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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 131 annexe1 protocole alcool7bb3
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 131 annexe1 protocole alcool7bb3)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
communauté
de communes du
Jriancçconnais
L'alcool
sur les lieux
de travail FONDEMENT JURIDIQUE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 octobre 2013 :
Considérant que les problèmes d’alcoolisation sur les lieux de travail peuvent exposer les agents,
leur entourage et les usagers du service public à des risques susceptibles d'engager tant la
responsabilité des agents eux-mêmes que celle de la Communauté de Communes du Briançonnais et qu’il convient que chacun prenne conscience de ces risques ;
Considérant qu’il convient de préciser les dispositions à prendre dans le cadre réglementaire, en
vue du développement des actions de prévention, notamment l’article L 4121-1 du code du travail ;
Considérant que tout agent est responsable de son état de vigilance au travail, article L 4122-1 du code du travail ; L'ensemble des élus de la Communauté de Communes du Briançonnais décide de mettre en place
une politique « zéro alcool » au sein de la Collectivité, considérant la consommation d’alcool
comme un facteur aggravant du risque professionnel.
L Les règles au sein de la Collectivité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Il est formellement interdit d’accéder sur le lieu de travail en état d’ivresse et d’introduire
ou de distribuer des boissons alcoolisées ou autres produits stupéfiants dont l'usage est interdit par la loi sur Le lieu de travail.
Il est interdit à tout responsable hiérarchique, de laisser introduire et de laisser distribuer des boissons alcoolisées, sauf, après autorisation de l’autorité territoriale, dans le cas des pots exceptionnels. Idem, dans le cas de réceptions, banquets, inaugurations,… organisés par l’autorité territoriale.
De l’eau potable est mise à disposition des agents dans les services. Lorsque des conditions
particulières d'emplois entraînent les agents à se désaltérer fréquemment, l'employeur est
tenu de mettre gratuitement à leur disposition, au moins une boisson non alcoolisée.
La règlementation routière prévoit un taux d’alcoolémie à hauteur de soit 0.10 mg par litre
d’air expiré pour les chauffeurs professionnels ou 0.25 mg par litre d’air expiré (au
24.07.2013) pour les autres postes. Toutefois, pour des raisons de responsabilité, la
Collectivité a retenu à l’unanimité le degré ZERO pour tous les postes considérés comme
dangereux de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Ainsi, dès lors qu’un agent public affecté sur postes dangereux présente un taux
d’alcoolémie positif, ce dernier sera systématiquement retiré de son poste, pour le protéger et protéger son entourage.
A cet effet, voici Les postes dangereux reconnus dans la Collectivité :
Conduite de véhicule
Chauffeur-ripeur
Fourrière automobile
Tout agent utilisant un véhicule de service
Utilisation de machines ou outils coupants, tr
Agent technique du Pôle TEDD
Agent de déchetterie
Ripeur
Agent de quai de transfert
Cuisinier et Commis de cuisine
Utilisation de produits très toxiques, toxiq
Agent technique du Pôle TEDD
Agent de déchetterie
Chauffeur / ripeur
Ripeur
Agent de la régie des OM
Agent de quai de transfert Assainissement
Lingère
Agent d’entretien
ravail auprès de personnes vulnérables (Enfants,
adolescents, jeunes majeurs, personnes en situation de détresse)
Personnel des crèches
Agent du service de prévention de la délinquance
Surveillant de nuit du foyer solidarité
Enseignants du conservatoire et des ateliers des Beaux-Arts
ravail-en hauteu
Agent technique du Pôle TEDD
Agent de la régie OM
Agent technique du Pôle TEDD
Agent de la régie OM
Cuisinier/commis de cuisine
Agent en charge du transport des animaux
Agent en charge de la fourrière automobile
Agent en charge de la fourrière animale
pour lesquels le degré 0 d’alcool est la règle retenue dans la Collectivité.
ARTICLES: Il est interdit à toute personne ayant autorité sur les agents de laisser entrer ou séjourner
dans les lieux de travail une personne en état d’ivresse.
ARTICLE 6: Pendant la période correspondant aux heures de travail, il est interdit de consommer toute
boisson alcoolisée y compris pendant les pauses.
ARTICLE 7: L'autorité territoriale se réserve le droit d’engager une procédure disciplinaire lors de tout manquement aux prescriptions exposées ci-dessus en matière d'introduction et de
consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail.
ARTICLE 8: Toute personne témoin de l’une des situations évoquées ci-dessus s’engage à en avertir immédiatement son responsable hiérarchique qui avisera des suites à donner à l’événement.
IL CONSTATATION ET INTERVENTION
IX 1. Dans le doute
*_ Alerter sa hiérarchie en cas de doute sur l’état d’ébriété d’un agent
Ÿ_ isoler l’agent pour sa sécurité et celle de son entourage
* Evaluer la capacité de l’agent à prendre ou reprendre ses fonctions, (sinon II 2). Y
IT 2. Dans l’urgence
ATION
# Identifier les signes de troubles du comportement de l’agent (se reporter à la fiche de constat annexée)
Ÿ_ Informer la hiérarchie compétente (chef de service ou chef de pôle), qui :
7
e Informe le Directeur Général des Services
e Informe le Responsable des Ressources Humaines
*_ Le supérieur hiérarchique informe l’agent qu’il ne semble pas être en mesure d’assurer son service. Un dialogue, dans la mesure du possible, doit s’installer (les faits évoqués lors de ce dialogue devront être repris dans la fiche de constat annexée)
1. L'état de l’agent ne permet pas le dialogue ou nécessite une prise en charge médicale
“Appel du médecin du travail pour avis. En cas d’absence, appel du SAMU (15) ou des pompiers (18) — (112)
2. L'agent est violent ou agressif
Ÿ_ Appel des forces de l’ordre
3. L'agent reconnaît qu’il n’est pas en état de travailler et il accepte de quitter son poste momentanément
Ÿ Consigner cet accord dans la fiche de constat (annexée), et organiser le retrait de l’agent.
4. L’agent ne reconnaît pas qu’il n’est pas en état de travailler
Y_ Recours à l’alcootest (suivre la procédure détaillée ci-après) Procédure de contrôle d'alcoolémie d’un agent
POSTE DANGEREUX POSTE NON DANGEREUX
ALCOOTES"1
ALCOOTESTE ACCEPTÉ REFUSÉ TEMOIGNAGES ECRITS
èglenent méreur Dispo. 2& Go
PRESOMPTION
D’IVRESSE -— PRISE EN
24,10 me > 0,25 mg CHARGE EVENTUELLE 1 Chaeftoterss 2 lotres) PAR L’'AUTORITE
MEDICALE
COMPETENTE
= 4,00 me
{Toussi
épéricur dt 4,
retrait de Pugent
de son peste de
travail
REURA ET BE L'AGENCE DE MO POSTE DE DHA ANS
SAONE RONS
EVENTOELLES
RETOUR DE L'AGENT À SON POSTE DE TRAVAIL En tout état de cause, le responsable hiérarchique devra remplir la fiche de constat annexée, et la transmettre dans les meilleurs délais au service du personnel.
ÿf PEL.
Toute personne en état apparent d’ébriété sur un poste dangereux pour sa santé et sa sécurité, ainsi que celles des autres personnes placées à proximité (collègues, usagers, public) est retirée de son poste de travail. De plus, la Collectivité propose un alcootest pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse pour l’agent et son entourage.
a. Définition des postes considérés dangereux
Pour des raisons de sécurité, l’autorité territoriale ou les personnes désignées pourront procéder à des contrôles d’alcoolémie pendant Île temps de service, pour les agents occupant les postes considérés comme dangereux, préalablement désignés par le Comité Technique Paritaire (cf. article 4):
Ainsi pour les postes considérés comme dangereux, le principe de 0 degré d’alcool est Ia règle retenue par la Collectivité.
b. Procédure de dépistage
ARTICLE 09: Le recours à l’alcootest est la solution retenue pour prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse pour l’agent et son entourage.
ARTICLE 10: L'alcootest doit être proposé par une personne nommée par l’Autorité Territoriale. Les personnes autorisées à proposer un alcootest sont :
Le Président
Les Vice-présidents
Le Directeur Général des Services
Le Responsable des Ressources Humaines
Les chefs de pôle
La Directrice de la Régie des ordures ménagères
ARTICLE 11: En cas de refus d’alcootest, il y a aura une présomption d’état d’ébriété. Dans ce cas, un
compte-rendu écrit de l’incident est réalisé par le biais de la fiche de constat annexée.
ARTICLE 12: Le refus de pratiquer le test ne prouve pas de facto un état d’ébriété,
ARTICLE 13: Le refus de subir l’alcootest n’a pas de conséquences juridiques.
ARTICLE 14: Si l’alcootest s’avère négatif, le chef de service juge si l’agent doit reprendre son poste ou
être conduit auprès d’un médecin. Toutefois, la prise de médicaments ou de psychotropes
peut également entraîner des troubles qui s’apparentent à l’état d’ivresse. Il peut donc être
nécessaire de faire appel au service des urgences.
ARTICLE 15: En cas de contrôle positif ou de présomption d’ébriété, l’agent est immédiatement retiré
de son poste de travail. Dans ce cas, il convient :
Ÿ_ de ne pas laisser l’agent seul, ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
*_ de solliciter une assistance médicale pour établir un diagnostic, en faisant appel à
un médecin ou au centre 15
Ÿ_ d'informer la hiérarchie
*_ de prévenir les proches de l’agent pour assurer, le cas échéant, sa prise en charge,
uniquement après un avis formulé par un médecin
L'agent à la faculté d’exiger la présence d’un tiers (légué du personnel ou à défaut,
membre du personnel) lors de la pratique de l’alcootest et de contester sur le champ les
résultats du contrôle ainsi effectué au moyen d’une contre-expertise (vérification du taux
d'alcoolémie par prise de sang) prise en charge par la collectivité, A défaut, Les résultats
de l’alcootest feront foi.
L’agent peut valablement refuser un contrôle d'alcoolémie alors qu’il a achevé son
horaire de travail.
Une fouille ne peut être réalisée sur la base d’une simple suspicion d’alcooiémie.
Le fait de présenter des signes d’ébriété et de refuser de se soumettre à un alcootest, ou de
s’y soumettre mais de refuser d’en montrer le résultat, sont des faits de nature à justifier
une sanction disciplinaire.
L’agent sera destinataire d’une copie du compte-rendu d’incident.
En cas d’alcoolémie, une visite de pré-reprise pourra être prévue auprès du médecin du pl
travail.
Afin de protéger à la fois l’agent et le service, l’autorité territoriale peut placer l’agent en protég peut p. B
congé de maladie d’office.
L'hypothèse d’un congé de maladie d’office est expressément prévue pour le congé de
longue maladie, le congé de longue durée ou le congé de grave maladie. Le comité
médical doit être saisi pour avis, sur la base d’un rapport de la collectivité et de l’avis du
médecin du service de médecine de prévention.
c. Conséquences pour l’agent
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
Le fonctionnaire ou l’agent non titulaire éloigné du service en raison de son état, demeure
en position d'activité, Mais l'absence de service fait entraîne une retenue sur la
rémunération de l'agent.
Si le contrôle de l'état alcoolique et la mesure d'éloignement du service visent àpréserver
la sécurité du fonctionnaire et de son employeur, l'état d'ébriété n'exclut pas le prononcé
d'une mesure disciplinaire. ARTICLE 25: Les sanctions disciplinaires sont définies comme suit :
Sanction du 1° groupe
Y_ Avertissement Observations écrite
Ÿ Blâme Observation écrite figurant au dossier
Y_ Exclusion temporaire de fonctions Durée mex. 3 jours
Sanction du 2% groupe
Ÿ_ Abaissement d’échelon
Fonctionnaire *_ Exclusion temporaire de fonctions De 4 à 15 jours
Titulaire
Sanction du 3°" groupe
Ÿ Rétrogradation
“Exclusion temporaire de fonctions De 16 jours à 2 ans
Sanction du 4" groupe
Retraite d’office
Révocation
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions Durée max. 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions De 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Fonctionnaire
Stagiaire
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions Avec retenue de traitement
Licenciement Sans préavis, ni indemnité
Agents
non titulaires
KKK
AA
<<<
AN
<<
a. L'entretien de reprise après un état d’ébriété
Lorsque l’agent reprend le travail après un incident lié à un état d’ébriété, un entretien sera organisé avec le
Président, le Directeur Général des Services, le responsable hiérarchique et le service du personnel.
N'ayant pas de compétences médicales, il ne s’agit pas d’établir un diagnostic d’alcoolisme mais de rappeler
les règles de fonctionnement du service et échanger sur l’incident.
b. Saisine éventuelle du médecin de prévention
L'autorité territoriale pourra saisir le médecin de prévention qui se prononcera sur l'aptitude de l’agent à son poste et organisera éventuellement un suivi médical. c. Le traitement administratif
Le service du personnel procédera à la régularisation de la situation administrative : mise en congés annuels,
arrêt maladie, retenue sur salaire pour service non fait. Eventuellement, la Collectivité prendra une sanction
selon la procédure et la réglementation en vigueur.
À) Les faits constitutifs d’une faute
Les faits s’apprécieront en fonction du niveau hiérarchique de l’agent, de sa fonction, de sa
persistance dans son comportement fautif ou à l’inverse, de ses efforts pour l’améliorer.
> Les faits tenant directement à l’alcoo! :
Ÿ_ introduction d’alcool dans les locaux
Ÿ_ consommation d’alcool sur le lieu de travail et les véhicules
Y_ état d'ébriété sur le lieu de travail
> Les faits tenant à l’exécution des tâches :
Y_ absence, retards injustifiés
Y_ travail défectueux ou non-fait
Y”_ désorganisation de service
*_ comportement dangereux pour l'agent ou un tiers, mise en danger d’autrui.
> Les faits tenant au comportement :
irrespect, injures, insultes
violence, menaces
vol
implication dans un accident SKK
$
B} La sreuve des faits
Les preuves peuvent être de diverses natures :
Ÿ_ Témoignages de la hiérarchie, des élus, des collègues, des usagers : ils doivent être précis,
circonstanciés, nominatifs, datés et signés
Y_ Résultats d’alcootest
“Résultats d’analyses médicaies effectuées par la Police Nationale ou Gendarmerie dans le
cadre d’une procédure liée au Code de la Route IT 3. Gestion d’une situation chronique
signes d'une aleoolisation chronique
Les signes qui peuvent faire penser qu’un agent à des problèmes chroniques d’alcool sont classés en trois catégories (liste non exhaustive) :
i
l Signes professionnels Signes comportementaux Signes physiques | | ; i | L. . . | . !
| +. Retards : +. Variations marquées de s. Tremblements des extrémités ! : + Absences régulières | l'humeur ‘ : + Transpiration excessive | ! .e . Congés de maladie répétés | + - Agressivité ou exubérance. ‘ + : Haleine forte | le Abandon de poste | le Malädresse gestuelle : :. 8. Visage congestionné | « Perte de motivation pourle ! inhabituelle * "Yeux brillants, paupières | ! travail : +. Troubles de la mémoire gonflées .
|... Mauvaise qualité du service | Isolement : ;.+. Dilatation des vaisseaux | | Négligence vestimentaire ! sangüins i
|. marquée.
Une alcoolisation chronique ne peut être décelée sur la base de signes pris isolément : c’est l’existence conjointe de plusieurs de ces signes qui doit donner l'alerte.
La Collectivité intervient. Doivent être pris en compte les signes professionnels et comportementaux décrits ci-dessus, les signes physiques ne peuvent être retenus qu’à titre accessoire.
B) In’v a pas de conséquences sur le travail
La collectivité n’a pas l'obligation juridique d’intervenir. Néanmoins, l’autorité territoriale, le service du personnel, les collègues et les responsables peuvent proposer leur aide. C) Procédure à suivre
SIGNES D'UN ALCOOLISME CHRONIQUE
CONSÉQUENCES ABSENCE DE CONSÉQUENCE
SUR LE TRAVAIL SUR LE TRAVAIL
Le responsable hiérarchique doit alerter la Direction
Générale et le service du personnel
ENTRETIEN HIÉRARCHIQUE
La Collectivité n’a pas l'obligation
Entretien organisé par la Direction Générale d'intervenir. Elle le peut, ainsi que les
et l’élu référent. Le responsable ressources collègues et responsables, mais ce sera
humaines et le(s) responsable(s) seulement une aide
supérieurs) sont associés
SUIVI MEDICAL
SUIVI MEDICAL
Le médecin de prévention devra donner son
avis sur une adéquation entre l’état de santé Le médecin de prévention sera informé. II de l’agent et son poste de travail. Il appréciera la nécessité de rendre un avis conviendra de préciser s’il est affecté sur un d’aptitude
poste dangereux ou non
SUIVI ADMINISTRATIF
Les signes professionnels qui ont attiré
l'attention du responsable de service sur la
situation difficile de l’agent seront traités
sur le plan statutaire (retards, absences...)
Ce présent règlement est établi afin de prévenir toute situation dangereuse liée à l’alcoolémie. Un exemplaire sera remis à chaque agent de la Collectivité. IIL.__ RESSOURCES, INFORMATIONS, ADRESSES
Centre de cure ambulatoire en alcoologie
Centre « Haut Alpin d’Aicoologie »
34, rue Carnot
05 006 GAP
Tél : 04.92.53.87.66
Centre de soins d'accompagnement et prévention en addictologie
CSAPA Nord Centre d’alcoologie clinique 5, rue Alphand Le Village 05 100 BRIANÇON 05 700 MEREUIL Té! : 09,72,39.02.00 Tél : 04.92.67.06.04
Consultation d’addictologie
Centre d’addictologie du CHS de Laragne
Route d’Arzeliers
05 300 LARAGNE MONTEGLIN
Tél : 04.92.65.11.68
Unité d'addictologie
Centre Médical Chant’Ours
118, route de Grenoble
05 107 BRIANÇON
Tél : 04.92.25.30.30
Associations d’entraide
Association prévention alccologie addictologie Vivre sans alcool
34, rue Carnot Maison des associations
6, rue Berthe de Boisseux 05 000 GAP 38 000 GRENOBLE Tél : 04.92.53.87.66 Tél : 06.45.39.47.19 ju ;
www. vsa grenoble.free. fr
Références textuelles
Art L232-2 ei suivants du Code du Travail
Procédure d'intervention
Réponse ministérielle I! 7730 AN Q du 10.11.97
TA Marseille 85-1668 du 17.10.85 / société Lincusira
Arrêt Corona : CE du 01/02/1980
CE n° 27220 du 9 octobre 1987
CA Versailles n° 04/03791 du 29 septembre 2005
CA Nancy n° 06/0150 du 12 octobre 2007
CE 107766 du 17/02/1995
CAA Nantes 95NT00311 du 29/02/1996
Code du travail rendu applicable aux collectivités locales par le décret sur l'hygiène et la sécurité n° 85-603 du 10.06.85 - art L 232 Code du travail - art R 232-3 et 232-3-1
Loi 83-634 du 13.07.1983, droits et obligations
Loi 84-53 du 26.01.1984, statut de la FPT
Décret 85-603 du 10.06.1985, hygiène et sécurité
Décret 87-602 du 30.07.1987, congé de maladie
Décret 88-145 du 15.02.1988, agent non titulaire
Décret 91-298 du 20.03.1991, temps non complet
Loi 83-634 du 13.7.83 - art 20
CE 107766 du 17.2.95 /M. H
Article 36-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988
Article 6 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
Article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984