Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 18 06 2024
Déliberation - liste deliberation cm 05 06 2026
Déliberation - liste delib 2cd02c64
Déliberation - liste delib 12 09 2023
Déliberation - liste delib cm 06 02 24
Déliberation - liste delib cm 06 02 24
Déliberation - liste des deliberation du 10 octobre 2023
Déliberation - liste delib 11 12 2023
Déliberation - liste des deliberation du 10 octobre 2023
Déliberation - liste delib cm 21 03 2026
Déliberation - liste delib 13 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 13 Juin 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Retrait de la délibération n°2023039 relative à l'achat de la
1 2023 043 parcelle AB0062 par la SCI Les Colombes
Approuvée
Achat de la parcelle AB0062 par la SCI LES COLOMBES
2 2023 044 représentée par M. ALLEGAERT Joanny
Approuvée
3 2023 045 Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny — Approuvée
Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du Groupe 4 2023_046 Scolaire Sallé de Chou
Approuvée
5 2023 _047 Tarif exceptionnel pour la location de la salle des etes ‘
pprouvée
Remboursement des frais de personnel mis à disposition sur
6 2023_048 le budget annexe de l'eau
Approuvée
Désignation des deux nouveaux représentants de la
commune au conseil d'administration de l'EHPAD Armand 7 2023 _049 CARDEUX
Approuvée
8 2023 _050 Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une on et.
9 2023 051 Fond de solidarité pour le logement 2023 — Approuvée
En mairie le 15 juin 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
LR l Lu République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 018-211801667-20230613-2023_043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/06/2023
Objet della délibération:
Retrait de la délibération
n°2023 _039 relative à l'achat
de la parcelle AB0062 par la
SCI Les Colombes
06/06/2023
D lafficl e |
06/06/2023
A l'unanimité
Pour :9
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/062023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Retrait de la délibération n°2023_039 relative à l'achat de la parcelle AB0062 par la SCI Les Colombes.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023 039 relative à l'achat de la parcelle AB0062 par la SCI
Les Colombes
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité qui exposent les fragilités juridiques pesant sur la délibération liées à des questions de forme,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de procéder au retrait de la délibération
n°2023 039 relative à l'achat de la parcelle AB0062 par la SCI Les Colombes et
précise que les dispositions initialement prévues dans cette délibération faisant
l'objet du retrait sont intégralement reprises du fait de l'absence d'arrêté municipal
portant déport du maire avant le vote de la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retirer la
délibération n° 2023 039 relative à l'achat de la parcelle AB0062 par la SCI Les
Colombes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
JoannyALLEGAERD A Claudie THOUVENIN
OAEX D Lu République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801667-20230613-2023 044-DE |
Accusé certifié exécutoire
Commune de Nohant en Goût
2023_044
Achat de la parcelle AB0062
par la SCI LES COLOMBES
représentée par M.
ALLEGAERT Joanny
06/06/2023
06/06/2023
À l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
hitps:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/042023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Achat de la parcelle AB0062 par la SCI LES
COLOMBES représentée par M. ALLEGAERT Joanny.
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté municipal n°21/2023 du 30 mai 2023 portant déport du maire,
Considérant qu'en 2020, des recherches ont été entreprises afin de retrouver les propriétaires des terrains vagues de la commune. Le but étant d'acquérir les terrains à bâtir puis les revendre,
Considérant que le service urbanisme a reçu une déclaration d'intention d’aliéner un bien concernant la parcelle n°ABO0O062 située rue des Colombes à Nohant-en-Goût le 24 avril 2023,
Considérant que la parcelle n°AB0062 a été identifiée « terrain vague »,
Considérant que l'acheteur étant la SCI LES COLOMBES représentée par Monsieur ALLEGAERT Joanny, il est demandé au conseil municipal de statuer sur la suite à donner de la déclaration d'intention d’aliéner un bien.
Deux possibilités s'offrent à la collectivité :
- ne pas exercer son droit de préemption et laisser la vente suivre son
cours. Mme POLANOWSKI Stéphanie, 1È"€ adjoint signera les documents en lieu et place du maire.
- exercer son droit de préemption; la commune devra s'acquitter du montant de la vente : 26 240,00€
il est rappelé à l'assemblée délibérante que le droit de préemption urbain ne peut être mis en œuvre que pour des motifs qui sont définis de façon très stricte par les dispositions combinées des articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme : il ne peut être exercé que pour la réalisation, dans l'intérêt général, des opérations tendant à mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211801667-20230613-2023 044-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet bérie de
d'enseignement er-cbntre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de metire en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels”.
Vu tous les éléments présentés,
Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire de Nohant-en-Goût ayant quitté la salle, et conformément à l'arrêté municipal n°21/2023 du 30 mai 2023, Mme
POLANOWSKI Stéphanie, 181€ adjointe au maire, le remplace et procède au vote.
Après délibération, le conseil municipal décideà l'unanimité de ne pas faire préemption sur la vente et autorise Monsieur ALLEGAERT Joanny à acquérir la parcelle AB0062 par le biais de la SCI LES COLOMBES.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
Ne DRE
N. 18300 names" République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de intérieur
018-211801667-20230613-2023 045-DE
Accusé cenifié exécutoire
Commune de Nohant en Goût
2023 _045
Subventions aux écoles du
RPI Nohant-Savigny
06/06/2023
06/06/2023
À l'unanimité
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https: /www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/062023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny.
Vu le CGCT,
Considérant la délibération n°2022_035 du 10 mai 2022 relative aux subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny,
Considérant l'accord de principe entre Messieurs les Maires de Nohant-en-Goût et de Savigny-en-Septaine concernant les modalités des prises en charge des subventions des deux écoles du RPI,
Considérant le Budget Primitif de l'année 2023,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur l'attribution des subventions aux écoles du RPI de Nohant-Savigny à l'instar de l'année 2022 à savoir :
— 6€ par élève par commune de résidence
— 3€ par élève en situation dérogatoire
(Subvention de 6€ divisée par deux : 50% Nohant et 50% Savigny)
Pour l'année scolaire 2022- 2023 :
Ecole de Savigny-en-Septaine :
+ 13 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :13x6€=78€
+ 12 élèves n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquentent l'établissement : 12 x 3€ = 36 €
-> 114 € de subvention pour l'école de Savigny-en-Septaine sont proposés. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 018-211801667-20230613-2023 045-DE
Accusé certifié exécutoire
École de Noha
+ 11 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement
:11X6€ = 66 €
+ 1 élève n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquente
l'établissement : 1 x 3€ = 3€
-> 69 € de subvention pour l'école de Nohant-en-Goût sont proposés.
Achat de calculatrice :
A l'instar de l'an dernier, les élèves de CM2 (scolarisé à Savigny-en-Septaine)
vont se voir remettre une calculatrice à l’occasion de leur future rentrée en 68ME en septembre 2023.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la mairie de Savigny-en-Septaine
sera chargée de la commande.
Aussi, Monsieur le Maire demande l'autorisation du conseil municipal d'acheter
en commun avec la mairie de Savigny-en-Septaine 20 calculatrices au profit de
tous les élèves de CM2 sans distinction vis-à-vis de la commune de résidence
soit une prise en charge de 10 calculatrices pour Savigny et 10 pour Nohant.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- d'accepter la proposition de subvention de 114 € pour lécole de
Savigny-en-Septaine,
- d'accepter la proposition de subvention de 69 € pour l’école de Nohant-en-Goût,
- de contribuer à l'achat de 10 calculatrices pour les élèves de CM2 au prix de
20,88 € HT pièce,
- de charge Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
LS fQ 4 2 + .
17 EE A À
cs O °
TL xA1 ? É
? # N_18390 1839 République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211801667-20230613-2023 046 DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
2023_046
RE ets
Subvention exceptionnelle à la
coopérative scolaire du
Groupe Scolaire Sallé de
06/06/2023
te d'affichage
06/06/2023
Vote
À l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
htips://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/062023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet _ de la délibération : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Sallé de Chou.
Vu le CGCT,
Vu le budget primitif de l'année 2023,
Vu la délibération n°2023 045 relative aux subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny,
Considérant les coûts de transport pour les déplacements à la piscine et les sorties pédagogique organisées par l'école de Nohant-en-Goût,
Monsieur le Maire propose à lassemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de Nohant-en-Goût pour l'année 2023 d'un montant de 451€.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de Nohant-en-Goût pour l'année 2023 d'un montant de 451€.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire
Joanny ALLEGA
ROHAW
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohanten Goût
2023 047
Tarif exceptionnel pour la
| location de la salle des fêtes
05/06/2023 l
| 06/06/202 |
| À l'unanimité
Contre : G
Abstention . 0
i
Îi
|
Pour :8 |
||
|
}
Acte rendu exéculoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/66/2023
Et
Publication sur le site internet de ls
commune à l'adresse suivante:
htios wav intremuros org/nohant
engout/page/cr-conseil
ie 19/062073
L'an 2028 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dens le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Josnny, Maire, Mmes DAVAINE-POLANOWSKI] Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) avant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nine, MM : BERGOUGNOUX Christophe. LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
À été nommé({e) secrétaire : Mme THOUVENIN Ciaudie
Obiet de la délibération : Tarif exceptionnel pour la location de Ia salle des fêtes.
Vu la délibération n° 202312 du 15 février 2023 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes,
Considérant les multiples incidents rencontrés par M. D,
lors de la location des 27, 28 et 25 mai 2023,
et Mme C
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de facturer une seule journée de location au tarif prévu pour les habitants de la commune à M. D. st Mrne C en réparation des difficultés subies.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- la baisse du tarif de location des 27, 28 et 28 mai 2023 pour le contrat de Mme € à 100€ correspondent au tarif de location d'une journée pour un habitant de 1a communs,
- charge le secrétariat de mairie de procéder à l'émission du litre de recette.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
si
|
! iii ;
À LA ke
Peer République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801667-20230613-2023 048-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception parle préfet 19/08/2023
Commune de Nohant en Goût
2023_048
Remboursement des frais de
personnel mis à disposition sur
le budget annexe de l'eau
06/06/2023
06/06/2023
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-consei}
le : 19/062023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Remboursement des frais de personnel mis à disposition sur le budget annexe de l'eau.
Vu le CGCT,
Vu le budget primitif 2023 de la commune,
Vu le budget primitif 2023 du service de l'eau,
Monsieur le Maire indique aux conseiller municipaux que deux agents de la commune sont mis à disposition du budget de l'eau (un agent administratif et un agent technique) de manière temporaire.
poursuit en indiquant que pour pouvoir effectuer les écritures comptables, le Service de Gestion Comptable demande une délibération.
Monsieur le Maire rappelle que le remboursement des frais de personnel s'effectue de la façon suivante :
Frais de personnel = salaire brut mensuel de l'agent + des charges patronales X
Durée de mise à disposition
Après calcul, le total à reverser par le budget de l'eau au budget principal de la commune est de 19 708,60 €.
Après délibération, le conseil municipal valide le remboursement des frais de personnel mis à disposition sur le budget de l'eau pour l’année 2023 pour un montant de 19 708,60 €. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 018-211801667-20230613-2023 _048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 19/06/2023
Le secrétariat de mairie est chargé d'émettre un titre de recette (compte 70841) du budget principal de la commune vers le budget de l'eau pour un montant de 19 708,60 €, ainsi qu'un mandat du même montant du budget de l'eau vers le budget principal de la commune (compte 6215).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAER Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Aîcusé de réception - Ministère de fintérieur
038-211801667-20230613 2028 C49-DE
Accusé certifié exécutoire
Commune de Nohant en Goût
2023_049
Désignation des deux
nouveaux représentants de ia
commune au conseil
d'administration de l'EHPAD
Armand CARDEUX
06/06/2023
06/06/2023
À bulletin secret
Pour : 8
Contre: O
Abstention: 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/0@2023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Désignation des deux nouveaux représentants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD Armand CARDEUX.
Vu la démission de Mme Samia HAMIDI acceptée par Monsieur le Préfet le 21 février 2023,
Vu la délibération n° 2023 021 du 16 mars 2023 relative à Févolution de l'équipe municipale suite à la démission de Mme HAMIDI,
Vu l'article L.315-11 du Code de l'action sociale et des familles,
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le conseil d'administration de l'EHPAD se réunit quatre fois par an à 17h00 en semaine et en dehors des périodes de vacances scolaires.
Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que les représentants dans les conseils d'administration mentionnés auxarticles R. 315-6 etR. 315-8 du Code de l'action sociale et des familles, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, autres que le maire, le président du conseil départemental ou le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
Le conseil municipal procède à la désignation des deux représentants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Madame Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI et Madame Claudie THOUVENIN
Nombre de votants : 8
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 018-211801667-20230613-2023 049-DE
Accusé certifié exécutoire
éception par le préfet. 19/06/.
Nombre de bulleins-blancs et nuls
Nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 8 voix chacune
Mesdames DAVAINE-POLANOWSKI et THOUVENIN sont désignées représentantes de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD Armand CARDEUX.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211801667-20230613-2023_051-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Fond de solidarité pour le
logement 2023
06/06/2023
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/06/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/062023
L'an 2023 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LEMONNIER Gaël à M. POLANOWSKI Grégoire
Excusé(s) : Mme CHASSIGNAT Nina, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LOURDEL Richard
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obiet de la délibération : Fond de solidarité pour le logement 2023.
Monsieur le maire annonce que la commune contribue dans le cadre d’une
convention pluriannuelle au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
qui regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone en faveur
des personnes défavorisées.
Pour l'année 2021, un ménage de la commune a bénéficié de l’aide du FSL pour
un montant total de 55 €. La subvention communale était de 600 €.
Pour 2022, un ménage de la commune a bénéficié de l’aide du FSL pour un
montant total de 540 €. La subvention communale était de 100 €.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d'approuver le montant de la
subvention pour l’année 2023 à hauteur de 250 €.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que le montant
consacré au dispositif pour l’année 2023 est de 250€ et que les crédits sont
prévus au budget primitif au compte 65733.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/06/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Lu
TT