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Arrêté - Arrete n294 2024 Arrete circu Rue du Vieux Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n294 2024 Arrete circu Rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg Tél. : 02 99 00 31 47 www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr HORAIRES D’OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 08/08/2024 N° 294 - 2024 RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Rue du Vieux Moulin Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande en date du 2 août 2024, par laquelle l’entreprise CHANSON, demeurant à Châteaubourg, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Démontage d’une grue. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire, L’entreprise Chanson, est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Démontage d’une grue. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la permission devra signaler son chantier conformément aux dispositions réglementaires des chantiers mobiles. La circulation se fera en chaussée fermée sur la Rue du Vieux Moulin entre l’Allée de l’Eglise et la Route de Vitré. Le bénéficiaire aura en charge de prévenir les voisins et l’école une semaine avant les travaux et proposera une solution de circulation ou de stationnement pour chacun d’entre eux (accès riverain ou autorisation en sens inverse sécurisé). Le stationnement sera également interdit sur toute l’emprise du chantier. ARTICLE 3 : Le site occupé devra faire office d’une remise en état dans les règles de l’art. ARTICLE 4 : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours. L’ouverture du chantier est fixée au 16 septembre 2024 comme précisé dans la demande. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 08/08/2024 Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques Aude DE LA VERGNE Publié le 08/08/2024 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg Tél. : 02 99 00 31 47 www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr HORAIRES D’OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Si arrêté à portée générale : Affiché en Mairie le : Si arrêté individuel : Notifié à l’intéressé(e) le : Signature : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.