Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 10 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 07 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 08 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 12 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 09 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 08 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 11 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 09 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-08-010
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-08-25-002 - AP liste candidats - élections municipales complémentaires ARCAY-
1T (2 pages) Page 3
18-2017-08-25-001 - AP liste candidats élections municipales complémentaires La
Chapelotte - 1T (1 page) Page 6
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-08-25-002
AP liste candidats - élections municipales complémentaires
ARCAY- 1T
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-08-25-002 - AP liste candidats - élections municipales complémentaires ARCAY- 1T 3 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ N° 2017 -1-1003
établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune d'Arçay
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1-821 du 13 juillet 2017 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de onze conseillers municipaux ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Nathalie COLIN en qualité de préfète du Cher ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-101 du 17 février 2017 accordant délégation de signature à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges et en son absence à M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
VU les candidatures déposées ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune d'Arçay, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à la préfecture du Cher, est établie, par ordre alphabétique, pour le premier tour de scrutin du 10 septembre 2017, comme suit :
- M. David BEAUVAIS
- Mme Séverine FONTAINE
- M. Stéphane HAMELIN
- M. Kévin HUCHINS
- Mme Carole JOLY
- M. Jérôme JOLY
- M. Alain LELONG
- M. David MARTEL
- M. Éric NICOLI
- M. Kévin PERRIN
- M. Bernard PIERRE
- Mme Jeanne ROMERO
- M. Olivier STOJANOVIC
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
Bourges, le 25 août 2017
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-08-25-002 - AP liste candidats - élections municipales complémentaires ARCAY- 1T 4 Article 2 : Dès l’ouverture de la campagne électorale, la commune d'Arçay devra aménager les emplacements spéciaux d'affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral. Ces emplacements seront attribués aux candidats dans l'ordre des demandes déposées en mairie.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges et M. le maire de la commune d'Arçay sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé Jérôme MILLET
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-08-25-002 - AP liste candidats - élections municipales complémentaires ARCAY- 1T 5 PREFECTURE DU CHER
18-2017-08-25-001
AP liste candidats élections municipales complémentaires
La Chapelotte - 1T
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-08-25-001 - AP liste candidats élections municipales complémentaires La Chapelotte - 1T 6 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ N° 2017 -1-1002
établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Chapelotte
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1-762 du 6 juillet 2017 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre conseillers municipaux ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Nathalie COLIN en qualité de préfète du Cher ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-101 du 17 février 2017 accordant délégation de signature à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges et en son absence à M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
VU les candidatures déposées ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Chapelotte, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à la préfecture du Cher, est établie, par ordre alphabétique, pour le premier tour de scrutin du 10 septembre 2017, comme suit :
- M. Jean-Louis LAMBERT
- M. Gilles PEZARD
Article 2 : Dès l’ouverture de la campagne électorale, la commune de La Chapelotte devra aménager les emplacements spéciaux d'affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral. Ces emplacements seront attribués aux candidats dans l'ordre des demandes déposées en mairie.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges et Mme le maire de la commune de La Chapelotte sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé Jérôme MILLET
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
Bourges, le 25 août 2017
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-08-25-001 - AP liste candidats élections municipales complémentaires La Chapelotte - 1T 7