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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 131 annexe2 reglement interieur0955
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 131 annexe2 reglement interieur0955)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REGLEMENT INTERIEUR
DE FONCTIONNEMENT
De la Régie des Ordures
Ménagères
Octobre 2013 SOMMAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DRH-CC/SFB
Objet et champ d’action
Organisation de la régie
Organisation du temps de travail
Droits et modalités de prise de congés
Hygiène et sécurité
Utilisation des locaux, du matériel et des véhicules ARTICLE 1 : Objet et champ d'action
Le règlement intérieur de fonctionnement a pour objet de fixer les règles générales et
permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la
régie des Ordures Ménagères (OM).
I1 définit également les mesures d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de
sécurité.
Il vient en complément des dispositions statutaires applicables à l'ensemble des fonctionnaires
et des agents publics territoriaux issues :
“# de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires.
“ de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique
territoriale et des décrets d'application.
Le règlement intérieur n'a pas pour objectif d'apporter des restrictions injustifiées aux libertés
individuelles des agents.
Le présent règlement s'applique à tous les agents employés dans la régie quels que soient leur
statut (titulaire, non titulaire, public, privé), leur position (détachement …), la date et la durée
de leur recrutement (agents saisonniers ou occasionnels).
Le règlement ne peut être mis en œuvre ou modifié qu'après avoir été soumis à l'avis préalable
du Comité Technique Paritaire puis approuvé par l'organe délibérant. Les prescriptions
générales et permanentes du règlement intérieur peuvent faire l'objet de précisions détaillées
par voie de notes de service signées par l'Autorité territoriale ou son représentant.
Pour qu’il soit connu de tous, un exemplaire de ce règlement est remis à chaque agent de la
régie.
Un exemplaire sera également remis à tout nouvel agent lors de son embauche.
DRH CCE ARTICLE 2 : Organisation de la régie
L'équipe de la régie des OM se compose au 5 décembre 2013 comme suit :
Directrice
de la régie
Technicien
Agents techniques
Assistante
Secrétaire
Technicien
Agent technique
Technicien
Chef d’exploitation
Chauffeurs / ripeurs
Ripeurs
Service Administratif - Gestion
Gestion administrative du service (courrier, fournitures, standard, etc.) ;
Préparation et suivi des actes administratifs ;
Préparation et suivi du budget ;
Préparation des marchés publics :
Gestion du personnel (congés, formation, etc.)
Service Technique - Communication
L'édition de supports écrits de communication : aide-mémoire, affiches,
sacs de tri, etc.
Suivi de prestataires ;
Suivi des éco-organismes ;
Création de filières de valorisation ;
Densification des points de collecte
L'amélioration de la signalétique : logos, autocollants.
L'animation sur le tri des déchets :
Accueil du public sur les différents sites de la régie ;
Organisation des réunions publiques sur l’ensemble du territoire ;
Intervention dans les écoles, auprès d'associations et des publics relais ;
Sensibilisation des habitants et les commerçants en faisant du « porte à
porte ».
Service Exploitation - Collecte
Participation aux caractérisations au centre de tri ;
Identification des problèmes de collecte et de conteneurs et proposition
des solutions ;
Amélioration des circuits, fréquence de collecte ;
La collecte des ordures ménagères ;
La collecte des ménagers recyclables ;
La collecte des emballages, du papier à recycler et
des cartons des professionnels ;
La collecte du verre,.…
Service Déchetterie - Quai de Transfert
Briançon / Fontchristiane
Saint-Chaffrey / Clot Joufirey
La Vachette / Clarée
Le Monëtier-les-Bains / Guisane
Villar d'Arène / Haute-Romanche
Villard Saint Pancrace / Quai de transfert
Die Ci SSEE - L'accueil des usagers ;
- L'aide au déchargement des déchets (si besoin) ;
- L’évacuation des bennes vers les repreneurs ;
- Organisation et anticipation des rotations des bennes ;
- Le nettoyage et le rangement du site ;
- La gestion du stockage des déchets dangereux.
Il est interdit aux agents de déchetterie de récupérer des matériaux apportés
Agents de déchetterie par les usagers dans un but de revente ou de réutilisation (batteries, Agents quai de transfert ferrailles, …)
- Accueillir les véhicules de la régie de la collecte des déchets ménagers ;
- Organiser et anticiper les besoins de rotation des caissons et des
véhicules de type « FMA » avec le prestataire en charge du bas de quai ;
- Maintenir le site propre (abords intérieurs et extérieurs) ;
-_ Respecter et faire respecter les consignes de sécurité du site au personnel
interne de la CCB et externe ;
- Réaliser des petits travaux d’entretien et de petite maintenance.
DRH-CC/SFB ARTICLE 3 : Organisation du temps de travail
1/ Collecte
Rotation des jours de travail selon les horaires d’ouverture des sites qui varient selon les
saisonnalités et les circuits et fréquences de collecte. Les jours de repos hebdomadaire
changeront donc en fonction des nécessités de service.
Cyele de travail : en « 6-1 »
Cycle de travail : en «4-2 »
SÉMAINE L * | SEMAINE 4 | SEMAINES :
x X x X
X X X X
X X X X
X X x x
X X x X
X X X X
DIMANCHE: x x x x
DR USER Cycle de travail : en « 5-2»
1 jour de repos
tournant
REPOS
Remarques : L’horaire de départ de la collecte prévu est à 5h30, mais peut toutefois être
adapté en fonction des contraintes d’exploitation (manifestations, fermeture de route...) et de
service.
Au-delà des horaires convenus pour chacun de ces postes, les agents peuvent être amenés à
participer à des réunions à la demande de leur supérieur hiérarchique.
Les heures supplémentaires et les interventions de nuit font l’objet de récupération sous forme
de congés, à la demande de l’agent.
2/ Déchetteries — Quai de transfert
Les agents de déchetterie et de quai de transfert travaillent sur une base 35 heures
hebdomadaires annualisés, c’est-à-dire avec une ondulation horaire selon les périodes et ce,
en respect avec la réglementation en vigueur.
Ces horaires peuvent faire l’objet d'adaptation au cas par cas, en accord avec les agents
concernés. Les heures supplémentaires font l’objet de récupération sous forme de congés, à la
demande de l’agent et à la discrétion de la Directrice.
3/ Les autres services de la régie
Les agents travaillent sur une base 37 heures hebdomadaires définie dans le règlement
intérieur. Ces horaires peuvent faire l’objet d’adaptation au cas par cas, en accord avec les
agents concernés.
DRH CC/SEE Durée annuelle de travail
La durée annuelle légale de travail d’un agent à temps complet est fixée à 1 607 h. Elles
correspondent aux 1 600 h initialement prévues par le décret n° 2000-815, à compter du 1°
janvier 2002, auxquelles ont été ajoutées 7 h au titre de la journée de solidarité.
Durée hebdomadaire de travail
La réglementation comporte des garanties minimales encadrant les possibilités de modulation
de la durée hebdomadaire de travail :
“en tenant compte des heures supplémentaires, la durée de travail hebdomadaire ne peut
dépasser 48 h au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de
12 semaines consécutives
Ÿ les agents ont droit à un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives comprenant en
principe le dimanche. Toutefois, la spécificité des ordures ménagères et les nécessités de service imposent que le repos hebdomadaire soit tournant.
Durée journalière de travail
La réglementation comporte des garanties minimales limitant l'amplitude journalière de travail.
La durée quotidienne de travail :
Y_ne doit pas dépasser 10 heures,
Ÿ”_ avec un repos minimum de 11 h par jour,
* une amplitude maximale de la journée de travail limitée à 12 heures.
De plus, il est accordé aux agents au minimum 20 mn de pause par période de travail de 6
heures dans la journée.
D'autre part, des bornes quotidiennes et hebdomadaires de travail sont déterminées dans le
respect des garanties minimales. Elles rentreront dans le cadre d’un cycle de 12 semaines. A
la fin de la dernière semaine du cycle, l’alternance reprend sur le même nombre de semaines
avec des durées hebdomadaires susceptibles d’être changées.
Durant une période de transition, le service de collecte sera organisé sur la base du fini-parti.
Le temps de pause
Le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la
disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement
à des occupations personnelles. Cette nouvelle rédaction de l’article L.212.4 du code du travail s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Durée du temps de travail et heures supplémentaires
Chaque agent est susceptible de réaliser des heures supplémentaires, dans le respect de la
règlementation en vigueur, en fonction des besoins du service. Ces heures supplémentaires DRH-CC/SFB 8 pourront être, soit récupérées, soit indemnisées conformément au décret n°2002-60
du 14 janvier 2002.
Les agents ne peuvent quitter leur travail pendant les heures de service sauf autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique. Les agents itinérants ou en déplacement ne peuvent
vaquer à des activités non professionnelles pendant leur temps de service. Tout déplacement
hors de la résidence administrative effectué dans le cadre du service fait l'objet d'un ordre de
mission.
Les heures supplémentaires de semaine (du lundi au samedi) sont majorées :
- de 25% de 0 à 14
- _de27% de 14 à 25
Les heures supplémentaires de dimanches et jours fériés sont majorés (à condition de ne pas
être comprises dans le cycle de travail initial) :
- de 100% la première heure
Les jours fériés
Les jours fériés pourront être travaillés par l’ensemble des agents de la régie selon un
planning établi par le chef d’exploitation en fonction des nécessités de service.
La journée de solidarité
Cette journée de solidarité est fixée, par délibération, au lundi de Pentecôte. Elle est
accomplie à hauteur de 7 heures pour un agent à temps complet. Sa durée est proratisée pour
les agents à temps non complet et à temps partiel.
Trayail du dimanche et jours fériés
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 art.3-I relatif à La fonction publique territoriale pose la
règle selon laquelle l'agent a droit à un repos hebdomadaire minimal de 35 heures comprenant
en principe le dimanche.
La continuité des services publics exige que certains services soient ouverts au public le
dimanche, comme le service des ordures ménagères. Ainsi, l'article L 221-9 du code du travail
définit les établissements pour lesquels la dérogation au repos dominical est permanente et de
plein droit.
Ainsi, selon la saison les agents seront amenés à travailler certains dimanches de l’année.
Astreintes
Les agents de la Régie des Ordures Ménagères seront amenés à effectuer des astreintes :
DRH-CC/SFB 9 A cet effet, il existe 3 catégories d’astreintes avec une distinction financière définie par la
réglementation statutaire : l'astreinte d'exploitation, l'astreinte de sécurité et l'astreinte de
décision.
Le montant de l’indemnisation de l’astreinte dépend donc de la catégorie mais aussi de la
filière. Ainsi, une distinction est faite entre le personnel de la filière technique et le personnel
des autres filières.
Organisation du travail
Les agents de déchetterie et les agents du quai de transfert assurent les missions de ripeurs en
cas de nécessité de service. De la même manière les agents de collecte (chauffeurs ripeurs et
ripeurs) peuvent assurer des missions de déchetterie et de quai de transfert.
Frais de déplacement et de restauration
Pour un déplacement dans le cadre de l’exécution de ses missions professionnelles :
- L'utilisation à titre exceptionnel du véhicule personnel de l’agent est soumise à
autorisation préalable et ouvrira droit à un remboursement de frais selon le barème
officiel des impôts ;
- Les frais de restauration seront également remboursés à l’agent selon le barème
officiel des impôts.
ARTICLE 4 : Droit et modalités de prise de congés
Congés annuels
Tout agent en activité, titulaire, stagiaire ou contractuel, a droit à un congé annuel d'une durée
égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de congés attribué est proratisé au temps
de travail effectif.
Les congés annuels sont accordés par la Directrice de la Régie après concertation avec
les agents en fonction de leur obligation de service.
Par contre, les agents non titulaires qui, à la fin de leur contrat ou en cas de licenciement,
n’ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels, ont droit à une indemnité
compensatrice à hauteur de 10% de la rémunération.
Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence ont droit
à un congé dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
Afin de maintenir la continuité du service, deux agents faisant partie du même binôme ne
pourront pas prendre de congé simultanément, sauf accord de la Direction. Les binômes
DAH Gifs
10 seront précisés au démarrage de la Régie. Si cette continuité de service est mise en péril, la
demande de congé pourra être rejetée.
Congés exceptionnels
Les congés exceptionnels sont attribués à tout agent titulaire, stagiaire ou sous contrat. Les
congés exceptionnels ne sont pas cumulables avec les congés annuels, tels que définis à
Particle 3-1.
Ils sont accordés à chaque agent titulaire, stagiaire ou sous contrat pour des évènements
exceptionnels {se reporter au règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents de la
CCB), et ne peuvent faire l’objet d’aucun report sur l’année suivante.
Congés de maladie
Les arrêts de travail doivent être signalés par téléphone sans tarder au responsable du service.
En outre l'absence doit être justifiée par la transmission, dans les 48 heures au plus tard, d'un
certificat médical à l'autorité territoriale.
Se reporter au règlement intérieur applicable à l'ensemble des agents de la CCB.
ARTICLE 5 : Hygiène et sécurité
Des vestiaires individuels et des sanitaires, douches et WC, sont mis à disposition des agents.
Les utilisateurs de ces locaux sont tenus de les maintenir en état de parfaite propreté.
Les armoires individuelles verrouillées, mises à disposition du personnel, pour y déposer
vêtements et outils personnels ne doivent être utilisées que pour cet usage. Il est interdit d’y
déposer des substances et préparations dangereuses. Elles doivent être maintenues propres par
leurs détenteurs.
La collectivité n’est pas responsable des affaires personnelles des agents. Les casiers des
agents doivent être fermés avec un cadenas (fournis par les agents) qui ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol.
Restauration
Les agents sont autorisés à se restaurer sur leur lieu de travail.
Un local ou un emplacement est mis à la disposition des agents pour prendre leur repas
conformément aux articles R4228-22 à R4228-24 du code du travail. Les utilisateurs de ces
locaux sont tenus de les maintenir en état de parfaite propreté.
Vêtements de travail et de protection individuelle
La CCB met à disposition les vêtements de travail et les éléments de protection correspondant
aux missions de chaque agent. Les vêtements de travail sont composés au minimum d’une
tenue haute visibilité, de chaussures de sécurité et de gants. Les vêtements mis à la
disposition des agents sont pucés, et devront être rendus en fin de contrat (hormis les
chaussures de sécurité et les gants).
DRH CC/SFB lu |
FF Le port de cet équipement est obligatoire, quel que soit le service. Tout agent qui s'abstient
ou refuse de porter les équipements de protection individuels adaptés à sa mission sans
autorisation médicale engage sa responsabilité et s'expose à des sanctions disciplinaires.
La tenue de travail souillée doit être nettoyée ou changée aussi souvent que nécessaire. Son
nettoyage est assuré par un prestataire mandaté par la CCB. Chaque agent est responsable de
son équipement.
Des trousses de secours sont mises à la disposition du personnel dans les véhicules, dans les
locaux, sur les sites excentrés, les déchetteries et sur le quai de transfert.
Assistant de prévention
La régie nommera un assistant de prévention au sein de la régie. Les agents seront dans
l'obligation de respecter les règlements de collecte, de déchetteries et de quai de transfert,
ainsi que toutes les consignes de sécurité et notes de service.
Vaccination
Tout agent exposé à des risques spécifiques, est tenu de se soumettre aux obligations de
vaccinations prévues par la loi.
Cest lors de l’évaluation des risques professionnels menée par l'employeur que pourront être déterminés les risques d’infections qu’encourent les agents et qu’on pourra établir ainsi les vaccinations correspondantes à effectuer après conseil du médecin du travail qui évalue l’exposition au risque.
Les visites médicales obligatoires
Les chauffeurs titulaires du permis poids lourds ont l’obligation de passer une visite médicale
tous les 5 ans pour valider et mettre à jour leur permis de conduire et toutes ses habilitations.
Ces visites médicales sont obligatoires pour les agents et elles sont considérées comme
nécessaires au bon déroulement du service de collecte.
Le coût de ces visites médicales sera réglé directement par la Collectivité aux agents ayant la
qualité de chauffeurs au sein de la structure.
Accidents de service ou de trajets
Tout accident, même léger, survenu au cours du travail ou d'un trajet, doit immédiatement
être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique de l’intéressé et du service du
personnel, par la victime elle-même ou par un témoin.
Tout accident pourra faire l’objet d’une enquête afin d’en rechercher les causes et de
permettre ainsi de mettre en place les mesures correctives ou préventives destinées à éviter
que des accidents analogues ne se produisent.
Permis, infraction au code de la route et contrôles périodiques
Le personnel est tenu de respecter les règles du Code de la Route. Toute infraction est de leur
propre responsabilité,
DRH-CC/SFB Il est interdit au personnel :
- d’utiliser pour le service son véhicule personnel, sauf avec l’accord de la collectivité, et
si l’assurance individuelle couvre ce risque ;
- d'utiliser pour des besoins personnels, un véhicule de service, ou un engin de chantier,
sauf avec l’accord de l'employeur. L’inobservation de cette clause pourra constituer une
faute grave ;
- de conduire un véhicule de la collectivité sans possession du permis de conduire. Tout
agent ayant perdu son permis de conduire doit le signaler à son supérieur hiérarchique et
ne doit plus utiliser les véhicules de la collectivité jusqu’à récupération du permis.
Disposition relative à l’alcool ou à des produits stupéfiants
Se reporter au protocole alcool annexé au règlement intérieur de la Collectivité.
Tabagisme
Il est strictement interdit de fumer :
- dans l’ensemble des locaux de la collectivité ;
- à l’intérieur des véhicules de service appartenant à la collectivité ;
- sur les sites (déchetteries, quai de transfert etc.).
Afin de limiter les risques d’incendie et d’explosion, il est également interdit de fumer dans
les locaux où sont stockées ou manipulées des substances et préparations dangereuses
(carburants, peintures, solvants, colles, produits d'entretien, …).
ARTICLE 6 : Utilisation des locaux, du matériel et des véhicules
Les locaux
Le personnel n'a accès aux locaux de la collectivité que pour l'exécution de son travail sauf
autorisation de l'autorité territoriale. Il n'a aucun droit, en dehors des heures de travail d'y
pénétrer.
Les locaux de la collectivité sont réservés exclusivement aux activités professionnelles du
personnel. Il est par conséquent interdit :
- d'y accomplir des travaux personnels ;
- d'introduire sur le lieu de travail des objets ou marchandises qui n'ont aucun lien avec
l'activité professionnelle ;
- d'y faire pénétrer des personnes extérieures au service.
Le matériel
Tout agent est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui lui est confié en vue de
l'exécution de son travail et de signaler sans tarder, à sa hiérarchie, toute anomalie constatée.
Lorsque le lien de travail est définitivement rompu avec la collectivité, tout agent doit
“restituer tous les matériels et documents appartenant à celle-ci (clefs, badges, outils,
téléphone, EPL etc….).
4 CSP DRH CC/STR | u |
nn L'utilisation d’un téléphone portable est strictement interdite lors de la conduite des véhicules.
Comme prévu dans le code de la route, les chauffeurs utiliseront leur kit mains-libres.
Les véhicules
Les véhicules de service ne peuvent être utilisés que sur autorisation hiérarchique dans le
respect des dispositions du code de la route et du statut de la fonction publique territoriale.
Tout déplacement à l'extérieur de la résidence administrative nécessite un ordre de mission.
L'autorité territoriale peut autoriser par écrit (ordre de mission) un agent à utiliser son
véhicule personnel pour les besoins du service. Dans ce cas, le propriétaire doit s'assurer
personnellement contre les risques encourus.
Date d’entrée en vigueur
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 9 octobre 2013.
Ce règlement entre en vigueur le 5 décembre 2013.
Fait à Briançon, le
Le Président,
A. Fardella
DRH-CC/SFB