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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 23 A CA Budget Ppal?x49866)
Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-23 A)
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26 z
Etaient présents :
M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET,
M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints, MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Philippe DELORT, MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le fn 1! AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le À ! AVR 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : A) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Monsieur Philippe DELORT, Maire, quitte la salle des séances. Monsieur Eric BOULDOIRES est élu Président de séance.
Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice.
Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser). L'équilibre du Compte Administratif est apprécié globalement sur les deux sections.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Année PET PL LEZ 2023-2024 %
Charges de gestion 4712035€ | 5008262€ | 4830912€ -3.54%
Charges depesonnel | 4354440€ | 4517027€ | 4538473 € +0.47%
Atténuelon de produits 38 763 € 60 109 € 47 415 € -21.12%
Charges fnancières 159 515 € 215 727 € 282 187 € +30.81%
UE ÉÉpene ee 1 383 € 1153 € 2 582 € +123.94%
Total Dépenses réels | 9 266136€ | 9802278€ | 9701569 € 1.03%
OPERATIONS REELLES :
Chapitre 011 — Charges à caractère général : 3 074 945.27 € (3 309 914.93 € en 2023)
Soit une baisse de 234 970 € par rapport au CA 2023.
Pour information, les travaux en régie s'élèvent à 63 227 € (contre 37 882 € en 2023).
Chapitre 012 — Charges de personnel : 4 538 472.60 € (4 517 026.82 en 2023)
Soit une augmentation de 21 446 € par rapport au CA 2023 due aux rémunérations des agents recenseurs présents en début année.
A noter une économie de 64 352 € par rapport au budget prévisionnel du fait d’arrêts maladies et de postes vacants en cours d'année.
Chapitre 014 — Atténuation de produits : 47 415.70 € (60 109.36 en 2023)
Ce compte correspond au reversement d'une partie de la taxe sur l'électricité au Syndicat Départemental d'Electricité.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 1 755 967.18 € (1 698 346.85 € en 2023)
A noter, une hausse de 57 620 € par rapport au CA 2023 liée en partie à l'augmentation de la subvention versée au CCAS (+ 20 000 €), au SDIS (+ 17 264 €), au SDEC (+ 18 426 €).
A noter une économie de 65 602 € par rapport aux prévisions liée à des subventions d'équilibre des budgets annexes inférieures au budget prévisionnel (- 19 380 €), aux subventions aux associations (- 10 060 €). Les subventions d'équilibre pour 2024 ont été versées aux budgets annexes pour un montant total de 107 669 € (contre 120 281 € au CA 2023) dont 49 900 € au budget cinéma, 36 780 € au budget du bus, 6 700 € au budget de la Transition écologique et 14 289 € au budget du centre de formation.
Dans ce compte, sont inscrites les sommes versées au service de secours pour 357 873 € (340 608 € en 2023), au C.C.AS. pour 731 000 € et aux associations pour 171 558 € (177 868 € en 2023).
Chapitre 66 - Charges financières : 282 186.86 € (215 726.61 € en 2023)
Soit 66 460 € supplémentaires par rapport au CA 2023 du fait de l'augmentation des taux d'intérêts. À noter une économie de 11 177 € par rapport aux prévisions.
2 581.77 €
(1 152.90 € en 2023)
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
Cette dépense concerne les différents titres annulés.
Les dépenses réelles de Fonctionnement s’élèvent à 9 701 569.38 € (contre 9 802 277.47 € en 2023) soit une diminution de -1.03% par rapport au CA 2023.
Par rapport au prévisionnel, les dépenses réelles de Fonctionnement sont en diminution de 524 120 € soit - 5.13%.
Le total des dépenses réelles de Fonctionnement augmenté des opérations d'ordre à savoir 753 296.66 € (contre 525 693.51 € en 2023) au titre de la dotation aux amortissements et de la sortie de l’actif de biens immobiliers vendus s’élève à 10 454 866.04 € (contre 10 327 970.98 € en 2023) soit une hausse de + 1.23%.
Il - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Impôts / taxes Chapitre 73 6 502 344 € 6 705 532 € 6 803 610 € +1.46 %
Dotations, Subventions ou
participations 2 510 369 € 2513 250 € 2 605 112 € +3.65 % Chapitre 74
Recettes d'exploitation 1537 483€ | 1648409€ | 1988971€ | +20.66 % Chapitre 70+75 : ®
Autres recettes Chapitre 013+76477 766 546 € 188 926 € 247 788 € +31.16 %
Totat Recettes réelles de | 4, 346742€| 11056117€| 11645481€| +5.33% onctionnement
OPERATIONS REELLES :
Chapitre 013 - Atténuation de charges : 95 446.12 € (142 510.66 € en 2023) Soit une diminution de 47 065 € par rapport au CA 2023 et à noter également une diminution de 34 254 € par rapport aux prévisions. Ce chapitre concerne les remboursements suite aux arrêts maladie.
Chapitre 70 - Produits des services : 462 950.27 € (445 347.28 € en 2023)
Soit 17 603 € de recettes supplémentaires par rapport au CA 2023 et 40 535 € par rapport aux prévisions.
Ce compte comprend : les cessions de concessions aux cimetières, les régies périscolaires et culturelles, l'occupation du domaine public, le reversement des budgets annexes eau et assainissement (mutualisation de moyens humains et techniques), les remboursements de divers prestataires (ordures ménagères, fluides, occupations des gymnases...), les locations de salles, de matériels...
Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 6 803 610.24 €
(6 705 532.22 € en 2023)
Soit une hausse de 98 078 € par rapport au CA 2023 et une hausse de 2 131 € par rapport aux prévisions.
Chapitre 74 - Dotation subvention et participation : 2 605 112.25 €
(2 513 250.42 € en 2023)
Soit une hausse de 91 862 € par rapport au CA 2023 mais à noter une baisse de 4 745 € par rapport aux prévisions.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 1 526 020.56 € (1 203 061.64 € en 2023)
Soit 322 959 € supplémentaires par rapport au CA 2023 et 23 868 € de recettes en plus par rapport aux prévisions.
Cette augmentation est liée à la révision des différents loyers. À noter un montant de 1 196 639 € de revenus immobiliers (loyers divers et Gendarmerie + 68 674 € par rapport à 2023).
La refacturation au C.C.A.S. s'élève à 8 737 € en 2024 pour le remboursement des frais de téléphone, d'électricité et de gaz.
A noter des remboursements de la SMACL à hauteur de 61 764 € suite au sinistre de grêle en Août 2023 et d'EDF pour 104 352 €.
Et 115 021 € de dons concernant l'acquisition de la sculpture le violoniste et pour les travaux de la chapelle du calvaire
Chapitre 76 — Produits financiers : 51.45 € (42.23 € en 2023)
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 152 290.37 € (46 373.48 € en 2023)
Ce compte concerne les cessions de matériel, d'immeuble, de terrain...pour 124 600 €. A noter un dégrèvement de la taxe foncière sur les années 2023 et 2024 à hauteur de 21772E€.
Les recettes réelles de Fonctionnement s’élèvent à 11 645 481.26 € (contre 11 056 117.93 € en 2023). Soit une hausse de + 5.33% par rapport au CA 2023. Par_ rapport au prévisionnel, les recettes réelles de Fonctionnement sont en hausse de 154 414 € soit + 1.34 %.
Les opérations d'ordre s’élèvent à 235 526.81 € (contre 176 141.07 € en 2023). Le total des recettes réelles de Fonctionnement augmenté des opérations d’ordre s'élève à 11 881 008.07 € (contre 11 232 259 € en 2023) soit une augmentation de 5.78%.
BILAN FONCTIONNEMENT
Le bilan de la Section de Fonctionnement s'établit de la façon suivante :
Excédent reporté 2023 351 124.40 €
Recettes de l'exercice 2024 11 881 008.07 €
Sous-total 12 232 132.47 €
Dépenses de l'exercice 2024 10 454 866.04 €
Résultat définitif
de la section de Fonctionnement + 1777 266.43 € (1 444 435.82 € en 2023)
SECTION D'INVESTISSEMENT |
| - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
A7
Total dépenses
d'équipement 2 900 682€ | 3980 286€ | 4444919 € +11.67 % 20+204+21+23
ÉMRRES AE URSS 973 381€ | 992985€ | 1008212€l +1.53% assimilées 16
Autres dépenses
d'investissement 15 289 € 102 827 € 296 703 € +188.55 % Chapitre 13+27+45
Total dépenses réelles 0 d'investissement 3 889 352€ | 5076098€ | 5749834€ +13.27%
A - Dépenses d'opérations et hors opérations 4 444 919 € dont : (contre 3 980 286 € en 2023)
Parmi les opérations
1) Construction et réhabilitation d'équipements communaux :
2 452 962.90 € (55.18 %) dont
- Bâtiments communaux : 118 986.59 € Dont la réfection du couvertinage/murs des cimetières pour 4166637 €,
raccordement au gaz de la ville du boulodrome et du club house pour 6 809.95 €, pour local menuiserie pour 3 699 €, pour la création d’une aire de lavage pour 19 728.23 €, pour la réfection du four de Volzac pour 15 673.20 €, le remplacement des velux à la trésorerie pour 18 809.66 € et pour la mise en place de la fibre optique dans plusieurs bâtiments pour 12 600 €. -_ Travaux/études - conception d’une nouvelle crèche 1 634 258.03 €
-_ Travaux/études école Hugo-Vialatte (chaufferie) 182 749.39 €
-_ Réhabilitation du groupe scolaire de Besserette 117 342.59 €
-_ Travaux/études - Chapelle du Calvaire (couverture) 145 937.58 €
-_ Réfection Gendarmerie (dont remplacement 12 chaudières) 104 075.40 €
-__ Etudes - Aménagement cour école Besserette 54 008.40 €
- Mairie (réfection bureaux, banquette, reprise dallage, restauration porte entrée et
lettrage, restauration salle du conseil) 60 872.86 €
-__ Etudes - modernisation Musée Haute Auvergne 29 872.06 €
-__ Etudes - programmation d’une nouvelle Médiathèque 4 860.00 €
2) Rénovation de la voirie et ouvrages :
558 780.08 € (12.57 %) dont
- Voirie urbaine :
76 823.52 €
Dont des travaux de réfection voirie sur Fraissinet, Coste ouest et des travaux de
pavage…
- Travaux d'aménagement carrefour Léon Bélard 387 354.70 €
- Travaux liaison Fraissinet - Volzac 75 947.54 €
-_ Rénovation murs des Allées, pont de Lescure 18 042.32 €
-__ Annonce - Avenue de la République 612€
3) Requalification et redynamisation de la ville :
824 503.20 € (18.48 %) dont
- Travaux de requalification de la Place d’Armes
799 728.37 €
- Programmes communaux centre-bourg (façades - primo accession —
propriétaires
bailleurs) 18 14275 €
-_ Solde aménagement maison de quartier de centre-ville
6 632.08 €
4) Amélioration du cadre de vie :
52 932.89 € (1.19 %) dont
-_ Restauration portes - Eglise St Vincent
15 120.00 €
-_ Achat terrains - square centre-ville
12 065.61 €
-__Illuminations Noel 10 820.00 €
-__ Panneaux signalétique patrimoine - Ville Basse 8 144.71 €
-__ Etudes — aménagement des berges du l’Ander 2 679.60 €
- Solde Aire de jeux square Maurice Montel 3 937.97 €
- Conseil Municipal des Jeunes (Plantations arbustes) 165.00 € 5) Mise en sécurité :
108 346.07 € (2.44 %) dont
- _ Démolition habitation - Rue des Verdures
85 200.00 €
- _ Opération de Vidéoprotection
8 314.07 €
-_ Démolition escalier et passerelle - Gymnase la Fontlong
6 960.00 €
- Mise en sécurité incendie Mairie-Musée
7 872.00 €
6) Equipements sportifs :
5 068.97 € (0.09 %)
-_ Etudes - Tennis découvert (groupement de commande)
5 068.97 €
7) Politique éducative :
5 652.12 € (0.13 %)
- Achat de mobiliers et de jeux pour les services scolaires et périscolaires 5 652.12 €
8) Politique culturelle :
39 084.57 € (0.88 %) dont
-_ Achats d'ouvrages et de mobilier pour la Médiathèque
17 357.11 €
- Réalisation de la Fresque - Street art
10 000.00 €
-_ Achats de mobilier au Musée Haute Auvergne
6 498.29 €
-_ Achats d'ouvrages, restauration et acquisition
d'œuvres aux Archives 5 229.17 €
9) Plan de rénovation énergétique des bâtiments :
3 705.00 € (0.08 %)
-_ Etudes préalables des bâtiments 3 705.00 €
10) Transition écologique :
14 130.60 € (0.32 %)
-__ Etude - continuité écologique-seuil du l’Ander 14 130.60 €
11) Budget participatif :
17 466.25 € (0.39 %)
- Travaux d'aménagement (Garde-corps, fleurissement, marquage au sol...) 17 466.25€
12) Document unique :
83 950.44 € (1.89 %) dont
- Achat de mobiliers (bureaux, tapis souris, fauteuils, bouchons oreilles, casques) 15 693.50 €
- Equipements de voirie (enrobé, escabeau, autolaveuse...) 68 256.94 € 13) Santé :
10 000.00 € (0.22 %)
-__ Fonds concours- aide à l'installation de professionnels de santé 10 000.00 €
A ces dépenses, s'ajoutent celles qui concernent d’autres projets réalisés pour 5.88 % dont :
- 183 260.99 € pour le pôle technique dont 72 138.24 € d'achat de véhicules, 8 775.71 € d'équipements de voirie, 13 366.80 € pour des portes sectionnelles et 88 980.24 € d’extincteurs, panneaux, potelets, outillages, walter, comptoirs, tables, poubelles, sono, armoire électrique, arbustes..… - 61 250.03 € d'achat de logiciels, de matériels informatiques et de licences ; - 16 857 € pour la création du site web de la ville.
Taux de réalisation
B - Remboursement du capital de l’annuité : 1 008 211.78 €
C - Autres immobilisations financières : 4 883.33 €
Opérations immobilières en lien avec l'E.P.F. (Etablissement Public Foncier)
D - Compte de tiers
Travaux vestiaires Stade Volzac 244 785.12 €
E - Autres dépenses
Annulation permis de construire (PVR du Chassang) 7 860.50 € Remboursement divers 39 173.62 €
F - Opérations d’ordre : 235 526.81 €
» Le déficit antérieur reporté : 1 736 843.11 € Les restes à réaliser en dépenses : 574 455.39 €
æ Le total des dépenses réelles d'investissement (hors restes à réaliser et déficit antérieur reporté) s'élève à 5 749 833.74 € (contre 5 076 097.92 € en 2023) soit une augmentation de 13.27%.
æ Le total des dépenses d'investissement (hors restes à réaliser et déficit antérieur reporté) augmenté des opérations d’ordre s'élève à 5 985 360.55 € (contre 5 290 378.22 € en 2023). Il - RECETTES D’INVESTISSEMENT
PNA 2022 2023 2024 2023-2024 %
Subventions d'investissement| 588 549 € 783 287 € 1 493 923 € +90.72 %
Emprunts et dettes assimilées| 800 000 € 945 000 € 975 000 € +3.17 %
Dotations, fonds divers et | 4 ss g00€| 1466972 | 1640 366€ +11.82 % réserves
Dont 1068 1354 702€| 1051 328 1 093 311 +3.99 %
Autres recettes
d'investissement 47 530 € 4 555 € 295 000 € +6 376% Chapitre 20+21+23+45
Total recettes réelles | 3 51 g70€| 3199 814€| 4404 289€ +37.64 % d'investissement
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 1 493 923.43 €
æ Les restes à réaliser en recettes : 1 701 829.39 €
Chapitre 16 - Emprunt : 975 000,00 €
Chapitre 10 —- Ressources propres : 547 054.11 € Répartis comme suit :
- 527 696.79 € de F.C.T.V.A.
- 19 357.32 € de Taxe d'aménagement
Chapitre 1068 — Affectation de l’excédent de fonctionnement _capitalisé de l’exercice 2023 : 1 093 311.42 €
Chapitre 45 —- Compte de tiers : 295 000.00 €
Dont 290 000 € pour les vestiaires de Volzac et 5 000 € concernant une écriture de régularisation pour les mises en péril.
Chapitre 040 — Opérations d’ordre : 753 296.66 €
æ Le total des recettes réelles d’Investissement (hors restes à réaliser) s'élève à 4 404 288.96 € (contre 3 199 813.53 € en 2023) soit une augmentation de 37.64%.
æ Le total des recettes d’Investissement (hors restes à réaliser) augmenté des opérations d’ordre s’élève à 5 157 585.62 € (contre 3 763 646.27 € en 2023). BILAN INVESTISSEMENT
Le bilan de la Section d’Investissement s’établit de la façon suivante :
Déficit reporté de l'exercice 2023
Dépenses de l'exercice 2024
Sous-total
Recettes de l'exercice 2024
Résultat à la clôture de l'exercice 2024
Régularisation du compte 1069
Restes à réaliser en dépenses 2024
Sous-total
Restes à réaliser en recettes 2024
Besoin de financement
Résultat définitif de la section
D'Investissement
- 1 736 843.11 €
- 5 985 360.55 €
- 7 722 203.66 €
+5 157 585.62 €
- 2 564 618.04 €
- 25 019.46 €
- 571 451.56 €
- 3 161 089.06 €
+ 1701 829.39 €
- 1 459 259.67 €
RÉSULTATS D'ENSEMBLE DÉFINITIFS
Excédent de recettes
de la section de Fonctionnement
Besoin de financement
de la section d’Investissement
Résultat global définitif
de l’exercice 2024
+ 1777 266.43 € (1 444 435.82 € en 2023)
- 1 459 259.67 € (- 1 093 311.42 € en 2023)
+318 006.76 € (351 124.4 € en 2023) - 9.43% RATIOS D’ANALYSE FINANCIERE |
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
CNT vlpr] 2023 2024 PAC ATLE
Recettes Réelles de 11 316 741 11 056 118 11 645 481 +5.33 % fonctionnement
Dont recettes 647 591 46 373 152 290 +228.40 % exceptionnelles
Dépenses Réelles de 9 266 135 9 802 277 9 701 569 -1.03 % fonctionnement
Dont dépenses 1 383 1 153 2 582 123.94 % exceptionnelles
Epargne brute (€) 1 403 692 1 220 375 1 819 312 +49.08%
Taux d'épargne brute % 13.16 % 11.07 % 15.79 % -
Amortissement du capital 973 380 € 992 985 € 1 008 212 1.53% de la dette
Epargne nette (£€) 430 312 € 227 390 € 811 100 € +256.70%
Encours de dette 9 587 846€ 9 539 861 9 506 650 -0.35 %
Capacité de 6,83 7,82 5.23 - désendettement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2024 ne concerne pas uniquement des dépenses de l'exercice budgétaire 2024
Exemples :
“DRAC pour la phase 1 de création d'un centre de conservation des réserves du musée et le chantier des collections
“Remboursement du sinistre grêle Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la période 2022-2024
- e Plirk Ratios / Année 2023 National
1 —- Dépenses Réelles 1 302.83 1 385.78 1 365.39 1 092.00 Fonctionnement € /
hab.
2 - Fiscalité directe € / 662.36 699.75 728.94 526.00 hab.
3 — Recettes Réelles 1 616.68 1 581,25 1 672.72 1 235.00 Fonctionnement € /
hab.
4 - Dépenses 410.30 577,20 696.74 347.00 d'équipement € / hab.
5 - Dette / hab. 1 394.46 1 371,26 1 365.51 761.00
6 — Dotation Globale 265.40 274,48 283 37 154.00 Fonctionnement / hab
7 - Dépenses de 47.75 46,62 % 47.74% 52.74 % personnel / Dépenses
Réelles
Fonctionnement
8 — Dépenses Réelles 89.19 % 96.62 % 90.28 % 94.74 % Fonctionnement+
Capital de la dette /
Recettes Réelles
Fonctionnement
9 - Dépenses 25.38 36,50 % 41.65 % 28.10 % d'équipement /
Recettes Réelles
Fonctionnement
10 - Encours de la 86.25 % 87,72 81.63 % 61.62 % dette /Recettes
Réelles
Fonctionnement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte Administratif 2024 du BUDGET PRINCIPAL aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe. POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Florie P [00‘0
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LN3W3NNOLLINO Note de synthèse
Compte administratif
SAINT-FLOUR
CA 2024 SOMMAIRE
|. Section de fonctionnement
1 Les recettes réelles de fonctionnement
2 Les dépenses réelles de fonctionnement
I. Section d'investissement
1 Les recettes réelles d'investissement
2 Les dépenses réelles d'investissement
II. Ratios d'analyse financière
IV. Les ratios obligatoire L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. ||
est voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n'y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté
des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est ütilisé pour rembourser le capital
emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l'évolution de la collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section
de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice 2024 ainsi que ceux des
années précédentes. 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT |
1 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PLPÆL PL A
Charges de gestion - Chapitre 011 + 65 4712 035€ 5 008 262€ 4 830 912 € 3.54%
Charges de personnel de 4 354 440 € 4 517 027 € 4 538 473 € +0.47%
Atténuation de produits 38 763 € 60 109 € 47 415€ -21.12% apitre 014
Charges financières 159 515€ 215 727 € 282 187€ +30.81% apitre 66
Autres dépenses rer 1 383€ 1153 € 2 582 € +123.94%
Total Dépenses réelles
de fonctionnement 9 266 136€ 9 802 278€ 9 701 569 € -1.03%
OPERATIONS REELLES :
Chapitre 011 — Charges à caractère général : 3 074 945.27 €
(3 309 914.93 € en 2023)
Soit une baisse de 234 970 € par rapport au CA 2025.
Pour information, les travaux en régie s'élèvent à 63 227 € (contre 37 882 € en 2023).
Chapitre 012 — Charges de personnel : 4 538 472.60 €
(4 517 026.82 en 2023)
Soit une augmentation de 21 446 € par rapport au CA 2023 due aux rémunérations
des agents recenseurs présents en début année.
A noter une économie de 64 352 € par rapport au budget prévisionnel du fait d'arrêts
maladies et de postes vacants en cours d'année.
Chapitre 014 — Atténuation de produits : 47 415.70 €
(60 109.36 en 2023)
Ce compte correspond au reversement d'une partie de la taxe sur l'électricité au Syndicat Départemental d'Electricité.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 1 755 967.18 €
(1 698 346.85 € en 2023)
A noter, une hausse de 57 620 € par rapport au CA 2023 liée en partie à
l'augmentation de la subvention versée au CCAS (+ 20 000 €), au SDIS (+ 17 264 €), au SDEC (+ 18 426 €).
A noter une économie de 65 602 € par rapport aux prévisions liée à des subventions d'équilibre des budgets annexes inférieures au budget prévisionnel (- 19 380 €), aux subventions aux associations (- 10 060 €).
Les subventions d'équilibre pour 2024 ont été versées aux budgets annexes pour un montant total de 107 669 € (contre 120 281 € au CA 2023) dont 49 900 € au budget cinéma, 36 780 € au budget du bus, 6 700 € au budget de la Transition écologique et 14 289 € au budget du
centre de formation. Dans ce compte, sont inscrites les sommes versées au service de secours pour 357
873 € (340 608 € en 2023), au C.C.A.S. pour 731 000 € et aux associations pour 171 558 € (177
868 € en 2023).
Chapitre 66 - Charges financières : 282 186.86 €
(215 726.61 € en 2023)
Soit 66 460 € supplémentaires par rapport au CA 2023 du fait de l'augmentation des
taux d'intérêts. À noter une économie de 11 177 € par rapport aux prévisions.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 2 581.77 €
(1 152.90 € en 2023)
Cette dépense concerne les différents titres annulés.
Les dépenses réelles de Fonctionnement s'élèvent à 9 701 569.38 € (contre 9
802 277.47 € en 2023) soit une diminution de -1.03% par rapport au CA 2023.
Par rapport au prévisionnel, les dépenses réelles de Fonctionnement sont en diminution de 524 120 € soit - 5.13%.
Le total des dépenses réelles de Fonctionnement augmenté des opérations d'ordre à savoir 753 296.66 € (contre 525 693.51 € en 2023) au titre de la dotation aux amortissements et de la sortie de l'actif de biens immobiliers vendus s'élève à
10 454 866.04 € (contre 10 327 970.98 € en 2023) soit une hausse de + 1.23%.
2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT Année Arr] 2023 PAyZ 2023-2024 %
Impôts / taxes Chapitre 73 6 502 344€ | 6705532€ | &6 803 610€ +1.46 %
Dotations, Subventions ou
participations 2510369€ | 2513250€ | 2605 112€ +3.65 % Chapitre 74
Recettes d'exploitation Chapitre 70+75 1 537 483€ | 1648 409€ | 1 988 971€ +20.66 %
Autres recettes Chapitre 013+76+77 766 546 € 188 926 € 247 788€ +31.16 %
Total Recettes réelles de
fonctionnement 11 316 742€ | 11 056 117 € | 11 645 481 € +5.33 %
OPERATIONS REELLES :
Chapitre 013 - Atténuation de charges : 95 446.12 €
(142 510.66 € en 2023)
Soit une diminution de 47 065 € par rapport au CA 2023 et à noter également une
diminution de 34 254 € par rapport aux prévisions. Ce chapitre concerne les remboursements suite aux arrêts maladie.
Chapitre 70 - Produits des services : 462 950.27 €
(445 347.28 € en 2023)
Soit 17 603 € de recettes supplémentaires par rapport au CA 2023 et 40 535 € par
rapport aux prévisions.
Ce compte comprend: les cessions de concessions aux cimetières, les régies
périscolaires et culturelles, l'occupation du domaine public, le reversement des budgets annexes eau et assainissement (mutualisation de moyens humains et techniques), les remboursements de divers prestataires (ordures ménagères, fluides, occupations des gymnases...), les locations de salles, de matériels.
Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 6 803 610.24 €
(6 705 532.22 € en 2023)
Soit une hausse de 98 078 € par rapport au CA 2023 et une hausse de 2 131 € par
rapport aux prévisions.
Chapitre 74 - Dotation subvention et participation : 2 605 112.25 €
(2 513 250.42 € en 2023)
Soit une hausse de 91 862 € par rapport au CA 2023 mais à noter une baisse de
4 745 € par rapport aux prévisions.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 1 526 020.56 €
(1 203 061.64 € en 2023)
Soit 322 959 € supplémentaires par rapport au CA 2023 et 23 868 € de recettes en
plus par rapport aux prévisions.
Cette augmentation est liée à la révision des différents loyers. À noter un montant de 1 196 639 € de revenus immobiliers (loyers divers et Gendarmerie + 68 674 € par rapport à 2023). La refacturation au C.C.A.S. s'élève à 8 737 € en 2024 pour le remboursement des frais de téléphone, d'électricité et de gaz.
A noter des remboursements de la SMACL à hauteur de 61 764 € suite au sinistre de
grêle en Août 2023 et d'EDF pour 104 352 €.
Et 115 021 € de dons concernant l'acquisition de la sculpture le violoniste et pour les travaux de la chapelle du calvaire
Chapitre 76 — Produits financiers : 51.45 € (42.23 € en 2023)
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 152 290.37 € (46 373.48 € en 2023)
Ce compte concerne les cessions de matériel, d'immeuble, de terrain... pour 124 600 €. A noter un dégrèvement de la taxe foncière sur les années 2023 et 2024 à hauteur de 21772€.
Les recettes réelles de Fonctionnement s'élèvent à 11 645 481.26 € (contre 11 056 117.93 € en 2023). Soit une hausse de + 5.33% par rapport au CA 2023.
Par rapport au prévisionnel, les recettes réelles de Fonctionnement sont en
hausse de 154 414 € soit + 1.34 %.
Les opérations d’ordre s'élèvent à 235 526.81 € (contre 176 141.07 € en 2023).
Le total des recettes réelles de Fonctionnement augmenté des opérations d'ordre s'élève à 11 881 008.07 € (contre 11 232 259 € en 2023) soit une augmentation de 5.78%.
BILAN FONCTIONNEMENT
Le bilan de la Section de Fonctionnement s'établit de la façon suivante :
Excédent reporté 2023 351 124.40 €
Recettes de l'exercice 2024 11 881 008.07 €
Sous-total 12 232 132.47 €
Dépenses de l'exercice 2024 10 454 866.04 €
Résultat définitif
de la section de Fonctionnement + 1777 266.43 € (1 444 435.82 € en 2023) 11- SECTION D'INVESTISSEMENT ti
1 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
2023-2024 %
Total dépenses
d'équipement 2 900 682€ | 3980 286€ | 4444919€ +11.67 % 20+204+21+23
Emprunts et dettes 973381€ | 002985€ | 1008212€ | +1.53% assimilées 16
Autres dépenses
d'investissement 15 289 € 102 827 € 296 703 € +188.55 % Chapitre 13+27+45
Total dépenses réelles
d'investissement 3 889 352€ | 5076098€ | 5749 834€ +13.27%
A - Dépenses d'opérations et hors opérations 4 444 919 € dont :
(contre 3 980 286 € en 2023)
Parmi les opérations
1) Construction et réhabilitation d'équipements communaux :
2 452 962.90 € (55.18 %) dont
- Bâtiments communaux : 118 986.59 € Dont la réfection du couvertinage/murs des cimetières pour 41666.37 €, raccordement au gaz de la ville du boulodrome et du club house pour 6 809.95 €, pour local menuiserie pour 3 699 €, pour la création d'une aire de lavage pour 19 728.23 €, pour la réfection du four de Volzac pour 15 673.20 €, le remplacement des velux à la trésorerie pour 18 809.66 € et pour la mise en place de la fibre optique dans plusieurs bâtiments pour 12 600 €.
-_ Travaux/études - conception d'une nouvelle crèche 1 634 258.03 €
-_ Travaux/études école Hugo-Vialatte (chaufferie) 182 749.39 € -_ Réhabilitation du groupe scolaire de Besserette 117 342.59 €
-_ Travaux/études - Chapelle du Calvaire (couverture) 145 937.58 €
- Réfection Gendarmerie (dont remplacement 12 chaudières) 104 075.40 € -__ Etudes - Aménagement cour école Besserette 54 008.40 €
- Mairie (réfection bureaux, banquette, reprise dallage, restauration porte entrée et
lettrage, restauration salle du conseil) 60 872.86 €
-__ Etudes - modernisation Musée Haute Auvergne 29 872.06 €
-__ Etudes - programmation d'une nouvelle Médiathèque 4 860.00 €
2) Rénovation de la voirie et ouvrages :
558 780.08 € (12.57 %) dont
- Voirie urbaine : 76 823.52 €
Dont des travaux de réfection voirie sur Fraissinet, Coste ouest et des travaux de
pavage..
- Travaux d'aménagement carrefour Léon Bélard 387 354.70 €
- Travaux liaison Fraissinet - Volzac 75 947.54 €
- Rénovation murs des Allées, pont de Lescure 18 042.32 €
-_ Annonce - Avenue de la République 612€ 3) Requalification et redynamisation de la ville :
824 503.20 € (18.48 %) dont
- Travaux de requalification de la Place d'Armes 799 728.37 €
-__ Programmes communaux centre-bourg (façades - primo accession — propriétaires
bailleurs) 18 142 75€
-__ Solde aménagement maison de quartier de centre-ville 6 632.08 €
4) Amélioration du cadre de vie :
52 932.89 € (1.19 %) dont
-__ Restauration portes - Eglise St Vincent 15 120.00 €
-_ Achat terrains - square centre-ville 12 065.61 € -_|luminations Noel 10 820.00 €
-_ Panneaux signalétique patrimoine - Ville Basse 8 144.71 €
-__ Etudes — aménagement des berges du l’Ander 2 679.60 €
- Solde Aire de jeux square Maurice Montel 3 937.97 € -_ Conseil Municipal des Jeunes (Plantations arbustes) 165.00 €
5) Mise en sécurité :
108 346.07 € (2.44 %) dont
-_ Démolition habitation - Rue des Verdures 85 200.00 €
- Opération de Vidéoprotection 8 314.07 €
- Démolition escalier et passerelle - Gymnase la Fontlong 6 960.00 €
- Mise en sécurité incendie Mairie-Musée 7 872.00 €
6) Equipements sportifs :
5 068.97 € (0.09 %)
- Etudes - Tennis découvert (groupement de commande) 5 068.97 €
7) Politique éducative :
5 652.12 € (0.13 %)
- Achat de mobiliers et de jeux pour les services scolaires et périscolaires 5 652.12 €
8) Politique culturelle :
39 084.57 € (0.88 %) dont
-__ Achats d'ouvrages et de mobilier pour la Médiathèque 17 357.11 €
- Réalisation de la Fresque - Street art 10 000.00 € -_ Achats de mobilier au Musée Haute Auvergne 6 498.29 €
-_ Achats d'ouvrages, restauration et acquisition d'œuvres aux Archives 5 229.17 €
9) Plan de rénovation énergétique des bâtiments :
3 705.00 € (0.08 %)
-_ Etudes préalables des bâtiments 3 705.00 €
10) Transition écologique :
14 130.60 € (0.32 %)
-_ Etude - continuité écologique-seuil du l’Ander 14 130.60 € dont :
11) Budget participatif :
17 466.25 € (0.39 %)
- Travaux d'aménagement (Garde-corps, fleurissement, marquage au sol...) 17 466.25€
12) Document unique :
83 950.44 € (1.89 %) dont
- Achat de mobiliers (bureaux, tapis souris, fauteuils, bouchons oreilles, casques) 15 693.50 €
-_ Equipements de voirie (enrobé, escabeau, autolaveuse.…..) 68 256.94 €
13) Santé :
10 000.00 € (0.22 %)
-_ Fonds concours- aide à l'installation de professionnels de santé 10 000.00 €
A ces dépenses, s'ajoutent celles qui concernent d’autres projets réalisés pour 5.88 %
- 183 260.99 € pour le pôle technique dont 72 138.24 € d'achat de véhicules, 8 775.71 € d'équipements de voirie, 13 366.80 € pour des portes sectionnelles et 88 980.24 € d'extincteurs, panneaux, potelets, outillages, walter, comptoirs, tables, poubelles, sono, armoire électrique, arbustes...
- 61 250.03 € d'achat de logiciels, de matériels informatiques et de licences ; - 16 857 € pour la création du site web de la ville.
Taux de réalisation
1 250 332,00
B - Remboursement du capital de l’annuité : 1008 211.78 €
C - Autres immobilisations financières : 4 883.33 €
Opérations immobilières en lien avec l'E.P.F. (Etablissement Public Foncier)
D - Compte de tiers
Travaux vestiaires Stade Volzac 244 785.12 €
E - Autres dépenses
Annulation permis de construire (PVR du Chassang) 7 860.50 € Remboursement divers 39 173.62 €
F - Opérations d’ordre : 235 526.81 €
æ Le déficit antérieur reporté : 1 736 843.11 € æ Les restes à réaliser en dépenses : 574 455.39 € æ Le total des dépenses réelles d'investissement (hors restes à réaliser et déficit antérieur reporté) s'élève à 5 749 833.74 € (contre 5 076 097.92 € en 2023) soit une augmentation de 13.27%.
æ Le total des dépenses d'investissement (hors restes à réaliser et déficit antérieur reporté) augmenté des opérations d'ordre s'élève à 5 985 360.55 € (contre 5 290 378.22 € en 2023).
2 - RECETTES D’INVESTISSEMENT
CNT 2022 AA 2024 2023-2024 %
Subventions d'investissement 588 549 € 783 287 € 1 493 923 € +90.72 %
Emprunts et dettes assimilées 800 000 € 945 000 € 975 000 € +3.17 %
Dotations, fonds divers et | 4 545 go0e | 1466972 | 1640 366€ | +11.82% réserves
Dont 1068 1 354 702€ | 1 051 328 1 093 311 +3.99 %
Autres recettes
d'investissement 47 530 € 4 555€ 295 000 € +6 376% Chapitre 20+21+23+45
Total recettes réelles | 3 584 879€ | 3 199 814€ | 4404 289€ | +37.64% d'investissement
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 1 493 923.43 €
» Les restes à réaliser en recettes : 1 701 829.39 €
Chapitre 16 — Emprunt : 975 000,00 €
Chapitre 10 —- Ressources propres : 547 054.11 €
Répartis comme suit :
- 527 696.79 € de F.C.T.V.A.
- 19 357.32 € de Taxe d'aménagement
Chapitre 1068 — Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'exercice 2023 : 1 093 311.42 €
Chapitre 45 - Compte de tiers : 295 000.00 € Dont 290 000 € pour les vestiaires de Volzac et 5 000 € concernant une écriture de régularisation
pour les mises en péril.
Chapitre 040 — Opérations d’ordre : 753 296.66 €
æ Le total des recettes réelles d'investissement (hors restes à réaliser) s'élève à 4 404 288.96 € (contre 3 199 813.53 € en 2023) soit une augmentation de 37.64%.
æ Le total des recettes d’Investissement (hors restes à réaliser) augmenté des opérations d’ordre s'élève à 5 157 585.62 € (contre 3 763 646.27 € en 2023). BILAN INVESTISSEMENT
Le bilan de la Section d’Investissement s’établit de la façon suivante :
Déficit reporté de l'exercice 2023 - 1 736 843.11 €
Dépenses de l'exercice 2024 - 5 985 360.55 €
Sous-total - 7 722 203.66 €
Recettes de l'exercice 2024 + 5 157 585.62 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 - 2 564 618.04 €
Régularisation du compte 1069 - 25 019.46 €
Restes à réaliser en dépenses 2024 - 571 451.56 €
Sous-total - 3 161 089.06 €
Restes à réaliser en recettes 2024 + 1 701 829.39 €
- 1 459 259.67 € Besoin de financement
Résultat définitif de la section
D'Investissement
RÉSULTATS D’'ENSEMBLE DÉFINITIFS
Excédent de recettes
de la section de Fonctionnement + 1 777 266.43 € (1 444 435.82 € en 2023)
Besoin de financement
de la section d’'Investissement - 1 459 259.67 € (- 1 093 311.42 € en 2023)
Résultat global définitif
de l’exercice 2024 +318 006.76 € (351 124.4 € en 2023) - 9.43% 111 - RATIOS D’ANALYSE FINANCIERE |
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
VTT Plpr 2023 2024 2023-2024 %
Recettes Réelles de 11 316 741 11 056 118 11 645 481 +5.33 %
fonctionnement
Dont recettes 647 591 46 373 152 290 +228.40 %
exceptionnelles
Dépenses Réelles de 9 266 135 9 802 277 9 701 569 -1.03 %
fonctionnement
Dont dépenses 1 383 1 153 2 582 123.94 % exceptionnelles
Epargne brute (€) 1 403 692 1 220 375 1 819 312 +49.08%
Taux d'épargne brute % 13.16 % 11.07 % 15.79 % -
Amortissement du capital 973 380 € 992 985 € 1 008 212 1.53% de la dette
Epargne nette (€) 430 312 € 227 390 € 811 100 € +256.70%
Encours de dette 9 587 846€ 9 539 861 9 506 650 -0.35 %
Capacité de 6,83 7,82 5.23 - désendettement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2024 ne concerne pas uniquement des dépenses de l'exercice budgétaire 2024
Exemples :
*DRAC pour la phase 1 de création d'un centre de conservation des réserves du musée et le chantier des collections
*Remboursement du sinistre grêle IV - Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la période 2022-2024
Ratios / Année 2023 $ Des ational
1 — Dépenses Réelles 1 302.83 1 385.78 1 365.39 1 092.00 Fonctionnement € /
hab.
2 - Fiscalité directe € / 662.36 699.75 728.94 526.00 hab.
3 — Recettes Réelles 1 616.68 1 581,25 1 672.72 1 235.00 Fonctionnement € /
hab.
4 - Dépenses 410.30 577,20 696.74 347.00 d'équipement € / hab.
5 - Dette / hab. 1 394.46 1 371,26 1 365.51 761.00
6 — Dotation Globale 265.40 274,48 283 37 154.00 Fonctionnement / hab
7 - Dépenses de 47.75 46,62 47.74 52.74 % personnel / Dépenses
Réelles
Fonctionnement
8 — Dépenses Réelles 89.19 % 96.62 % 90.28 % 94.74 % Fonctionnement+
Capital de la dette /
Recettes Réelles
Fonctionnement
9 - Dépenses 25.38 % 36,50 % 41.65 % 28.10 % d'équipement /
Recettes Réelles
Fonctionnement
10 - Encours de la 86.25 % 87,72 81.63 % 61.62 %
dette /Recettes
Réelles
Fonctionnement
Il est proposé à l'assemblée municipale d'arrêter le Compte Administratif 2024 du BUDGET PRINCIPAL aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe. COMMUNE DE ST FLOUR - COMMUNE DE SAINT-FLOUR - CA - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : ee
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour :26
Contre :
Abstentions
Date de convocation : 11/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Flour, le 17/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Flour, le 17/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
AMAT Corinne
BOULDOIRES Eric
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric TX 2 TT SZ 2€
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DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre
LAMAL AGEN TEAGBSEORE Leu AO
LAROUSSINIE Jonathan
LESTEVEN Nathalie
MALLET Annick
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
Page 372 COMMUNE DE ST FLOUR - COMMUNE DE SAINT-FLOUR - CA - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NEGRE Marine
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PAROU Florie
PERRIN Jean-Luc
PETITIMBERT Marie hi
POUGNET Marc us
PRIVAT Jean-Claude AE
RENAUD Patricia
VICARD Maryline AE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le À mn 124$ , et de la publication le À | h | 225
A Saint-Flour, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer le neture de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…., de la Colleclivité territoriale unique de .…., de la métropole de …, du Cons
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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1NIN314Vd3a SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:44
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-A
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-A, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-23-A-BF. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-23-A
Objet : Comptes Administratifs 2024 A) Budget Principal
Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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