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Déliberation - Grippe Aviaire
Acte - grippe aviaire
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Arrêté - GRIPPE AVIAIRE 3 1
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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 21 Grippe aviaire Motion de soutien
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 21 Grippe aviaire Motion de soutien)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Ke il E FR FR E S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 21-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre des délibérations
55 place Foch Séance du 10 février 2022 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx} donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD,.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
GRIPPE AVIAIRE : Motion de soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles
maigres » impactées par l’épizootie d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2021-
2022
Une nouvelle fois, les Terres de Chalosse et au-delà le Département des Landes sont frappés
durement par l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Le Sud-Ouest a été frappé dès fin
novembre et c'est le 17 décembre que le premier foyer a été identifié dans les Landes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 21-DE
Une nouvelle fois, cette épizootie ébranle la filière et son avenir, malgré les efforts réalisés par tous
les éleveurs chalossais pour respecter les consignes sanitaires et les consignes de sécurité renforcées
telles que la mise à l’abri des animaux et une baisse de densité de 25% ou plus dans les élevages.
Le virus de l’Influenza aviaire a touché sévèrement les filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles
maigres » en raison des abattages (foyers, abattages préventifs) et par les non mises en place de
poussins en zones sanitaires, sur un marché nationalement très concurrentiel.
À ce jour, (Chiffres du 26 janvier 2022) 183 foyers ont été identifiés dans les Landes et 36
présentent des signes permettant de suspecter une contamination des élevages.
Afin de lutter contre la propagation du virus, 1,43 millions d'animaux ont dû être abattus suite à la
détection de foyers ou de manière préventive, dont environ 605 000 volailles maigres et 830 000
palmipèdes (plus de 440 000 animaux ont éte euthanasiés sur les exploitations, plus de 655 000
animaux abattus sur la plateforme d'Hagetmau et dans les abattoirs de Gibret et Montaut et plus
de 165 000 animaux abattus dans l'abattoir de Saint-Sever).
Les conséquences de l’Influenza aviaire sur l’économie de notre territoire, déjà impacté par les crises
précédentes, seront très importantes. En effet, notre département est le ler producteur national
de foie gras (25 % de la production française) et assure 10 % de la production nationale de poulets
labels. La filière « palmipèdes à foie gras », représente à elle seule 7 300 emplois directs et 16 000
emplois indirects pour un chiffre d’affaires de 438 millions d’euros dans le département.
En Chalosse, nos modes d'élevage en plein air justifient l'application de l’Indication géographique
protégée (IGP), des labels et appellations, ainsi que la vente en circuits courts qui garantissent la
qualité de la production de notre territoire. La production locale repose sur l'importance accordée
au bien-être animal et sur les conditions d’élevages en plein air. C’est la raison pour laquelle la qualité
de nos élevages ne doit pas être remise en cause par des mesures de biosécurité toujours plus
exigeantes, telle que l'imposition de la claustration, qui a montré ses limites dans cette nouvelle
épizootie et qui nous méneraient vers une industrialisation de la filière via une plus grande
concentration des animaux en bâtiments fermés au détriment du bien-être animal.
La Communauté de communes Terres de Chalosse :
AFFIRME son soutien et sa solidarité envers les éleveurs et envers l’ensemble des acteurs
économiques des filières volailles grasses et volailles maigres.
DEMANDE la mise en œuvre rapide et efficace dans un contexte de filières déjà fragilisées par la
crise sanitaire liée à la Covid 19 et par les épizooties des années précédentes, pour l’amont de la
production de palmipèdes et volailles, mais aussi pour l'aval, des mesures de solidarité et
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 21-DE
d'indemnisation en faveur des producteurs dont certains attendent toujours le solde des
indemnisations relatives à la crise 2020-2021.
DEMANDE que l'État protège tous les types de production, en particulier sous signe officiel de
qualité et fermières, en adaptant les pratiques de biosécurité au sein de chacun d’entre eux.
DEMANDE que l'État préserve le droit de produire à l’ensemble des éleveurs de Chalosse, berceau
historique de la production de foie gras.
DEMANDE que les causes de chaque épizootie soient recherchées et que les résultats soient
diffusés auprès des professionnels.
DEMANDE que la recherche sur le vaccin soit poursuivie et accentuée, afin que celui-ci soit enfin
homologué pour son utilisation en cas de retour de l’influenza aviaire.
DEMANDE que l’État n'impose pas le confinement des canards et des volailles sous signe de
qualité et fermiers, et qu'il étudie toutes les alternatives proposées par la profession.
AFFIRME sa détermination à soutenir les filières traditionnelles plein air qui font la renommée et
l'identité de la Chalosse, et qui participent grandement à son développement économique et sa
reconnaissance au niveau national et européen.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président, en,
Didier GAUGEACQ me a
PS
mn]
%.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC_2022_02_21-DE