité le chantier et s’est montrée satisfaite de la
réalisation en cours. La cloison séparative et phonique est estimée à 5 395,90 € TTC
et il sera procédé au remplacement de la porte extérieure arrière par Logiservices
pour 3 152,17 € TTC.
● - Classe nature dans le bois de Kergé
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que des devis ont été
demandés et que tous ne sont pas parvenus en retour. Néanmoins, il
conviendrait, dès à présent, d’autoriser le Maire à déposer et à signer la demande de
permis de construire.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-062 | Classe nature | dossier de permis de construire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet
d’installation d’une classe nature dans le bois de Kergré, il est nécessaire de déposer
un dossier de demande de permis de construire.
En conséquence, il demande au Conseil Municipal de l'autoriser lui ou son
représentant délégué à déposer et à signer ce dossier de demande de permis de
construire, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'un dossier de demande de permis de construire doit être déposé par
la Commune concernant l’installation d’une classe nature dans le bois de Kergré,
Considérant de ce fait qu'il convient d'autoriser le Maire ou son représentant
délégué à déposer et à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires au
bon déroulement de la procédure de dépôt du dossier de demande de permis de
construire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à déposer le dossier de
demande de permis de construire relatif à l’installation d’une classe nature dans
le bois de Kergré ;
V AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer ce dossier, ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant.
18 ● - Toilettes publiques
Monsieur l’Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal que des crédits ont
été dégagés au budget (50 000 €) pour l’installation d’un bloc de toilettes publiques.
Depuis la réflexion a évolué. Il serait possible de réhabiliter les anciens WC de
l’école, de créer deux accès et de prévoir un nettoyage automatique.
● - Portail des services techniques
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de changer ce portail. Des devis ont été demandés et c’est l’entreprise Arcom qui a
fait la meilleure proposition pour 7 777,20 € TTC (dépose de l’ancien + pose du
nouveau).
Monsieur Irand intervient pour signaler, à propos du hangar des services
techniques, qu’il conviendrait de passer la débroussailleuse autour et qu’il faudrait
en faire de même sur l’ex-propriété Plédran achetée par la Commune. Il ajoute, il
faut le dire, que les travaux pour les salles de réunions sont biens réalisées.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que les travaux d’entretien dont on vient
de parler sont programmés la semaine prochaine.
2.5 – Commission voirie – urbanisme des 03 et 09 mai 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la voirie et à l’urbanisme afin
qu’il fasse le compte-rendu des réunions de cette commission.
Programme de voirie 2018
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que le programme est
terminé et que la réception de celui-ci a été faite le 03 mai dernier. Il ajoute que trois
rues ont été plus particulièrement visitées par la commission, à savoir :
* rue Théo Pin : pour constater que les reprises ont été faites
* rue Joliot-Curie : pour constater quelques dégradations à un certain endroit, c’est
pourquoi une réserve a été posée pour voir l’évolution dans le temps. Si cela
s’avérerait nécessaire, l’entreprise s’est engagée à refaire la partie concernée.
* rue Jean Macé : pour constater la réalisation d’un réseau supplémentaire d’eaux
pluviales, ce qui va engendrer un avenant au marché d’un montant de 4 124,05 €
HT, comme cela avait déjà été évoqué lors du précédent conseil, mais sans prise de
délibération.
Il ajoute que la facture finale sera un peu moins élevée que prévue et que, malgré la
passation de l’avenant, elle n’augmentera en définitive que d’environ 1 128,00 € HT.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-063 | Programme de voirie 2018 | avenant 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant numéro 1 (positif), relatif
au marché de travaux de l'entreprise EUROVIA Bretagne, d'un montant 4 948,86 €uros
TTC, concernant le programme de voirie 2018 (tranche ferme).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cet avenant numéro 1, de
décider sa passation et de l'autoriser à le signer, ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
19 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de l'entreprise
EUROVIA Bretagne, concernant le programme de voirie 2018 (tranche ferme) ;
V DÉCIDE de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant des travaux HT : 4 124,05 €uros
TVA (20 %) : 824,81 €uros
———————————
Montant des travaux TTC : 4 948,86 €uros
V AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Rue du Pavillon Bleu
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que les travaux n’ont pas été
réceptionnés puisqu’au regard des conditions météorologiques, l’entreprise n’a pu
mettre en place les matériaux. Ce travail devrait être réalisé la semaine prochaine.
Rue Gambetta
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que l’ordre de service a été
donné pour un démarrage des travaux le 24 mai dernier. Il ajoute que les riverains
avaient été informés, par courrier, de la réalisation de ce chantier, de sa durée (environ
huit semaines), et des éventuels désagréments en cours d’exécution. Il rappelle ensuite
l’idée directrice du projet : réduire la section de roulement et offrir des places de
stationnement supplémentaires.
Lotissement de Poul Ranet 3 et voie de contournement
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que les enrobés sur la voie
de contournement ont été faits le 20 mai dernier, après la réalisation de tests de
portance qui étaient satisfaisants. Il précise que les candélabres ont été mis en place,
dans le lotissement, le 23 mai et que les lanternes devraient être installées
prochainement, tout comme les arceaux de protection des mats. Il ajoute aussi, qu’en
relation avec le service de collecte des ordures ménagères de l’Agglomération, deux
points de dépôt des conteneurs ont été déterminés. Il précise que les riverains
rencontrés se montrent plutôt satisfaits des travaux et que la clôture de bassin sera
réalisée en septembre après la fin du gros œuvre des travaux des bâtiments de
Guingamp Habitat. Il convient de noter qu’il a été constaté qu’un riverain s’est
approprié une petit partie du domaine communal et qu’il lui a été demandé s’il en serait
acquéreur (en attente de réponse).
Cadolan
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le nouveau plan de
circulation expérimental devait être mis en place, mais en raison de travaux sur le
réseau gaz cette mise en place est retardée.
20 École de La Croix-Prigent | extension du parking
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal qu’une consultation de cinq
entreprises a été faite pour les travaux d’extension du parking de l’école de La Croix-
Prigent. Trois d’entre-elles ont répondu et c’est l’entreprise Meurou qui a fait la
meilleure proposition à hauteur de 9 637,20 € HT (travaux à réaliser en juillet).
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-064 | École de La Croix-Prigent | Extension du parking
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des entreprises ont été consultées
pour les travaux d’extension du parking de l’école de La Croix-Prigent ; travaux qui
devront être impérativement réalisés en juillet prochain.
Après analyse des offres, il a été constaté que l'entreprise MEUROU a fait la meilleure
offre, celle-ci s’élevant à 9 637,20 €uros HT, soit 11 564,64 €uros TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette proposition.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la
consultation :
V ACCEPTE l’offre de l’entreprise MEUROU pour les travaux d’extension du parking
de l’école de La Croix-Prigent, à savoir :
Montant des travaux HT : 9 637,20 €uros
TVA (20 %) : 1 927,44 €uros
———————————
Montant des travaux TTC : 11 564,64 €uros
V AUTORISE le Maire à signer la proposition correspondante, ainsi que toutes les
pièces relatives à ce dossier.
Carrefour de La Croix-Prigent
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal qu’une mise en place du test
de modification du carrefour à cet endroit va être faite début de semaine prochaine,
conformément au plan arrêté par la commission. Il précise que les éléments de cet
aménagement seront retirés début août lors du passage de la course Kreiz Breizh Élites.
Carrefour rue Jean Jaurès / rue Francis Page
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que, concernant le projet
d’aménagement de ce carrefour, une réunion d’information des riverains est
programmée le 27 juin. Il précise que le test concernant ce carrefour sera fait après
celui de La Croix-Prigent (le matériel utilisé à La Croix-Prigent servira ensuite pour les
rues Jean Jaurès et Francis Page).
Liaison douce Le Bourg / Locmaria
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que quelques membres de la
commission se sont rendus sur le terrain le 03 mai et que cette réunion sur place a été
riche d’échanges.
21 Il ajoute qu’au niveau du carrefour de Hent Croas Père deux solutions ont été
envisagées : [la première : bordure côté droit + trottoirs (environ 110 mètres) | la
deuxième : bordure côté gauche + trottoirs (environ 50 mètres)]. Il précise que selon les
estimations il y a un écart d’environ 10 000 € entre les deux solutions et que la
commission propose de retenir la deuxième. Il convient donc maintenant de valider la
proposition de la commission afin de lancer la consultation des entreprises.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-065 | Liaison douce Le Bourg / Locmaria | consultation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser l’aménagement
d’une liaison douce entre le bourg et le quartier de Locmaria.
Lors de sa dernière réunion, la commission de voirie – urbanisme a pris connaissance de
ce projet d’aménagement, ainsi que du coût estimatif des travaux à réaliser.
La commission propose d’approuver celui-ci et de décider le lancement de la
consultation des entreprises dans le cadre de la procédure adaptée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser une liaison douce entre le bourg et le quartier de
Locmaria, afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,
Après en avoir délibéré, majoritairement [ayant voté pour : 24 (y compris les
pouvoirs) | s’étant abstenu 01 : (M. Solo)] :
V APPROUVE le projet d’aménagement d’une liaison douce entre le bourg et le
quartier de Locmaria , au regard du dossier et du coût estimatif des travaux ;
V DEMANDE à M. le Maire de lancer la consultation des entreprises selon la
procédure adaptée.
Liaison douce rue de l’Argoat (R.D. n° 767)
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a
travaillé sur ce projet qui comprendrait une tranche ferme (jusqu’au panneau
d’agglomération) et une tranche optionnelle (jusqu’à l’entreprise Le Gallic). Il convient
donc maintenant de valider la proposition de la commission afin de lancer la
consultation des entreprises ; sachant que la consultation regroupera ce projet et celui
entre Le Bourg et Locmaria.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine intervient pour dire qu’il est bien d’avoir retenu cette
tranche optionnelle, qu’elle permettra de sécuriser le cheminement des riverains
(notamment les enfants) qui souhaiteraient se rendre à pied vers le bourg, car sur le
secteur hors agglomération la vitesse est plus élevée.
22 Madame Botcazou indique, pour sa part, qu’elle n’est pas si sûre de cela et qu’habitant
après le panneau d’entrée d’agglomération la vitesse des véhicules n’est pas si réduite
comme on pourrait le penser.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit, pour le voir, que le panneau d’entrée
d’agglomération fait, quand bien même, descendre la vitesse des véhicules et qu’il s’agit
là d’un aménagement de sécurité.
Monsieur l’Adjoint à la voirie veut préciser que l’objectif de la tranche ferme et de la
tranche optionnelle est, si le résultat de la consultation le permet, au regard de
l’enveloppe budgétaire dégagée, de tout faire cette année. Dans le cas contraire, il
conviendra de prévoir la réalisation de la tranche optionnelle en 2020.
Madame Botcazou veut préciser que le problème des vitesses excessives à cet endroit
était "réglé" lors que les gendarmes étaient sur place chaque semaine. Aujourd’hui
les contrôles de vitesse étant bien moins fréquents on constate une augmentation de
celle-ci.
Monsieur l’Adjoint à la voirie ajoute qu’il s’agit d’une portion de route confortable
(ligne droite, largeur de la voie notamment) et pense, lui aussi, que le positionnement
du panneau d’agglomération n’aurait qu’une faible incidence sur les vitesses constatées.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit, pour l’avoir constaté à maintes reprises, qu’au
niveau du panneau les conducteurs ralentissent.
Monsieur l’Adjoint à la voirie pense qu’il s’agit plus d’éléments extérieurs qui feraient
ralentir et non le panneau d’entrée d’agglomération seul.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-066 | Liaison douce rue de l’Argoat (R.D. n° 767) | Consultation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser l’aménagement
d’une liaison douce sur la route départementale n° 767 (rue de l’Argoat).
Lors de sa dernière réunion, la commission de voirie – urbanisme a pris connaissance de
ce projet d’aménagement, ainsi que du coût estimatif des travaux à réaliser.
La commission propose d’approuver celui-ci, qui comprendra une tranche ferme et une
tranche optionnelle, et de décider le lancement de la consultation des entreprises dans
le cadre de la procédure adaptée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser une liaison douce sur la route départementale n°
767 (rue de l’Argoat), afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,
23 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V APPROUVE le projet d’aménagement d’une liaison douce sur la route
départementale n° 767 (rue de l’Argoat), au regard du dossier et du coût estimatif
des travaux ;
V DEMANDE à M. le Maire de lancer la consultation des entreprises selon la
procédure adaptée.
Programme de voirie 2019 | choix des routes
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission propose
de retenir les sections suivantes :
> trottoirs de l’église | rue des Châtaigniers | Saint-Hernin / Le Runion
> Bot Spern | Pont de Lautremen.
Il ajoute qu’après discussions et échanges, au regard des estimations, il est proposé de
mettre la voie Saint-Hernin / Le Runiou en tranche optionnelle et de mettre le pont de
Lautemen en tranche ferme, compte-tenu du trafic de véhicules (poids-lourds
notamment).
Madame l’Adjointe aux affaires sociales dit, comme son voisin, ne pas avoir reçu
d’informations complémentaires par mail, comme cela avait été dit lors de la
commission.
Monsieur l’Adjoint à la voirie dit alors que, dans ces conditions, il est possible d’en
rediscuter lors d’une prochaine commission.
Monsieur le Maire pense qu’il s’agit cette année d’un petit programme de voirie, qu’il
faut avancer sur les travaux et que si tout le monde est d’accord sur la proposition
soumise il convient de passer au vote.
Délibération n° 2019-067 | Programme voirie 2019 | Choix des routes et consultation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion, la
commission de voirie – urbanisme a arrêté sa proposition de programme de voirie 2019,
comme suit :
TRANCHE FERME
› Trottoirs de l’église
› V.C. n° 21 - rue des châtaigniers
› V.C n° 89 - Bot Spern
› V.C. n° 129 - Pont de Lautremen
TRANCHE OPTIONNELLE
› V.C n° 81 - Saint-Hernin / Le Runiou
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la proposition de la
commission voirie – urbanisme et à décider le lancement de la consultation des
entreprises dans le cadre de la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, au regard des pièces du dossier, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
V APPROUVE le programme de voirie de la présente année, tel que proposé par la
commission voirie – urbanisme ;
V DEMANDE à M. le Maire de lancer la consultation des entreprises selon la
procédure adaptée.
24 Lotissement communal de Pors Gochouette | travaux d’aménagement Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal que trois entreprises ont répondu
à la consultation pour les travaux d’aménagement de ce nouveau lotissement
communal. Après l’analyse des offres, par le maître d’œuvre, il apparaît
que c’est l’entreprise Colas Centre Ouest qui a fait la meilleure proposition à hauteur
de 148 637,85 €uros HT.
Il ajoute que cette offre se décompte comme suit (montants hors taxes) :
> Tranche ferme (viabilisation du lotissement – travaux de 1ère phase) : 105 130,10 €
> Variante 1 (mur en gabion) : 7 035 € | > Variante 3 (longrine en béton) : 6 460 €
> Tranche optionnelle 1 (travaux de finition – phase définitive) : 30 012,75 €.
Monsieur le Maire ajoute également que la tranche optionnelle ne sera très
certainement pas réalisée cette année et, qu’au regard des résultats de cette
consultation, il propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise Colas Centre Ouest
pour l’ensemble de ces travaux.
Délibération n° 2019-068 | Lotissement de Pors Gochouette | travaux d’aménagement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation des
entreprises pour les travaux d’aménagement du lotissement communal de Pors
Gochouette, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 juin 2019 pour l’ouverture
des plis et le 14 juin 2019 pour l’analyse des offres reçues.
Après analyse des offres, il a été constaté que l'entreprise COLAS Centre Ouest a fait la
meilleure offre, celle-ci s’élevant, comme suit :
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Tranche ferme
(viabilisation du lotissement – travaux de 1ère phase) 105 130,10 € 21 026,02 € 126 156,12 €
Variante 1 (mur en gabion) 7 035,00 € 1 407,00 € 8 442,00 €
Variante 3 (longrine en béton) 6 460,00 € 1 292,00 € 7 752,00 €
Tranche optionnelle 1
(travaux de finition – phase définitive) 30 012,75 € 6 002,55 € 36 015,30 €
Montant total de l’offre 148 637,85 € 29 727,57 € 178 365,42 €
Monsieur le Maire ajoute, qu’au regard de l’offre présentée par l’entreprise COLAS
Centre Ouest, il est proposé de retenir celle-ci pour l’ensemble des travaux.
En conséquence, il demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de
l'autoriser à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les résultats de la
consultation et vu les pièces du dossier :
V ACCEPTE l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour les travaux
d’aménagement du lotissement communal de Pors Gochouette, à savoir :
25 Montant HT de la tranche ferme : 105 130,10 €uros
Montant HT de la variante 1 (mur en gabion) : 7 035,00 €uros
Montant HT de la variante 3 (longrine en béton) : 6 460,00 €uros
Montant HT de la tranche optionnelle 1 : 30 012,75 €uros
—————————————
TOTAL HT : 148 637,85 €uros
TVA (20 %) : 29 727,57 €uros
—————————————
TOTAL TTC : 178 365,42 €uros
V DÉCIDE de passer le marché correspondant ;
V AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à
celui-ci.
Lotissement communal de Pors Gochouette | communications électroniques Monsieur l’Adjoint à la voirie communique au Conseil Municipal le devis présenté par
l’entreprise Solutel concernant le réseau de communications électroniques du
lotissement ; devis qui s’élève à 2 684 € HT.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-069 | Lotissement de Pors Gochouette | devis Solutel
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le devis présenté par la SAS
SOLUTEL pour réaliser l'étude, le suivi des travaux et recette de conformité des réseaux
de communications dans le lotissement communal de Pors Gochouette ; devis qui
s’élève à 2 684,00 €uros HT, soit 3 220,80 €uros TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE le devis proposé par la SAS SOLUTEL, à savoir :
Montant HT : 2 684,00 €uros
TVA (20 %) : 536,80 €uros
———————————
Montant TTC : 3 220,80 €uros
V AUTORISE le Maire à signer ce devis, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Lotissement communal de Pors Gochouette | convention avec le S.D.E. 22 Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer
une convention avec le S.D.E. 22 pour la construction de la ligne électrique alimentant
le lotissement de Pors Gochouette.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
26 Délibération n° 2019-0 70 | Lotissement de Pors Gochouette | convention S.D.E 22
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement communal de Pors
Gochouette, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le projet de
convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour sa
desserte en électricité ; desserte qui se fera par la réalisation d’une ligne souterraine
dans la parcelle d’assiette de ce lotissement.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE la passation d'une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie
des Côtes d’Armor pour la desserte en électricité du lotissement communal de Pors
Gochouette ;
V AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces se
rapportant à ce dossier et plus généralement de faire le nécessaire.
Éclairage public rue de Kergillouard | rénovation d’un foyer
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de rénover un foyer d’éclairage public rue de Kergillouard pour un coût estimatif
de 1 440 € HT, avec une participation communale à hauteur de 864 € (60 % du coût).
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-071 | É clairage public rue de Kergiilouard | rénovation d’un foyer
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental
d'Énergie des Côtes d'Armor a informé la Commune de l’état de vétusté d’un foyer
d’éclairage public rue de Kergillouard et de la nécessité de rénover celui-ci.
Le syndicat a procédé à l'étude de rénovation de ce foyer, comme suit :
N°
foyer
Localisation Descriptif Estimatif
HT
Application
règlement
financier
Participation
communale
FW
1278
Rue de
Kergillouard
* plan de récolement
éclairage public
* dépose d’un mât
et un foyer
* fourniture d’un mât
et d’une lanterne
1 440,00 € 60 % 864,00 €
COÛT DE L'OPÉRATION 1 440,00 € 60 % 864,00 €
Le coût des travaux est estimé à 1 440,00 €uros HT (coût comprenant 5 % de frais de
maîtrise d’œuvre) et la Commune participera à hauteur de 60 % du coût HT des
travaux, soit 864,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
27 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le projet de rénovation d’un foyer d’éclairage public rue de
Kergillouard, au regard de son état de vétusté, présenté par le Syndicat Départemental
d’Énergie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 1 440,00 €uros HT (coût
total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une
subvention d'équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier,
calculé sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata
du paiement de celle-ci.
Éclairage public communal | information
Monsieur l’Adjoint à la voirie expose au Conseil Municipal que, conformément à la
délibération du 11 février 2019, les petits travaux de réparation et d’entretien courant
de l’éclairage public communal ne nécessiteront plus une délibération spécifique à
chaque fois. Dans le respect de l’enveloppe annuelle, le Maire pourra approuver ces
travaux de faible montant et en passer commande auprès du S.D.E. 22.
Il précise que, pour le futur, ces petits travaux qui auront été commandés, seront
communiqués pour information en commission.
Il ajoute que cette mesure a été appliquée récemment pour :
● rue René Le Bellec : rénovation d’un coffret de commande pour un montant à la
charge de la Commune de 684 €,
● lotissement de La Lande : redressement d’un foyer pour un montant à la charge de
la Commune de 510 €.
Informations diverses
● - Devis de peinture routière rue de l’Argoat
Monsieur l’Adjoint à la voirie rappelle que tout ce qui est marquage au sol sur la
voirie en agglomération est à la charge de la Commune. Aussi, un devis avait été
demandé au Centre Technique Départemental ; or, il s’avère que depuis cette année
ce dernier n’intervient plus pour le compte des communes. Il conviendra donc de se
rapprocher d’une entreprise pour avoir un devis.
● - Terrain Aller
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les arbres ont été coupés, que
maintenant il convient d’enlever les souches. Un devis pour ce travail a été
demandé à l’entreprise Le Cardinal ; travail qui comprendra trois phases : extraction
des souches, séchage et transports vers la S.B.E. Une fois cela réalisé, il sera
nécessaire d’aplanir ce terrain et de réaliser des travaux d’engazonnement afin qu’il
soit opérationnel pour octobre rose à venir.
28 ● - Travaux Enedis
Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal, qu’actuellement,
Enedis a engagé des travaux sur le secteur de Locmaria / Kerroniou.
____________
Monsieur Robert intervient pour demander si, sur le secteur de Saint-Hernin, le
regroupement de caravanes, avec des constructions qui sont en place, faisait partie d’un
projet réglementaire.
Monsieur le Maire dit qu’il comptait aborder ce sujet en fin de séance. Il indique qu’il y a
déjà un dépôt de plainte sur un terrain en construction un peu plus loin, dont les travaux
ont été stoppés. Il ajoute qu’il convient d’être vigilant concernant ces installations, mais
que le sujet n’est pas simple et que ce n’est pas la première fois que cela arrive (d’autres
secteurs communaux ont connu aussi ce genre d’installation). Il rappelle alors l’exemple
du terrain boisé, sur le secteur des Grosses Pierres, pour lequel la Commune avait fait
valoir son droit de préemption pour fournir du bois pour la chaufferie bois. La Commune
ayant été déboutée, on connaît aujourd’hui la destination de ce terrain. Il ajoute aussi
que dans le PLUi en préparation il y aura un zonage spécifique pour ces terrains
familiaux et que, peut-être, cela évitera certaines installations ; néanmoins, cela reste un
sujet très très compliqué à gérer. Il dit connaître un autre exemple en bordure de la route
de Corlay.
Monsieur Lancien demande alors si la Commune n’aurait pas possibilité de démolir les
constructions au bout d’un certain temps ?
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit alors que la Commune n’a aucun pouvoir en la
matière, qu’il appartient à un tribunal de statuer.
Monsieur Lancien veut préciser que Ploumagoar n’est pas la seule touchée par cette
situation et cite alors Guingamp.
Monsieur le Maire dit vouloir donner un autre exemple : route de Bourbriac, après l’aire
de covoiturage et dit, de nouveau, que c’est un sujet difficile à gérer.
Monsieur Irand intervient à son tour pour relayer une demande de certains
commerçants de Ploumagoar pour essayer de trouver une solution entre le rond-point de
Pors Caras et la place du 08 mai 1945, par rapport à la vitesse de véhicules.
Monsieur l’Adjoint à la voirie dit reconnaître que du fait de la configuration de la
courbe, avant la boulangerie, la visibilité n’est pas bonne à cet endroit à cause
notamment du support électrique.
Monsieur le Maire répond que dans le cadre du futur aménagement du bourg, dans les
prochaines années, la vitesse sera cassée.
Monsieur Irand pense, quant à lui, qu’en attendant, il serait souhaitable d’essayer de
trouver une solution.
Monsieur le Maire dit alors que l’on peut mettre en œuvre la solution des coussins
berlinois, mais pense, par expérience, qu’elle ne serait pas appréciée de tous et d’abord
des riverains.
29 Monsieur Irand dit alors qu’il est préférable d’agir maintenant que d’attendre l’accident.
Monsieur le Maire dit aussi que faire respecter la vitesse n’est pas une chose aisée et que
personne n’attend l’accident.
Monsieur Irand pense alors qu’il conviendrait peut-être de limiter ce secteur, comme
celui en amont et comme celui en aval, à 30kms/h.
Monsieur l’Adjoint à la voirie souhaite préciser que la commission s’était déjà saisie du
problème et que l’on peut toujours prendre la mesure d’abaisser la vitesse autorisée, mais
comme pour la rue de l’Argoat, nous avons aussi à faire à une problématique de
comportement des gens au volant.
Monsieur le Maire dit que cette solution peut être mise en œuvre.
Monsieur Robert estime que ce secteur du bourg, situé entre deux zones à 30 kms/h est
celui où, c’est un paradoxe, on retrouve le plus de piétons. Aussi, en mettant en place
cette mesure, on ne ferait qu’anticiper sur le projet d’aménagement futur.
Monsieur le Maire dit que l’on peut s’orienter vers cette solution et ajoute, qu’à titre
individuel, il est toujours très prudent quand il traverse le centre bourg de Ploumagoar,
comme dans les autres centres-bourg.
Monsieur l’Adjoint à la voirie dit alors que cette question sera à l’ordre du jour de la
prochaine commission voirie.
2.6 – Commission vie associative et communication des 21 mai et 12 juin 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la vie associative et la
communication afin qu’il fasse le compte-rendu des réunions de cette commission.
Forum des associations 2019
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que le forum des
associations se tiendra à Kergoz le 07 septembre prochain et que des bénévoles (élus,
membres d’associations) seront sollicités pour cette journée.
Remise du chèque de la Loco du Trieux
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la remise s’est
déroulée le 22 mai en Mairie, en présence de membres du bureau municipal et de la
commission vie associative (montant du chèque = 10 500 €).
Chiliennes pour le bois de Kergré
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission a
validé l’apposition du logo sur les futures chiliennes, qui sera accompagné d’une création
graphique réalisée par Béatrice Jouan-Gautron. Ces propositions seront étudiées par la
commission le 25 juin prochain.
Achat d’un Kakemono | avoir
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que, suite à la
reprise du kakemono, non conforme à la commande, la Commune a reçu un avoir
de 426,94 €. Cette somme servira à l’acquisition de deux oriflammes qui serviront lors
des différentes manifestations communales ou associatives.
30 Site internet de la Commune
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que le contrat entre
la Commune et la société Loesys, en charge du site internet de la Commune, a été
dénoncé. Il ajoute que, malgré les nombreuses relances téléphoniques suite aux
dysfonctionnements du site, cette société ne donne pas suite. En conséquence, il a été
pris contact avec la société Qualité Informatique pour la prestation d’hébergement du
site et d’assistance technique. Cette prestation est de 300 € TTC, par an, et elle est
inférieure au coût actuel. Il ajoute que, depuis la commission, il a eu des informations
nouvelles : il sera impossible de récupérer le fond du site, il faudra donc en recréer un
nouveau, pour un coût qui ne sera pas le même bien évidemment. Par contre, Qualité
Informatique a réussi à récupérer le nom de domaine.
Délibération n° 2019-072 | Site internet | prestations de service (hébergement)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prestataire actuel en charge du
site internet de la Commune semble ne plus être en mesure de remplir ses obligations
contractuelles pour l’hébergement et la maintenance de celui-ci. Il s’avère même que le
site internet de la Commune est actuellement inaccessible et que les relances faites
auprès de ce prestataire sont restées vaines.
En conséquence, il a été pris contact avec un autre prestataire, en l’occurrence la société
Qualité Informatique, pour savoir si elle était en capacité d’assurer l’hébergement et la
maintenance du site internet de la Commune et connaître le coût de cette prestation.
Le coût forfaitaire de cette prestation, qui comprend l’hébergement du site et l’assistance
technique, est de 300,00 €uros TTC par an.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE la proposition de la société Qualité Informatique concernant le site
internet de la Commune, pour un coût forfaitaire par an de 250,00 €uros HT,
soit 300,00 €uros TTC ;
V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite proposition, ainsi que
toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement de faire le nécessaire.
Club de tennis de table | demande de subvention exceptionnelle
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission a
pris connaissance de la demande de subvention exceptionnelle du club de tennis de table
pour la participation d’une jeune joueuse du club au championnat de France à Antibes.
La commission propose de répondre favorablement à cette demande et d’accorder une
subvention exceptionnelle de 250 €.
Aucune prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-07 3 | Subventions communales 2019 | additif n° 2
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du club
local de tennis de table qui sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation
d’une de ses licenciées au Championnat de France.
31 Il précise que la commission vie associative et communication a pris connaissance de
cette demande, lors de sa dernière réunion, et qu’elle propose d’allouer une subvention
exceptionnelle de 250,00 €uros.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de cette demande et de l’avis de la commission vie
associative et communication,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE de répondre favorablement à cette demande, comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
411 – Sports
Tennis de table ambitions
et loisirs de Ploumagoar
250,00 € Subvention exceptionnelle
participation Championnat France
V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de la présente
année.
Départ de M. Le Saint à 20 h 45 Départ de M. Le Saint à 20 h 45
Réception des sportifs
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission
propose de recevoir les sportifs qui ont brillé dans les différentes associations de la
Commune ou autres pour les mettre à l’honneur. Il ajoute que la date du 06 septembre a
été retenue et qu’un premier recensement des différents sportifs à honorer a été fait.
Concours photo "Ploumagoar sous tous les angles | résultats et récompenses Monsieur l’Adjoint à la vie associative communique au Conseil Municipal les résultats et
les récompenses de ce concours photo :
RÉSULTATS
1 Élodie LE CUNUDER 138 likes Un abonnement annuel dans le club photo de son choix et un abonnement annuel à la médiathèque de la Commune
2 Christine LARMET 81 likes Un bon d’achat de 50,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp et un abonnement annuel à la médiathèque de la Commune
3 ex
æquo
Marylène GICQUEL
Christian LE HOUÉROU 63 likes
Un bon d’achat de 25,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp
Un bon d’achat de 25,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp
Monsieur l’Adjoint à la vie associative précise que la remise des prix s’est déroulée
le 06 juin et indique que la commission réfléchit à un nouveau concours à la rentrée,
avec un règlement un peu modifié (notamment pas plus de deux photos par participant).
Les deux clubs photos de la Commune y seront associés (choix des thèmes).
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de passer au vote.
32 Délibération n° 2019-074 | concours photo | résultats et récompenses
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un concours de photo "Ploumagoar
sous tous les angles" a été organisé du 1er au 30 avril 2019 et propose de récompenser les
trois premiers du classement, sur une trentaine de photos en concours, qui ont reçu le
plus de "likes", comme suit :
RÉSULTATS
1 Élodie LE CUNUDER 138 likes Un abonnement annuel dans le club photo de son choix et un abonnement annuel à la médiathèque de la Commune
2 Christine LARMET 81 likes Un bon d’achat de 50,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp et un abonnement annuel à la médiathèque de la Commune
3 ex
æquo
Marylène GICQUEL
Christian LE HOUÉROU 63 likes
Un bon d’achat de 25,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp
Un bon d’achat de 25,00 € à l’espace culturel Leclerc Guingamp
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'attribution des récompenses aux participants du concours de photo
"Ploumagoar sous tous les angles", comme exposé ci-avant.
Délibération n° 2019-075 | Subventions communales 2019 | additif n° 3
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du concours de photo
"Ploumagoar sous tous les angles", l’une des récompenses est un abonnement annuel
dans le club photo choisi par la lauréate.
Cette dernière ayant choisi l’association Photo Passion de Ploumagoar, la commission vie
associative et communication propose le versement d’une subvention exceptionnelle
de 45,00 €uros, correspondant au coût de cet abonnement annuel.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission vie associative et communication,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE de verser la subvention suivante :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
01 – Opérations non ventilables
Association Photo Passion Ploumagoar 45,00 € Subvention exceptionnelle récompense concours photo
V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de la présente
année.
33 Section foot handisport
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que cette section est
en train d’être mise en place et qu’un point presse a eu lieu pour la lancer.
Bulletin municipal
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que la commission a
travaillé sur le prochain sommaire du bulletin municipal, à savoir notamment :
> un dossier sur la vie associative (évolution des clubs depuis plusieurs années)
> un article sera proposé par la commission municipale jeunes
> un article sur la cérémonie du trophée des sportifs
> un article sur les entreprises (Véranda Robin et crêperie Hélène & Jules)
> un article sur le lotissement de Pors Gochouette.
Il ajoute que ce bulletin sortira fin septembre.
Monsieur Irand intervient pour demander si l’ensemble des photos du concours photo
ont été prises sur Ploumagoar ?
Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que l’on peut penser que toutes les photos
ont été prises sur Ploumagoar, mais que l’on ne peut avoir toutes les certitudes (les
paysages sont identifiables, les photos animalières un peu moins), mais qu’au demeurant
il n’y a pas eu de contestation. Il ajoute que les photos sont actuellement exposées à la
Médiathèque.
Monsieur Irand demande ensuite, concernant le portait sur le dernier bulletin
municipal, de quelle façon il a été choisi.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond qu’il s’agit d’une personne de Ploumagoar,
qui travaille chez Colas depuis 30 ans. Il ajoute que la photo sur la couverture a toujours
un rapport avec le dossier (cette fois-là la voirie), avec une alternance homme / femme et
de tous les secteurs de la Commune. Il y a eu une seule exception pour le centaine de la
guerre 14-18 : le monument aux morts.
Monsieur Irand considère qu’il s’agit un peu d’une publicité pour cette entreprise
puisque cela est précisé à l’intérieur du bulletin et pense que l’on pourrait peut être
s’orienter vers autre chose en couverture.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle que c’est la commission qui avait retenu
cette proposition il y a quelques années, la trouvant originale et sympathique. Il ajoute
que l’imprimeur utilise le visuel de la Commune pour sa publicité et que la prochaine
personne sur la couverture devrait être Kenza Yahia (tennis de table).
Calendrier des fêtes et planning des salles 2019 / 2020
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que le 12 juin il a
été établi, en présence des représentants d’associations, le calendrier fêtes et le planning
des salles pour la saison 2019 / 2020 et que cette réunion s’est déroulée sans difficulté
majeure.
Départ de Mme Le Maire N. à 20 h 52 Départ de Mme Le Maire N. à 20 h 52
34 3 – INTERCOMMUNALITÉ – INTERCOMMUNALITÉ
– Guingamp-Paimpol Agglomération | dispositif argent de poche | convention
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint à la vie associative
et à la communication.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de
sa politique jeunesse, Guingamp-Paimpol Agglomération a souhaité mettre en place le
dispositif "Argent de poche". Celui-ci permet d’accompagner des jeunes de 16 à 17 ans
dans une première expérience professionnelle, chaque mission ayant une durée d’une
demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause). L’indemnisation est fixée à 15 €uros par
mission et elle est prise en charge par l’agglomération. Il précise que 65 jeunes, sur le
territoire de l’agglomération, se sont inscrits à ce dispositif.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que les services techniques communaux
accueilleront des jeunes pour différentes missions : nettoyage de véhicules, rangement
d’atelier, entretien des espaces verts, peinture, participation à la préparation de la Kreiz
Breizh Élites le 02 août. Il ajoute que ces jeunes n’ont pas encore été recrutés.
Aucune autre demande prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2019-07 6 | Dispositif argent de poche | convention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse,
Guingamp-Paimpol Agglomération a souhaité mettre en place le dispositif "Argent de
poche". Celui-ci permet d’accompagner des jeunes de 16 à 17 ans dans une première
expérience professionnelle valorisante vis-à-vis des adultes.
Une expérimentation se fera durant l’été 2019 avec un objectif minimum de 100 missions.
L’opération se déroulera du 24 juin au 02 août. Un jeune pourra effectuer trois missions
maximum au cours de l’été. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes sont : aide
à l’entretien des espaces verts, classement, rangement, petits travaux de peinture,
nettoyage de véhicules ou de matériels... (pas d’utilisation de matériel dangereux).
Chaque mission a une durée d’une demi-journée (03 h30 dont 30 minutes de pause).
L’indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 €uros par mission. L’encadrement de ces
jeunes est assuré par les agents des collectivités demandeuses. Une charte est signée par le
jeune et les collectivités.
Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes
volontaires pourraient être amenés à effectuer et c’est le Point Information Jeunesse de
Guingamp-Paimpol Agglomération qui se charge de mettre en relation le volontaire et la
commune, puis de l’indemnisation du jeune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
▪ de décider la participation de la Commune à ce dispositif,
▪ de l’autoriser à la signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la
Commune, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci.
35 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE que la Commune participera au dispositif "Argent de poche" mis en place par
Guingamp-Paimpol Agglomération au cours de l’été 2019 ;
V AUTORISE le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération
et la Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus
généralement de faire le nécessaire.
4 4 – INFORMATIONS DIVERSES – INFORMATIONS DIVERSES
4.1 – Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme chaque année, une liste des
ouvrages à réformer a été établie et qu’il est demandé d’approuver cette liste.
Délibération n° 2019-077 | Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'actuellement, le personnel de la
Médiathèque procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont
l'état ne permet plus une utilisation normale.
Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de
décider de la destination de ces ouvrages réformés, à savoir :
Cession gratuite | Vente | Pilonnage.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des
ouvrages réformés,
Le Conseil Municipal :
Considérant qu’un certain nombre d’ouvrages, en service depuis plusieurs années à la
Médiathèque, dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être
réformés,
ARRÊTE :
Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à
la réforme ;
Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule
combinée en fonction de leur état).
4.2 – Demande d’affiliation au Centre de Gestion 22 | avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la demande d’affiliation, à titre
volontaire, émanant du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh
Argoat.
36 Délibération n° 2019-078 | Demande d’affiliation au C.D.G. 22 | avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier, daté du 10 avril 2019,
de Monsieur le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor qui informe la
collectivité de la demande d’affiliation, à titre volontaire, émanant du Syndicat Mixte
d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat, dont le siège est à Saint-Nicolas-Du-
Pelem.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être portée à la
connaissance des collectivités et établissements publics affiliés, qui peuvent
éventuellement faire valoir leurs droits à opposition dans un délai de deux mois suivant la
transmission de l'information.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur cette demande.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur
la demande d’affiliation, à titre volontaire, au Centre de Gestion des Côtes d’Armor,
présentée par le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat.
4.3 – Maison pluridisciplinaire de santé | information sur le projet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant le projet de maison
pluridisciplinaire de santé, accompagné de la Directrice des services, il va rencontrer le
service urbanisme de l’agglomération pour présenter le projet, ainsi qu’un autre
concernant des logements dans le centre bourg.
4.4 – Ouverture de la Mairie durant la période estivale
Entre le 13 juillet et le 17 août 2019, les horaires d'ouverture de la Mairie seront les
suivants :
□ du lundi au jeudi : de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
□ le vendredi : de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures
□ durant cette période la Mairie sera fermée le samedi matin.
4.5 – Ouverture de la Médiathèque durant la période estivale
A compter du 08 juillet et jusqu'au 31 août 2019, la Médiathèque sera ouverte du lundi au
vendredi de 14 h 00 à 19 h 00.
4.6 – Permanences des Élus durant la période estivale
› Semaine 27 (du 01/07 au 07/07) : Mme Laurence COCGUEN
› Semaine 28 (du 08/07 au 14/07) : M. Yannick ECHEVEST
› Semaine 29 (du 15/07 au 21/07) : Mme Anne LE COTTON
› Semaine 30 (du 22/07 au 28/07) : Mme Françoise ANDRÉ
› Semaine 31 (du 29/07 au 04/08) : Mme Guilda GUILLAUMIN
› Semaine 32 (du 05/08 au 11/08) : M. Damien L’HOSTIS-LE POTIER
› Semaine 33 (du 12/08 au 18/08) : M. Emmanuel LE SAINT
› Semaine 34 (du 19/08 au 25/08) : Mme Nathalie LE MAIRE.
37 4.7– Calendrier prévisionnel
– Le 15 juin 2019 commission municipale des jeunes à 10 h 30
– Le 18 juin 2019
cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle à 11 h 00
– Le 20 juin 2019 commission du personnel à 18 h 30
– Le 25 juin 2019 commission vie associative et communication à 18 h 30
– Le 27 juin 2019 commission scolaire à 18 h 30
– Le 10 juillet 2019 cérémonie du souvenir à Malaunay à 11 h 30
– Le 12 juillet 2019 Conseil Municipal à 18 h 45
– Le 14 juillet 2019 fête nationale à 11 h 30 au bourg
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 15.
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