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Déliberation - delib 09 10 24
Déliberation - liste delib 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 12 Septembre 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Délibération pour la détermination du nombre de postes
1 2023 052 d'adjoint au maire
Approuvée
Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission 2 2023_053 Approuvée
Délibération portant les indemnités du maire et des adjoints 3 2023 054 Approuvée
Mise à jour des commissions communales et
À 2023_055 intercommunales
Approuvée
Délibération prorogeant la période des congés annuels 5 2023 _056 Approuvée
Remboursement des frais de broyage sur les terrains situés
6 2023 057 Chemin des Perdrix
Approuvée
Convention tripartite relative à la canalisation de gaz 7 2023 058 traversant le territoire de Nohant-en-Goût Approuvée
Formation PSC1 2023 - Tarifs 8 2023 _059 Approuvée
Tarifs du cimetière à compter du 15 septembre 2023 9 2023_060 Approuvée
Budget de l'Eau : Convention avec la SAUR pour l'entretien et 10 2023 061 la réalisation d'interventions sur le réseau d'eau potable. Approuvée
11 2023 062 Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle | au Approuvée
En mairie, le 15 septembre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI ere PAU A MA
À Erv M 1
XF |
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 19/09/2023 République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Délibération pour la
détermination du nombre de
postes d'adjoint au maire
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint au maire
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Monsieur BERGOUGNOUX Christophe du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au maire.
Le tableau du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny FLLESE RT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI : RCTAY République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_053
Election d'un nouvel adjoint au
maire suite à une démission
01/09/2023
01/09/2023
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : C
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
tips: //vww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud,
MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX
Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une
démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7,L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2023 _021 du 16 mars 2023 portant création de deux postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2023 052 du 12 septembre 2023 déterminant le nombre de postes d’adjoint au maire,
Vu les délibérations n°2020 17, n°2020 018 et n°2020 019 du 28 mai 2020 relatives à l'élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n°2023 021 du 16 mars 2023 relative à l'évolution de l’équipe municipal suite démission,
Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet du Cher par courrier reçu le 24 mai 2023,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang
que lélu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré,
Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à l'élection du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : M. François RIGOLLET
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu : 12 voix pour M. RIGOLLET François
Article 3 : M. François RIGOLLET est élu en qualité de 2ème adjoint au maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023 _054
Délibération portant les
indemnités du maire et des
adjoints
14 8 12
01/09/2023
01/09/2023
À l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https-/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOËL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Délibération portant les indemnités du maire et des
adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°2020 _21 relative au vote du taux des indemnités du Maire et des adjoints,
Considérant que les arrêtés de délégations sont en cours de rédaction,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant l'élection de M. François RIGOLLET en qualité de 2ème adjoint au maire en date du 12 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des présents et avec effet au 12 septembre 2023 :
— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions de Maire à sa
demande au taux de 35% de l'indice 1027 de la fonction publique,
conformément à la loi, la strate démographique à laquelle appartient la
commune étant de 500 à 999 au 127 janvier 2022,
— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions d’adjoints au
Maire au taux maximal prévu par la loi, soit 10,7 % de l'indice 1027 de la
fonction publique, la strate démographique à laquelle appartient la
commune étant de 500 à 999 au 17 janvier 2022 ; La délibération portant sur les indemnités deviendra exécutoire lorsque les arrêtés de délégation et la présente délibération seront en vigueur.
Tableau des indemnités du maire et des adjoints
Montant
Taux Taux voté brut
Fonction Nom et Prénom maximal sans mensuel autorisé | majoration | alloué sans
majoration
Maire ALLEGAERT Joanny 40,3 35 1 430,06 €
ter Adjoint | PAVAINE-POLANOWSKI | 45 7 10,7 | 437,19€ Stéphanie
2ème Adjoint RIGOLLET François 10,7 10,7 437,19€
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI Joanny ALLE
'AEROE à République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_055
Mise à jour des commissions
communales et
intercommunales
01/09/2023
01/09/2023
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
L' an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX
Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet _ de la délibération : Mise à jour des commissions communales et intercommunales
Monsieur le maire indique qu'une mise à jour des commissions communales et intercommunales s'impose du fait des différents mouvements d'élus.
Les représentants de la commune aux différentes commisions communales et intercommunales sont les suivants :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
Commissions communales
Intitulé Responsable
BATIMENTS COMMUNAUX BERGOUGNOUX Christophe
LESPAGNOL Armaud
ESPACES VERTS POLANOWSKI Grégoire
RIGOLLET François
VOIRIES LESPAGNOL Arnaud
CHASSIGNAT Nina
POLANOWSKI Stéphanie
THOUVENIN Claudie
LEMONNIER Gaël
LOURDEL Richard
ALLEGAERT Joanny
POLANOWSKI Stéphanie
RIGOLLET François
POLANOWSKI Stéphanie
THOUVENIN Claudie
LOURDEL Richard
AFFAIRES SCOLAIRES & TRANSPORT
RÉSEAU D'EAU
EHPAD ARMAND CARDEUX
CCCAS MICHELON Frédéric
BIBLIOTHEQUE POLANOWSKI Stéphanie
SALLE DES FETES
MICHELON Frédéric
POLANOWSKI Stéphanie
LEMONNIER Gaël
SPORTS ET ACTIVITES
MICHELON Frédéric
POLANOWSKI Stéphanie
FARGE Amandine
COMMUNICATION ET PRESSE RIGOLLET François
SECURITE ROUTIERE
RIGOLLET François
LESPAGNOL Arnaud
CHASSIGNAT Nina
AFFAIRE MILITAIRE ALLEGAERT Joanny
MAZENOUX Marcel
Commissions intercommunales
intitulé 1. Titulaire
2. Suppléant
: : . ALLEGAERT Joanny Développement économique
LESPAGNOL Arnaud
Tourisme, culture, communication,
école de musique, bibliothèques
POLANOWSKI Stéphanie
MICHELON Frédéric
Bâtiments — Voiries
BERGOUGNOUX Christophe
LESPAGNOL Arnaud
Environnement
POLANOWSKI Grégoire
RIGOLLET François
Affaires scolaires
POLANOWSKI Stéphanie
THOUVENIN Claudie
Intergénération POLANOWSKI S./ THOUVENIN RIGOLLET François
Délégué au SIVY
Commission d'appel d'offres ALLEGAERT Joanny
Délégué au PETR CENTRE CHER ALLEGAERT Joanny
Délégué au SDE 18 ALLEGAERT Joanny
Représentants de La Septaine au LOURDEL Richard
SIAB3A LESPAGNOL Arnaud
ALLEGAERT Joanny
(Suppléant de M SAUTEREAU)
LOURDEL Richard
(Suppléant de M BLANCHARD)
Délégué à l'AD2T LEMONNIER Gaël
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_056
Délibération prorogeant la
période des congés annuels
afférents | Présents
| te |
14 8 12
01/09/2023
01/0 9/2023
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Délibération prorogeant la période des congés annuels
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et plus particulièrement son article 5,
Monsieur le Maire explique à lassemblée délibérante que compte tenu de l'organisation des services, notamment en fin d'année, la prorogation de la période des congés annuels des agents est nécessaire.
En effet, conformément à l’article 1%! du décret susvisé, « tout fonctionnaire
territorial en activité a droit pour une année de service accompli du 1! janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés, ce qui représente 25 jours ouvrés. »
Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité de repousser la date de fin de période du 31 décembre au 31 janvier N+1.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de prolonger la
période des congés annuels jusqu'au 31 janvier N+1.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire . Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERM A Stéphanie POLANOWSKI
D République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
| R | Xe | = |
2023_057
(
Remboursement des frais de
broyage sur les terrains situés
Chemin des Perdrix
| al |
|
[
14 8 12
01/09/2023
01/09/2023
1|
Me |
ar
VOS |
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Remboursement des frais de broyage sur les terrains situés Chemin des Perdrix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2213.25,
Vu l'accord écrit du propriétaire des parcelles reçu par courriel en date du 24 juillet 2023,
Considérant que les parcelles AB0105, AB0106, AB0107, AB0108, AB0109, AB0110, AB0111, AB0112, AB0113, AB0114, AB0115 sont en état de friche
manifeste,
Sur proposition du maire,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- demander le remboursement des travaux de broyage d’une partie des parcelles effectués le jeudi 03 août 2023 sous convention avec la commune de Savigny-en-Septaine et du temps de travail des employés communaux (+2h) au propriétaire des terrains,
- dit que le montant de la prestation est fixé à 50€ / heure de travail pour 6 heures de travail soit 300€
- dit que l'imputation sera au compte 70878.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI
> -—
77 \A République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
[EAN L ARTE X RER |
2023_058
Convention tripartite relative à
la canalisation de gaz
traversant le territoire de
Nohant-en-Goût
01/09/2023
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https//www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Convention tripartite relative à la canalisation de gaz traversant le territoire de Nohant-en-Goût
La société SCEA DE VILLEBOEUF développe un projet d'unité de production de biométhane sur la commune de SAVIGNY-EN-SEPTAINE et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz.
La Commune de NOHANT-EN-GOUT se situe sur le tracé envisagé pour les
travaux et ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz sur son
territoire.
Le réseau de distribution le plus proche permettant l'injection de biométhane est situé sur la commune de MOULINS-SUR-YEVRE et a été concédé à GRDF par un traité de concession signé le 23/02/2011.
En l'absence d'un service public de distribution de gaz sur la commune de NOHANT-EN-GOUT, le SDE 18, les communes de Nohant-en-Goût et de Moulins-sur-Yèvre et GRDF envisagent d'inclure les ouvrages de distribution ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de MOULINS-SUR-YEVRE.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette
convention.
Après délibération, le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la
convention et tous les documents afférants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAE 0H4%x | Stéphanie POLANOWSKI
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1e
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k République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Formation PSC1 2023 - Tarifs
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||
14 8 12
01/09/2023
01/09/2023
[RSS #: Se SORT NP ET
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEÉMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Formation PSC1 2023 - Tarifs
Vu la délibération n°2023 _023 du 16 mars 2023 relative à la formation aux
Premiers Secours — 2ÈME édition,
Vu le devis n°UDSP.23.15 du 27 février 2023 accepté le 20 mars 2023 pour un montant de 600€ pour une journée de formation aux gestes de premiers secours pour 10 personnes,
Considérant que la collectivité doit délibérer sur un tarif pour pouvoir facturer la prestation,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que :
- la formation PSC 1 est gratuite pour les habitant(e)s de la commune de Nohant-en-Goût, sous réserve d’une caution de 10 € restituée après la formation effectuée ou encaissée en cas absence,
- les personnes ne résidant pas sur la commune de Nohant-en-Goût pourront bénéficier de la formation PSC1 dispensée s'ils s'engagent à : - remettre un chèque de caution de 10€ à l’ordre du Trésor Public lors de l'inscription (le chèque ne sera restitué qu’à réception du paiement final), - s'acquitter de l'avis des sommes à payer de 60€ par personne
- dit que la recette sera imputée au compte 70688.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI
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Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
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Tarifs du cimetière à compter
du 15 septembre 2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
A la majorité
Pour : 8
Contre : 3
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX
Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Tarifs du cimetière à compter du 15 septembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-1
et suivants,
Vu la loi de finances pour 2021 abrogeanit l'article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°2022_052 relative aux tarifs du cimetière communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des présents des nouveaux tarifs et dispositions applicables au 15 septembre 2023 :
+ Concession de cimetière (2m x 1,5) :
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
+ Concession en columbarium (emplacement pour 2 urnes)
- 15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€
- gravure à la charge de la famille directement sur la plaque de
fermeture
* Cavurne à construire :
-15 ans : 150 €
- 30 ans : 300 €
- 50 ans : 500€ + Cavurne construite par la commune (4 urnes — 80cm x 80cm) :
- 15 ans : 700€
- 30 ans : 850 €
- 50 ans : 1 050€
- Plaque nominative à la charge de la famille
* Jardin du souvenir — dispersion de cendre
La dispersion de cendre est gratuite.
Seule la gravure sur la flamme est à la charge de la famille via une société de pompes funèbres.
Gravure dans les emplacements prévus à cet effet.
Toute dispersion de cendre devra être inscrite au registre même si aucune gravure n’est effectuée sur le monument.
* décide qu'en cas de non renouvellement de la concession de cavurne ou de columbarium, celle-ci reviendra à la commune,
* décide qu'en cas de non renouvellement des concessions de cimetière, la commune procèdera à la relève de la tombe.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Budget de l'Eau : Convention
avec la SAUR pour l'entretien
et la réalisation d'interventions
sur le réseau d'eau potable.
|
LE
14 8 12
SD |
01/09/2023
01/09/2023
e |
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX
Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'Eau : Convention avec la SAUR pour l'entretien et la réalisation d'interventions sur le réseau d'eau potable.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait été signée avec la SAUR pour l'entretien et la réalisation d'interventions sur le réseau d’eau.
Cette convention a pris fin le 27 mars 2022.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire la convention pour la
période du 1%" septembre 2023 au 31 août 2026 pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention avec la SAUR.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI
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Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
SERRE #2)
01/09/2023
01/09/2023
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A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 19/09/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 19/09/2023
L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Monsieur le Maire explique qu’une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires. Pour rappel, dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu'il s’agit d’« un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait «effectif à compter de septembre pour l'État et l’'hospitalière, selon délibération pour les collectivités».
En conséquence, et en application du principe de parité, les collectivités et établissements publics qui souhaitent mettre en œuvre cette prime exceptionnelle doivent :
- Prendre une délibération prévoyant le versement de cette prime
- Se référer aux modalités prévues par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de statuer sur le versement de la prime aux agents de la commune qui peuvent en bénéficier.
Après présentation du rapport et des conditions cumulatives,
Après examen du budget,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer cette prime aux agents communaux qui peuvent en bénéficier suivant les conditions cumulatives prévues par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2023
Le Maire ÉTÉ Le secrétaire de séance
pe Stéphanie POLANOWSKI
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