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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 09 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 09 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-09-020
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-09-28-003 - Arrêté établissant la liste des candidats aux élections municipales
complémentaires La Celle (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-09-28-003
Arrêté établissant la liste des candidats aux élections
municipales complémentaires La Celle
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-09-28-003 - Arrêté établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires La Celle 3 _ À d Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
SOUS-PREFECTURE
DE SAINT-AMAND-MONTROND
ARRÊTÉ N° 2017 -1-1220 du 4 8 SEP. 2017
établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de LA CELLE
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1-1062 du 6 septembre 2017 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre conseillers municipaux ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de préfète du Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1-1030 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à M. Laurent MAISONNEUVE, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond ;
VU les candidatures déposées ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1“: La liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de LA CELLE, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond, est établie, par ordre alphabétique, pour le premier tour de scrutin du 15 octobre 2017, comme suit :
- Mme BERGER Marinette
- M. CHANTEMILANT Guy
- Mme FONTAINE Carole
- Mme LE CLECH Gwennaëlle
- Mme THEVENET Mathilde
Place Marcel Plaisant — CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref souv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-09-28-003 - Arrêté établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires La Celle 4 Article 2 : Dès louverture de la campagne électorale, la commune de LA CELLE devra aménager les
emplacements spéciaux d'affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral. Ces emplacements seront
attribués aux candidats dans l'ordre des demandes déposées en mairie.
Article 3 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond et M. le maire de la commune
de LA CELLE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de St-Amand Montrond
Dee
Laurent MAISONNEUVE
Place Marcel Plaisant — CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher pref souv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-09-28-003 - Arrêté établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires La Celle 5