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Procès Verbal - PV CM 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Convocation en date du 27 Janvier 2025, affichée le même jour.
Ordre du jour
1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations reçues du conseil municipal :
2) Tarifs 2025 de location de la salle des fêtes ;
3) Tarifs 2025 de location du chapiteau ;
4) Tarifs 2025 de concession du cimetière communal ;
5) Tarifs 2025 des baux (tir, chasse, pêche) :
6) Conventions de servitudes sur la parcelle D 514 pour la pose d’un compteur électrique,
7) HBA : Convention de Campagne de stérilisation des chats errants ; 8) ONF: Etat d’assicttes :
9) ONF : Programme d’actions 2025 ;
10) ONF : Convention de mise à disposition de bois sur pied ;
11) Acquisition parcelle D 123 ;
12) Aide pour Mayotte :
13) Questions diverses
Etaient_présents : Mesdames BERTELLE B, ECOCHARD
S, ESCODA À, REGAD- PELLAGRU B, ROCHET A-F.
Messieurs CARMINATI $, MERCIER À, MERCIER P, NEVES À,
REYNIER X, ROTTIER D, TERRASSON D.
Etaient excusées : NIGRA A, Sophie SOURD,
Madame Brigitte BERTELLE est désignée comme secrétaire de La
séance, La séance est ouverte à 20
heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance précédente, 04/1 1/2024, est lu et approuvé
sans annotation de la part des conseillers municipaux.
dans le cadre
PTIT délibération, N° D2025001 : Compte rendu dés décisions prises
par le Mai dés délégations reçuës du Conseil
Municipal: He
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
; Vu les délégations accordées
à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du
25 Mai 2029 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par le Maire en vertu de ces délégations ;
Le Conseil Municipal, prend acte :
-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis
la précédente séance du Conseil Municipal :
N° décision. |." ju : : but] Montant HT. Et date : 5 . Décision/objet du marché . : Attributaire en Ë
Complément de la décision 2024040 du 24/10/2024 pour
202024 Pinstallation d’un parafoudre et d’un onduleur : 19/11/2024 Installation au sous-sol car trop bruyant
dans le Massoglia 673,45€
secrétariat
2024049 Achat de vins pour les cérémonies notamment vœux du Caveau 720.00€ 10/12/2024 Maire Bugiste (
2025001 Achat de drapeaux français et européens Doublet 305,00€ 03/01/2025 p $ pee " * 2025002 : 4
4 Auberge du 03/01/2025 Commande du buffet dinatoire pour les vœux du Maire Col 1072.99€
2025003 Achat de vêtements de travail pour les employés du Yesss 447.23€ 17/01/2025 service technique Electrique ° 20250004
4 : 17/01/2025 Empierement Chemin du Lac Jacquemet 5282.16€
Page - 1 - sur8 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de Ain
2025005 Entretien et réparation embrayage Honda
Crausaz 671.21€ 23/01/2025
° 2025006 ei
ant . Lu . 23/01/2025 Matériel de bureautique (papiers, stylos, cahiers.
.) Hyper Buro 152.79€
*De la décision 2023047 en date du 22 Novembre 2024 concernant les logements
du 1 Rue du Moulin:
-d’augmenter de 2,00% le montant des loyers à compter du 1% décembre 2024, ils sont
portés à : Logement 1/ T2 situé au-dessus de
la Mairie ! 403,32 euros
Logement 2/ T3 situé au-dessus de la Mairie : 507,40 euros
-de fixer comme suit le montant des provisions pour charges à compter de cette
même date : Logements/Charges |:
N°1/T2 au-dessus N°2/T3au-dessus
de la mairie de la mairie
Entretien chaudière 3.44 € 5.03 €
Combustible 30.00 € 58.00 €
Ordures ménagère 6.33 € 9.25 €
TOTAL 39.77 € 72.28 €
-de rembourser à la locataire le trop perçu dû au titre de la régularisation annuelle
des différentes charges soit :
La somme de 258.51 € de combustible pour la locataire du logement 1/ T2 au-dessus de
la mairie.
“De la décision 2024048 en date du 22 Novembre 2024 concernant les logements
8 et 10 CESSION AVLAUAS en date du 22 Novembre 2024 Place de PEglise :
- d’augmenter de 2.00% le montant des loyers à compter du 1° décembre 2024, ils sont portés à :
596.24 euros - de fixer comme
suit le montant des provisions pour charges à compter de cette même
date :
- Charges d’entretien des chaudières 14.91€/mois - charges d’ordures ménagères 9.25€/mois
æ 2% délibération, N° D2025002 : Tanits 2025de location de la salle des fêtes: : Madame le Maire rappelle les tarifs 2024 de location de la salle des fêtes :
- Location week-end : 320,00 euros
- Chauffage : 80,00 euros
- Vaisselle : 35,00 euros
- Caution ! 610,00 euros
Madame le Maire explique que la consommation d'électricité a augmenté, c’est
pourquoi il serait judicieux d’augmenter le tarif de location
du week-end et le montant du chauffage. Elle rappelle
que la salle n’est louée qu’aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
-DECIDE de ne facturer les frais de nettoyage aux associations communales
-DECIDE que location sera gratuite pour les manifestations organisées
par les associations communales
-DECIDE d’appliquer pour l’année 2025 les tarifs de location suivants :
- Location week-end : 350,00 euros
- Chauffage : 100,00 euros
- Vaisselle : 35,00 euros
- Caution : 610,00 euros
a délibération, N° D2025003 : Tarifs 2025 dé location du chapiteau
Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion d’un mariage à la salle des fêtes il est possible de louer le chapiteau de la commune pour un montant
de 50€ avec une caution de 500€. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE des tarifs de location du chapiteau et préciser les points suivants
pour l’année 2025 : : -la location du chapiteau
communal est autorisée exclusivement en complément d’une location
| de la salle polyvalente pour un mariage ;
Page -2 - sur 8 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
-lé montage et démontage sera effectué en présence et avec l’aide d’au moins d’un agent du
service technique communal ;
-le chapiteau devra être restitué complet, en parfait état de propreté ;
-un monfant forfaitaire de 50 € sera demandé à chaque location, en sus du prix de location de
la salle polyvalente ;
-un chèque de caution d’un montant de 500 euros devra également être fourni, il sera restitué sous quinze jours si aucune détérioration n’est constatée,
| GA délibération, N° D2025004 : Tarifs 2025 de concessions du cimetière communal
Madame le Maire rappelle les tarifs de concessions du cimetière communal pour l’année 2024 :
Tombe de 2m° 260.00€
Tombe de 4m? 520.00€
Case de columbarium 510.00€ la case
Cavurne 300.00€ l’une
La durée de ces concessions est de 30 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire propose de ne pas changer les tarifs de concessions du cimetière communal
pour l’année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE des tarifs de concessions du cimetière communal pour l’année 2025 comme suit :
Tombe de 2m? 260.00€
Tombe de 4m? 520.00€
Case de columbarium 510.00€ la case
Cavurne 300.00€ l’une
La durée de ces concessions est de 30 ans.
Se délibération, N° D2025005 : Tarifs 2025 des baux (tir, chasse, pêche)": l |
Madame le Maire rappelle les tarifs 2024 des baux communaux
Désignation: : Montant 2024
Société Oyonnaxienne de Tir 848,00 euros
Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 194,00 euros
«Rivières et lacs du Haut-Bugey
Société de chasse pour le périmètre occupé par la cabane 48,00 euros
Madame le Maire propose de ne pas augmenter le montant des baux communaux pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE des tarifs des baux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Désignation : : * .Moñtant 2025
Société Oyonnaxienne de Tir 848,00 euros
Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 194,00 euros
« Rivières et lacs du Haut-Bugey
Société de chasse pour le périmètre occupé par la cabane 48,00 euros
6% délibération, N° D202025006 : Convention de servitudes sur la parcelle D514 bour la
pose d’un compteur électrique ‘ :
Le propriétaire de la parcelle 673 sur la commune d’Izernore, Monsieur METBACH Henri, a sollicité Enedis pour la pose d’un compteur électrique sur sa parcelle.
Cependant, afin de pouvoir raccorder électriquement cette parcelle, Enedis a besoin de se brancher sur le transformateur situé sur la parcelle D 514 appartenant à la commune et faire une tranchée sur la route du Chemin des Pins (VC 105). C’est pourquoi il convient d’établir une convention
entre Enedis et la commune afin d’établir une convention de servitudes pour ces travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE l'établissement d’une convention de servitude au profit d’'ENEDIS sur la parcelle de terrain communal sise au hameau de Condamine et cadastrée section D 514
pour les travaux cités ci-dessus
Page -3-sur8 MAIRIE DE SAMOGNAT.-- Département de l’Ain
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude
consentie à ENEDIS par la commune de Samognat
sur la parcelle de terrain communal cadastrée section D
514
2 7% délibération, N° D202025 007 : HBA Convention de campagne
de stérilisation des chats EE UV + errants
Madame le Maire rappelle la délibération D2021010 prise lors du
conseil municipal du 22/02/2021, afin d’établir une convention
de prestations de service avec Haut-Bugey pour la gestion
des chats errants. Cette convention consistait à la formation du personnel,
au trappage et à la stérilisation des chats errants et était
d’une durée de 2 ans. En parallèle une convention avait
été passé avec 30 Millions d’Amis afin d’obtenir une aide pour la stérilisation.
Pour rappel, 2 chats et 5 chattes ont été stérilisés pendant cette période.
Haut-Bugey agglomération est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
publié par l’Etat Concernant la stérilisation et l’identification
des chats errants. Aussi,
une campagne se déroulera du ler janvier 2025 au 30 juin 2025 avec
pour objectif de lutter contre la prolifération des chats
errants, en mettant l'accent sur leur stérilisation et leur
identification et éventuellement des frais liés à la prise en charges des animaux.
Cette campagne est entièrement financée par l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents APPROUVE les modalités de
la convention-cadre pour la réalisation de prestations de
services pour la gestion des chats errants, entre la commune et Haut-Bugey
Agglomération, pour une durée de 6 mois, du 1° Janvier
2025 au 30 Juin 2025.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention
et de faire la publicité en conséquence,
[age délibération, N° D2025008 : ONF Etat d’assiette
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office
National des Forêts, Concernant les coupes à asseoir en 2025
en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2025
Forêt de : SAMOGNAT
Contrat
Bois
façonné
si 3
dE 35
LL ‘Autre
verte
gré
à gré
u
u
(1) Type de coupe . AMEL Améñoraton, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF fais
sous futaie, TS tail simpie. RGN régénération (2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF: SUPP. Proposition de suppression ;vor le technicien
ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents: 1 — Approuve l'Etat d'Assiette des Coupes
de l'année 2025 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées
et non réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de réport ou suppression des
coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après
4- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation de l’état d’assiette 2025
des opérations de vente.
5- Madame le Maire ou son représentant légale, Monsieur ROTTIER
Dominique, adjoint en charge de la forêt, assistera aux martelages
des parcelles en question
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans
le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente
Page -4-sur8 MAIRIE DE SAMOGNAT--- Département de l’Ain
dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23
du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés.
Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied,
l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à
leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite
de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de
3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette
annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage []
- Délivrance des bois sur pied [] 1
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne
comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la
bonne exploitation des bois, conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- M. Dominique ROTTIER
- Madame Annie ESCODA
- Monsieur Serge CARMINATI
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les Contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales
de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce
mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
LAS" délibération, N° D2025009 : se
Monsieur ROTTIER Dominique présente le programme d’actions 2025 que l'ONF a proposé
Description et localisations Qté Un Montant
estimé (€
HT) TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage 7.00 HA Localisation 10p, 15u, 43, 44u
Dégagement manuel de plantation 0.70 HA Localisation 40u
Dégagement mécanique de plantation 3.30 HA Localisation 10p, 15u, 43u
Fourniture de répulsifs 20.0 KG Localisation Piles 40 et 15 sur douglas
Protection contre le gibier -application de répulsif (sans phyto) 1.00 HA Localisation 40u Sous-Total 13 250€ TRAVAUX SYLVICOLES pris en charge « Oyo pour tous »
Fournitures de plants d'érables divers 500 PL Localisation 43u
Fourniture de plants de merisiers 300 PI Localisation 43u
Travaux préalables à la régénération par plantation : billonnage 0.40 HA Localisation 43u
Régénération par plantation : mise en place des plants 800 PI Localisation 43u Sous-Total 5 830€ TRAVAUX DE MAINTENANCE
Travaux d'assainissement hors parcelles en régénération 0.80 KM Localisation Rf des Combelles
Curage de fossé à la minipelle 2 passages par année et remise en état de la piste Sous Total 2 240€ TRAVAUX DE MAINTENANCE
Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 1.50 KM Localisation 19/20 Sous Total 1 860€ TRAVAUX DE MAINTENANCE
Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt 8.00 H Localisation : Chemin de Royères
Enlèvement d’arbre désouché qui surplombe le chemin Sous Total 600€
SOUS TOTAL 23 780€ SOUS TOTAL SANS
OYO POUR TOUS
17 950€
Page - 5 - sur 8 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
Le programme d’actions pour l’entretien de la piste forestière « Vie d’Arbent » qui ést
entretenu et payé par 4 communes au prorata de la superficie
Description ét localisations Qté Un Montant
estimé (€
HT) Entretien de la Route forestière Vie d’Arbent
Selon convention signée des 4 communes, répartition des frais
Géovreisset 20.5%
Izernore 20,5%
Oyonnax 16%
Samognat 43% Sous Total
EPAREUSE
Réseau de desserte : entretien des accotements et talus 100 |U
Route Forestière de la Vie d’Atbent Sous Total
820€ RENVOIS D'EAU
Travaux connexes d’infrastructures : curage des renvois d’eau 400 |U
Localisation : 28 renvois d’eau sur l'intégralité de la route forestière, 4 passages par
an Sous Total 630€
: TOTAL 1 450€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le programme d’actions de travaux 2025 dans son intégralité
CHARGE Madame le Maire de signer tous actes relatifs à ce dossier
CHARGE Madame le Maire d’INSCRIRE les crédits au budget 2025
LP LOE délibération: N° D2025010 : ONE Convention dé mise à disposition de bois sur pied à
PONF | LE AE Ge Dr LU
Monsieur ROTTIER Dominique explique que l'ONF propose de vendre sur pied les parcelles 8, 12 et 13
C’est une coupe sur environ 1 796m3, détails ci-dessous :
VENTE DE BOIS SUR PIED
PARCELLES 8, 12 et 13
RECETTES PREVISIONNELLES 100 296.00€ HT
TOTAL RECETTES 100 296.00€ AT
DEPENSES
Frais de recouvrement et de reversement 1 003.00€ HT Charges d’exploitation prévisionnelles 40 399.00€ HT Autres charges 6 536.00€ HT
TOTAL DEPENSES 47 938.00€ HT
TOTAL.OPERATION 52.358.00€ HT
L’exploitation se fera en Février-Mars et la vente ensuite.
Pour cela, la commune doit signer une convention avec l'ONF pour définir les modalités
techniques et financières de l’exploitation des bois mis à disposition sur pied à l'ONF par le propriétaire en vue d’une commercialisation dans le cadre de contrat d’approvisionnement.
Le conseil municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signet la convention de mise à disposition de bois sur pied avec l'ONF pour les parcelles citées ci-dessus
CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
CHARGE Madame le Maire d’INSCRIRE les crédits en dépenses et en recettes au budget 2025 de la commune
11% délibération, N° D2025011 : Acquisition de la parcelle D 123 |
Madame le Maire rappelle la délibération prise le 09/03/2009 D2020009 pour l'acquisition d'une parcelle de terrain au lieudit "Pré Morel", appartenant au SIEA, et ayant supporté un transformateur électrique. La parcelle, cadastrée D 123 s'étend d'une surface de 6 m°. La vente se fera entre la commune et le SIEA à 1 euros (après avis des services de France Domaines).
Page-6-sur 8 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l'Ain
Le SIEA se chargera de la rédaction de l'acte administratif en la forme authentique et la commune effectuera les démarches d'enregistrement auprès du service de publicité foncière de l'acte une
fois ce dernier validé par les deux parties.
Attendu que l'acte administratif sera authentifié par Madame le Maire, il convient que l'assemblée
délibérante désigne un élu pour signer l'acte de vente.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,, à l'unanimité, DECIDE :
-d'acquérit la parcelle Section D n° 123 d'une superficie de 6 m2 pour 1 euros,
-de procéder aux démarches d'enregistrement auprès du service de publicité foncière de l'acte une
fois ce dernier validé par les deux parties,
-d'autoriser Madame le Maire, ou un de ses adjoints à signer tous les actes et documents
nécessaires à l'acquisition de cette parcelle et aux démarches d'enregistrement.
-de désigner Madame ECOCHARD Sylvie, 1° adjointe pour signer l’acte administratif
æ 12" délibération, N° D2025012 : Aide pour Mayotte |
Madame le Maire rappelle le cyclone Chido qui a causé des destructions sans précédent sur le territoire de Mayotte le 14 Décembre dernier. Les biens et infrastructures du Département et des communes ont été gravement endommagés, perturbant la continuité des services publics
essentiels pour la population.
Face à cette situation, de nombreuses collectivités ont déjà manifesté leur volonté de contribuer aux actions d'urgence et à la reconstruction. Pour faciliter cet élan de générosité, deux modalités principales s’offrent à vous :
1) Versement à un fonds de concours spécifique :
Les collectivités peuvent verser leurs contributions au fonds de concours (référence 1-2-00498 : "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles").
Ce fonds, rattaché au programme 123 "Conditions de vie outre-mer" sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer, est actif et permet de financer des dépenses d’intérêt public liées aux actions d'urgence et à la reconstruction de Mayotte,
Il est ainsi possible de procéder sur la base d'une délibération à un versement de ce fonds géré par le comptable public. L'utilisation des fonds sera documentée dans les annexes de la loi de finances, garantissant traçabilité et transparence,
2) Soutien via une association existante :
Les associations nationales d’élus locaux, ou toute autre association habilitée, peuvent recueillir vos dons pour les redistribuer à des organismes d’intérêt général. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a informé les associations concernées de cette possibilité.
Madame le Maire propose de verser une aide pour les sinistrés de Mayotte
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
-DECIDE d’octroyer une aide pour les sinistrés de Mayotte
-DECIDE du montant de cette aide soit 1 500€
-PRECISE que cette aide sera versée par le biais de l'AMF
-CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier
-CHARGE Madame le Maire d’INSCRIRE les crédits au budget 2025 de la commune
"Questions diverses
Madame le Maire demande aux commissions travaux et finances s’ils ont avancé dans les projets pour cette année. (Jeu de dame, rond point du moulin du pont , carport pour la terrasse de la salle des fêtes, ombrières pour le parking de la salle des fêtes, avancée pour L'entrée de la mairie, achat de tables pour la terrasse de la salle des fêtes, achat d’un rétroprojecteur, achat d’une débroussailleuse….)
Elle rappelle qu'avec la révision du PLUIH, l’OAP N°3 Le Mollard a été revu en enlevant les notions d’énergies renouvelables. Il convient donc de relancer des promoteurs afin de savoir si le projet de quartier exemplaire peut les intéresser
Commission travaux : réunion dimanche 23/02 à 10h00
Page-7-sur 8 MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
Commission finances : réunion 10/03/2025 à 19h30
Commission Fleurissement : réunion 17/03/2025 à 19h30
Pour rappel, journée de nettoyage prévu le 12/04/2025
Prochain conseil municipal 03/03/2025 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le 22h23
A Samognat, le
Le Maire La secrétaire de séance
TT,
Annie ESCODA Brigitte BERTELLE
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