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Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022
Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022 a6b246c39ae98688dc0ead5fdb
Déliberation - delib cm 11 09
Déliberation - liste delib cm 06 02 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 06 02 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 6 Février 2024
N° Ordre | Nébélibérationss tion Objet de la délibération
Convention avec la SPA du Cher - Année 2024 1 2024_001 Approuvée
Convention du dispositif de signalement des actes de
2 2024 002 violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements — sexistes avec le Centre de Gestion du CHER
Approuvée
3 2024 003 Adoption du règlement intérieur de la collectivité | u Approuvée
Réaménagement du prêt n°5275995 pour la réhabilitation de
4 2024004 la mairie
Approuvée
Réduction de la dette suite remboursement assurance. 5 2024 005 Approuvée
Délibération pour le remboursement des frais avancés par le 6 2024 _006 Maire
Rejetée
7 2024 007 Validation du devis pour les travaux rue des Hirondelles | — Approuvée
En mairie, le 13 février 2024
Le Maire
Joanny ALLEGAERT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240206-2024 001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024
Publication: 13/02/2024
Pour l'autorité compagnie par délégation
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Convention avec la SPA du
Cher- Année 2024
A Frdbaniité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Convention avec la SPA du Cher - Année 2024.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a
renouvelé la convention avec la SPA du Cher en 2023 et doit s'acquitter de la
redevance annuelle.
La SPA assure pour le compte de la mairie la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière et fixe notamment la participation de la commune à 0,70 euros par habitant par an.
La population en vigueur au 1€ janvier 2024 est 568 habitants :
568 x 0,70€ = 397,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
— AUTORISE le maire a payer la redevance annuelle, pour le service ci-dessus énuméré, avec une participation de 0,70 euros par habitant et par an soit 397,60 € pour l'année 2024,
— DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune 2024 au compte 6281.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEG DE Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
© Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: À 801667-20240208-2024 002-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1402/2074
Pubhcation : 13/03/2024
Pour Faëtorté compétente par délégation
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024 _002
Convention du dispositif de
signalement des actes de
violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements
sexistes avec le Centre de
Gestion du CHER
01/02/2023
01/02/2023
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
htips:/mww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes avec le Centre de Gestion du CHER.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au décret n°
2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la
fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1%7 mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER (CDG 18)
propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement
par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 18 permettra ainsi pour les collectivités
signataires de disposer :
+ d’une équipe dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;
° d'une d'expertise ;
°< d'un accompagnement individualisé et personnalisé ;
dans le respect de la réglementation RGPD.
Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du
CDG18.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil
municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: De conventionner avec le Centre de Gestion du Cher et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention. Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 3) : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Adopté à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
777 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240206-2024 003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024
Publication : 13/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Adoption du règlement
intérieur de la collectivité
01/02/2023
UT ——
01/02/2023
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Adoption du règlement intérieur de la collectivité.
Le Maire de NOHANT-EN-GOÛT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité
ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 décembre 2023,
Après lecture du règlement intérieur de la collectivité,
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement intérieur de la collectivité à compter du 1er mars 2024.
Un exemplaire du règlement sera remis à chaque agent et sera affiché au sein de
la structure.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
4
_ Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: À 801667-20240208-2024 004-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1402/2074
Pubhcation : 13/03/2024
Pour Faëtorté compeRgie pf) délégation .
épuübliqué Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_004
Réaménagement du
prêt n°5275995 pour la
réhabilitation de la
mairie
01/02/2023
01/02/2023
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
de Bourges
Le : 12/02/2024
Et
Publication sur le site
internet de la commune à
l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org
Inohantengout/pagel/cr-co
nseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Réaménagement du prêt n°5275995 pour la réhabilitation de la mairie.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'après de
multiples démarches, la Banque des Territoires a accepté de procéder au
réaménagement de la ligne de prêt n°5275995 d'un montant de 225 177,11€.
Le dossier de réaménagement a été présenté au Comité National des Fonds
d'Epargne le 09 janvier 2024 qui a émis un avis favorable.
En date du 23 janvier 2024, la collectivité a reçu la lettre d'offre qui détaille les
caractéristiques financières qui figurent à l'annexe « Détail de l'offre de réaménagement » jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante :
Nouvelle durée de vie résiduelle à 20 ans / Baisse de marge à Livret À + 65 bps
- Capital Restant Dû : 225 177,11 €
- Nombre de prêts : 1
- Marge sur index Phase 1 : 0,650 %
- Taux Phase 1 : 3,650 %, révisable (Livret À sur la base du taux en vigueur :
3,000 % au 01/01/2024)
- Durée en année(s) Phase 1 : 20,00
- Paiement d'une commission de 300,00 €
- Paiement des intérêts courus non échus d'un montant de 691,87 € qui seront
intégrés à la première annuité.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l'Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par la collectivité auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
- DIT que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne
du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
- DIT que les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu'il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l'expiration ou la résiliation de
ceux-ci.
- AUTORISE le Maire à signer seul le ou les Avenant(s) de Réaménagement qui sera (seront) passé(s) entre la Caisse des Dépôts et la collectivité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI Hit
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1 8-211801667-20240206-2024 005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024
Publication : 13/02/2024
Pour l'autorité conPASeS EBlique Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Réduction de la dette suite
remboursement assurance.
01/02/202
Date d'affichag
01/02/2023
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Réduction de la dette suite remboursement assurance.
Vu la délibération n°2022_054 du 06 septembre 2022 relatif à la refacturation des équipements urbains suite accident,
Vu le remboursement de SMACL ASSURANCES en date du 31 août 2023,
Considérant l'exposé du maire,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE l'annulation partielle (réduction du titre de recette) du montant déterminé par le conseil à savoir 642,00€ ce qui équivaut au montant de remboursement de l'assurance,
- DIT que l'automobiliste responsable de l'accident reste redevable de la différence soit 146,88 €,
(788,88 € — 642 € = 146,88€)
- CHARGE le secrétariat de mairie de procéder au remboursement des sommes déjà versées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: Â 801667-20240208 2024 006-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1402/2074
Pubhcation : 13/03/2024
Pour Faëtorté con RÉBEBIUE Fançaise
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024 _006
Délibération pour le
remboursement des frais
avancés par le Maire
13 8 6
01/02/2023
01/02/2023
A la majorité
Pour : 2
Contre : 4
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOËE Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Délibération pour le remboursement des frais avancés par le Maire.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il a été contraint d'avancer
des frais sur ces deniers personnels. Aussi, il demande l'autorisation du conseil
municipal pour la rédaction d'un certificat de don à la collectivité (formulaire
2041-RD):
+ BRICO DEPOT
Ticket de caisse du 29 novembre 2022 pour l'achat de fourniture pour les
décorations de Noël (traineau etc...)
— Montant : 81,10 € TTC
+ RETIF
Facture du 20 janvier 2023 pour l'achat de 25 plateaux traiteur en carton pour les vœux 2023
— Montant : 14,99 € TTC
+ BRICO DEPOT
Ticket de caisse du 31 janvier 2023 pour l'achat de fourniture pour le changement
des compteurs d'eau
— Montant : 36,50 € TTC
+ JARDILAND
Facture du 20 avril 2023 pour l’achat de répulsif à gibier et de mastic pour les
arbres du stade.
— Montant : 38,89 € TTC
+ CORDONNERIE CLE MINUTE
Facture du 02 septembre 2023 pour l'achat de 4 clés du portail de la salle des
fêtes. Remboursé à la Gym qui a payé sur place.
— Montant : 28,00 € TTC
° RETIF
Facture du 18 décembre 2023 pour l'achat de sachets en plastiques pour les
sachets de Noël des enfants de école
— Montant : 12,46 € TTC + AUX SAVEURS DE SAVIGNY
Facture du 12 janvier 2024 pour l'achat de la galette des rois pour les vœux 2024
— Montant : 120,00 € TTC
+ BOULANGERIE JOVY
Facture du 12 janvier 2024 pour l’achat des galettes de pomme de terre pour les
vœux 2024
— Montant : 178,50 € TTC
Soit un total de 510,44 € TTC
Après délibération, le conseil municipal à la majorité refuse la rédaction d'un
certificat de don pour un montant total de 510,44 € TTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240206-2024 007-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024
Publication : 13/02/2024
Pour l'autorité comPéR Es Ubiiqué Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
01/02/2023
01/02/2023
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 12/02/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 12/02/2024
L'an 2024 et le 6 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka,
DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. LESPAGNOL Arnaud
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Validation du devis pour les travaux rue des Hirondelles
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les deux devis reçus pour les travaux concernant le réseau d’eau rue des Hirondelles.
Il s’agit des travaux de déplacement de la purge et la création de 3 branchements d’eau ;
- SAUR : devis n°Q-29659 d'un montant de 2 610,00 € HT soit 3 132,00€ TTC - Entreprise THOMASSET: devis n°202300241 d'un montant de3 485,00 € HT soit 4 182,00 € TTC
Après présentation des devis et analyse des travaux à prévoir,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- ACCEPTER le devis de la SAUR n°Q-29659 d'un montant de 2 610,00€HT,
- DIT que la partie des travaux concernant les 3 branchements sont au frais du propriétaire du terrain cadastré AB0098 à savoir M. LESPAGNOL Arnaud,
- ARRÊTE les modalités de paiement et de refacturation suivantes : -> Paiement de la facture à la SAUR par la collectivité sur le budget du service de l’eau 2024, décomposé comme suit :
- au compte 2156 : 315,00 € HT soit 318 € TTC pour la purge,
- au compte 61523 : 2 295 HT soit 2 754 € TTC pour le reste,
-> Refacturation de 2 754 € TTC au propriétaire de la parcelle cadastrée AB0098 (M. LESPAGNOL Arnaud ) au compte 70878
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/02/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI